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Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis.
Lien du pdf (Déliberation - 5 octobre 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Consommateurs,
1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉUNION DU 5 OCTOBRE 2020
Membres en exercice : 19
Membres présents : 17 jusqu’à la délibération n°4 puis 18
Votants : 19
Convocation : 29 septembre 2020
Affichage : 29 septembre 2020
L’an deux mille vingt, le 5 octobre à 20 h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la salle de l’Archipel en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales
Etaient présents :
Mmes BOUTET Liliane, DONDIN Noëlle, GUERRY Corinne, LACROIX Sabine, RENAUD Angèle, RIVAUD Françoise, SARTI Sophie, TARERY Mélina
MM. CARBONNE Philippe, CHAMROEUN Paul, CHOPIN Sylvain, GERVAIS Roger, HENRY Patrick, PETIT François, RENAUD Ludovic, ROBERT Denis, TESSON Stéphane, TILLAUD Christian.
Etaient absents : Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU a donné pouvoir à Roger Gervais, Mélina TARERY a donné pouvoir à Liliane Boutet jusqu’à la délibération n°4
Noëlle DONDIN a été désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 1er septembre 2020 qui est approuvé par 19 voix pour.
Le maire informe le conseil de la suppression de questions portées à l’ordre du jour : - suppression de la décision modificative du budget 2020 pour achat de matériel, ce dernier devait être testé semaine 40 mais n’a pu l’être. L’achat restant incertain, la question est reportée. - suppression de la délibération concernant la cession du bail du Multiservices, l’acte n’ayant pas encore été signé. La question est reportée.
- modification de la délibération 4 (schéma de défense contre l’incendie), qui sera présentée en question diverse.
DÉLIBÉRATION N°1 – RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL POUR LE TEMPS PÉRISCOLAIRE
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que le nombre d’élèves inscrits à la garderie périscolaire a augmenté de façon conséquente, l’équipe encadrante doit être renforcée certains jours de la semaine. Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de surveillance pour le temps périscolaire, à temps non complet, à raison de 2 heures quotidiennes les lundi, mardi et jeudi dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, à compter du 12 octobre 2020, jusqu’au 6 juillet 2021.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de surveillance du temps périscolaire à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires du 12 octobre 2020, jusqu’au 6 juillet 2021.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0
2
DELIBÉRATION N°2 - DEMANDE D’AGRÉMENT POUR L’ACCUEIL D’UN VOLONTAIRE DANS LE CADRE DU SERVICE CIVIQUE
Le dispositif du service civique volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n°2010-485 du 12 mai 2010, a pour objectif d'offrir à des jeunes volontaires de 16 à 25 ans la possibilité de s'engager au service d'un organisme, dont une collectivité, pour l'accomplissement d'une mission d'intérêt général, sur une durée de 8 mois.
La commune s’est engagée depuis quelques années déjà dans un processus d’accompagnement de volontaires en service civique. Elle prévoit d'accueillir des jeunes, pour des missions identifiées par les services, répondant aux domaines reconnus prioritaires dont notamment la culture et les loisirs et l’éducation pour tous.
La continuité de mise en œuvre du service civique est subordonnée à une demande de renouvellement d'agrément (le premier agrément couvrait la période 2015-2018) à solliciter auprès de l'Agence du service civique. L'accueil et l'encadrement des jeunes volontaires fait l'objet d'un contrat d'engagement.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :
- d’autoriser le maire à déposer une demande de renouvellement d'agrément auprès de l'Agence du service civique et à signer les contrats d'engagement avec les jeunes volontaires, La dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 6218 (autre personnel extérieur) du budget.
Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0
DELIBÉRATION N°3 – MAÎTRISE D’ŒUVRE POUR LE PROJET DU PÔLE COMMERCIAL
L’équipe municipale s’est engagée auprès des électeurs à procéder durant la durée de son mandat au lancement de la construction d’un pôle commercial en face de l’épicerie, pour répondre aux besoins croissants de la commune. Ce complexe doit comprendre 3 modules commerciaux qui seront loués. Cette opération dont le coût des travaux est estimé à 300 000 euros hors taxes nécessite de retenir un maître d’œuvre qui sera chargé de la conception et du suivi des travaux jusqu’à la fin de la période de parfait achèvement.
L’ensemble des missions de base : ESQ (esquisse), APS (avant-projet sommaire), APD (avant-projet détaillé), PRO (études de projet), ACT (assistance pour la passation du contrat de travaux), VISA/EXE (conformité et visa d’exécution au projet), DET (direction de l’exécution des travaux), AOR (assistance aux opérations de réception et de garantie de parfait achèvement).
La procédure retenue est celle de la procédure adaptée.
De plus cette opération est susceptible de bénéficier d’aides financières.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par voix :
- d’autoriser le maire à lancer la consultation pour la maîtrise d’œuvre pour la création d’un pôle commercial rue de la Liberté,
- d’autoriser le maire à solliciter les subventions nécessaires à la réalisation de cette opération.
Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0
Une commission spécifique est constituée pour définir le projet. Elle est composée de Mmes Liliane BOUTET, Corinne GUERRY, Carole MENDES DA CUNHA GOUDEAU, Angèle RENAUD, Françoise RIVAUD, Mélina TARERY ;
MM. Philippe CARBONNE, Sylvain CHOPIN, Patrick HENRY, François PETIT, Ludovic RENAUD, Christian TILLAUD et Roger GERVAIS.
DELIBÉRATION N°4 – DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE PART’AGES
Par délibération en date du 1 er juillet 2019, la commune adhérait au groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) PART’AGES dans le cadre de la mutualisation des services d’aide à domicile gérés par des CCAS. Cette nouvelle structure regroupe les 6 SAAD (Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile) existant à Aytré, Châtelaillon, Nieul-sur-Mer, La Jarrie, Dompierre-sur- mer et La Rochelle.
3
Les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (S.A.A.D) assurent au domicile des personnes des prestations de services ménagers et des prestations d'aide à la personne pour les activités ordinaires et les actes essentiels de la vie quotidienne.
L’objectif recherché étant de créer une coopération entre l’ensemble des 28 CCAS qui le décident, sur territoire de la CDA, en vue de mettre en commun des prestations sur un territoire élargi et pouvoir transférer une autorisation délivrée aux SAAD publics actuels à une autre personne juridique, le GCSMS.
Il convient aujourd’hui de désigner deux représentants, un titulaire et un suppléant au sein du GCSMS PART’AGES.
Sont désignés :
- membre titulaire : Paul CHAMROEUN
- membre suppléant : Liliane BOUTET
Exprimés : 19 Abstention : 0 Pour : 19 Contre : 0
QUESTIONS DIVERSES
1. Défense extérieure contre l’incendie (DECI) : choix des prestataires pour le schéma communal Le maire rappelle au conseil municipal la nécessité d’identifier les risques à prendre en compte en matière d’incendie et qu’il y a lieu de fixer en fonction de ces risques, la quantité, la qualité et l’implantation des points d’eau incendie identifiés pour l’alimentation en eau des moyens des services d‘incendie et de secours ainsi que leurs ressources.
Le maire expose la difficulté technique de réaliser le schéma communal par les services communaux, et surtout les difficultés spécifiques à la commune dont les exploitants selon les villages sont la RESE et la SAUR. Par ailleurs, les intérêts communs avec Saint Christophe liés à la défense incendie étant réels et identifiés, il y a lieu d’associer la commune de Saint-Christophe à l’élaboration d’un schéma incendie. Aussi, le maire propose de réunir des représentants de la RESE, de la SAUR et de Saint- Christophe afin d’élaborer la stratégie d’élaboration du schéma communal de défense contre l’incendie.
2. État de catastrophe naturelle
La commune avait déposé un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre de l’épisode de sécheresse de l’été 2019 à la suite du signalement par plusieurs administrés de fissures sur leur maison.
L’arrêté interministériel du 28 juillet 2020 (reçu le 22 septembre en mairie) n’a pas reconnu la commune en état de catastrophe naturelle pour le phénomène de mouvements de terrain.
3. Centre de loisirs
L’association PAPJ assurera un accueil périscolaire pendant les vacances de la Toussaint à l’école du Nouveau Monde. Sylvain Chopin ajoute que l'inscription des enfants se fera exclusivement à la semaine (4 jours ou 5 jours) et en journée complète. Le site de PAPJ apporte toutes les informations utiles.
4. Exposition et atelier bande-dessinée du 16 au 29 octobre 2020 à l’Archipel Les Noeils bullent à la bibliothèque du dessinateur Lamiseb, à travers 24 grandes planches de BD les Noeils investissent la bibliothèque et L’Archipel pour questionner avec humour ce lieu à la fois public et méconnu, abordant au passage quelques-uns des nombreux clichés sur la profession de bibliothécaire.
5. Étude de l’Atmo Nouvelle Aquitaine sur la qualité de l’air
Mélina Tarery fait un compte-rendu de la réunion tenue le 5 octobre 2020 sur la campagne de mesure des polluants, réalisée par l’Atmo sur le territoire de la CDA de La Rochelle et notamment sur les émissions de la SRE à Saint Rogatien. M. Tarery informe les conseillers des résultats intermédiaires.