Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1614868595252 compte rendu cm vendredi 19 juin 202
Compte-Rendu - 1623763591392 compte rendu cm vendredi 11 juin 202
Compte-Rendu - 1614954572587 compte rendu cm vendredi 14 juin 201
Compte-Rendu - 1614867867033 compte rendu cm vendredi 10 juillet
Compte-Rendu - 1614954952907 compte rendu cm vendredi 29 mars 201
Compte-Rendu - 1614957100112 compte rendu cm vendredi 1er juin 20
Compte-Rendu - 1614868138946 compte rendu cm vendredi 03 juillet
Compte-Rendu - 1614868896546 compte rendu cm vendredi 07 fevrier
Compte-Rendu - 1614863973429 compte rendu cm vendredi 11 decembre
Compte-Rendu - 1614864876886 compte rendu cm vendredi 09 octobre
Compte-Rendu - 1614868418996 compte rendu cm vendredi 26 juin 2020
Document publié le Vendredi 26 juin 2020 par la commune de Moreuil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1614868418996 compte rendu cm vendredi 26 juin 2020)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
VENDREDI
26
JUIN
2020
A
19
HEURES
L'an
2020,
le
26
juin
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MOREUIL
s'est
réuni
à
la
salle
d'Honneur
de
l'Hôtel
de
Ville,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Dominique
LAMOTTE,
Maire,
en
session
ordinaire.
Les
convocations
individuelles
et
l'ordre
du
jour
ont
été
transmis
par
écrit
aux
conseillers
municipaux
le
19
juin
2020.
La
convocation
et
l'ordre
du
jour
ont
été
affichés
à
la
porte
de
la
mairie,
le
19
juin
2020. Etaient
présents
: LAMOTTE
Dominique,
DAMAY
Lydie,
NOCHEZ
Didier,
RAMON
Marie-
Gabrielle,
DEMOUY
Bertrand,
HALL
Marina,
PARENTY
Vincent,
RIQUIER
Ludivine,
MEGLINKY
Philippe,
TESTART
Laëtitia,
HECTOR
Nicolas,
LE
CALVEZ
Stéphane,
DUBOIS
Michaël,
SZTUBEL
Jean-Luc,
MESMIN
Véronique,
PIOT
Nicole,
LORIN
Rémi,
EHRHARDT
Bruno. Etaient
absents
et
ont
donné
pouvoir:
-
Mme
VAN
HOE
DEVERLLOIS
Sarah
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
DAMAY
Lydie ;
-
Mme
DIOT
GOURDET
Séverine
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
RIQUIER
Ludivine
;
-
M.
DE
WITTE
Thierry
qui
a
donné
procuration
à
M.
HECTOR
Nicolas
;
Etaient
absents
: Mme
COLOMBEL
Aurélie,
Mme
ROUX
Françoise,
M.
REMY
Didier,
Mme
LAMOUREUX
GAUDECHON
Mélodie,
M.
HEROUART
Lionel,
M.
LOGEART
Johan.
Secrétaire
de
séance
: Mme
RIQUIER
Ludivine
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
informe
que
si le
compte-rendu
du
dernier
conseil
a
bien
été
fait
et
affiché,
le
procès-verbal
est
en
cours
de
signature
et
ne
sera
transmis
qu'au
prochain
conseil
municipal.
Il exprime
ses
remerciements
aux
agents
municipaux
pour
leur
présence
lors
des
très
nombreuses
réunions
de
commissions
et
de
conseils
ces
dernières
semaines.
ll est
ensuite
procédé
à
l'étude
de
l'ordre
du
jour :
1.
Modification
statutaire
de
la
CCALN,
2.
Vote
des
taux,
3.
Débat
d'Orientation
Budgétaire. 2020/06/26/01
- Modification
statutaire
de
la
CCALN
La
séance
étant
ouverte,
Monsieur
le Maire
expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que, VU
l'article
L.5211-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l'article
L.5214-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
articles
64
et
66
de
la
loi
n°2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
{Loi
NOTRe),
VU
la
loi
n°2018-702
du
3
août
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
transfert
des
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
»,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
15
juin
2017,
relative
aux
études
sur
les
compétences
« Eau
et
Assainissement
»,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
11
janvier
2019,
portant
approbation
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Avre
Luce
Noye,
VU
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
en
date
du
11
juin
2020,
relative
à
la
décision
d'approuver
la
modification
statutaire
portant
sur
les
compétences
de
la
C.CALN,
telle
qu'elle
figure
en
annexe,
CONSIDERANT
que
la
Commune
de
Moreuil
doit
également
délibérer
sur
la
modification
statutaire,
notamment
les
compétences
« Eau
» et
« Assainissement
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DECIDE,
à
20
voix
POUR
et
1 voix
contre
(B.
EHRHARDT) : -
D'approuver
la
modification
statutaire
portant
sur
les
compétences
de
la
C.CALN,
notamment
le
transfert
des
compétences
«Eau»
et
{ Assainissement
»,
-
_D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
décision.
2020/06/26/02
— IMPOTS
LOCAUX
- VOTE
DES
TAUX
La
séance
étant
ouverte,
Madame
HALL
expose
au
Conseil
Municipal
que,
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636 B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d'imposition
;
VU
l'état
n°1259
portant
notification
des
bases
nettes
d'imposition
des
quaire
taxes
directes
locales
et
des
allocations
compensatrices
revenant
à
la
Commune
pour
l'exercice
2020,
Considérant
que
la
ville
entend
poursuivre
sa
politique
auprès
de
la
population
sans
augmenter
la
pression
fiscale,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
DÉCIDE,
à
20
voix
POUR
et
1 abstention
(B.
EHRHARDT) : -
__D'approuver
les
taux
proposés
comme
suit
: Conformément
aux
dispositions
de
l'article
D2312-3,
C.
du
CGCT,
le
présent
rapport
est
mis
à
disposition
du
public
dans
les
15
jours
suivant
la
tenue
du
débat
d'orientation
budgétaire.
Il sera
également
publié
sur
le site
internet
de
la
commune.
Après
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
par
Monsieur
le
Maire
et
la
1ère
adjointe,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
PREND
acte
de
la
tenue
du
Débat
d'Orientations
Budgétaires
relatif
à
l'exercice
2020,
selon
les
modalités
prévues
par
le
règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal.
Fin
de
la
séance
: 20
heures
15
Le
Maire
Dominique
LAMOTTE TAUX
TAUX
ANNEE |
TAUX
ANNEE
BASES
PRODUIT
ANNEE
N-1
2020
N-2
FONCIER
NON
42,38
42,38
%
42,38
%
140
200
99
417
BATI
FONCIER
BATI
21,79
%
21,14%
21,14%
4 946
000 |
1 045
584
CFE
19,31
%
19,31
19,31
%
2119000 |
409179
TOTAL
1 514
180
Ces
taux
s'appliquent
sur
la
base
d'imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l'Etat,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et
connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la
loi de
finances.
-__D'autoriser
le
Maire
à
signer
les
documents
en
rapport
avec
cette
décision.
2020/06/26/03
-
DEBAT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
Arrivée
de
Mme
COLOMBEL
Aurélie,
le
quorum
passe
à
19
pour
ce
point.
L'article
L
2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
indique
que
dans
les
communes
de
plus
de
3 500
habitants,
le vote
du
budget
est
obligatoirement
précédé
dans
les
deux
mois
d'un
Débat
d'Orientation
Budgétaire
(DOB).
Instauré
par
la
Loi
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République,
et
modifié
par
la
Loi
n°2015-771
dite
« Loi
NOTRE
» du
7 août
2015,
le débat
d'orientation
budgétaire
est
la
première
étape
publique
du
cycle
budgétaire.
Le
DOB
donne
lieu
à
l'élaboration
d'un
rapport
d'orientation
budgétaire
qui
est
présenté
au
Conseil
municipal.
Le
rapport
intègre
:
+
Les
orientations
budgétaires
de
la
collectivité,
e
Les
engagements
pluriannuels
envisagés,
e
La
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Le
présent
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
informe
donc
les
membres
du
Conseil
du
contexte
économique,
de
ses
répercussions
sur la ville
de
Moreuil
en
termes
de
projection
de
recettes
et
de
dépenses,
et
des
équilibres
qui
en
résultent.
Dans
ce
cadre,
les
données
chiffrées
représentent
des
ordres
de
grandeur
et
ne
préjugent
en
rien
des
décisions
qui
seront
prises
par
le
Conseil
Municipal
lors
du
vote
du
budget
2020.
Les
données
du
présent
rapport
sont
sous
réserve
du
Compte
Administratif
2019.
Le
rapport
sur
les
orientations
budgétaires
donne
lieu
à
un
débat.
Celui-ci
est
acté
par
une
délibération
spécifique
qui
donne
lieu
à
un
vote.