Déliberation - 9101402deliberations 8 janvier 2010 pdf

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Déliberation - 9101402deliberations 8 janvier 2010 pdf Document publié le Vendredi 8 janvier 2010 par la commune d'Exireuil. Lien du pdf (Déliberation - 9101402deliberations 8 janvier 2010 pdf)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Banque, Délibérations du conseil municipal du 8 janvier 2010

L'an deux mil dix, le huit janvier à dix-neuf heures trente, le conseil municipal de la commune d'Exireuil, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie d'Exireuil, sous la présidence de M. BILLEROT Jérôme, maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 14

"Pour" : 14 "Contre" : 0 Abstention : 0

Date de la convocation : 28 décembre 2009

Présents : BILLEROT Jérôme, SIMONNET Christophe, MOTILLON Pascal, GUYON Sophie, SABOURIN Jean-Luc, AUVRAY Laetitia, BERNARD Sylvie, DOMINEAU Samuel, FOURNIER Daniel, GRIGNON Maryse, LUTTIAU François, CHAUVET Lucette, RUSSEIL Stéphane, SEIGNEURET Jean-Luc.

Absente - excusée : VIVIER Sylvie.

Secrétaire de séance : SABOURIN Jean-Luc.

1) Aménagement du bourg : Modification du contenu de la première tranche

Monsieur le maire rappelle au conseil la décision en date du 18 décembre 2009, approuvant l’avant projet d’aménagement du bourg.

Il propose de modifier le contenu de la première tranche.

Vu la présentation du projet,

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- décide de modifier sa décision du 18 décembre 2009 quant au contenu de la 1ère tranche de travaux, - décide de lancer sur 2010 une première tranche pour travaux : «Place de la mairie -église, Impasse et rue Beausoleil – rue et carrefour de l’Herse »,

- arrête le mode de financement : autofinancement et emprunt,

- donne autorisation à M. le maire pour poursuivre ce dossier et signer toute pièces liées à cet avant.

2) Aménagement du bourg – Maîtrise d’œuvre pour travaux

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil la délibération en date du 9 juin 2009 confiant l’étude – tranche ferme - du projet d’aménagement du bourg à l’Atelier Paul ARENE – 6 rue du Val de Maine – 49220 MONTREUIL SUR MAINE.

Était envisagée une tranche conditionnelle de maîtrise d’œuvre au taux de 6,4%

Vu l’accord donné à l’avant projet, au cours de la réunion du 18 décembre 2009

Vu une nouvelle présentation de projet de la première tranche,

Le conseil municipal, à l’unanimité

- modifie sa décision du 18 décembre 2009,

- décide de confier la maîtrise d’œuvre pour une première tranche de travaux : «Place de la mairie église, Impasse et rue Beausoleil – rue et carrefour de l’Herse » à l’Atelier Paul ARENE – 6 rue du Val de Maine – 49220 MONTREUIL SUR MAINE – qui travaille en collaboration avec le cabinet Maïore (M. Benoît JOUCK) - taux de rémunération : 6,4%, conformément aux termes de l’offre acceptée le 16 juin 2009.

3) Demande de subvention au titre des « Actions de Sécurité» : aménagement de sécurité sur la voie départementale : CD 121

Monsieur le maire informe le conseil des modalités d’attribution de subvention pour soutenir les collectivités dans leurs travaux d’investissement visant à améliorer la sécurité des déplacements sur les voies départementales.Il propose de solliciter les services du Conseil général, en vue de l’obtention d’une subvention pour les travaux d’aménagement de voirie sur le CD 121 (trafic estimé entre 501 et 2 000 véhicules jour), permettant l’accès au bourg d’Exireuil.

Selon l’étude préparée par l’Atelier Paul Arène, architecte – paysagiste, l’estimation de ces travaux, constituant une part de la première tranche du projet global d’aménagement du bourg, s’élève à :

121 105,90€ HT (144 842,66€ TTC), ce à quoi s’ajouteront les honoraires au taux de 6,4%.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre des « Actions de sécurité», - autorise M. le maire à signer avec le Conseil Général tous documents relatifs à ce dossier.

4) Demande de subvention auprès de l’Etat au titre de la DGE 2010 – Catégorie Sécurité Routière et voirie structurante

Monsieur le maire informe le conseil des modalités d’attribution de la DGE (Dotation Globale d’Equipement) Il propose de solliciter les services de l’Etat, en vue de l’obtention d’une subvention pour les travaux sécurité routière et voirie structurante - sous catégorie : Travaux de sécurité visant à améliorer la sécurité en agglomération.

Vu une nouvelle présentation de projet de la première tranche, il propose de modifier comme suit la décision du 18 décembre 2009 et de déposer une demande de DGE 2010 sur la base suivante :

Travaux sur la voie communale – en agglomération : Place de la mairie- église, Impasse et rue de Beausoleil et rue de l’Herse

Pour un montant de 531 485,90€ HT (635 657,14€ TTC)

Travaux sur la voie départementale CD 121 – en agglomération : Aménagement du carrefour de l’Herse

Pour un montant de 121 347,20€ HT (145 131,32€ TTC)

Ce dossier constitue la première tranche du projet global d’aménagement du bourg. Selon l’étude préparée par le cabinet Paul Arène, paysagiste l’estimation globale de l’opération s’élève à 1 543 838,30€ HT (1 846 430,61€ TTC), ce à quoi s’ajouteront les honoraires (6,4%)

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide de donner suite favorable à cette demande,

- arrête le mode de financement de ce projet : autofinancement et emprunt,

- autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre de la DGE 2010, dans le cadre de la catégorie d’opération d’investissement dite « sécurité routière et voirie structurante».

5) Aménagement du bourg – Tranche 1 – demande de subvention auprès de la Région Poitou- Charentes dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable

Monsieur le maire informe le conseil des modalités d’attribution de subvention dans le cadre du CRDD (Contrat Régional de Développement Durable).

Il propose de solliciter les services de la Région, en vue de l’obtention d’une subvention pour les travaux d’aménagement du bourg ; ce dossier transitera par le « Pays du Haut Val de Sèvre ».

Il rappelle au conseil la décision en date du 18 décembre 2009, approuvant l’avant projet d’aménagement du bourg qui selon l’étude préparée par l’Atelier Paul Arène, architecte – paysagiste, s’élève à : 1 543 838,30€ HT (1 846 430,61€ TTC).

Vu la décision de ce jour modifiant le contenu de la première tranche de travaux, il propose de modifier comme suit la décision du 18 décembre 2009 et de déposer une demande de subvention auprès de la Région dans le cadre du Contrat Régional de Développement Durable.

Le conseil municipal, à l’unanimité :- autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre du Contrat Régional de Développement Durable pour cette 1ère tranche de travaux portant sur : «Place de la mairie- église, Impasse et rue Beausoleil – rue et carrefour de l’Herse » pour un montant de 652 833.10€ HT (780 788,39€ TTC),

- arrête le mode de financement : autofinancement et emprunt,

- donne autorisation à M. le maire pour poursuivre et signer toutes pièces de ce dossier.

6) Aménagement du bourg – demande de subvention auprès de la Région Poitou-Charentes dans le cadre du Fonds Régional d’Intervention Locale

Monsieur le maire informe le conseil des modalités d’attribution de subvention dans le cadre du FRIL. Il propose de solliciter les services de la Région, en vue de l’obtention d’une subvention pour les travaux d’aménagement et de mise en valeur du bourg.

Il rappelle au conseil la décision en date du 18 décembre 2009, approuvant l’avant projet d’aménagement du bourg qui selon l’étude préparée par l’Atelier Paul Arène, architecte – paysagiste, s’élève à : 1 543 838,30€ HT (1 846 430,61€ TTC)

Vu la décision de ce jour décidant de lancer sur 2010 une première tranche de travaux, il propose au conseil de modifier la décision du 18 décembre 2009 et de déposer une demande de subvention auprès de la Région, dans le cadre du FRIL, pour la totalité du projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité :

- autorise M. le maire à déposer une demande de subvention au titre du Fond Régional d’Intervention Locale,

- arrête le mode de financement : autofinancement et emprunt,

- donne autorisation à M. le maire pour poursuivre et signer toutes pièces de ce dossier.