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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.034 Vente dune portion de voirie non cadastree sise rue de la Vaqueresse dune superficie de 94 M2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
29
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt-neuf
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
ta Commune
de
ROUSIES
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
22
Etaient
présents: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M.
Denis
PIN,
MrmePérine
JOUNAUX.
M.
Thomas
DIOT,
M-—dJacky DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS,
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M-Phiippe LAURENT,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTONI,
M.
Jean-Bernard-VANDENBUSSCHE.
M.
Jocelyn
PHILIPPE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M-—Vincent-MYSLICKI
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
25
Pouvoirs
:
Mme
Périne
JOUNIAUX
pouvoir
à
Mme
Gwendoline
PUT-
LIENARD,
M.
Jacky
DISY
pour
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M
Vincent
MYSLICKI
pouvoir
à
M.
Victor
LOMBARD.
2026/034
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernard
HASSELIN
a
été
Vente
d’une
portion
de
voirie
(non
cadastrée)
sise
| 7ommé
pour remplir les fonctions
de secrétaire
rue
de
la
Vaqueresse
d’une
superficie
de
94
M?
Le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
délibération
a été
affiché
à
la porte
de
la mairie
et que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le 23
Avril
2026.
Concerné
par
la
présente
question,
madame
la
Présidente
demande
à
Monsieur
Jean-Bemard
VANDENBUSSCHE
de
quitter
la
séance.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
Vu
l'avis
du
service
des
Domaines
en
date
du
25
Novembre
2025.
Considérant
que
la commune
est
propriétaire
du
terrain
non
cadastré
sis
rue
de
la Vaqueresse,
Considérant
que
ce
bien
ne
présente
plus
d'utilité
pour
le service
public
communal,
Considérant
la
proposition
d'acquisition
formulée
par
Monsieur
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE
et
Madame
Pauline
POISSON,
Considérant
que
le prix
de
vente
proposé
est
fixé
à 8€
le m?
conformément
à l'évaluation
du
service
des
domaines. Le
Conseil
Municipal,
Ouf
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
Majorité
par
20
Voix
Pour
et
5
Abstentions
(M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Ciarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN).
-__
Autorise
la vente
du
terrain
non
cadastré
sis
rue
de
la Vaqueresse
pour
une
superficie
de
94
m?
;
-__
Approuve
la cession
au
profit
de
Monsieur
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE
et
Madame
Pauline
POISSON,
pour
un
montant
de
752
euros.
- _
Précise
que
les frais
de
géomètre
et de
notaire
seront
à la charge
de
la commune ;
-__
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
l'acte
de
vente
ainsi
que
tout
document
afférent
à
cette
opération.
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
sig
Le
secrétaire
de
séance,
Bernard
HASSELIN
suivant
sa
publication
hors