Déliberation - 17 novembre 2020 1

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Déliberation - 17 novembre 2020 1 Document publié le Mardi 17 novembre 2020 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Déliberation - 17 novembre 2020 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 17 NOVEMBRE 2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 17

Votants : 19

Convocation : 10 novembre 2020

Affichage : 10 novembre 2020

L’an deux mille vingt, le 17 novembre à 20 h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la salle de l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes BOUTET Liliane, GUERRY Corinne, LACROIX Sabine, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, RENAUD Angèle, RIVAUD Françoise, SARTI Sophie, TARERY Mélina.

MM. CARBONNE Philippe, CHAMROEUN Paul, CHOPIN Sylvain, GERVAIS Roger, HENRY Patrick, RENAUD Ludovic, ROBERT Denis, TESSON Stéphane, TILLAUD Christian.

Etaient absents : DONDIN Noëlle a donné pouvoir à S. Lacroix, PETIT François a donné pouvoir à S. Chopin

En préalable, le maire demande à respecter une minute de silence en la mémoire de Samuel Paty, professeur assassiné le 16 octobre 2020.

Liliane Boutet a été désignée secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 5 octobre 2020 qui est approuvé par 19 voix pour.

DÉLIBÉRATION N°1 – RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2121-29 et L 2131-1 et suivants,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son chapitre 1er du titre II du livre Ide la deuxième partie de la partie législative ainsi que ses articles L 2121-8, L 2122-8, L 2122-17, L 2122-23, L 2143-2, D 2121-12 et L 2312-1 ;

Considérant l’installation du conseil municipal lors de sa séance du 26 mai 2020 consécutive aux élections municipales ;

Considérant que conformément à l’article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, dans les communes de 1 000 habitants et plus, le conseil municipal établit son règlement intérieur dans les six mois qui suivent son installation ;

Considérant que le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne dans le respect des lois et règlements en vigueur et qu’il a pour vocation, notamment, de renforcer le fonctionnement démocratique de l’assemblée locale,

Vu le projet de règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat 2020-2026, ci-joint,

Sylvain Chopin énonce point par point les modifications que la liste des élus non majoritaire souhaiterait apporter au règlement intérieur, et regrette le non-tenue d’une commission ad-hoc sur ce sujet :

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- une programmation des conseils municipaux sur 8 semaines ; le maire rappelle qu’il est impossible de programmer les conseils municipaux, les imprévus sont trop fréquents et il est difficile d’avoir une visibilité fiable. Néanmoins, il propose une prochaine réunion de conseil le 15 décembre prochain. - article 4 : consultation des dossiers par les conseillers municipaux en mairie en dehors des heures ouvrables, sur rendez-vous. Le maire rappelle que chaque conseiller municipal a droit à la communication des documents, sur simple demande, pour des raisons d’organisation. En dehors des heures ouvrables, la consultation pourra se faire uniquement sur rendez-vous par demande écrite, de façon à avoir une trace de la demande.

- article 5 modifié (suppression de « la durée consacrée à cette partie pourra être limitée à 30 minutes au total)

- article 6 réponse aux questions écrites de chaque conseiller dans un délai de 30 jours par le maire : le maire répond que toutes les questions posées ont des réponses qui peuvent être plus ou moins longues selon les enjeux des questions. Et, surtout, que le lieu de l’action municipale est le conseil municipal où chacun peut s’exprimer et soulever les questions qu’il juge utile. Le maire précise que l’on peut l’interroger sur tout sujet, et il reste très disponible sur l’action municipale.

- article 8 : les avis et propositions des commissions sont soumises à délibération. Cela n’est pas toujours opportun, certaines questions ne nécessitent pas de délibération. - article 14 sur le huis-clos. Non modifié.

- article 14 : demande d’enregistrement audiovisuel des séances du conseil municipal pour diffusion. Les moyens techniques déployés pour cette formalité seraient plus lourds que son utilité réelle. - article 15 : demande de la suppression des termes « crime ou délit » (sens juridique du terme) et remplacement par la phrase « en cas de débordement pénalement répréhensible » - article 17 : demande de développements sur les vœux, motions et amendements. Après débat, il est décidé qu’il sera rajouté à l’article 17 que « des vœux, motions et amendements peuvent être proposés par chaque conseiller municipal. »

- article 25 : sur la question de la page réservée à l’expression de la liste non majoritaire. Question déjà débattue et acceptée en commission communication. Il est maintenu le quart d’une page sur le journal communal.

Carole Mendes Da Cunha Goudeau propose que l’article 8 soit modifié, les rapports des commissions pouvant être envoyés à tous les membres du conseil municipal et non pas seulement aux membres des commissions. Le maire s’y refuse compte tenu du caractère parfois confidentiel des débats.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

- approuve, dans les termes annexés à la présente délibération, le règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Saint Médard d'Aunis pour le mandat 2020/2026. - autorise le maire à signer ledit règlement intérieur ainsi que tout document relatif à la présente délibération.

Exprimés : 19 Abstention : 2 (S. Lacroix/ N.Dondin) Pour : 15 Contre : 2 (S. Chopin/F. Petit)

DELIBÉRATION N°2 – MODIFICATION N°1 DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains de la communauté d’agglomération de La Rochelle a été approuvé par délibération du conseil communautaire du 19 décembre 2019.

La mise en œuvre du PLUi consécutive à son approbation, a montré qu’il est nécessaire de procéder à la modification du PLUi. Philippe Carbonne, adjoint délégué à l’urbanisme, présente les modalités de la modification n°1 du PLUI :

- corriger des erreurs matérielles, dans le règlement et dans le zonage règlementaire, - modifier certaines dispositions règlementaires qui bloquent la réalisation de projets d’extension, - clarifier certaines règles pour faciliter l’instruction des autorisations du droit des sols (amélioration de la rédaction, ajout de définitions dans le lexique, réorganisation de certains articles sans en changer le sens, ...),

- mettre à jour les annexes.

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Par arrêté en date du 2 octobre 2020, le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a prescrit la modification simplifiée n°1 du PLUi. Le dossier de modification simplifiée n°1 fait l’objet d’une mise à disposition du public du 2 novembre au 4 décembre 2020.

En vertu de l’article L. 153-40 du code de l’urbanisme, le projet de modification est notifié aux communes concernées par le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle, avant la mise à disposition du public.

Ainsi, par courrier reçu le 12 octobre 2020, le président de la communauté d’agglomération de La Rochelle a notifié au maire de la commune de Saint Médard d'Aunis, le dossier de modification simplifiée n°1 du PLUi afin que celle-ci puisse faire part de ses remarques sur le projet.

Le dossier de modification simplifiée du PLUi est composé des pièces suivantes : - la notice explicative des modifications apportées

- la pièce 5.1 - Règlement écrit

- la pièce 5.1 - Annexes au règlement - Partie « Petit patrimoine ponctuel » à Angoulins-sur-Mer - la pièce 5.2.1 - Plan de zonage : Planches F05 – F06 – J02

- la pièce 5.2.4 - Secteur à plan masse

- la pièce 6.2.6 - Annexes informatives : RLP d’Aytré et de Puilboreau

- la pièce 6.3.6 - Annexes informatives - Annexes sanitaires : Notice explicative concernant les - réseaux d’assainissement des eaux pluviales

- la pièce 7.1.1 - Plan des SUP - Planches C02 – F01 – G01

- la pièce 7.1.2 - Liste des SUP (Commune d’Yves)

- la pièce 7.1.3 - Notice explicative SUP (AC3)

Le conseil municipal n’émet aucune observation sur de projet de modification simplifiée n°1 du PLUi.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°3 – DÉNOMINATION DE LA RUE DU LOTISSEMENT LE PARC DE LA LIBERTÉ

Le parc de la Liberté situé à l’entrée du bourg, rue de la Liberté comprend 10 lots et une rue qu’il s’agit de nommer.

Après en voir délibéré, le conseil adopte le nom de rue du Noroît.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°4 – ADHÉSION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE DU CENTRE DE GESTION

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux ;

Vu la délibération du conseil d'administration du centre de gestion en date du 24 août 2020 autorisant le président à signer le marché avec la compagnie ALLIANZ VIE et le courtier GRAS SAVOYE ;

Considérant la nécessité de passer un contrat d'assurance statutaire pour les risques financiers encourus à l’égard du personnel en cas de décès, d’invalidité, d’incapacité et d’accidents imputables ou non au service ;

Que ce contrat doit être soumis au code de la commande publique.

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Collectivités et établissements employant moins de 30 agents affiliés à la CNRACL

Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL

DECES + ACCIDENT DE SERVICE / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE ) + INCAPACITE (MALADIE ORDINAIRE , DISPONIBILITE D ’OFFICE , INVALIDITE

TEMPORAIRE ) + MALADIE DE LONGUE DUREE , LONGUE MALADIE (Y COMPRIS TEMPS PARTIEL

THERAPEUTIQUE ET DISPONIBILITE D’OFFICE ) + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL

DE L ’ENFANT

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 15 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 7,38 %

Agents titulaires ou stagiaires affiliés à l’IRCANTEC et agents contractuels de droit public

Agents effectuant plus ou moins de 150 heures par trimestre :

ACCIDENT DU TRAVAIL / MALADIE IMPUTABLE AU SERVICE + MALADIE GRAVE + MATERNITE / ADOPTION / PATERNITE ET ACCUEIL DE L’ENFANT + MALADIE ORDINAIRE

Taux

applicable

sur la

masse

salariale

assurée

Avec une franchise de 10 jours par arrêt, dans le seul cas de maladie ordinaire 1,05 %

Le conseil municipal :

- approuve les taux et prestations négociés pour la collectivité de Saint Médard d’Aunis par le centre de gestion dans le cadre du contrat-groupe d'assurance statutaire.

- décide d'accepter la proposition du centre de gestion et d'adhérer à compter du 1 er janvier 2021 au contrat-groupe d'assurance, souscrit en capitalisation, pour une durée de quatre années (2021-2024), avec possibilité de résiliation annuelle respectant un préavis de trois mois.

- prend acte que les frais du centre de gestion, pour la gestion du contrat, s'élèvent à 6,5 % du montant des cotisations des collectivités et établissements publics adhérents et sont compris dans les taux d'assurance ci-avant déterminés ;

Et à cette fin,

- autorise le maire à signer le bulletin d'adhésion et la convention à intervenir dans le cadre du contrat-groupe.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°5 – ACCEPTATION DU TRANSFERT DE L’ACTIF ET DU PASSIF DE L’ASSOCIATION FONCIÈRE DE VÉRINES APRÈS DISSOLUTION

Vu la délibération du 14 décembre 2019 du bureau de l’Association Foncière de Remembrement de Vérines (AFR) demandant au Préfet la dissolution de l’AFR,

Vu la délibération du 17 décembre 2019 de la commune approuvant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Vérines,

Vu la délibération rectifiée de la commune de Sainte-Soulle en date du 17 décembre 2019 approuvant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Vérines,

Vu la délibération rectifiée de la commune de Saint-Médard d’Aunis du 17 décembre 2019 approuvant la dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Vérines,

Vu l’arrêté préfectoral n°20EB0650 en date du 30 septembre 2020 portant dissolution de l’Association Foncière de Remembrement de Vérines,

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Considérant que la dissolution de l'association foncière de remembrement s’accompagne d’un transfert du patrimoine et d’une reprise de l’actif et du passif,

Le bureau de l'association foncière de remembrement de Vérines a, dans sa délibération du 14 décembre 2019, demandé sa dissolution et proposé que :

 Les biens et équipements de l'association foncière soient réintégrés dans le patrimoine communal de chacune des trois communes concernées,

 L’actif et le passif de l'association foncière soient intégrés à chacune des trois communes au prorata des surfaces des parcelles incorporées dans leur patrimoine communal.

L’arrêté préfectoral n°20EB0650 en date du 30 septembre 2020 acte cette dissolution. La Trésorerie doit donc effectuer le transfert comptable afférent.

Le tableau de transfert proposé par le trésorier est le suivant :

Tableau de

transfert au

30/09/2020

Clé de

répartition

Débit

515 Crédit 1021 Crédit 1068

Débit

2158

Débit

272

Débit

4111

Crédit

47138

Crédit

471411

Crédit

110

Vérines 88,40 % 20 322,94 86 434,10 39 388,65 125 650,00 172,75 1190,77 2,98 303,10 21 207,63

Saint Médard 6,56 % 1 505,47 6 414,11 2 922,96 9 324,25 12,82 0 0 1 505,47

Sainte Soulle 5,04 % 1 156,64 4 927,92 2 245,69 7 163,76 9,85 0 0 1 156,64

Total 100,00 % 22 985,05 97 776,13 44 557,30 142 138,01 195,42 1190,77 2,98 303,10 23 869,74

Les résultats qui découlent des écritures de dissolution, à reprendre au budget principal de chaque commune, sont les suivants :

Résultat de

fonctionnement

Résultat

d'investissement Résultat net cumulé

Vérines 21 207,63 0,00 21 207,63

Saint Médard d’Aunis 1 505,47 0,00 1 505,47

Sainte -Soulle 1 156,64 0,00 1 156,64

Total 23 869,74 0,00 23 869,74

Le conseil municipal :

- accepte que les actif et passif de l'association foncière soient versés à la commune selon les modalités indiquées ci-dessus,

- accepte que les équipements indiqués ci-dessous soient incorporés dans le patrimoine communal, les chemins d'exploitation étant intégrés au réseau des chemins ruraux en application de l'article R. 123-16 du code rural,

LISTE DES PARCELLES CONCERNÉES SUR LA COMMUNE DE SAINT MÉDARD D’AUNIS

Référence cadastrale Nature de la parcelle Adresse Contenance en are

ZR 0027 Chemin Fief du Jaubertin 12,00

ZR 0040 Chemin Fief du Jaubertin 38,00

ZS 0004 Terrain Fief Groleau 4,90

ZS 0006 Chemin Les Monjolières 23,10

ZS 0016 Chemin Les Monjolières 15,40

ZS 0033 Chemin Le Bois Raud 33,60

Total surface 127,00

(soit 1,27 hectare)

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- autorise le maire à prendre toute décision visant à l’incorporation des biens de l’association foncière et à la reprise de l'actif et du passif,

- précise que la mutation des biens sera réalisée par acte administratif.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°6 - BAIL DE L’ÉPICERIE MULTISERVICES

Le maire soumet au conseil municipal, le projet de bail commercial relatif à la location d’un local commercial, l’épicerie multiservices, à compter du 1 er janvier 2021 au prix de 613.50 euros mensuel hors TVA.

L’adjointe aux bâtiments, Corinne Guerry expose la durée du bail (9 ans), l’objet (épicerie, droguerie, tabac, presse, jeux de la Française des Jeux, dépôts e retraits de colis, pizzas à emporter) et quelques modalités du bail.

Corinne Guerry informe le conseil que les travaux ont commencé et que l’ouverture prévue est le 4 janvier 2021.

Le conseil municipal autorise le maire à signer le bail de location, dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.

Le précédent bail conclu avec l’EURL Gaëlle Besse signé le 5 juillet 2016 est résilié.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

QUESTIONS DIVERSES

- Compétence eau CDA La Rochelle. Les élus de la liste non majoritaire ont présenté une motion qu’ils voulaient mettre au vote des conseillers municipaux pour la création d’une régie publique communautaire de l’eau.

Le maire explique la répartition des réseaux d’eau sur notre commune, les administrés n’ont pas tous le même fournisseur (RESE, SAUR) selon les hameaux. Des réseaux sont parfois interconnectés. Il informe les conseillers qu’il est trop tôt pour se prononcer sur la question pour les raisons suivantes : Le sujet des modalités du traitement de l’eau fait l’objet de très nombreuses réunions, entre la CDA de La Rochelle (qui possède la compétence eau) et le syndicat EAU 17. L’objectif est une harmonisation des tarifs.

Le choix d’une modalité de gestion de l’eau implique des calculs très compliqués (évaluation des coûts d’importation de l’eau, coûts de traitement, coût de reprise de certains réseaux etc.). Aujourd’hui la tarification est très hétérogène sur le territoire de la CDA. C’est un des problèmes, il faut harmoniser les tarifs.

Les deux solutions doivent être évaluées, c’est le travail qui est en cours de réalisation. La commune pourrait se prononcer après l’étude de ces deux modes de gestion.

Sylvain Chopin rappelle que la CDA de La Rochelle doit se retirer d’EAU 17 avant le 1 er janvier 2021 et qu’à défaut, elle s’engage auprès du syndicat pour une durée de 9 années, si les délais ne sont pas prorogés. Les modalités de gestion ont pour enjeu la tarification mais aussi le choix des infrastructures. Le maire ajoute que la reprise du personnel est également un enjeu du débat.

- Rapport d’activités 2019 SIVOM Plaine d’Aunis. Rappel des compétences du SIVOM. Présentation du rapport d’activités 2019. La commune participe au SIVOM à hauteur de 31 euros par habitant.

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- Port du masque pour les enfants à partir de 6 ans : Sabine Lacroix demande au maire de prendre un arrêté communal de non-port du masque obligatoire pour les enfants âgés de 6 à 11 ans. Le maire s’y oppose au motif que cette décision se heurterait à un décret. Cette période de Covid-19 est difficile pour tout le monde, mais on se doit de respecter les consignes du ministère de l’Éducation nationale.

- Mât de mesure éoliennes du Treuil Arnaudeau : question soulevée par Sabine Lacroix. Le maire précise que lors de la pose de ce mât, aucune autorisation de passage sur le chemin rural n’avait été formulée. Pour le démontage de ce mât, aucune demande d’accès n’a non plus été faite. Le maire a donc procédé à un constat.

Quelques informations sur l’avancement des dossiers :

- Réunions du pôle départemental à la préfecture de la Charente-Maritime - Plusieurs réunions présidées par Gérard Blanchard, vice-président délégué à la transition énergétique à la CDA

- Apparemment, les opérateurs sont prêts à déposer leur plan d’aménagement - Le point vous sera communiqué régulièrement.