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Déliberation - 2025.002 Retrait de la deliberation n2024 054 relative A la vente d un immeuble sis 12 Rue de la Mairie
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.002 Retrait de la deliberation n2024 054 relative A la vente d un immeuble sis 12 Rue de la Mairie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
6 Février
2025
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
six
février
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Josiane
SULECK,
Maire.
19
|Conseiller(e}s
en
exercice: Mme
SULECK
Josiane,
M.
LEBLANC
Jean-
Pierre,
Mme-MOUTON
Christine.
M
FOUQUET
Gérard,
Mme
PIERARD
Sophie,
M.
PELERIAUX
Fabrice,
Mme
MAGINET
Véronique,
M
DEHONDT
Marc,
Mme
POYFFHER—Marie-Claude,
M.
TAVERNE
Sébastien,
Mme-FTOUAT-Leila,
M.
GERMAIN
Frédéric,
Mme
VERIE
Nathalie,
Mme-DUBOIS-Brigitte.
M.
LECERF
Johan,
Mme
CUSSENOT
Suzanne,
M.
LECOCQ
Pierre-François,
Mme
TAQUET
Amandine,
Mme
LABROY
Christine,
Mme
DEVOS
Carole,
M.
HASSELIN
Bernard, Mme
BUBOK- Géraldine,
MRARSOUMEMIErS,
Wire
Mme
LEBEGUE
Nathalie,
M.
LA
GUERCHE
Yves,
Mme
BAIELY
Christel.
De
votants
25
Excusé(e)s
avec
pouvoir
: Mme
MOUTON
Christine
pouvoir
à
Mme
PIERARD
Sophie,
Mme
POTTIER
Marie-Claude
pouvoir
à
Mme
MAGINET
Véronique,
Mme
TOUATI
Leïla
pouvoir
à
M.
LECERF
Johann,
Mme
DUBOIS
Brigitte
pouvoir
à
M.
FOUQUET
Gérard,
Mme
DEVOS
Carole
pouvoir
à
M.
HASSELIN
Bernard,
Mme
DUBOIS
Géraldine
pouvoir
à Mme
BAILLY
Chrystel.
2025/002 Retrait
de
la
délibération
n°2024-054
relative
à la
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Mme
VERIE
Nathalie
a
été
vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la
Mairie
nommée
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
Le
Maire
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
29
Janvier
2025.
Suite
au
recours
gracieux
de
Monsieur
le Préfet
de
la Région
Hauts
de
France,
il est
demandé
au
Consei
Municipal
de
retirer sa
délibération
du
5 décembre
2024
relative
à la vente
de
l'immeuble
sis
12
rue
de
la Mairie
La
délibération
n°
2024/054
du
5 décembre
2024
fait référence
à
l'estimation
des
services
des
domaines
établie
en
date
du
13
avril
2023
avec
une
validité
de
18
mois.
A
la date
du
5 décembre
2024
ce
délai
était donc
dépassé. Considérant
que
monsieur
le Préfet
a contesté
la
légalité
de
la délibération
n°2024/054
du
6
décembre
2
Le
Conseil
Municipal,
Quï
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
20
Voix
Pour,
5
Abstentions
(Mme
Labroy
Christine,
M.
Hasselin
Bernard
+
Procuration,
Mme
Bailly
Christel
+
Procuration).
- _
ACCEPTE
le retrait
de
la délibération
n°2024/054
du
6 décembre
2024
relative
à l'autorisation
de
vendre
l'immeuble
sis
12
rue
de
la mairie
à Rousies.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an susdi
6
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
DCS
\
Fait à Rousies le 6 Février 2025.
/
La
présidente
de
séance,
2
Josiane
S|
Ee
Maire.
__
Ro
’
74
R
ct