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Déliberation - 2023 01 d03 approbation tableau effectifs 01.01.23
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Saint-Hilaire-de-Voust.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 d03 approbation tableau effectifs 01.01.23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
7 Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ID : 085-218502292-20230125-2023 01 D03-DE
SAINT HILAIRE DE VOUST
N°2023/01/D03
Séance du 24 JANVIER 2023
Nombre de conseillers
En exercice 15
Présents 13
Votants 13
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-quatre janvier, les membres du conseil municipal de SAINT HILAIRE DE VOUST, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, sous la présidence de M. CHATELLIER Christian, Maire. Madame Monique FAVREAU étant secrétaire de séance.
Conformément à son obligation d’être réuni au moins une fois par trimestre, le Conseil municipal de la Commune de SAINT HILATRE DE VOUST a été régulièrement convoqué le 19 janvier 2023. Selon l’art. R.2121-7du CGCT, la convocation a été
affichée aux portes de la Mairie.
PRESENTS : Mesdames BODIN, CHARRON, FAVREAU, GRELIER, PASQUIER, Messieurs CHATELLIER, BATY, COTILLON, FORESTIER, FORGEARD, BARBARIT, ROBINEAU, NOURY
ABSENTS EXCUSES : MME BOUILLAUD, M. MERCERON
Lesquels forment une majorité des membres en exercice.
OBJET : APPROBATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01/01/2023
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par
l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade
Vu la délibération n°2016/02/D09 en date du 29/03/2016 créant un emploi d’adjoint administratif au grade d’adjoint administratif
territorial à temps complet ;
Vu la délibération n°2018/02/D17 en date du 22/03/2018 créant un emploi de Secrétaire de mairie au grade de Rédacteur à temps
complet ;
Vu la délibération n°2016/02/D09 en date du 29/03/2016 créant un emploi d’agent des services techniques au grade d’adjoint
technique 1% classe à temps complet ;
Vu la délibération n°2015/02/D19 en date du 12/03/2015 créant un emploi d’agent technique polyvalent au grade d’adjoint
technique principal 2°" classe à temps complet ;
Vu la délibération n°2016/08/D55 en date du 03/11/2016 créant un emploi d’agent d’entretien au grade d’adjoint technique à
temps non complet (4/35è"°) ;
Vu la délibération n°2019/05/D45 en date du 23/07/2019 créant un emploi de Responsable micro crèche au grade d’Educateur Jeunes Enfants à temps complet ;
Vu la délibération n°2019/05/D45 en date du 23/07/2019 créant un emploi d’Assistante responsable au grade d’Auxiliaire de puériculture à temps complet ;
Vu la délibération n°2020/04/D35 en date du 18/06/2020 créant un emploi d’Agent microcrèche au grade d’Auxiliaire de
puériculture à temps non complet (32/35°%°);
Vu la délibération n°2020/07/D51 en date du 24/08/2020 créant un emploi d’Agent microcrèche au grade d’Adjoint d’animation à
temps non complet (31/35°%°) ;
Vu la délibération n°2020/07/D52 en date du 24/08/2020 créant un emploi d’Agent microcrèche au grade d’Adjoint d’animation à temps non complet (10/35È%) ; modifiée par la délibération 2022/08/D79 passant de 10h à 20h par semaine Envoyé en préfecture le 25/01/2023
Reçu en préfecture le 25/01/2023
Le VW Publié le
Considérant les mouvements de personnels intervenus depuis la création de ces emplois ; | LL .085-218502292-20230125-2023 01 D03-DE
Le Conseil municipal, à l’unanimité, des membres présents et représentés a décidé:
- _ D’APPROUVER le tableau des effectifs tel que présenté en annexe intégrant les créations de poste, les mouvements du personnel et les modifications d’emploi intervenus ces denrières années ;
- _ D’AUTORISER le Maire à signer tous actes y afférents.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Et ont signé au registre les membres présents.
Le Maire, La secrétaire de séance, Christian CHATELLIER Monique FAVREAU
A | / 7 :
lf SAS | / NT SE Y > fr <
Le Maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes — 6, allée de l’Ile Gloriette 44 041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou notification.