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Déliberation - dm2022 141 attribution de marches faucardage paarc
Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune de Gravelines.
Lien du pdf (Déliberation - dm2022 141 attribution de marches faucardage paarc)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Justice et droit,
Département
NORD
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Canton
GRANDE-
SYNTHE
N° 2022/ 141
DECISION MUNICIPALE
Commune
GRAVELINES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
ATTRIBUTION DE MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE
ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE
MISSION DE FAUCARDAGE — PLANS D'EAU DU PAARC DES RIVES DE L’AA
SOCIÉTÉ LITTORAL ESPACES VERTS
1.1 - Marchés Publics
Le Maire de GRAVELINES,
Vu les dispositions des Articles L.2122-22-4° et L.2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 29 Juin 2022 portant délégation du Conseil
Municipal au Maire,
Vu le Budget Primitif 2022 de la Commune voté le 17 Décembre 2021,
Vu l'inscription à l’Article 61521 du Budget,
Considérant la mise en concurrence effectuée,
Considérant l’offre jugée économiquement la plus avantageuse par la mini commission d'appel d'offres
en date du 26 juillet 2022,
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Reçu en Sous-Préfecture le 9 7 JUIL, 202?
Mis en ligne sur le site de la Ville le
DECIDE :
De signer l’accord-cadre à bons de commande mission de faucardage des différents
plans d’eau du PAarc des Rives de l’Aa avec la société LITTORAL ESPACES VERTS
pour un montant maximum de 80 000,00€ HT.
L’accord-cadre est conclu à compter du 06/08/2022 jusqu’au 31/12/2022.
La dépense sera imputée à l’Article 61521 du Budget,
La présente décision sera :
inscrite au registre des délibérations ;
Mise en ligne sur le Site Internet de la Ville ;
— Transmise au Sous-Préfet de Dunkerque ;
— Transmise au Comptable des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Comptable des Finances
Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente
décision.
Fait à GRAVELINES, le 9 7 JUIL, 2022
Pour extrait conforme,
Le Maire,
2 7 JUIL, 2022
Bertrand RINGOT