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Déliberation - 2024 12 12 003 – Vente parking rue de la mairie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Monnières.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
;
El
5
éfect
le
05/02/2025
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
THOYE EN PI REUIE Te
DÉPARTEMENT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Rec
préfecture
le 05/02/2025
s
4
COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Publié
le 05/02/2025
Le
(
ID
: 044-214401002-20241212-20241212003-DE
DS
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE
DE
MONNIÈRES
Séance
du
12
décembre
2024
Le
douze
décembre
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Monnières,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
dans
la
salle
Henri
Gaborit,
sous
la
Présidence
de
séance
de
Monsieur
Benoît
COUTEAU,
Maire.
Date
de
convocation
: 06/12/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
- Présents
: 16-
Votants
: 16
Présents
: M.
Benoît
COUTEAU,
maire,
M.
Stéphane
ENTÈME,
Mme
Françoise
MÉNARD,
M.
Pascal
BOUTON,
Mme
Linda
GABORIAU,
adjoints
au
Maire,
M.
Christian
MAILLARD,
Mme
Marie-Louise
LOUVEAU
de
la
GUIGNERAYE,
M.
Rodolphe
BORRÉ,
Mme
Sylvie
CHATELLIER,
Mme
Hélène
QUÉMÉRÉ,
Mme
Servane
CHESNEAU,
Mme
Gwladys
BRANGER,
M.
Sébastien
BESSON,
M.
Richard
LOPEZ,
Mme
RAVELEAU
DUAUT
Magalie Absents
excusés
: Néant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Françoise
MÉNARD
2024-12-12-003
— Vente
parking
rue
de
la
mairie
Considérant
ce
qui
suit
:
Le
parking
de
l’ancienne
mairie
a été
divisé
en
2
lots.
Suite
à ce
découpage
cadastral
résultent
deux
lots,
le
premier
d’une
surface
de
250m2
et
le deuxième
d’une
surface
249m2.
Deux
acquéreurs
seraient
potentiellement
intéressés.
C’est
pourquoi,
il est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
quant
à une
éventuelle
négociation
avec
les
supposés
acquéreurs.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal :
%
DÉCIDE
de
débuter
une
négociation
pour
les ventes
des
lots
1 et
2 en
tenant
compte
du
montant
proposé
par
les
domaines
de
200
euros
le
m2.
&
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
à
défaut
ses
adjoints,
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le représentant
de
l'État.
Registre
certifié
gonforme,
Le
Maire
Benoît
COUTEAU
Secrétaire
de
s (
Mme
Francais À
Pare