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Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Metz-en-Couture.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2023 05 03 Depot de dossier fonds de concours 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE METZ EN COUTURE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2023
L’an deux mil vingt-trois, le 15 du mois de mai à 18 h 30, le Conseil Municipal de la commune de Metz-en-Couture s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, suivant convocation datée de 11 mai 2023 affichée le 11 mai 2023.
Présents : M. Michel LALISSE, Mme Ingrid GUISE, Mme Nicole NAVARRO, Mme Stéphanie WYKROTA, M. Jean Luc CAPON, M. Paul Hervé DUBOIS, M. Maxime GEORGE (19h34), Mme Patricia PAMART, M. Christophe PATON, M. Benjamin GOUBET
Absent excusé : M. Richard RISSO (procuration à M. LALISSE Michel), M Patrice DUPIRE (procuration à Mme NAVARRO Nicole), Mme Béatrice MONTIGNY (procuration à Mme Patricia PAMART), M. Blaise FENET
En application de l’article L 2121-15 du Code Générale des Collectivités Territoriales, Madame Ingrid GUISE est désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Procès-verbal de la séance du 30 mars 2023 est approuvé à l’unanimité des présents.
CM-D2023-05-03
Avis sur le dépôt de dossier au titre des fonds de concours 2023-CCSA
Le Maire de la commune de Metz-en-Couture,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Considérant que la commune souhaite déposer auprès de la CCSA un dossier au titre des fonds de concours 2023 pour les travaux de sécurisation de 3 entrées de village, le gravillonnage de certains tronçons des chemins d’Ytres, Heudicourt et Villers et la pose d’un caniveau CC1 pour un coût estimé de 60 143.00€ HT Considérant la délibération communautaire n°2023-027 du 11 avril 2023 approuvant le nouveau règlement des fonds de concours au profit des communes de l'intercommunalité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
A l’unanimité décide des membres présents et représentés,
ɸ d’émettre un avis favorable sécurisation de 3 entrées de village, le gravillonnage de certains tronçons des chemins d’Ytres, Heudicourt et Villers et la pose d’un caniveau CC1 pour un coût estimé de 60 143.00€ HT
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits, et ont signé au registre les membres présents.
Décision rendue exécutoire par affichage et transmission en Préfecture le 23 mai 2023
Pour extrait conforme
M. Michel LALISSE,
Maire
Publié sur le site internet le 26/07/2023
Envoyé en préfecture le 23/05/2023
Reçu en préfecture le 23/05/2023
Identifiant de télétransmission : ID 062-216205724
Nombre de Membres en exercice : 14
Nombre de Membres présents : 10
Nombre de suffrages exprimés : 13
Votes Pour : 13
Votes Contre : 0
Abstention : 0