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Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Navailles-Angos.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2022 04 29)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1
Procès-verbal de la séance du 29 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux le 29 avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de NAVAILLES-ANGOS, régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie sous la présidence de Mme Jeannine LAVIE-HOURCADE, Maire.
Étaient présents : Mmes et MM. Elisabeth ALGANS, Sylvie CAZENAVE, François DAMIAN-PICOLLET, Philippe DUBEDOUT, Hugues DUFOURCQ, Jean-Philippe GRANGÉ, Sandra HAU-LESTOUQUET, Francis HUNAULT, Françoise JAMBU BEVERNAGE, Corinne LAUGA, Jeannine LAVIE-HOURCADE, Bernadette LOUSTAU ARRAMON, Sandrine MASSÉ, Christophe MÉRIOT.
Absents excusés : Mme et MM. Céline CAUHAPÉ (procuration à Mme Sandrine MASSÉ), Rémy CUYALA-PROVENCE (procuration à Mme Sylvie CAZENAVE), Claude DUFRÉCHOU (procuration à Mme Françoise JAMBU BEVERNAGE), Céline MIURA (procuration à M. François DAMIAN-PICOLLET), Prathap RAVI.
Secrétaire de séance : Elisabeth ALGANS
La séance est ouverte à 19h08
APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 15 AVRIL 2022
Le procès-verbal de la séance du 15 avril 2022 est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉLÉGATIONS DONNÉES À MME LE MAIRE
NEANT
EMPRUNT LONG TERME POUR LE PROJET DE RESTAURANT SCOLAIRE
Délibération N°2022-04-29-01
Rapporteur : Madame le Maire
Lors de la réunion du conseil municipal du 21 mai 2021, un plan de financement du projet de restaurant scolaire a été présenté.
Dans ce cadre, la Caisse d’Epargne, la Banque Postale et le Crédit Agricole ont été consultés pour un emprunt d’un montant de 150 000 € sur 15 ou 20 ans. Après analyse des propositions par la Commission Finances, c’est la proposition du Crédit Agricole à taux fixe sur 20 ans qui a été retenue.
Les conditions sont les suivantes :
Montant de l’emprunt : 150 000 €
Durée : 20 ans
Périodicité de remboursement : trimestrielle
Taux proportionnel : 1,45 %
TEG : 1.4778%
Montant de l’échéance constante : 2 163,37 €
Frais de dossier : 400 €
Catégorie Gissler du prêt proposé : 1A
Remboursement anticipé : possible à chaque échéance avec préavis d’un mois et moyennant le paiement d’une indemnité de gestion équivalente à 2 mois d’intérêts, et uniquement, en cas de remboursement en période de baisse de taux, d’une indemnité financière actuarielle.
La catégorie Gissler est un système de classement des emprunts par niveau de risque ; 1A est la catégorie pour lequel le risque est le moins élevé. Il s’agit des emprunts à taux fixe ou indexé sur le livret A. Madame Sylvie CAZENAVE demande quel est le taux d’endettement de la commune. Il est d’un peu plus de 1000€ par habitants. Page 2
Invité à se prononcer et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité, trois voix contre et une abstention :
ACCEPTE la proposition établie par le Crédit Agricole aux conditions énoncées ci-dessus.
AUTORISE Madame le Maire à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder à tout acte de gestion le concernant.
QUESTIONS DIVERSES
- Madame Sylvie CAZENAVE demande si la commune fera payer un loyer au restaurateur qui préparera les repas. Un loyer sera effectivement demandé à l’occupant des lieux. Le montant sera probablement aux alentours de 1000€/mois. Il reste à savoir si les charges seront comprises dans le prix de la location. Madame le Mairie indique qu’elle souhaite que le lieu soit une vitrine pour les producteurs locaux. Comme la boulangerie, ce nouveau commerce doit être au service de tous les Navaillais, être un lieu de rencontre. - Madame le Maire informe le conseil que les commerçants présents les deux jours des élections présidentielles souhaitent faire un marché un dimanche sur deux.
Madame le Maire souhaite encourager l’esprit d’entreprise et considère qu’il faut oser. Madame Sandrine MASSÉ informe que la commission de dynamisation des communes rurales de Communauté des Communes des Luys en Béarn peut proposer des aides et des crédits à des taux préférentiels aux commerçants qui s’implantent sur son territoire.
- Madame Françoise JAMBU BEVERNAGE informe Madame le Maire que son mari, route de Bournos, a dû mettre sa voiture dans le fossé afin d’éviter un gros camion qui allait visiblement trop vite. Monsieur Christophe MÉRIOT va signaler le fait au Département (accotements affaissés après le passage des tracteurs de terre en fin d’année).
- La fête du printemps du 21 mai se prépare avec les associations.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 19h45.
FIN