Procès Verbal - 10 mars 2020

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Procès Verbal - 10 mars 2020 Document publié le Mardi 10 mars 2020 par la commune de Saint-Médard-d'Aunis. Lien du pdf (Procès Verbal - 10 mars 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Justice et droit,

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COMPTE-RENDU DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

RÉUNION DU 10 MARS 2020

Membres en exercice:

Membres présents :

Votants :

Convocation:

Affichage :

18

15

16

3 mars 2019

3 mars 2019

L’an deux mille vingt, le dix mars à 20h, les membres du conseil municipal de la commune de Saint Médard d’Aunis se sont réunis à la mairie en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L. 2121-10, L 2121-11 et L 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Etaient présents : Mmes Marina BONNAUD, Liliane BOUTET, Cosette BOUYER, Carole FILLONNEAU, Carole MENDES DA CUNHA, Gabriela PICARD, Sylvette REMBERT, Angèle RENAUD, MM. Philippe CARBONNE, Alain CASTEL, Gilbert DELACOUR, Roger GERVAIS, Thierry PANNETIER, Denis ROBERT et Christian TILLAUD

Etaient absents : MM. Thomas BALANGE, Jordan BEN HADJ;

Mélina TARERY a donné pouvoir à Cosette BOUYER

Secrétaire de séance : Philippe Carbonne

Approbation du procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal. Le maire soumet au vote le procès-verbal de la séance du 17 décembre 2019 qui est approuvé par 16 voix.

DÉLIBÉRATION N°1 - Compte de gestion du receveur – année 2019

Compte principal - Compte annexe Multiservices – Compte annexe Pôle Santé

Le conseil municipal, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2019, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif principal, le compte annexe Multiservices, le compte annexe Pôle Santé de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures, le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant la régularité des opérations,

1° statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 er janvier 2019 au 31 décembre 2019, 2° statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

que le compte de gestion principal, le compte de gestion annexe Multiservices, le compte de gestion annexe Pôle Santé, dressés pour l’exercice 2019 par le receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Cette décision est prise par 16 voix pour.

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DÉLIBÉRATION N°2 - Compte administratif 2019

Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Gilbert DELACOUR, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019, dressé par M. Gervais, maire, après s’être fait présenter le budget primitif, et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

1° Donne acte de la présentation du compte administratif qui peut se résumer de la façon suivante :

2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.

4° Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Cette décision est prise 15 voix pour, et abstention du maire .

BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes Titres de recettes émis 1 231 932.00 € 560 217.85 €

Dépenses Mandats émis 1 019 609.24 € 333 314.72 €

Résultat de l’exercice 212 322.76 € 226 903.13 €

Résultats reportés 2018 125 000.00 € 744 737.07 €

Résultats de l’exercice 2019 337 322.76 € 971 640.20 €

Restes à réaliser 5 055.50 €

Solde net 966 584.70 €

Budget annexe Multiservices

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7362.40 € 7247.00 €

Dépenses 0.00 € 0.00 €

Résultat de l’exercice 7 362.40 € 7247.00 €

Résultats reportés 2018 7 638.40 € 20 679.00 €

Résultats de l’exercice 2019 15 000.80 € 27 926.00 €

Budget annexe Pôle santé

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 425.76 € 3 957.78 €

Dépenses 3 299.81 € 4 934.87 €

Résultat de l’exercice 4 125.95 € - 977.09 €

Résultats reportés 2018 1 575.24 € 2 230.30 €

Résultats de l’exercice 2019 5 701.19 € 1 253.21 €

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DÉLIBÉRATION N°3 - Délibération sur l’affectation des résultats 2019

Le conseil municipal, réuni sous la présidence de M. Gervais, maire, après avoir approuvé le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, * Constatant que le compte administratif principal présente un excédent de 337 322.76 € ; * Constatant que le compte administratif annexe du « Pôle Santé » présente un excédent de fonctionnement de 5 701.19 € ;

* Constatant que le compte administratif annexe du « Multiservices » présente un excédent de fonctionnement de 15 000.80 € ;

* Rappelant que seul le résultat excédentaire de la section de fonctionnement fait l’objet d’une affectation par décision du conseil municipal,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour, d’affecter le résultat de la façon suivante :

Affectation des résultats de fonctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

157 322.76 €

180 000.00 €

Affectation des résultats de fonctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

4000.00 €

1701.19 €

BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes Titres de recettes émis 1 231 932.00 € 560 217.85 €

Dépenses Mandats émis 1 019 609.24 € 333 314.72 €

Résultat de l’exercice 212 322.76 € 226 903.13 €

Résultats reportés 2018 125 000.00 € 744 737.07 €

Résultats de l’exercice 2019 337 322.76 € 971 640.20 €

Restes à réaliser 5 055.50 €

Solde net 966 584.70 €

Budget annexe Pôle santé

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7 425.76 € 3 957.78 €

Dépenses 3 299.81 € 4 934.87 €

Résultat de l’exercice 4 125.95 € - 977.09 €

Résultats reportés 2018 1 575.24 € 2 230.30 €

Résultats de l’exercice 2019 5 701.19 € 1 253.21 €

4 4

Affectation des résulta ts de fonctionnement :

- en section d’investissement (compte 1068)

- en section de fonctionnement (excédent de fonctionnement reporté 002)

2074.00 €

12926.80 €

DÉLIBÉRATION N°4 - Budget primitif 2020 principal et budgets annexes

Le maire propose d’adopter le projet de budget primitif principal et les budgets annexes (Multiservices et Pôle Santé) pour l’année 2020.

Il précise que le budget principal contient des états d’information en matière de dette directe, de dette garantie, de personnel, de subventions allouées, de recettes affectées.

Le conseil municipal, invité à délibérer, adopte le budget principal et les deux budgets annexes tels que présentés ici et lors de la commission des finances du 10 février 2020. Il précise que le vote du budget principal l’emporte sur la décision d’attribution des subventions communales dont le détail est présenté au conseil et inséré au document.

Cette décision est prise par 16 voix pour.

DÉLIBÉRATION N °5 - Vote des taux d’imposition

Comme cela a été présenté en commission des finances du 10 février 2020, le maire propose de ne pas augmenter les taux d’imposition des impôts locaux.

Part communale 201 9 20 20

Taxe d’habitation 11.93 % 11.93 %

Taxe foncière bâtie 18.61 % 18.61 %

Taxe foncière non bâtie 64.27 % 64. 27 %

Le conseil municipal, invité à délibérer, vote ces taux d’imposition pour l’année 2020 par 16 voix pour.

DÉLIBÉRATION N°6 - Recrutement d’un responsable intérimaire du service technique

Le maire expose que le responsable technique a demandé et obtenu une mise en disponibilité dans l’objectif d’occuper un poste dans une autre collectivité. En l’absence d’un responsable, il est impératif de doter l’équipe technique d’un responsable pour la planification et la coordination du travail.

Le maire propose en conséquence de recruter un agent sur la base d’un contrat à durée déterminée à temps non complet pour remplacement d’un agent titulaire (article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale) pour une durée de 6 mois à compter du 1 er avril 2020.

Le conseil municipal par 16 voix pour,

Budget annexe Multiservices

Section de fonctionnement Section d’investissement

Recettes 7362.40 € 7247.00 €

Dépenses 0.00 € 0.00 €

Résultat de l’exercice 7 362.40 € 7247.00 €

Résultats reportés 2018 7 638.40 € 20 679.00 €

Résultats de l’exercice 2019 15 000.80 € 27 926.00 €

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- autorise le maire à signer un contrat à durée déterminée pour remplacement d’un agent titulaire à compter du 1 er avril 2020, pour une dure hebdomadaire de travail de 17.5/35 ème .

DÉLIBÉRATION N°7 - Recrutement d’un agent contractuel pour le temps périscolaire

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal avait validé en séance du 27 novembre 2019 le recrutement d’un agent contractuel pour un accroissement temporaire d’activités à raison de 16h30 hebdomadaires, jusqu’au 21 février 2020 inclus.

Considérant que cet emploi est nécessaire et qu’il y a lieu de le renouveler jusqu’à la fin de l’année scolaire 2019-2020, le maire propose de renforcer l’équipe à raison de 20 heures hebdomadaires.

Le nombre d’élèves inscrits à l’école du Nouveau Monde a légèrement augmenté cette année mais que le nombre d’enfants utilisant les services périscolaires (restaurant et garderie) a augmenté en plus forte proportion, il est nécessaire de renforcer l’équipe du restaurant scolaire et l’équipe de surveillance périscolaire.

Il y a lieu de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité, à temps non complet, à raison de 20h hebdomadaires, pendant le temps scolaire, dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53, à compter du 12 mars 2020, jusqu’au 3 juillet 2020 inclus.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide par 16 voix pour :

- de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité d’agent de surveillance du temps périscolaire à temps non complet à raison de 20 heures hebdomadaires du 12 mars au 3 juillet 2020 inclus.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

DÉLIBÉRATION N°8 - Vente de la parcelle AC 230p

Le conseil municipal avait émis un avis favorable sous réserves en question diverse n°1 lors du conseil municipal du 26 juin 2019 à la vente d’une partie de la parcelle AC 230 allée des Maraîchers. Le plan de division est aujourd’hui défini. La parcelle détachée a une superficie de 90 m². Le maire sollicite le conseil pour obtenir un prix de vente. Après délibération, le prix de vente est fixé à 140 euros le m² à l’unanimité.

Le service des domaines a été saisi pour avis.

Le conseil redélibèrera pour autoriser le maire à vendre ce terrain.

DÉLIBÉRATION N°9 - Compétence gestion des eaux pluviales urbaines : convention avec la CDA de La Rochelle

Initialement considérée comme partie intégrante de la compétence Assainissement , la Gestion des Eaux Pluviales Urbaines (GEPU) est devenue une compétence à part entière depuis la loi 2018-703 du 3 août 2018 dite loi Ferrand-Fesneau ; elle est obligatoire pour les communautés d’agglomération à compter du 1 er janvier 2020.

Définie à l’article L.2226-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT), la gestion des eaux pluviales urbaines, correspond à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines, c’est-à-dire des zones urbanisées (U) ou à urbaniser (AU), du fait de leur classement comme tel au Plan Local d’Urbanisme ou document d’urbanisme en tenant lieu. Dans le cadre du transfert de la compétence communale de gestion des eaux pluviales urbaines au profit de la communauté d’agglomération de La Rochelle (CDA), intégrée aux statuts de cette dernière par délibération du conseil communautaire en date du 17 octobre 2019, il est possible de confier aux communes membres, par convention, la gestion d’équipements et services relevant désormais de ses attributions. Conformément aux articles L.5216-7-1 et L.5215-27 du CGCT, la CDA a ainsi proposé de confier à ses communes membres la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de cette nouvelle compétence.

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En effet, la CDA ne dispose pas des moyens humains nécessaires à l’exercice plénier de cette compétence sur l’ensemble des communes. De plus, à l’exception de la ville de La Rochelle, les communes ne disposent pas non plus de personnel entièrement dédié à l’exploitation et à l’entretien des équipements pluviaux, susceptibles d’être transférés à la CDA.

Les modalités d’exercice de cette compétence sont donc arrêtées par convention, annexée à la présente délibération. Celle-ci fixe notamment la répartition des missions entre la commune et la CDA, le niveau de prestation recommandé, ainsi qu’un plafond des dépenses de fonctionnement à ne pas dépasser correspondant aux charges déclarées par la commune.

Vu les articles L. 2226-1, L. 5216-1 et L. 5215-27 du code général des collectivités territoriales, Considérant la proposition de la CDA de confier aux communes membres, la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages, réseaux et équipements affectés à l’exercice de la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ,

Le conseil municipal par 16 voix pour :

- autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention de gestion avec la CDA relative à la compétence Gestion des Eaux Pluviales Urbaines ainsi que tout document y afférant.

DÉLIBÉRATION N°10 - Demande de subvention auprès de la CDA pour l’édition 2020 du Saint Méd’Art

Rock

Pour la onzième édition du festival Saint Méd’Art Rock qui aura lieu le samedi 27 juin 2020, la commune sollicite une aide de la CDA de La Rochelle au titre du Fonds de soutien aux manifestations communales culturelles et de loisirs.

Cette manifestation d’initiative municipale est organisée par le SMAF (association Saint Médard d’Aunis Festif) en collaboration avec la commune qui prendra à sa charge les frais de branchements électriques et de sonorisation, de montage et les frais administratifs.

Le conseil par 16 voix pour :

- sollicite l’aide de la CDA ;

- autorise le maire à signer tous les actes afférents à cette demande.

Questions diverses

1. Mesures prises contre le coronavirus

Le maire expose les mesures qui ont été prises pour faire face à l’épidémie du coronavirus. Les services municipaux ont reçu des consignes, notamment au sein des bâtiments scolaires. L’EHPAD est évoqué : les visites sont interdites pour tous les enfants de moins de 16 ans ; Chaque résident ne peut recevoir qu’une seule visite à la fois ; Les sorties des résidents sont fortement déconseillées sauf rendez-vous médicaux importants ; Les personnes revenant d’un voyage dans un pays étranger, d’une zone à risque ou de circulation active du virus sont priées de ne pas se rendre dans l’établissement

après un temps d’une semaine respecté .

Des mesures spécifiques seront prises dans les bureaux de vote pour les élections municipales.

2. Compte-rendu du conseil d’école

Les remarques formulées par les conseillers municipaux au sujet du dernier conseil d’école ont été prises en compte. Le maire et l’adjointe aux affaires scolaires se sont réunis avec le directeur de l’école et le secrétaire de séance.

3. Assainissement aux Touches et au Moulin Neuf

Thierry Pannetier est interrogé sur l’assainissement dans ces deux hameaux. Il rappelle que les contrôles de chaque installation d’assainissement individuel sont en cours pour l’élaboration d’un diagnostic et d’un schéma.

Ces secteurs montrent de gros problèmes de capacité d’infiltration particulièrement constatés dans cette période très humide.

4. Studio des artistes

Les représentations sont reportées au mois de novembre 2020 en raison de l’épidémie de coronavirus.