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Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Ginals.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 134 PVconseil 31 mars)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATIONS
Commune de Ginals
= # Procès-verbal du Conseil Municipal du 31 mars 2025
Le 31 mars 2025 les membres du Conseil municipal se sont réunis sous la présidence de Mme LAFON, maire, dans le lieu habituel des séances à la mairie de Ginals.
Date de convocation à la séance : 24 mars 2025
m Sont présents: Mmes Cécile LAFON, Maire; Marie Line ADELL ;Evelyne s ARDOUREL; Brigitte COUTANCIER; Michèle GAUNE,; Yolande GIROUSSENS.
MM. André VIVEN, 1* adjoint; Jean COUTANCIER, 2eme adjoint; a Maxime CABADY; Jean-Louis CADILHAC .
; Préalablement à l’ouverture de la séance, le conseil reçoit M. Francis Cabady, Président de l’association communale de chasse de Ginals ( ACCA) à effet de signer le _ = baïl consenti par la commune à l’ACCA sur le local N°2 de la salle communale situé à _ _ St Igne. Madame le Maire développe les principales clauses du bail (durée de 16 ans en ‘ considération des travaux effectués et à effectuer par le preneur pour la mise aux normes sanitaires du local, destination exclusive aux activités conformes aux statuts de l’ACCA et aux règlements encadrant son activité, clause de résiliation à l’initiative de la commune en cas de manquements aux clauses contractuelles ou règlementaires ). Cet exposé étant fait Madame le Maire et Monsieur le Président de l’ACCA signent le baïl en deux exemplaires originaux.
Puis Mme le Maire constate que le quorum est atteint. Elle ouvre la séance du conseil “ à 18h35.
" "M. Jean Coutancier est désigné secrétaire de séance.
Es Ordre du jour :
a = - Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025
a m - Délibération et vote des taxes locales
-__ Délibération et vote du budget primitif 2025
s m - Délibération modificative pour dérogation à la règle de l’amortissement « prorata a = temporis » des subventions versées.
s = - Délibération sur la reconduction de l’aide à l’achat des récupérateurs d’eau - Délibération et approbation du programme voirie 2025
- Délibération et validation des travaux de mise en conformité du réseau électrique de l’église des St Igne.
- Délibération sur les subventions aux associations
- Divers.
Préalablement à l’examen de cet ordre du jour, Madame le Maire demande au conseil l’autorisation d’y ajouter l’examen et la validation d’une régularisation du tracé du réseau de voirie communale sur le chemin de la Salesse.
Cette autorisation est donnée à l’unanimité des membres du conseil.
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 mars 2025
LS SPAS PERTE EP RE CU Mod. 540331 - 08/22 Fabrègue Entreprise labellisée Vurnmverre Le procès-verbal de la séance du conseil du 4 mars 2025 est adopté sans remarque.
Délibération et vote des taxes locales
Madame le Maire présente au conseil le tableau de chiffrage du produit attendu des taxes locales en fonction des taux d’imposition soumis à l’approbation du conseil. Après examen et échange d’information sur le contenu de ce document, le conseil, à l’unanimité, décide de maintenir au niveau de 2024 les taux d’imposition de 2025, soit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 37,36%
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 56,83%
- Taxe d’habitation : 13,74%
Délibération et vote du budget primitif 2025
Madame le Maire présente au conseil le projet de budget primitif de 2025. Elle détaille tous les éléments de la section de fonctionnement puis de la section d'investissement. Elle souligne l’adaptation des lignes budgétaires qui doivent tenir compte des réalités de l’année 2025 sur l’effectif du personnel communal, sur les loyers versés et sur la location des locaux communaux de Pech Mouni.
Elle mentionne l’effort particulier prévu en 2025 sur la réfection du réseau de la voirie communale
Après débat et explications le budget primitif 2025 est adopté à l’unanimité pour les montants suivants :
- Section d'investissement
o Dépenses 332 134,59€
o Recettes 332 134,59€
- Section de fonctionnement
o Dépenses 432 178,74€
o Recettes 432 178,74€
Délibération modificative pour dérogation à la règle de l’amortissement « prorata temporis » des subventions versées.
Connaissance prise des règles d’amortissement des subventions d'équipement versées aux administrés, des possibilités d’y déroger et des montants non significatifs en jeu, le conseil décide à l’unanimité de déroger aux règles de l’amortissement prorata temporis de ces subventions et d’en imputer le coût sur l’année qui suit la mise à disposition des biens subventionnés.
Délibération sur la reconduction de l’aide à l’achat des récupérateurs d’eau Le conseil décide à l’unanimité de reconduire le programme de soutien à l’achat de récupérateurs d’eau de pluie par les particuliers dans les mêmes conditions et sous les mêmes contraintes que précédemment et ce, pour la période du 1% avril au 31 décembre 2025.
Délibération et approbation du programme voirie 2025
Madame le Maire présente au conseil le projet du programme de voirie pour 2025 et son chiffrage par le service technique.
L'évaluation du coût de ce programme est de 84 137,48€ ( HT).
Un débat s’engage sur le traitement du « chemin neuf » inclus dans le programme, sur l’utilité ou non d’en faire une voie de circulation reconnue et, en conséquence, d’y faire des travaux excédant le simple maintien en état d’une desserte des terrains adjacents. un
B
DÉLIBÉRATIONS
Le conseil ne retient pas l’idée de modifier la nature du chemin qui est et reste un chemin rural.
Après en avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité, décide de retenir la proposition de l’entreprise Atelier Concept Voirie Réseaux pour le programme de voirie 2025. U
E
Délibération et validation des travaux de mise en conformité du réseau * électrique de l’église des St Igne.
Suite aux informations données par Madame le Maire et à la suite d’un rapport * de l’Apave qui préconise une série de travaux de mise en conformité du réseau électrique # de l’église de St Igne, le conseil, à l’unanimité, accepte la proposition, de réflexion sur la » réalisation de ces travaux.
ü
Délibération sur les subventions aux associations
A Madame le Maire présente au conseil les demandes et justifications de subventions ou de cotisations de différentes institutions. A l’unanimité, les dirigeants des 4 associations visées ne prenant part ni à la discussion ni au vote, le conseil vote les allocations suivantes :
Organismes Cotisation | Subvention | Retraïts
| Pompiers de Caylus 350€
« | Crèche Petits pas - Parisot 300€
Club de natation de l’école de Parisot 50€
4 | Association culturelle abbaye de 350€ JC Beaulieu
Tous en scène - Cordes 50€
« LCAUE 80€
| ADIL 50€
«| FNACA 100€ AV
Échanges et loisirs à Ginals 350€ YG et JC
. L Ecole de musique du Rock d’Anglars 100€
x LADMR 500€
_ LAME 82 75€
" Divers
. Le conseil ayant autorisé d’ajouter à à l’ordre du jour l’examen et la validation de la rectification du tracé de la voirie communale sur le chemin de la Salesse, Madame le Maire expose que la voie de circulation actuellement tracée traverse la parcelle N° A389 : appartenant à Mme Victoire. Pour régulariser, Madame le Maire demande au conseil “ J’autorisation d’entamer une procédure d’acquisition d’une bande de terrain située sur * cette parcelle correspondant à l’emprise de la voie de circulation du chemin de la Salesse. F Le conseil, à l’unanimité, donne à Madame le Maire l’autorisation d’entamer la * procédure d’acquisition de la bande de terrain indiquée ci-dessus.
m La séance est levée à 20h50.
Mod. 540331 -08/22 Fabrègue Entreprise labelisée t IMPRIM'YERTS