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Compte-Rendu - CR+CM+10+avril+
Document publié le Vendredi 20 mars 2015 par la commune d'Haies.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+10+avril+)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Travail et emploi,
Présents : Mme LEMAITRE, Mr BONNEL, Mr CHAVAS, Mr BLANC, Mr SALLANDRE,
Mme BALURIAUX, Mme PALLUY, Mr DI ROLLO, Mr ESPARZA, Mme GACHE,
Mr GRAPOTTE, Mr MICHAUD, Mme GUINAND-CAPUANO, Mme VACHON.
Absents- excusés : Mme TOURNIER
Absents excusés ayant donné pouvoir : /
Désignation d’un secrétaire de séance.
Madame Le Maire propose que le secrétariat de séance soit assuré par Monsieur Bruno
GRAPOTTE
Secrétaire élu : Mr GRAPOTTE
1/ Compte rendu du 20 mars 2015
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu de la séance du 20 mars 2015 à l’unanimité.
2/ Vote du Compte de Gestions – Commune - Assainissement :
Madame le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes
relatives à l’exercice 2014 a été réalisées par le receveur en poste à CONDRIEU et que le compte
de gestion établi par ce dernier est conforme au compte administratif de la commune.
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et du
compte de gestion du receveur,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal,
Par 14 voix pour,
Adopte le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2014 et dont les écritures sont
conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.
DIT que l’intégralité des demandes manuscrites seront jointes au dossier d’enquête
publique, afin que le commissaire enquêteur qui sera désigné statue sur
chacune d’entre elles.
3/ Vote du compte administratif 2014 – Budget commune
Sous la présidence de Mr Claude BONNEL adjoint chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2014 qui s’établit ainsi :
DEPARTEMENT DU RHONE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Canton de MORNANT -----------------------
-------------
MAIRIE COMPTE RENDU DE LA SEANCE
DE
LES HAIES
69420 DU CONSEIL MUNICIPAL
( 04.74.56.89.99
EN DATE DU 10 AVRIL 2015
2 04.74.56.89.90 Fonctionnement
Dépenses 383.905,18 €
Recettes 451.461,34 €
Excédent de clôture 67.556,16 €
Investissement
Dépenses 97.319,68 €
Recettes 176.961,72 €
Excédent de clôture 79.642,04 €
Hors de la présence de Mme Laurence LEMAITRE, Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le Compte Administratif 2014.
Vote du compte administratif 2014 – Budget Assainissement
Sous la présidence de Mr Claude BONNEL adjoint chargé de la préparation des documents
budgétaires, le Conseil Municipal examine le Compte Administratif 2014 qui s’établit ainsi :
Fonctionnement
Dépenses 21.495,88 €
Recettes 38.469,29 €
Excédent de clôture 16.973,41 €
Investissement
Dépenses 25.138,35 €
Recettes 6.450,44 €
Déficit de clôture - 18.687,91 €
Hors de la présence de Mme Laurence LEMAITRE, Maire, le Conseil Municipal approuve à
l’unanimité le Compte Administratif Assainissement 2014.
4/ Affectation du résultat – Budget Commune
Le Conseil Municipal,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 du Budget Principal comme suit :
Compte 001 : Excédent d’investissement reporté 135.228,13 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 70.219,71 €
Compte 002 : Excédent de fonctionnement 37.336,45 €
Affectation du résultat – Budget Assainissement
Le Conseil Municipal,
Décide d’affecter le résultat de l’exercice 2014 du Budget Assainissement comme suit :
Compte 001 : Excédent d’investissement reporté 9.016,41 €
Compte 002 : Excédent de fonctionnement 9.000,00 €
Compte 1068 : Excédent de fonctionnement capitalisé 10.340,86 € 5/ Vote du Budget primitif 2015 – Commune -
Le Budget est voté comme suit:
Dépenses de Fonctionnement: 453.196,45 €
Recettes de Fonctionnement : 453.196,45 €
Dépenses d’Investissement : 241.482,77 €
Recettes d’Investissement : 241.482,77 €
Aides européennes
Vote du Budget primitif 2015 – Assainissement
Le Budget est voté comme suit:
Dépenses de Fonctionnement: 26.400,25 €
Recettes de Fonctionnement : 26.400,25 €
Dépenses d’Investissement : 84.032,84 €
Recettes d’Investissement : 84.032,84 €
6/ Vote des taux d’imposition
Madame le Maire propose à l’assemblée d’adopter les taux d’imposition au titre des quatre
taxes pour l’année 2015 et propose qu’ils soient identiques à ceux de 2014.
Le Conseil Municipal fixe comme suit les taux d’imposition pour l’année 2015 :
Nature de la taxe Rappel taux 2014 (en %) Taux 2015 (en %)
Taxe d’habitation 13,66 13.66
Taxe sur le foncier bâti 8,29 8,29
Taxe sur le foncier non bâti 32,88 32,88
CFE 6.57 6,57
7/ Vote des subventions 2015
Le Conseil Municipal :
DÉCIDE d’allouer les subventions suivantes :
∑ ALCALY 117,60 €
∑ Association Convalescence Maison de St Prim 60,00 €
∑ SPA LYON 256,96 €
∑ Ligue Nationale contre le Cancer 153,00 €
∑ LEAP VALLON BONNEVAUX ST JEAN DE BOURNAY 200,00 €
∑ MAISON FAMILIALE RURALE DE TARTARAS 100,00 €
∑ Chambre des métiers et de l’artisanat du Rhône 200,00 €
∑ Centre de secours Jeunes Sapeurs de Condrieu 150,00 €
∑ Bibliothèque des Haies 1.000,00 €
∑ Sous des écoles Les Haies 1.300,00 € 8/ Indemnités d’exercice de mission
Les agents qui peuvent percevoir cette indemnité sont :
1) Fonctionnaires titulaires et stagiaires (temps complet, temps partiel, temps non complet).
2) Agents non titulaires recrutés par référence aux grades ou emplois relevant des cadres
d'emplois concernés (la délibération relative au régime indemnitaire doit expressément viser les
agents non titulaires).
Le crédit global est calculé sur la base du montant de référence annuel du cadre d'emplois ou
grade multiplié par le nombre de bénéficiaires dans chaque cadre d'emplois ou grade.
Dans le cadre de ce crédit global, il appartient à l’autorité territoriale investie du pouvoir
hiérarchique, de déterminer le taux individuel applicable à chaque agent. Le montant individuel
est calculé en multipliant le montant de référence par un coefficient d’ajustement compris entre
0,8 et 3.
Sur la commune de LES HAIES, 3 agents communaux sur 11 touchent une IEM à ce jour (à des
taux de 1,2 ; 1,4 et 2).
Les agents qui ne la touchent pas sont les suivants :
- Pierre-Jean PUTOD Agent technique ; montant de référence 1143 € X 1 équivalent temps
plein.
- Annie OUDARD (Atsem) et Élisabeth GELAS (Agent des services techniques 2 ème classe
faisant fonction d’Atsem) ; montant de référence 1153 € X 1,63 équivalent temps plein.
- Sandrine BAGGIOSI et Eliane POULAT (Agents des services Techniques 1 ère classe),
Sandrine MATEUS, Agnès CHAVAS et Delphine VILLENEUVE (Animateurs) ; montant de
référence 1143 € X 2.924 équivalent temps plein.
Le conseil municipal retient les principes suivants :
- Un principe d’équité dans le traitement des différents agents semble essentiel.
- Au vu du budget et des incertitudes pesant sur les dotations pour les années futures, il
est proposé d’appliquer le taux minimum, à savoir 0,8. Le taux des 3 agents touchant
déjà l’IEM ne serait pas modifié.
- Il est très important en parallèle d’expliquer individuellement cette démarche à chacun
des agents.
Avec un taux minimum de 0,8, le montant brut salarié à engager globalement pour les 8
salariés serait de 5365.10 € sur l’année 2015.
Cette IEM serait versée en 2 fois sur les payes de juillet et décembre.
Le conseil municipal valide à l’unanimité cette proposition, qui sera effective dès l’année 2015.
9/ Le schéma de mutualisation
Au vu de la densité de l’ordre du jour, Mme le Maire propose de décaler ce point (qui ne fait pas
l’objet d’une délibération) à une date ultérieure ou sous une forme différente.
Cette proposition est validée à l’unanimité. 10/ Les radars pédagogiques
L’objectif est d’installer deux radars pédagogiques de part et d’autre du carrefour du Pilon.
Cet investissement est financé en partie par les amendes de police.
Trois entreprises ont été consultées, deux ont répondu :
ELAN CITE : 5131€ HT
ICARE : 6908€ HT
Un troisième prestataire a été sollicité, qui n’a jamais répondu.
A l’unanimité, le Conseil Municipal choisit l’entreprise ELAN CITE.
11/ Questions diverses
∑ Pilat propre le 18 avril
∑ Cérémonie du 8 mai
∑ PEDT : le Comité de Pilotage se réunit le 30 avril prochain.
∑ Présentation de la Charte du Pilat au conseil Municipal : un Doodle sera proposé à
chacun.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h30