Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces Verbal 28.04.2023
Procès Verbal - Proces Verbal 18.01.2024
Procès Verbal - PV du CM du 02 03 23 VDef
Procès Verbal - Proces verbal 28.03.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL 28 03 2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL Du 28.03.2023
Procès Verbal - Proces verbal du 28.03.2023
Procès Verbal - PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Procès Verbal - Semur en Brionnais Proces Verbal Conseil Municipal
Procès Verbal - PV du CM du 2025 04 14 V6
Procès Verbal - Proces Verbal 28.03.2023
Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Semur-en-Brionnais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28.03.2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
PROCÈS VERBAL
SEANCE DU 28 MARS 2023
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil Municipal
En
exercice
Qui ont pris part à
la délibération
15 15 15
Date de la convocation : 24.03.2023
L’an deux mil vingt-trois et le vingt-huit mars à 20 heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.
Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-
François, Mrs TOURNU Stéphane (1), LACHEZE Michel (2), BARRET Yohan (4), BRAGARD Aurélien (5), Mmes PIDOUX Florence (6), PONCET Marie-Ange (7), BARJHOUX Véronique (8), M. TREVISANI Jacky (9), Mme BERTHIER Catherine (10), M. CHAUVEAU Jean-Louis (11).
Absent(s) excusé(s) : Mme CARRE Meggie (3), ayant donné pouvoir à Mme BERTHIER Catherine.
Absent(s) : -
Secrétaire de séance : M. DELORME Vincent
Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal
ORDRE DU JOUR :
1 – Approbation du PV de la réunion du CM du 02 mars 2023
2 – Urbanisme – Examen des DIA et des Droits de Préférence reçus depuis le dernier Conseil Municipal
3 – Finances – Comptes Administratifs 2022 – Comptes de Gestion 2022
4 – Finances – Comptes Administratifs 2022
5 – Finances – Comptes Administratifs 2022 – Affectation des Résultats
6 – Finances – Fiscalité de la Commune
7 – Voirie – Éclairage Public - Sydesl
8 – Équipements - Agorespace
9 – Finances – Revue des autres projets d’investissement et devis reçus
10 – Finances – Budgets Primitifs 2023
11 – Urbanisme – Modification du PLUi
12 – Finances – Subventions Écoles
13 – Associations – Subventions demandées
14 – Fiscalité Directe Locale – Déclarations et CCID
15 – Projet Parcours de Santé
16 – Informations Diverses portées à la connaissance du Conseil
✓ Assainissement – Phase 2 – Point d’étape
✓ PBVF – AG à Domme – Dordogne / Tournoi de Foot - Barfleur
✓ Urbanisme – Mise en demeure ✓ Restaurant du village
✓ École / inscriptions
17 - Questions diverses
✓ Prochaine Réunion Publique
✓ Autres Points
Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.
Point 1 de l’Ordre du Jour :
D21-2023 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.03.2023
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 02 mars 2023.
Le Maire et le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.
Point 2 de l’Ordre du Jour :
URBANISME – EXAMEN DES DIA ET DES DROITS DE PREFERENCE REÇUS DEPUIS LE DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
D22-2023 / URBANISME – DIA PARCELLE AE 190
Le Maire fait part de la Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA) déposée ce jour, le 28 mars 2023, par Maître Philippe ENGEL, Notaire à Paray-le-Monial, en date du 28 mars 2023, pour la parcelle AE 190 (Secteur Chemin des Croix), comprise dans une zone de préemption de la commune.
Vu le Code Général des Collectivités locales et notamment les articles L.5211-9 et L.2122-22, Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment les articles L.210-1, L.211-1 à L.211-7, R.211-1 et suivants, L.213-2-1, R.213-4 à R.213-13 et D.213-13-1 à D.213-13-4,
Vu le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Communauté de communes du canton de Semur-en-Brionnais approuvé le 10 mars 2020,
Vu la délibération n°2020-071 du Conseil communautaire en date du 09 novembre 2020 instituant le Droit de Préemption Urbain (DPU) sur l’ensemble des zones U et AU du PLUI de la Communauté de communes approuvé le 10 mars 2020 et déléguant aux communes membres de l’EPCI l’exercice du DPU sur l’ensemble des zones U et AU, à l’exception des zones UX, Vu la délibération N°D81-2020 du Conseil Municipal en date du 17 décembre 2020 acceptant la délégation de pouvoir de l’EPCI pour l’exercice du DPU,
Considérant que la commune n’a pas de projet en cours ou en cours d’élaboration qui nécessiterait d’acquérir tout ou partie de cette propriété,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
➢ RENONCER à l’exercice du Droit de Préemption de la commune sur la parcelle concernée. D23-2023 / URBANISME – DIA DROIT DE PREFERENCE
Le Maire indique qu’aucune information sur une transaction de parcelle soumise au Droit de Préférence n’est parvenue à la Mairie depuis le dernier Conseil Municipal en date du 02 mars 2023.
Le débat est engagé sur l’opportunité pour la commune d’exercer son Droit de Préférence pour des acquisitions de parcelles de bois ou de taillis.
Les communautés de communes, les PETR, les collectivités d’une manière générale, doivent considérer l’augmentation de leur production énergétique bas carbone, dans le cadre de la mise en œuvre de la loi Climat et Résilience (JO du 24 août 2021). Les CC Semur, Marcigny et Brionnais Sud Bourgogne ont lancé une étude sur la situation du territoire Brionnais. Outre l’installation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments agricoles, la filière énergie-bois peut représenter une opportunité à développer.
La commune de Semur-en-Brionnais recense une surface significative de bois et forêts, contrairement à d’autres communes de la CC Semur. Dans ces conditions, et en anticipation des décisions qui pourraient être prises, la commune pourrait avoir un intérêt à se constituer un patrimoine forestier.
A l’issue du débat, le Conseil Municipal considère opportun pour la commune de commencer à se constituer un patrimoine forestier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
➢ CONSIDERER systématiquement, à compter de ce jour, l’exercice (ou non) de son Droit de Préférence lorsque la commune est saisie d’une transaction sur des parcelles de bois, forêts ou taillis, situées sur le territoire de la commune, dans le cadre de l’objectif de constitution d’un patrimoine communal forestier.
Point 3 de l’Ordre du Jour :
D24-2023 / FINANCES – RAPPROCHEMENT COMPTES ADMINISTRATIFS ET COMPTES DE GESTION EXERCICE 2022
Le Maire présente les Comptes de Gestion et les Comptes Administratifs de l’exercice 2022, avant constatation des Restes à Réaliser et avant Affectation des Résultats.
Le Service de Gestion Comptable (SGC) de Charolles, comptable de la commune, a communiqué les Comptes de Gestion de la commune pour l’exercice 2022. Ces Comptes de Gestion font apparaître les éléments suivants :
BUDGET
COMMUNAL DEPENSES RECETTES SOLDE Réalisations
Exercice
Fonctionnement 441.816,42 592.860,74 151.044,32
Investissement 77.829,16 48.758,23 - 29.070,93
SOLDE 519.645,58 641.618,97 121.973,39
Reports
N - 1
Fonctionnement 0,00 248.370,63
Investissement 37.686,29 0,00
Restes à Réaliser Investissement 31.000,00 0,00
Résultats
Cumulés
Fonctionnement 441.816,42 841.231,37 399.414,95
Investissement 146.515,45 48.758,23 - 97.757,22
SOLDE 588.331,87 889.989,60 301.657,73 ASSAINISSEMENT
Réalisations
Exercice
Exploitation 20.328,63 36.704,80 16.376,17
Investissement 146.888,56 602.574,07 455.685,51
Reports
N - 1
Exploitation 0,00 120.010,88
Investissement 142.017,40 0,00
Restes à Réaliser Investissement 280.000,00 40.000,00
Résultats
Cumulés
Exploitation 20.328,63 156.715,68 136.387,05
Investissement 568.905,96 642.574,07 73.668,11
SOLDE 589.234,59 799.289,75 210.055,16
LOTISSEMENTS
LOTISSEMENT
LA FAY
DEPENSES RECETTES SOLDE
Réalisations
Exercice
Fonctionnement 53.315,00 94.036,86 40.721,86
Investissement 94.036,86 120.000,00 25.963,14
SOLDE 147.351,86 214.036,86 66.685,00
Reports
N - 1
Fonctionnement 0,00 0,00
Investissement 24.529,45 0,00
Résultats
Cumulés
Fonctionnement 53.315,00 94.036,86 40.721,86
Investissement 118.566,31 120.000,00 1.433,69
SOLDE 171.881,31 214.036,86 42.155,55
LOTISSEMENT
CROIX
Réalisations
Exercice
Exploitation 62.758,44 63.451,55 693,11
Investissement 0,00 62.232,94 62.232,94
Reports
N - 1
Exploitation 0,00 0,00
Investissement 62.232,94 0,00
Résultats
Cumulés
Exploitation 62.758,44 63.451,55 693,11
Investissement 62.232,94 62.232,94 0,00
SOLDE 124.991,38 125.684,49 693,11
Après pointage, il apparait que les Comptes de Gestion préparés par le comptable correspondent aux Comptes Administratifs présentés et sur lesquels le Conseil doit se prononcer.
Considérant qu’il y a concordance entre le Compte Administratif et les Comptes de gestion de l’exercice 2022 établis par le Service de Gestion Comptable (SGC) de Charolles, le Conseil Municipal déclare, à l’unanimité, que les Comptes de Gestion dressés par le Receveur n’appellent ni observation ni réserve de sa part.
Point 4 de l’Ordre du Jour :
D25-2023 / FINANCES – PRESENTATION ET APPROBATION DES COMPTES ADMINISTRATIFS 2022
Le Maire ayant présenté aux conseillers municipaux le Compte Administratif (CA) de l’exercice 2022 pour les 4 budgets de la commune, à savoir le Budget Communal, et les budgets annexes : Budget Lotissement des Croix, Budget Lotissement de la Cray et Budget Assainissement, ayant répondu aux questions et ayant indiqué que cette présentation ferait l’objet d’une Note de synthèse, plus aucune question n’est posée.
Le Maire se retire pour laisser les conseillers municipaux présents délibérer sur ce Compte Administratif. Après avoir entendu la présentation faite du Compte Administratif de l’exercice 2022 pour l’ensemble des Budgets de la commune,
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Gilles Pascal, doyen de séance, et en l’absence du Maire, décide, à l’unanimité, de :
➢ APPROUVER le Compte Administratif de la commune pour l’exercice 2022
Point 5 de l’Ordre du Jour :
D26-2023 / FINANCES – COMPTES ADMINISTRATIFS 2022 – AFFECTATION DES RESULTATS
Ayant approuvé le Compte Administratif 2022 de la commune, le Conseil Municipal décide à l’unanimité l’affectation des résultats suivante :
Pour le Budget Communal :
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
✓ Un Excédent de Fonctionnement de 399.414,95 € ;
✓ Un Déficit d’Investissement de 97.757,22 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 31.000,00 € en Dépenses ;
Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
✓ Exécution du virement à la section d’Investissement - Art 1068 : 97.757,22 € ✓ Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 301.657,73 €
Pour le Budget Assainissement :
Constatant que le Compte Administratif fait apparaître :
✓ Un Excédent de Fonctionnement de 136.387,05 € ;
✓ Un Excédent d’Investissement de 73.668,11 €, compte tenu de Restes à Réaliser de 40.000,00 € en Recettes et de 280.000,00 € en Dépenses ;
Décide d’affecter le résultat de Fonctionnement comme suit :
✓ Affectation à l’Excédent Reporté – Art 002 : 136.387,05 €
Point 6 de l’Ordre du Jour :
D27-2023 / FINANCES – FISCALITE DE LA COMMUNE POUR L’EXERCICE 2023
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi de finances pour 2023,
Vu le code général des impôts, notamment les articles 1636 B sexies et 1639A,
Ayant entendu le Maire rappeler que :
Les taux de Fiscalité Directe Locale pour 2022 s’établissaient de la manière suivante :
✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) : 35,70% ✓ Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFNB) : 48,50% ✓ Taxe d’Habitation (TH) - (résidences secondaires) : 14,15% ✓ Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 21,90%
La Taxe d’Habitation sur les Résidences Principales est totalement supprimée à compter du 1er janvier 2023 ;
Les taux des Taxes Directes Locales, en ce compris la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS), ne peuvent varier qu’en fonction de règles de lien (article 1636 B sexies du code général des impôts) ;
Les taux de Taxes Directes Locales ont été augmenté en 2022 pour tenir compte de certaines charges anciennes à absorber, de manière à augmenter les ressources propres de la commune d’environ 20.000,00 € ;
L’administration fiscale a appliqué en 2023 le taux d’inflation de +7,1% (calculé par l’INSEE) sur toutes les valeurs locatives qui servent de base aux Taxes Directes Locales ;
Le projet de Budget 2023 pour la commune a été établi sur une hypothèse de gel des taux de Fiscalité Directe Locale ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de maintenir les taux de Fiscalité Directe Locale pour 2023 identiques à ceux de 2022 et :
➢ FIXER le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFB) à 35,70% ; ➢ FIXER le taux de la Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties (TFPNB) à 48,50% ; ➢ FIXER le taux de la Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires (THRS) à 14,15% ; ➢ FIXER le taux de la Contribution Foncière des Entreprises (CFE) à 21,90% ;
Pour l’année 2023.
Point 7 de l’Ordre du Jour :
VOIRIE – ECLAIRAGE PUBLIC - SYDESL
M. Michel LACHEZE expose l’avancement du dossier de remplacement des luminaires vétustes et de passage en LEDs.
L’opération planifiée concerne environ 50 mâts, essentiellement dans les quartiers suivants : Grand Rue à partir de l’ancienne gendarmerie, quartier de la Fay, quartier des Moines Blancs, place du Dr Fricaud.
La commune adhère au Sydesl (depuis 2007) et, dans ce cadre, a délégué sa compétence Éclairage Public au syndicat. Le Sydesl demande aux collectivités de financer une quote-part des investissements nouveaux et de réhabilitation des infrastructures. Pour le remplacement des luminaires vétustes, la contribution demandée aux communes est en général de 50% du coût, sur la base de luminaires relativement standard et urbains (peu onéreux). Dans le cas où la collectivité choisit des luminaires plus onéreux, le surcoût est 100% à la charge de la commune.
Le Sydesl a déposé un dossier d’aide auprès de l’État dans le cadre du Fonds Vert, pour le remplacement des luminaires anciens et vétustes dans les collectivités du département au bénéfice de luminaires en LEDs. Compte tenu de l’aide de l’État, allouée par la Préfecture 71, le Sydesl propose de réduire la participation demandée aux collectivités à 35% (au lieu de 50%).
Plusieurs options sont en cours d’étude avec le Sydesl pour trouver une solution technique et esthétique qui corresponde mieux au caractère patrimonial du village, dans les quartiers concernés, mais dans des coûts maitrisés pour la commune.
Le remplacement des luminaires vétustes par des luminaires en LEDs permettra de réduire sensiblement la consommation électrique, contribuant ainsi, partiellement, au financement de l’investissement.
Compte tenu de l’aide Fonds Vert supplémentaire, le Conseil Municipal est d’avis de réaliser en 2023 le maximum du plan de rénovation proposé par le Sydesl, compte tenu de l’aide Fonds Vert disponible. Le projet de Budget 2023 a été élaboré sur cette hypothèse.
La commission continue le travail avec le Sydesl pour arrêter le projet qui sera présenté lors d’un prochain Conseil Municipal.
Point 8 de l’Ordre du Jour :
EQUIPEMENTS – AGORESPACE
La Commission attend un nouveau devis pour un filet haut de protection (pour les ballons). En ce qui concerne la réhabilitation de l’espace, la commune pourrait prendre en charge la dépose du revêtement de sol et le traitement pourrait passer par l’intermédiaire de la déchetterie de la CC Semur. Une économie de l’ordre de €4.000,00 pourrait être ainsi réalisée.
La Commission continue l’étude du projet afin de trouver une meilleure solution, adaptée aux besoins et à l’économie de la commune.
Point 9 de l’Ordre du Jour :
FINANCES – REVUE DES AUTRES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Les commissions ont engagé plusieurs projets :
➢ Acquisition d’une fourgonnette pour l’équipe des agents communaux :
Le véhicule utilisé actuellement est ancien, entraîne des coûts d’entretien en augmentation. Des devis ont donc été demandés et reçus pour des véhicules neufs ou bien des véhicules en location financière. Compte tenu du nombre de kilomètres parcourus annuellement par les agents (de l’ordre de 5.000 kms), le Conseil Municipal privilégie la recherche d’un véhicule d’occasion récent.
➢ Réserve d’eau :
L’installation d’une réserve d’eau pour récupérer les eaux pluviales et installer un système d’arrosage dans le Bourg Ancien doit permettre d’économiser l’eau et du temps d’arrosage. Ce projet est donc essentiel.
Les devis de plusieurs sociétés sont en attente de réception.
Le Maire indique que ce projet ne pourra pas être aidé par le Département en 2023. ➢ Voirie :
Contact a été pris avec la commune de Marcigny pour la réfection d’une partie mitoyenne du chemin de la Touche (au n niveau de la ferme Colin). Il y a accord pour partager le coût des travaux.
➢ Aménagement de l’Atelier communal :
Des devis ont été demandés pour les fournitures (bois, placoplâtre, structures, etc).
Le Maire indique que les coûts estimés pour ces différents travaux / projets ont été considérés dans le projet de Budget 2023 pour la commune.
Point 10 de l’Ordre du Jour :
D28-2023 / FINANCES – BUDGETS PRIMITIFS 2023
Après avoir entendu le Maire présenter le Budget 2023 de la commune, dont les principales hypothèses et les montants par chapitre sont résumés dans la Note de Synthèse jointe ;
Considérant la délibération prise par le Conseil Municipal relativement aux taux de Fiscalité Directe Locale applicables pour l’année 2023 ;
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la loi de finances pour 2023 ;
Vu l’article 1639A du code général des impôts (CGI) ;
Vu le projet de Budget primitif de la commune pour 2023,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité de :
➢ APPROUVER le Budget Communal 2023, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €1.639.414,95, dont €856.657,73 en Section Fonctionnement et €782.757,22 en Section Investissement ;
➢ APPROUVER le Budget Annexe Assainissement 2023, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €620.019,16, dont €169.161,05 en Section Fonctionnement et €450.858,11 en Section Investissement ;
➢ APPROUVER le Budget Annexe Lotissement Les Croix 2023, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €693,11, dont €693,11 en Section Fonctionnement et €0,00 en Section Investissement ;
➢ APPROUVER le Budget Annexe Lotissement (de la Cray) 2023, équilibré en dépenses et en recettes pour un montant total de €300.917,60, dont €180.917,60 en Section Fonctionnement et €120.000,00 en Section Investissement ;
➢ DELEGUER au Maire, en application de l’article L5217-10-6 du CGCT, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite maximale de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (Fonctionnement et Investissement). Point 11 de l’Ordre du Jour :
URBANISME – MODIFICATION DU PLUi
M. Michel Lachèze fait un point sur l’état d’avancement des travaux engagés à la demande de la CC Semur, qui a la compétence Urbanisme / PLUi.
Le premier point porte sur l’identification des bâtiments susceptibles de « changer de destination ».
En effet, la Préfecture de Saône-et-Loire (DDT) a une position très stricte sur le « changement de destination » des bâtiments situés en zone A ou en zone N du PLUi. La Préfecture considère que tous ces bâtiments, construits bien avant l’existence de règles d’urbanisme, avaient été construits à l’origine pour des activités agricoles et donc, quelle que soit leur affectation actuelle (habitation et annexes), la destination « juridique » de la construction reste agricole.
Ainsi, plusieurs propriétaires des communes de la CC Semur se sont vu interdire de (ou bien ont connu de grandes difficultés pour) modifier l’affectation d’une ancienne « grange », un bâtiment annexe, même attenant à leur habitation principale, au motif que le « changement de destination » de cette « grange » / « annexe » n’était pas prévu / inscrit dans le PLUi de la CC Semur.
Sans le cadre de la modification du PLUi, engagée par la CC Semur, il est donc prévu d’identifier dans le PLUi, de la manière la plus exhaustive, non seulement les bâtiments encore exploités pour des usages agricoles et susceptibles de changer à terme de destination, mais également tous les bâtiments anciens, le cas échéant affectés à ce jour à l’habitation, mais considérés par l’administration comme des bâtiments agricoles, dont l’affectation ne peut pas être modifiée s’il elle n’a pas été inscrite dans le PLUi.
Plusieurs équipes de conseillers municipaux sont donc passées dans les différents quartiers et hameaux de la commune pour procéder au recensement, prendre des photos, une fiche descriptive devant être complétée pour chaque bâtiment situé en zone A ou en zone N.
Les travaux sont en cours de finalisation et seront rapportés à la CC Semur, comme pour toutes les communes de la CC. Une communication sera faite dès que la CC Semur aura pu analyser les retours de toutes les communes.
Un autre point est également en cours d’investigation : l’identification des éléments patrimoniaux remarquables (étoiles violettes) dans le PLUi. Le point soulevé par les services de l’État (et par quelques notaires en cas de vente) est le suivant : quelles sont les obligations / servitudes attachées à ces bâtiments /constructions identifiés dans le PLUi ?
Point 12 de l’Ordre du Jour :
FINANCES – SUBVENTIONS ECOLES
D29-2023 / FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION – LYCEE AGRICOLE E. GAUTIER - RESSINS
La commune a reçu une demande de subvention de la part du Lycée Agricole E. Gautier – Ressins à Nandax pour l’année scolaire 2022-2023 pour contribuer aux charges de fonctionnement de l’établissement et alléger la charge des familles. L’établissement accueille des jeunes de la 4ème au BTSA.
Un enfant de la commune est scolarisé dans cet établissement pour l’année scolaire 2022-2023.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
➢ ACCORDE une subvention de €50,00 au Lycée Agricole E. Gautier – Ressins pour l’année scolaire 2022-2023.
Point 13 de l’Ordre du Jour :
ASSOCIATIONS – SUBVENTIONS DEMANDEES
D30-2023 / ASSOCIATIONS – DEMANDE DE SUBVENTION – FONDATION DU PATRIMOINE
La commune adhère à la Fondation du Patrimoine depuis de nombreuses années. Cette adhésion est cohérente compte tenu du patrimoine culturel et architectural de la commune, des actions engagées pour l’entretenir, le protéger, le mettre en valeur.
La commune et les associations du village ont pu, par le passé, travailler avec la Fondation du Patrimoine pour recueillir des dons et des aides pour participer au financement de travaux.
Compte tenu des projets en cours, des enjeux de conservation du patrimoine, le Conseil Municipal souhaite développer la coopération de la commune avec la Fondation du Patrimoine.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :
➢ RENOUVELER l’ADHESION de la commune à la Fondation du Patrimoine pour l’année 2023 (€200,00 pour les communes de 500 à 3.000 habitants).
Point 14 de l’Ordre du Jour :
FISCALITE DIRECTE LOCALE – DECLARATIONS ET CCID
Les règles de Fiscalité Directe Locale évoluent, la Direction Générale des Finances Publiques poursuit l’informatisation des processus.
➢ Déclarations relative à l’utilisation des biens immobiliers :
Tous les propriétaires doivent déclarer en ligne d’ici le 30 juin 2023 prochain des informations sur le mode d’utilisation de leurs biens immobiliers afin de déterminer s’ils ressortent de la résidence principale (exonération de la Taxe d’Habitation) ou bien de la résidence secondaire (Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires – THRS) ou bien de logements ou annexes loués ou bien de logements vacants (Taxe sur les Logements Vacants – TLV, dont le champ d’application s’accroit).
Cette opération est une première étape menée par l’administration fiscale avant d’autres qui auront pour objectif de mettre à jour les bases pour déterminer les valeurs locatives. En effet, la loi prévoit de modifier les bases de calcul des valeurs locatives des logements d’habitation d’ici 2026, à l’instar de ce qui a été fait pour la valeur locative des locaux professionnels (depuis le 1er janvier 2017). La CC Semur va voir comment organiser un support aux personnes qui le souhaitent pour leur déclaration immobilière, par l’intermédiaire de notre point France Service créé au sein de l’ABISE. Informations à suivre.
➢ Commission Communale des Impôts Directs (CCID) :
Comme chaque année, la CCID s’est réunie pour examiner et donner son avis (consultatif) sur les modifications des bases fiscales de valeur locative cadastrale (VLC) établies par la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFiP) qui seule maitrise l’ensemble des critères de fixation des VLC.
A l’occasion de l’augmentation de la taxe foncière en 2022, certains habitants se sont étonnés de différences de taxation jugées importantes pour des constructions et habitations apparemment similaires. Dans ce cadre, compte tenu de l’évolution des règles et cette analyse n’ayant pas été effectuée depuis de très nombreuses années, la CCID va engager progressivement un recensement et une analyse des VLC.
Point 15 de l’Ordre du Jour :
STADE – PROJET PARCOURS DE SANTE
M. Jean-Louis Chauveau présente le projet à élaborer pour la création d’un Parcours Santé aux abords du stade de la commune.
En effet, une action a été entreprise par le gouvernement pour aider au développement de 5.000 terrains / équipements de sport. Les aides pourraient s’élever jusqu’à 80% de l’investissement.
Des contacts ont été pris avec des entreprises spécialisées ; le coût d’investissement s’établirait entre €20.000 et €30.000.
Dans les critères de qualification du projet, il faut que la gestion de l’équipement soit assurée par une association à caractère sportif. Un dossier de financement doit être préparé.
Point 16 de l’Ordre du Jour :
INFORMATIONS DIVERSES PORTEES A LA CONNAISSANCE DU CONSEIL
✓ Assainissement – Phase 2 – Point d’étape : le Maire indique que les travaux de Phase 2 pour la mise en séparatif de l’assainissement sont pratiquement achevés ; la réfection des chaussées aura lieu courant avril 2023 ; le coût total du chantier sera supérieur au marché signé pour plusieurs raisons : aléas, mise en œuvre de davantage de linéaire de réseaux, surface augmentée de chaussées à reprendre ; application des clauses contractuelles de révision des prix (indices). Au total, le coût ne devrait pas être supérieur de plus de 10% au marché signé, ce qui est acceptable dans la période de forte inflation connue pendant l’exécution du chantier (principalement 2èmesemestre 2022) ;
✓ PBVF – AG à Domme – Dordogne / Tournoi de Foot – Barfleur : le Maire informe se rendre à Domme, en Dordogne, pour l’assemblée annuelle de l’Association des Plus Beaux Villages de France (PBVF), du 31 mars au 2 avril prochain ; le tournoi de football des PBVF se déroulera à Barfleur, en Normandie – Cotentin, comme d’habitude, pendant le week-end de l’Ascension (du jeudi 18 au dimanche 21 mai) : le village participe et une grande délégation sera présente dès le début de la semaine – Président de l’Association : M. Jean-Marc Buisson ; ✓ Urbanisme – Mise en demeure : le Maire indique qu’une lettre de mise en demeure a été adressée à la SCI du Macaron (route de Marcigny) pour se mettre en conformité et déposer une Déclaration Préalable de travaux pour des travaux en cours, démarrés sans autorisation d’urbanisme ; le Maire rappelle que tous les travaux engagés qui impactent de manière directe ou indirecte l’aspect extérieur d’un bâtiment doivent faire l’objet d’une autorisation d’urbanisme (en ce compris les réhabilitations et entretiens lourds, les réparations significatives de peinture, la pose de panneaux photovoltaïques, l’installation de pompes à chaleur à l’extérieur, les changements de menuiseries, la pose de volets roulants, clôtures, etc) ; à l’intérieur du périmètre de protection des monuments historiques (périmètre ABF), le respect des prescriptions est d’autant plus surveillé par la Préfecture (DDT et UDAP) ;
✓ Restaurant du village : le Maire propose de voir comment la commune pourrait aider la reprise du restaurant du village, dans le cadre d’une période de transition ; l’Association des Maires de France (AMF) de Saône-et-Loire sera sollicitée pour des conseils ;
✓ École / inscriptions : le Maire rappelle que l’école de la commune est le RPI du Brionnais. Le RPI (Regroupement Pédagogique Intercommunal) du Brionnais est un RPI « concentré » (c’est-à-dire avec un seul établissement) qui regroupe 7 communes de la CC Semur (Saint-Christophe, Oyé, Varennes l’Arconce, Saint-Didier en Brionnais, Sarry, Briant et Semur-en-Brionnais). Comme pour l’année scolaire 2022-23, la commune met à la disposition des enfants scolarisés au RPI pour l’année scolaire 2023-24 une garderie gratuite, le matin et le soir, le transport étant assuré par le RPI selon son règlement. Les inscriptions pour l’année scolaire 2023-24 sont ouvertes. Le Maire rappelle que les parents doivent déclarer à la mairie de la commune où ils habitent leurs enfants et les modalités de leur scolarisation (la Préfecture et l’Inspection Académique ont envoyé un courrier de rappel aux mairies pour cette obligation des parents) ;
Point 17 de l’Ordre du Jour :
QUESTIONS DIVERSES
Il est fait part :
➢ De l’organisation du Trail et de la Marche Nordique au départ de la place Saint-Hugues les samedi 15 et dimanche 16 avril prochains ; des réglementations de circulation et de stationnement seront mises en place ;
➢ Il est rappelé aux responsables de commission du Conseil Municipal qu’il convient de réserver les salles de réunion par avance ;
➢ Une réunion publique devrait s’organiser : il est demandé aux commissions de sélectionner et préparer les sujets à aborder et de prévoir une date.
Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour et les Questions Diverses étant épuisées, la séance est levée à 23h50.
* * * * * Séance du 28.03.2023
Le Maire : ANTARIEU François
Le Secrétaire de séance : DELORME Vincent