Procès Verbal - 9 juin 2020

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Procès Verbal - 9 juin 2020 Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - 9 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Transports,

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 9 JUIN 2020

Membres en exercice : 19

Membres présents : 19

Votants : 19

Convocation : 2 juin 2020

Affichage : 2 juin 2020

L’an deux mille vingt, le 9 juin à 20 h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la salle de l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents :

Mmes BOUTET Liliane, DONDIN Noëlle, GUERRY Corinne, LACROIX Sabine, MENDES DA CUNHA GOUDEAU Carole, RENAUD Angèle, RIVAUD Françoise, SARTI Sophie, TARERY Mélina MM. CARBONNE Philippe, CHAMROEUN Paul, CHOPIN Sylvain, GERVAIS Roger, HENRY Patrick, PETIT François, RENAUD Ludovic, ROBERT Denis, TESSON Stéphane, TILLAUD Christian.

Etait absent(s) : /

Philippe Carbonne a été désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 26 mai 2020 qui est approuvé par 19 voix.

Mme Lacroix interroge le maire sur les taux des indemnités du maire et des adjoints du mandat précédent. Les taux sont rappelés.

DÉLIBÉRATION N°1 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS SYNDICAUX AU SIVOM DE LA PLAINE D’AUNIS

Le maire rappelle les compétences du SIVOM issues de l’arrêté préfectoral n°13-3064 du 19 décembre 2013. Elles se déclinent en 3 grandes politiques :

La politique enfance-jeunesse-famille : Soutien aux associations pour mener des actions de formation ; Accompagnement des associations qui s’inscrivent dans le PEL ; Elaboration et mise en œuvre du Projet Educatif Local (PEL) ; Soutien financier aux structures d’accueil enfance jeunesse ; Gestion du Relais des Assistantes Maternelles (RAM) et du Multi-Accueil La Ribambelle ; Mise en œuvre du fonds d’aide aux projets scolaires ; Financement du transport et des droits d’entrée pour la natation scolaire.

La politique sportive : Gestion et entretien du Gymnase Jacky Héraud, de la salle de tennis (3 courts couverts) et des terrains de tennis (2 courts extérieurs) situés sur la commune de La Jarrie ; Soutien financier aux clubs sportifs ; Prise en charge des participations financières sollicitées par le SIVU du collège de Dompierre-sur-Mer pour les communes de Bourgneuf et Vérines au titre des équipements sportifs

La politique d’aide aux personnes en difficulté : Attribution d’aides financières au public en difficulté ; Centralisation et ventilation des informations nécessaires aux CCAS des communes membres sur les dispositifs d’aides ou de politiques sociales ; Coordination entre les différents partenaires sociaux du territoire ; Soutien aux associations à caractère social ou d’insertion d’intérêt intercommunal

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Vu les statuts du SIVOM et notamment son article 6,

Vu les articles L 5212-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L 5212-7,

Le maire invite le conseil à procéder à l’élection de 3 délégués syndicaux afin de représenter la commune au sein du SIVOM de la Plaine d’Aunis.

Candidats :

- Liliane BOUTET

- Philippe CARBONNE

- Roger GERVAIS

se présentent pour être élus délégués syndicaux.

Votants : 19

Blancs ou nuls : 0

Exprimés : 19

Majorité absolue : 10

A l’unanimité des votants, sont élus délégués syndicaux : Liliane BOUTET , Philippe CARBONNE et Roger GERVAIS

DÉLIBÉRATION N°2 - DÉSIGNATION DE DEUX GRANDS ÉLECTEURS AU SDEER

Le SDEER exerce la compétence d’autorité organisatrice du service public local de la distribution d’électricité (AODE) au nom de ses communes adhérentes.

Le SDEER est maître d’ouvrage sur le réseau de distribution d’électricité pour des opérations d’investissement.

Il est notamment compétent en matière :

- d’éclairage public (travaux neufs et maintenance des réseaux)

- d’effacement des réseaux (essentiellement les infrastructures d’accueil des équipements de communication électronique : fourreaux, chambres, génie civil...).

- d’achat groupé d’électricité

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que conformément aux statuts du SDEER, la commune de Saint Médard d’Aunis a une population inférieure à 5000 habitants dans un canton de 26058 habitants et doit être représentée au comité syndical du SDEER par 4 délégués élus par et parmi des grands électeurs désignés par les communes du canton.

La commune doit désigner 2 grands électeurs au collège électoral du canton.

Sont désignés grands électeurs :

- Roger GERVAIS

- Corinne GUERRY

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

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DELIBÉRATION N°3 - ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS COMMUNAUX AUPRÈS DU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE VOIRIE

Le syndicat départemental de voirie assure 3 missions principales : Ingénierie (études, assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre etc.), travaux (point à temps, réfection de voirie etc.), et prestations de services (signalétique etc.)

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 5 des statuts du Syndicat départemental de voirie, le syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués cantonaux élus par les représentants des collectivités,

Est élu représentant de la commune :

- Christian TILLAUD

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°4 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE EAU 17

Eau 17 (anciennement Syndicat des Eaux) est une structure intercommunale publique qui gère des services publics de l’eau potable, de l’assainissement collectif, de l’assainissement non collectif Le comité syndical est composé de délégués désignés par les communes membres. Ce comité vote les budgets, les tarifs, les grandes orientations stratégiques et financières et valide les comptes administratifs.

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Sont désignés comme représentants de la commune :

- titulaire : Mélina TARERY

- suppléant : Roger GERVAIS

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°5 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AUPRÈS DE SOLURIS

SOLURIS (ancien syndicat informatique) assure le déploiement de solutions de modernisation des services publics locaux d’une part par le biais des technologies de l’information, de communication, de télécommunications, et des réseaux numériques et d’autre part par un accompagnement adapté aux élus et agents publics.

Vu l’article L 5211-8 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 6.1.1. des statuts de SOLURIS, les communes membres doivent désigner 1 représentant titulaire et 2 suppléants.

Sont désignés comme représentants de la commune :

- titulaire : Philippe CARBONNE

- suppléant : Paul CHAMROEUN

- suppléant : Noëlle DONDIN

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

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DÉLIBÉRATION N°6 - DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

La commission d’appel d’offres des collectivités territoriales est une commission composée de membres issus de l’assemblée délibérante. Elle doit :

• examiner les candidatures et les offres en cas d’appel d’offres,

• éliminer les offres non conformes à l’objet du marché,

• choisir l’offre économiquement la plus avantageuse et attribuer le marché,

• déclarer l’appel d’offres infructueux.

• donner son avis favorable pour l’engagement d’une procédure négociée par la personne

responsable des marchés.

La commission d’appel d’offres est ainsi composée :

Rapporteur : Philippe CARBONNE

Membres : Sylvain CHOPIN , Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU , Denis ROBERT et Mélina TARERY

Le vote a été réalisé à main levée en accord avec les membres du conseil municipal, à l’unanimité.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DÉLIBÉRATION N°7 - DÉSIGNATION DU BUREAU DU COMITÉ DES FÊTES

En application des statuts de cette association, et en vertu de l’article 6, l’ensemble du conseil municipal compose ce comité, pour commémorer les fêtes nationales et autres manifestations municipales.

Le Comité des Fêtes Municipales composé de l’ensemble du conseil municipal, élit son bureau : Président d’honneur : le maire

Président : Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU

Trésorière : Liliane BOUTET

Secrétaire : Angèle RENAUD

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°8 - MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : OUVERTURE D’UN POSTE À TEMPS NON-COMPLET AU SERVICE TECHNIQUE

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant que le responsable des services techniques a été muté au 1 er avril 2020 et que la mission a été assurée à temps non-complet par l’agent surveillance de la voie publique par intérim (délibération n°6 du 10 mars 2020). Le contrat de l’agent se termine le 1 er octobre 2020. Compte-tenu de la nécessité de recruter un agent technique responsable du service, et considérant que l’agent actuellement en charge du service donne entière satisfaction, le maire propose d’ouvrir un poste à temps non-complet à raison de 17,5 heures hebdomadaires à compter du 1 er septembre 2020, et de modifier par conséquent le tableau des effectifs comme suit :

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Emploi Pourvu Durée hebdomadaire

Filière administrative

Attaché territorial Oui 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Non 35

Adjoint administratif principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint administratif Oui 24

Filière technique

Agent de maîtrise Non 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Filière tec hnique ASVP

Adjoint technique oui 17.50

Adjoint technique 1er septembre 2020 17.50

Filière technique : service périscolaire

ATSEM principal 1 ère classe Oui 30

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 20.73

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 28

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25.5

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 25

Adjoint technique Oui 23.70

Adjoint technique Oui 22.50

Adjoint technique Oui 21

Fili ère technique : service d’entretien des

locaux

Adjoint technique principal 2 ème classe Oui 35

Police municipale

Gardien brigadier Non 17.50

Filière culturelle

Adjoint territorial du patrimoine Oui 20

Le conseil municipal décide :

- de l’ouverture d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 17.5 h/35 h à compter du 1 er septembre 2020

- et par conséquent de modifier le tableau des emplois ci-dessus.

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°9 : DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation des élus locaux de 18 jours par mandat au profit de chaque élu (articles L.2123-12 et suivants du code général des collectivités territoriales).

Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Une formation est obligatoirement organisée au cours de la première année de mandat pour les élus ayant reçu une délégation.

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Dans les trois mois suivant son renouvellement, le conseil municipal délibère sur l'exercice du droit à la formation de ses membres. Il détermine les orientations et les crédits ouverts à ce titre.

Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal.

Dans les trois mois de renouvellement de l’assemblée, une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre, sachant que lesdits crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Il est proposé au conseil municipal que les thèmes privilégiés soient, notamment en ce début de mandat :

 les fondamentaux de l’action publique locale ;

 les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.

Le conseil municipal valide les thèmes privilégiés et inscrit une enveloppe annuelle pour 2020 de 1375 € ( correspondant à 2.5 % des indemnités de fonction des élus ).

Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0

DELIBÉRATION N°10 : CHARTE DU RESPECT DE LA DÉMOCRATIE LOCALE

Les membres de l’opposition ont souhaité soumettre au conseil le vote de la charte du respect de la démocratie locale.

Sylvain Chopin expose point par point la charte. Il précise que plusieurs paragraphes ne concernent que les communes plus importantes.

Les points qui alimentent le débat sont les suivants :

1. Expression libre de l’opposition

« Dans le journal communal, l’équivalent d’une page A4 sera réservé aux tribunes d’expression libre de la minorité. Ce droit d’expression de la minorité doit être garanti sur tout média utilisé pour la communication de la majorité municipale, selon les dispositions du code général des collectivités territoriales. » extrait de la charte

L’article 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales dispose que dans les communes de 1 000 habitants et plus, lorsque des informations générales sur les réalisations et sur la gestion du conseil municipal sont diffusées par la commune, un espace est réservé à l'expression des conseillers élus sur une liste autre que celle ayant obtenu le plus de voix lors du dernier renouvellement du conseil municipal ou ayant déclaré ne pas appartenir à la majorité municipale.

Cette obligation sera respectée sur le journal communal et le format sera décidé ultérieurement. Sylvain Chopin évoque la possibilité de pouvoir exister sur le site internet de la commune. Le maire et Philippe Carbonne rappellent que le site internet de la commune n’est qu’un site d’informations générales (tarifs de la restauration scolaire, date des manifestations etc.) et non pas un espace d’expression politique. Aussi, un lien vers le blog de l’opposition, demandé par Noëlle Dondin, semble peu justifié.

2. Comptes-rendus des commissions

Tous les comptes rendus des commissions municipales, des réunions des syndicats intercommunaux, des EPCI, etc. seront adressés, par mail, à tous les conseillers municipaux, qu’ils fassent ou non partie des dites commissions.

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Il est demandé par Sylvain Chopin que les procès-verbaux des réunions des commissions soient rendus publics, sur le site internet, et que les anciens procès-verbaux soient librement consultables. Le maire rappelle que les commissions sont des groupes de travail qui amènent à une décision délibérée en conseil municipal. Ce sont des travaux préparatoires qui n’ont pas à être diffusés et que cette diffusion pourrait être contre-productive.

Il va de soi que les procès-verbaux des commissions sont transmis aux membres de la commission. Chaque commission comprenant au moins un membre de l’opposition, cette dernière aura accès aux comptes-rendus.

Sylvain Chopin interroge le maire notamment au sujet des commissions de voirie sur les pistes cyclables : le maire répond qu’il s’agit d’une compétence communautaire. La commission mobilité aura pour travail de transmettre ses propositions à la CDA.

Tous les comptes-rendus des réunions des syndicats intercommunaux, EPCI etc. seront envoyés au conseil municipal à leur demande (ces comptes-rendus sont accessibles sur les sites internet des organismes concernés comme le rappelle Philippe Carbonne). Les commissions, comités de pilotage des organismes extérieurs en revanche ne sont pas publics.

3. Autres points abordés

- Arrêtés du maire publiés sur le site internet : les arrêtés du maire sont affichés en mairie ; le site actuel ne permet pas un grand stockage de données.

- présentation au personnel : cela est fait à chaque début de mandat. Lorsque les réunions de plus de 10 personnes seront autorisées, cela sera organisé (les vœux du maire au personnel concernent tous les conseillers municipaux).

- Agenda ouvert : cela est techniquement impossible et ne fonctionne déjà pas en interne à la mairie. Les réunions sont trop nombreuses, les dates sont modifiées régulièrement. En revanche, toutes les dates de manifestations sont publiées dans le journal communal comme le rappelle Liliane Boutet.

La maire énonce les droits de l’opposition :

- droit d’être informé et droit de s’exprimer sur les affaires soumises à délibération - droit de proposer l’inscription d’un point à l’ordre du jour

- droit à la retranscription des interventions dans le procès-verbal

- droit à être représenté au sein des commissions municipales

- droit à l’expression dans les bulletins d’information générale

La charte du respect de la démocratie locale n’est pas mise au vote. Les points importants ayant été discutés et validés par les demandeurs.

Questions diverses

De nombreux programmes ont été engagés durant le mandat précédent et dans le but d’informer le conseil et les commissions sur le point d’avancement de ces dossiers, le maire résume tous les programmes qui doivent être pris en charge dès maintenant :

Pôle santé

Tous les contacts ont été pris avec les professions de santé et l’architecte, le projet est bien avancé, la définition exacte des surfaces définitives est en phase finale, à l’issue de cette étape nous pourrons établir les montants des cessions des parcelles et des bâtiments. La surface des espaces publics et parking sera précisément connue, nous pourrons lancer le dossier de cette réalisation, études et subventions. Le permis de construire du pôle devrait être déposé début juillet.

Multiservices

Bien avant la fermeture du commerce, des contacts permanents ont eu lieu pour inciter à une cession rapide du fonds de commerce, sans succès. Après la fermeture, ces contacts ont été maintenus, à ce jour une douzaine de potentiels acquéreurs se sont signalés. Les négociations se sont

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heurtées au prix de vente, le commerce fermé ne pouvant justifier un chiffre d’affaire. Une nouvelle rencontre sur place a eu lieu lundi 8 juin, et de nouvelles personnes s’intéressent à l’affaire. Tout est mis en œuvre pour favoriser la réouverture.

Des travaux d’aménagements, ouvertures et propreté, sont prévus pour répondre à la remise en ligne du commerce et à sa potentielle évolution.

Aménagements routiers

Pendant le précédent mandat, si le département n’a pu apporter de réponse concrète aux demandes d’aménagements routiers sur l’ensemble de la commune, tous les dossiers ont été étudiés et sont répertoriés dans un relevé et de décision du département.

1 : zone de Croix Fort, accès piétonnier, concertation technique D17/CDA engagée 2 : Fontpatour, vitesse route du Bois Raud RD 112, convention d’étude, la nouvelle municipalité de Vérines est contactée.

3 : Carrefour RD107/RD110 le Treuil Arnaudeau cônes de visibilité à l’étude par le D17 4 : RD 110 le Treuil Arnaudeau sécurisation bordure de chaussée, le plan est à finaliser avec les services D17 pour dépôt auprès de l’agence.

5 : RD110 E2 L’Aubertière, (les travaux d’effacements sont terminés) aménagement de la traverse, rendez-vous spécifique prévu par l’agence, pour convention d’étude.

6 : RD110E2 entre RD110 etRD109 dégradée hors traverse de L’Aubertière, inscription au programme d’entretien pluriannuel

7 : RD264E entre RD112 et La Martinière le centre technique départemental étudie la stabilisation des accotements, objectif 2021

8 : RD264E entrée ouest La Martinière ralentissement, par le D17 choix adéquat de l’équipement et convention étude et travaux

9 : RD112 La Navisselière cheminement piétonnier et stabilisation de la RD, en attente de réponse, le dossier pourrait être financé sous les mêmes règles que les aménagements de traverse. 10 : RD109 : Bois Léger, Tourettes, Rompis, signalisation et bordures

Afin d’alimenter les réflexions une campagne de comptage sera réalisée sur les lieux suivants : RD107/RD110 (4), RD112 (1), RD110E2 (2), Bourg centre (2), RD264E (1)

Voies cyclables

Compétence adossée à celle des transports, les voies de connexions au réseau étendu de la ville sont définies en intégrant les communes voisines, les modèles de signalétiques sont à l’étude par la CDA, des types de revêtements sont en observation sur l’agglomération.

Réseau bus

Des points parkings relais et/ou connexion cyclable sont définis et en cours d’étude, Croix Fort, carrefour du Pinchau (RD110E2/RD112).

Abris bus

Prise de la compétence abris bus : travaux en cours de finition, un positionnement encore en cours d’étude rue de la Bauge (abri la Couronne posé lundi 8/06, aménagement trottoir descente Valpastour réalisé, la reprise des chapes de L’Aubertière et de Verger est imminente)

Classement des voiries

Pour répondre aux différents types d’entretiens et aux dossiers d’aménagements.

Les programmes de plantations publics et privés 2019 ont concerné respectivement 350 et 1500 mètres de haies