Procès Verbal - 2024 126 Pvconseil 04 avril

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Procès Verbal - 2024 126 Pvconseil 04 avril Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Ginals. Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 126 Pvconseil 04 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, Commune de Ginals

Procès-verbal du Conseil Municipal du 4 avril 2024

Le 4 avril 2024 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON , maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.

Date de convocation à la séance : 21 mars 2024

Sont présents : Mmes Cécile LAFON, Maire ; Marie Line ADELL ;Evelyne ARDOUREL ; Brigitte COUTANCIER ; Michèle GAUNE ; Yolande GIROUSSENS.

MM. André VIVEN, 1er adjoint ; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint ;

Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC ; Lionel FRESPECH.

Mme Andrea MOLINA, secrétaire de mairie, assiste à la séance pour la présentation des comptes administratifs 2023.

Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance à 18h05 M . Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2024 ; - Délibération - vote des comptes de gestion ;

- Délibération - vote des comptes administratifs ;

- Délibération - affectation des résultats ;

- Délibération - vote des taxes locales ;

- Délibération - vote du budget primitif 2024 ;

- Délibération - reconduction de l'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau ;

- Délibération - attribution d'un secours exceptionnel à M. Gomez Navarro ; - Délibération - voirie 2024 : choix de l'entreprise, validation et sollicitation des subventions liées au programme voirie 2024 ;

- Délibération - validation des travaux de la salle communale : choix de l'entreprise, validation du devis et demandes de subventions État, département, communauté de commune ;

- Délibération - validation des travaux liés à l'effondrement du chemin de Begayne et proposition demande de devis ;

- Délibération - travaux éclairage public sur sécurisation tronçon D20 : plan de financement.

- Délibération - subventions aux associations ;

- Poste de Mme Traverse

Préalablement au déroulé de l’ordre du jour Mme le Maire demande au Conseil l’autorisation de le compléter par trois points supplémentaires :

- Autorisation donnée à Mme le Maire de procéder à des mouvements de crédits de chapitres à chapitre dans les limites autorisées par les textes. Cettefaculté de fongibilité des crédits est ouverte par la mise en application de la norme comptable M57.

- Fixation des loyers à appliquer aux logements rénovés dans l’ancienne mairie lors de leur mise en location.

- Approbation de la mise à jour des statuts de la CC QRGA visant à prendre la compétence de l’offre de cinéma à travers le soutien à l’association « Ciné Noble Val ».

A l’unanimité, le Conseil autorise ces compléments à l’ordre du jour.

- Approbation du compte rendu du conseil municipal du 8 février 2024 Le compte rendu de Conseil du 8 février 2024 est adopté sans remarque.

- Délibération - vote du compte de gestion

Mme le Maire présente au Conseil le compte de gestion établi par le comptable public. Elle souligne que les résultats de l’année 2023 figurant sur ce document et plus généralement le détail des comptes sont identiques à ceux ressortant du compte administratif qui sera présenté au Conseil dans la délibération à suivre Après en avoir délibéré , le Conseil, à l’unanimité approuve le compte de gestion qui lui est présenté.

- Délibération - vote du compte administratif 2023

Mme Molina présente le compte administratif 2023. Elle commente les données synthétiques des recettes et des dépenses de la section d’investissement et de la section de fonctionnement qui déterminent les résultats . Ensuite, elle détaille le contenu de chaque compte et répond aux questions des membres du Conseil.

A l’issue de cette intervention, Mme le Maire quitte la séance. M. Viven prend la présidence et porte au vote l’approbation du compte administratif 2023. A l’unanimité, le Conseil approuve le compte administratif 2023.

- Délibération - affectation des résultats

Mme le Maire reprend la présidence de la séance.

Mme le Maire présente au Conseil le tableau d’affectation des résultats 2023. Le Conseil, après examen , décide à l’unanimité d’affecter le résultat d’exploitation de la manière suivante :

A affecter 310 935,93€

Affectation en réserves ( 1068) 83 736,54€

Report en fonctionnement 227 199,39€

De plus , le Conseil décide à l’unanimité de reporter le déficit de la section d’investissement 95 655,95€

- Délibération - vote des taxes locales

Mme le Maire présente au Conseil l’état N° 1259 qui permet de calculer la prévision de ressources liées à la fiscalité locale. Elle souligne que les taux d’imposition 2023 sont suffisants pour assurer le financement des dépenses prévisibles en 2024, tant en matière de fonctionnement qu’en matière d’investissement.

Après examen, le Conseil décide à l’unanimité de ne pas modifier les taux d’imposition à savoir :*Taxe foncière sur les propriétés bâties 37,39%

*Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56,83%

*Taxe d’habitation 13,74%

- Délibération - vote du budget primitif 2024

Mme le Maire présente au Conseil le projet de budget pour 2024. Les données synthétiques en sont les suivantes :

Investissement : Dépenses 252 812,97€

Reste à réaliser 512 522,84€

Total 765 335,81€

Recettes 240 893,56€

Reste à réaliser 524 442,25€

Total 765 335,81€

Fonctionnement : Dépenses 445 463,39€

Recettes 445 463,39€

Après examen , le Conseil adopte à l’unanimité le budget primitif 2024 tel que décrit ci-dessus.

- Délibération – approbation de la fongibilité des crédits

Comme indiqué en préambule, Mme le Maire propose au Conseil de l’autoriser à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite des montants réglementaires soit 7,5% des dépenses réelles de chaque section à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Cette délibération s’inscrit dans le cadre de la mise en place de la norme comptable M57.

Le Conseil , à l’unanimité, autorise Mme le Maire à procéder à ces virements de crédits.

- Délibération - reconduction de l'aide à l'achat d'un récupérateur d'eau Mme le Maire propose de reconduire du 1er avril au 31 juillet 2024 le programme de soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie dans les mêmes conditions que celui proposé en 2022.

Le Conseil , à l’unanimité, approuve la reconduction du programme de soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie.

.- Délibération - attribution d'un secours exceptionnel à M. Gomez Navarro Mme Le Maire expose au Conseil que M. Gomez Navarro est dans une situation financière difficile. Elle propose de lui allouer un secours exceptionnel de 290€. Le Conseil, à l’unanimité, valide la proposition d’un secours exceptionnel de 290€ à M. Gomez Navarro.

- Délibération - voirie 2024 : choix de l'entreprise, validation et sollicitation des subventions liées au programme voirie 2024

Mme le Maire présente au Conseil le résultat du dépouillement de l’appel d’offre pour la réalisation du programme voirie de 2024. Ce programme porte sur l’impasse de Foun Rouyris, le chemin de Sartre, l’impasse d’Estripeau,, un chemin du bourg de la Salesse. L’estimation prévisionnelle de ces travaux est de 44 787€.

Ont répondu : Colas 66 031€ ( HT)

ETPL&V 45 366€ ( HT)

Eurovia 54 466€ ( HT)STPH 50 289€ ( HT)

Après application des critères d’appréciation des offres ( Délai- technicité : 60%. Prix : 40%) l’entreprise ETPL&V est apparue la mieux disante avec une note de 9,37, contre 9,33 à Eurovia, 9,07 à STPH et 8,42 à Colas.

Les débats portent sur la possibilité ou non de sortir de la notation ci-dessus et sur l’étroitesse des notes des deux premiers.

Après débats, le Conseil, 10 voix pour une voix contre, décide de retenir l’entreprise ETPL&V pour l’exécution des travaux, valide la demande de subvention auprès du conseil départemental, charge Mme le Maire de signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération

- Délibération - validation des travaux de la salle communale : choix de l'entreprise, validation du devis et demandes de subventions État, département, communauté de commune

Mme le Maire présente au Conseil le devis de l’entreprise Guibon pour les travaux de mise hors d’eau et d’humidité de la deuxième salle communale. Ce devis est d’un montant de 4 496,50€ ( HT)

Le plan de financement de ces travaux comporte la subvention de l’Etat au titre de la DETR pour 1573,77€ ( 35%) , celle du département pour 2 023,42€ ( 45%) . L’autofinancement est de 20% pour 899,31€

A l’unanimité, le Conseil décide de retenir la proposition de l’entreprise Guibon, valide les demandes de subventions du plan de financement et charge Mme le Maire de signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération.

- Délibération - validation des travaux liés à l'effondrement du chemin de Begayne et proposition demande de devis

Mme le Maire propose les modalités de réalisation de la délibération N°9/2024 prise le 8 février 2024 portant sur la sécurisation d’un chemin au lieu-dit Bégayne. Les travaux d’enrochement nécessaires font l’objet d’un devis de 3 919€ ( HT) établi par l’entreprise ETPL&V.

Porté au vote l’acceptation de la proposition de l’entreprise ETPL&V est adoptée par 9 voix pour et 2 abstentions.

Le Conseil , par ailleurs, souhaite que soit étudié le changement de statut du dit chemin.

- Délibération - travaux éclairage public sur sécurisation tronçon D20 : plan de financement.

La réglementation impose que soit mis en place un éclairage public à proximité des plateaux ralentisseurs situés sur la D20. Le syndicat départemental d’énergie (SDE 82) de Tarn et Garonne est compétent en matière d’investissement en éclairage public, délibération N°10/2024 prise le 8 février 2024. Il assure la mise en œuvre des travaux et participe à hauteur de 40% au montant de ces travaux. Le SDE 82 a établi un devis estimatif de 12 000€ ( HT). Le plan de financement de cette opération serait le suivant : SDE 82 40% 4 800€

Conseil départemental 40% 4 800€

Autofinancement 20% 2400€

Porté au vote, 10 voix pour et une voix contre, le Conseil valide le devis présenté et valide la demande de subvention du plan de financement. Il charge Mme le Maire de signer les documents nécessaires à l’application de cette délibération.- Fixation des loyers des logements rénovés de l’ancienne mairie

La discussion engagée entre les membres du Conseil ne permet pas de dégager une position commune. Le point est reporté à une délibération ultérieure.

- Approbation du changement des statuts de la CC QRGA

La communauté de communes QRGA a adopté une modification de ses statuts portant sur ses compétences dans le domaine de la culture. Il s’agit de promouvoir le développement de l’offre de cinéma à travers le soutien à l’association « Ciné Noble Val » pour la création d’un cinéma itinérant à vocation intercommunale.

Cette modification des statuts de CCQRGA doit être approuvée par les communes.

A l’unanimité, le Conseil approuve la modification des statuts de la CC QRGA

- Poste de Mme Traverse

Mme le Maire indique que Mme Traverse ne peut plus être reconduite dans son emploi au terme des CDD écoulés. Elle ne peut pas être titularisée en raison de son âge. Mme Le Maire demande aux membres du conseil de rechercher des bénévoles qui pourront assurer les taches de nettoyage des églises et procéder à l’ouverture des portes lors des cérémonies.

- Délibération - subventions aux associations

Le Conseil est saisi des demandes de subventions présentées par différentes associations. Les subventions suivantes sont votées à l’unanimité , les personnes intéressées s’abstenant :

APE Parisot 100€

CPIE Al pais de Boneta 200€

Les amis des chats 250€

GV Monteils ( gymnastique volontaire) 150€

Amicale des sapeurs-pompiers de Caylus 300€

FNACA 100€

Rock d’Anglars ( éducation musicale) 150€

Tous en scène (danse) 50€

Los Castanhaires 150€

Ces sommes seront inscrites au compte 65748 du budget 2024. Par ailleurs, un règlement sera établi fixant les conditions d’attribution des subventions aux associations.

Au titre des points divers, Mme le Maire souhaite organiser une rencontre entre habitants de la commune. Une date est à trouver entre juin et juillet.

Une parution du bulletin municipal est prévue fin mai .

La séance est levée à 21h40

Le Maire Le secrétaire de séance

Cécile Lafon Jean Coutancier