Procès Verbal - Proces Verbal 28.04.2023

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Procès Verbal - Proces Verbal 28.04.2023 Document publié le Vendredi 28 avril 2023 par la commune de Semur-en-Brionnais. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal 28.04.2023)Thèmes du document : Travail et emploi, Changement climatique, Justice et droit, PROCÈS VERBAL

SEANCE DU 28 AVRIL 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents au

Conseil Municipal

En

exercice

Qui ont pris part à

la délibération

15 15 15

Date de la convocation : 25.04.2023

L’an deux mil vingt-trois et le vingt-huit avril à 17 heures 45,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur François ANTARIEU, Maire.

Présents : Mrs ANTARIEU François, PASCAL Gilles, DELORME Vincent, BUISSON Jean-

François, Mrs LACHEZE Michel (2), Mme CARRÉ Meggie (3), BARRET Yohan (4), Mmes PIDOUX Florence (6), PONCET Marie-Ange (7), BARJHOUX Véronique (8), M. TREVISANI Jacky (9), Mme BERTHIER Catherine (10), M. CHAUVEAU Jean-Louis (11).

Absent(s) excusé(s) : M. TOURNU Stéphane (1), ayant donné pouvoir à M. DELORME Vincent, M.

BRAGARD Aurélien (5), ayant donné pouvoir à M. PASCAL Gilles.

Absent(s) : -

Secrétaire de séance : M. PASCAL Gilles

Assistait : Mme JANIN Annette, Rédacteur Principal

ORDRE DU JOUR :

1 – Approbation du PV de la réunion du CM du 28 mars 2023

2 – Personnel – Embauche d’un salarié dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion (CUI-CAE) 3 – Équipements – Acquisition d’un véhicule fourgon

4 – Équipements – Installation d’une réserve d’eau – système d’arrosage

5 – Équipements – Éclairage public vétuste – SYDESL – Fonds Vert

Monsieur François Antarieu, Maire de Semur-en-Brionnais, ouvre donc la séance du Conseil Municipal en souhaitant la bienvenue aux conseillers présents, constate que le quorum est atteint, tous les conseillers étant présents ou représentés, et propose de traiter les points indiqués dans l’Ordre du Jour proposé dans la convocation et rappelés ci-dessus.

Point 1 de l’Ordre du Jour :

D31-2023 / APPROBATION DU PROCES-VERBAL (PV) DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.03.2023

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’ARRÊTER et d’APPROUVER le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 28 mars 2023.

Le Maire et le Secrétaire de la séance signeront le registre des PV en fin de séance.Point 2 de l’Ordre du Jour :

D32-2023 / PERSONNEL – EMBAUCHE D’UN SALARIE DANS LE CADRE D’UN CONTRAT UNIQUE D’INSERTION (CUI-CAE)

Le Maire rappelle les étapes engagées depuis le 11 avril 2023 avec M. Christophe Ducros, qui a sollicité un emploi auprès de la commune.

Contexte (discussion sur l’adoption du Budget 2023) :

La commune est membre de l’Association des Plus Beaux Villages de France. Afin de maintenir son classement, la nouvelle équipe municipale (Juillet 2020) s’est engagée dans un processus d’amélioration de la végétalisation du village, notamment des entrées de bourg, des cheminements piétons et des places du Bourg ancien où sont situés les monuments historiques classés et inscrits.

La commune s’est également engagée, en cohérence, dans le label Villes et Villages Fleuris. Après l’obtention d’un 6ème (2021) puis d’un 2ème prix (2022) dans sa catégorie, la commune vise l’obtention d’une Première Fleur.

Ces démarches s’inscrivent également dans une approche de transition écologique (économie d’eau, plantation de vivaces à la place d’annuelles, paillage, etc).

Dans ce cadre, l’équipe municipale est prête à investir pour renforcer son équipe d’agents techniques, notamment pour l’entretien des espaces verts de la commune pendant cette phase d’amélioration de la végétalisation du village. Le Budget 2023 a intégré le renforcement de l’équipe dans la prévision de frais de personnel.

Présentation du Parcours Emploi Compétence (PEC) – Contrat Unique d’Insertion (CUI) – Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) :

Le dispositif du PEC a pour objet l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.

Ce dispositif, qui concerne, notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l’attribution d’une aide de l’État.

Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie des exonérations de charges appliquées aux contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) dans la limite de la valeur du SMIC.

Démarches entreprises :

M. Christophe Ducros, demandeur d’emploi a été rencontré par plusieurs conseillers municipaux le 13 avril 2023. Ses précédents employeurs ont été contactés. La commune a contacté Pôle Emploi pour valider la possibilité de placer M. Christophe Ducros dans le cadre d’un PEC. LaRégion Bourgogne-Franche-Comté (BFC) a décidé que l’aide de l’État pour les PEC (CUI-CAE) pour les personnes ayant reçu une RQTH s’élèverait à 55% du SMIC Brut, pour 2023.

Une information complète a été communiquée aux conseillers municipaux en date du 19 avril 2023.

Proposition :

Le maire propose de créer un emploi à temps partiel dans le cadre du PEC dans les conditions suivantes :

✓ Agent Technique Polyvalent – Espaces Verts

✓ Durée : CDD de 12 mois, à compter du 04 mai 2023

✓ Durée hebdomadaire de travail : 22 heures, annualisées

✓ Rémunération : au SMIC (IM / IB à déterminer en fonction de l’évolution du SMIC) Et de procéder au recrutement de M. Christophe Ducros, dans ce cadre.

Vu le Code du travail, notamment les articles L1242-3 et L5134-19-1 à L5134-34 et les articles R5134-14 à R5134-50-3 ;

Vu la loi n°2008-1249 du 01 décembre 2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d’insertion ;

Vu le décret n°2009-1442 du 25 novembre 2009 relatif au contrat unique d’insertion ; Vu l’arrêté n°23-62 BAG du 31 mars 2023 du Préfet de la région Bourgogne Franche Comté portant sur les modalités de prescription et sur les durées de l’aide à l’insertion professionnelle des Parcours Emploi Compétences (PEC) et des Contrats Initiative Emploi Jeunes (CIE Jeunes) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ CREER un emploi à temps partiel dans le cadre du PEC dans les conditions proposées ci- dessus ;

➢ AUTORISER le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires pour recruter M. Christophe Ducros dans ce cadre (notamment le contrat de travail CDD et la convention « Contrat Unique d’Insertion » (CUI) entre la commune de Semur-en- Brionnais, M Christophe Ducros, et l’État représenté par Pôle Emploi).

Point 3 de l’Ordre du Jour :

D33-2023 / EQUIPEMENTS – ACQUISITION D’UN VEHICULE FOURGON

Le Maire rappelle la décision prise lors du dernier Conseil Municipal, le 28 mars 2023, de rechercher une fourgonnette d’occasion à acquérir pour l’équipe des agents municipaux, compte tenu de l’ancienneté du véhicule actuellement utilisé.

Mrs Gilles Pascal et Jean-François Buisson, Adjoints, ont identifié et présenté à l’ensemble des Conseillers Municipaux deux opportunités pouvant convenir pour les besoins de la commune :

Véhicule 1 : Renault Trafic III Fourgon - Grand Confort - DCI 120 - Moteur Diesel 2L0 - 7CV - 66.622 kms - 1ère mise en service : 28/06/2020 - Prix TTC : €24.990,00

Véhicule 2 : Renault Trafic III Fourgon - DCI 120 - Moteur Diesel 1L6 - 5CV - 103.452 kms - 1ère mise en service : 19/08/19 - Prix TTC : €18.990,00.

Les véhicules ont été vus par M. Jean-François Buisson et M. David Mamessier, accompagnés par un professionnel du village. Des devis ont été demandés pour les accessoires complémentaires nécessaires (attelage, galerie, gyrophare).Le Conseil Municipal, considérant que cette acquisition était prévue au Budget 2023 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ CHARGER le Maire d’acquérir auprès du garage Rameau (Saint-Yan) le véhicule Renault Trafic III Fourgon - Grand Confort - DCI 120 - Moteur Diesel 2L0 - 7CV - 66.622 kms - 1ère mise en service : 28/06/2020 - Prix TTC : €24.990,00, plus frais de carte grise ; ➢ VALIDER le devis pour l’installation des accessoires nécessaires pour un montant TTC de €2.306,75 ;

➢ AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour réaliser cette acquisition, en ce compris la souscription des polices d’assurances.

Point 4 de l’Ordre du Jour :

D34-2023 / EQUIPEMENTS – INSTALLATION D’UNE RESERVE D’EAU – SYSTÈME D’ARROSAGE

Le Maire rappelle la décision prise lors du dernier Conseil Municipal, le 28 mars 2023, d’installer une réserve d’eau pour récupérer les eaux pluviales pour alimenter un système d’arrosage dans le Bourg Ancien. Ce dispositif doit permettre d’économiser l’eau et du temps d’arrosage. Des devis de plusieurs sociétés étaient en attente de réception.

M. Vincent Delorme présente les devis reçus, le cas échéant actualisés, des sociétés Chavany, Pétavit, Potain TP et Moncorgé, les solutions techniques proposées par les différentes entreprises, les délais d’intervention, les coûts comparatifs.

Les travaux comprennent la fourniture et l’installation d’une cuve de 15 m3, la fourniture et l’installation d’une pompe de refoulement, la fourniture et la pose des réseaux de récupération des eaux pluviales de la salle des fêtes, la fourniture et la pose du réseau d’arrosage goutte à goutte.

Le Conseil Municipal, considérant que cette acquisition était prévue au Budget 2023 et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ VALIDER le devis de l’entreprise CHAVANY pour la fourniture et l’installation du dispositif complet de récupération des eaux pluviales et d’arrosage goutte à goutte, pour un montant total HT de €22.905,40 (€27.486,48 TTC), dont €2.068,00 HT pour le goutte à goutte ;

➢ AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour engager ces travaux le plus rapidement possible.

Point 5 de l’Ordre du Jour :

D35-2023 / EQUIPEMENTS – ECLAIRAGE PUBLIC VETUSTE – SYDESL – FONDS VERT

Le Comité Territorial du Brionnais du SYDESL a retenu pour l’année 2023 deux affaires de remplacement de luminaires vétustes pour lesquelles il est proposé de passer d’éclairages sodium à des éclairages en LEDs (Comité du 05 décembre 2022).

Affaire 510 070 : concerne 50 luminaires situés essentiellement dans les quartiers suivants : Grand Rue à partir de l’ancienne gendarmerie, quartier de la Fay, quartier des Moines Blancs, place du Dr Fricaud.

Affaire 510 071 : concerne 1 luminaire, éclairage zénithal, Grand Rue – OPACLa commune ayant délégué sa compétence Éclairage Public au SYDESL, l’infrastructure d’éclairage public de la commune appartient au syndicat. Le Sydesl demande aux collectivités de financer une quote-part des investissements nouveaux et de réhabilitation de ces infrastructures.

Par lettres en date du 12 janvier 2023, le SYDESL a proposé à la commune les devis de travaux et les montants de participation financière de la commune demandés, soit :

Affaire 510 070 : montant prévisionnel des travaux : €27.432,00 HT, participation de la commune demandée : €13.750,00, soit 50% du coût total HT,

Affaire 510 071 : montant prévisionnel des travaux : €1.438,00 HT, participation de la commune demandée : €450,00 HT, soit 30% du coût total HT.

Par lettre en date du 06 avril 2023, le SYDESL a informé la commune d’un plan de financement nouveau de ces travaux dans la mesure où le SYDESL a été reconnu éligible au Fonds Vert pour les opérations de remplacement des luminaires vétustes par des LEDs.

En conséquence, les travaux engagés par le SYDESL dans les communes rurales seront financés à hauteur de 30% par le Fonds Vert et de 35% par les communes (au lieu de 50%).

Sur cette base, la participation de la commune appelée dans l’Affaire 510 070 s’élèverait à €9.650,00 HT (au lieu de €13.750,00 HT).

Considérant que la commune a inscrit un budget de €20.000,00 dans les dépenses d’investissement (Opération N°62) du Budget Principal 2023 au titre du remplacement des luminaires vétustes ;

Considérant que les travaux proposés, conformément à l’article L. 5212-26 du CGCT, concourent à une maitrise de la consommation d’énergie, à la réduction des émissions polluantes et de gaz à effets de serre ;

Considérant que le financement des travaux par des tiers s’élèverait à 65% (30% Fonds Vert et 35% commune) pour l’Affaire 510 070 et à 30% (commune) pour l’Affaire 510 071 ;

Considérant en conséquence que le Reste à Charge pour le SYDESL s’élèverait à 35% pour l’Affaire 510 070 et à 70% pour l’Affaire 510 071 ;

Considérant le coût total prévisionnel des travaux de €27.432,00 HT pour l’Affaire 510 070 et de €1.438,00 HT pour l’Affaire 510 071 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

➢ VALIDER la réalisation des Affaires 510 070 et 510 071 proposées par le SYDESL (remplacement des luminaires vétustes par des LEDs) ;

➢ VALIDER la participation (fonds de concours) de la commune à hauteur de 35% du coût des travaux HT pour l’Affaire 510 070, soit €9.650,00 sur la base du coût prévisionnel total de €27.432,00 HT ;

➢ VALIDER la participation (fonds de concours) de la commune à hauteur de 30% du coût des travaux HT pour l’Affaire 510 071, soit €450,00 sur la base du coût prévisionnel total de €1.438,00 ;

➢ AUTORISER le Maire à valider auprès du SYDESL certaines modifications techniques (modèle et couleur de bloc luminaire, lumen, kelvin, autres) qui ne modifient passubstantiellement les travaux prévus et qui n’ont pas pour conséquence d’augmenter la participation de la commune au-delà de la somme prévue au budget ;

➢ AUTORISER le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour engager ces travaux.

Plus rien n’étant à l’Ordre du Jour, la séance est levée à 19h45.

* * * * *

Séance du 28.04.2023

Le Maire : ANTARIEU François

Le Secrétaire de séance : PASCAL Gilles