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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Prémanon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CCSR 20140129)
Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Inégalités sociales,
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
HAUT-JURA
COMPTE
RENDU
Séance
du
Conseil
de
communauté
du
29
janvier
2014
PRESENTS
:
Mmes
BOUVRET
Véronique,
GAY
Evelyne,
REGAD
Liliane,
MM.
BENOIT-GUYOD
Sébastien,
BONNEFOY
Robert,
GODIN
François,
LACROIX
Jean-Sébastien,
LESEUR
Francis,
MUOT
Laurent,
NIVEAU
Stéphane,
PRUVOT
Michel,
PUILLET
Michel,
ROMAND
Jacques,
SCHEAVI
Philippe.
EXCUSES
AVEC
POUVOIR
: MM.
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
F.LESEUR),
MAMET
Bernard
(pouvoir
à
R.BONNEFOY),
RECHT
Alain
(pouvoir
à
M.PUILLET),
REGARD
Bernard
(pouvoir
à V.BOUVRET).
EXCUSEE
: Mme
TINGUELY
Sylvie.
ABSENTS
: MM.
BAILLY-SALINS
Régis,
BOURQUI
Gilles.
L’an
deux
mille
quatorze,
le
29
janvier
à
18h30,
le
Conseil
de
communauté
légalement
convoqué
en
séance
publique
s’est
réuni
à
la Communauté
de
communes,
sous
la présidence
de
Monsieur
François
GODIN. Monsieur
le
Président
remercie
les
membres
présents
et
excuse
MM.
LAFORGE
Francis
(pouvoir
à
F.LESEUR),
MAMET
Bernard
{pouvoir
à R.BONNEFOY),
RECHT
Alain
(pouvoir
à M.PUILLET),
REGARD
Bernard
(pouvoir
à V.BOUVRET)
et Mme
TINGUELY
Sylvie.
L'assemblée
désigne
comme
secrétaire
de
séance
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX.
Le
quorum
étant
atteint,
Monsieur
le Président
ouvre
la
séance.
Délibération
n°
2014/001
: Approbation
du
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2013 Monsieur
le
Président
demande
à
l'assemblée
de
bien
vouloir
formuler
les
éventuelles
remarques
concernant
le compte-rendu
de
la réunion
du
Conseil
de
communauté
du
18
décembre
2013.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
communautaire
APPROUVE
à
lPunanimité
le
compte-rendu
de
la
réunion
du
18
décembre
2013
sans
qu'aucune
remarque
ne
soit formulée.
CR29012014
1 Délibération
n°
2014/002
: Gestion
des
activités
nordiques
et
de
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses
-
Choix
du
délégataire
et
approbation
de
la
convention
de
délégation
de
service
public
Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la saisine
du
Comité
technique
paritaire
(CFP)
en
date
du
1{
juillet
2013,
Vu
le rapport
de
présentation,
Vu
la délibération
du
17 juillet
2013
sur
le principe
de
la procédure
de
délégation
de
service
public
des
activités
nordiques
et de
l’animation
sportive
et de
loisirs,
Vu
l’avis
du
CTP
en
date
du
8 octobre
2013,
Vu
le
PV
de
la Commission
de
délégation
de
service
public
du
28
novembre
2013
sur
la
sélection
des
candidatures
et
l’ouverture
des
offres,
Vu
le
PV
de
la
Commission
de
délégation
de
service
public
du
11
décembre
2013
sur
l’analyse
des
offres
(économie
générale
du
contrat},
Vu
le projet
de
convention
et ses
annexes.
Par
délibération
en
date
du
17
juillet
2013,
la
Communauté
de
Communes
de
la
Station
des
Rousses
a
approuvé
lexternalisation
de
la
gestion
des
activités
nordiques
et
de
l’animation
sportive
et
de
loisirs
de
la
Station
des
Rousses,
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
publie,
sous
la
forme
d’une
régie
intéressée
d’une
durée
de
10
ans.
Lors
de
sa
réunion
en
date
du
28
novembre
2013,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
retenu
la seule
candidature
présentée,
celle
de
la
SAEM
SOGESTAR.
Après
analyse
de
l’offre
de
la SEAM
SOGESTAR,
lors
de
sa réunion
en
date
du
11
décembre
2013,
la
Commission
de
délégation
de
service
public
a
émis
un
avis
favorable
à
l’engagement
de
toutes
négociations
utiles
avec
le candidat.
Les
négociations
ont
permis
de
finaliser
les
termes
de
la convention
de
délégation
de
service
public.
Monsieur
le
Président
explicite
les
motifs
du
choix
du
candidat
et
l’économie
générale
du
contrat
par
l'intermédiaire
d’un
document
de
synthèse
qui
est distribué
aux
membres
du
conseil.
Monsieur
le Président
fait lecture
de
ce
document
de
synthèse.
En
ce
qui
concerne
le
périmètre
de
la
délégation,
Monsieur
le
Président
explique
que
l’activité
« séjours
à Y voire
» pourrait
être
supprimée
en
2015
si
les
négociations
avec
les
partenaires
suisses
ne
débouchent
pas
sur une
amélioration
du
résultat
de
Pactivité.
Monsieur
Francis
LESEUR
est
surpris
d’apprendre
en
fin
de
mandat
que
lactivité
«séjours
à
Vvoire
» génère
depuis
plusieurs
années
un
fort
déficit
alors
qu’elle
était
présentée
par
la SOGESTAR
comme
étant
rentable.
Madame
Véronique
BOUVRET
répond
qu’il
a
toujours
été
dit
que
cette
activité
générait
un
fort
chiffre
d’affaires,
sans
forcément
évoquer
sa rentabilité.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUVYOD
ajoute
que
la
SOGESTAR
impute
des
frais
indirects
conséquents
sur
cette
activité.
Si
cette
activité
était
supprimée,
ces
frais
indirects
ne
disparaîtraient
pas
et seraient
réaffectés
sur
d’autres
comptes
de
la SOGESTAR.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
c’est
en
tout
cas
le
bon
moment
de
discuter
de
Popportunité
de
garder
ce
type
d’activités.
Toutefois,
si
la
station
veut
maintenir
une
offre
d’activités
touristiques
digne
de
ce
nom,
il ne
faut
pas
trop
réduire
le catalogue
d'activités.
Monsieur
le
Président
distribue
aux
membres
du
conseil
les
tarifs
des
activités
pour
l’été
2014
qui
seront
validés
par
la présente
délibération
et intégrés
à la convention.
CR29012014
2 En
ce
qui
concerne
les
paramètres
financiers
de
la convention,
Madame
Evelyne
GAY
explique
que
la rémunération
du
délégataire
ne
pourra
être
inférieure
à 5
000
€ par
an.
Si
deux
années
consécutives,
la
rémunération
est
égale
à
cette
somme
plancher,
alors
les
parties
conviennent
d’examiner
une
évolution
contractuelle
de
l’article.
Le
contrat
prévoit
donc
bien
une
discussion
entre
la
SAEM
et
la
CESR
pour
analyser
les
raisons
de
ce
résultat
et prendre
les
mesures
correctives
qui
s’imposent.
Monsieur
le
Président
ajoute
que
si
demain
la
CCSR
demande
au
délégataire
des
services
hors
convention
(manifestations,
activités,
.….),
le
montant
seuil
qui
permet
de
calculer
la
rémunération
du
délégataire
devra
être
revu.
Madame
Véronique
BOUVRET
ajoute
que
des
critères
qualitatifs
portant
sur
l’attractivité
des
activités
proposées
ont
été
intégrés
pour
le
calcul
de
la
rémunération,
ce
qui
permet
d’instaurer
une
certaine
motivation
pour
le délégataire.
Monsieur
le
Président
précise
que
les
élus
communautaires
sont
prêts
à
étudier
toute
nouvelle
proposition
d’activités
de
la
SAEM
SOGESTAR.
La
convention
n’est
pas
figée,
il
est
possible
de
la
faire évoluer. Madame
Evelyne
GAY
explique
que
certaines
activités
sont
parfois
éphémères,
il est
donc
nécessaire
de
se tenir
au
goût
du jour.
Monsieur
le
Président
tient
à
remercier
tous
ceux
qui
ont
œuvré
pour
permettre
cet
accouchement
difficile. Madame
Véronique
BOUVRET
déclare
que
ce
travail
sur
la
délégation
a permis
de
faire
un
vrai
bilan
des
dix
années
écoulées.
Il ne
faudra
pas
attendre
dix
ans
la prochaine
fois.
Monsieur
le
Président
constate
au
final
que
la
convention
proposée
rentre
dans
le
vrai
cadre
d’une
régie
intéressée,
le délégataire
étant
en
effet
récompensé
en
cas
de
bonne
gestion.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
fait
remarquer
que
le
nombre
de
sites
à
entretenir
et
à
faire
fonctionner
dans
le
cadre
de
cette
délégation
est
important.
C’est
une
spécificité
de
la
Station
des
Rousses
qui
pèse
fortement
sur
les
charges
mais
qu’il
faut
assumer.
Monsieur
Robert
BONNEFOY
aimerait
savoir
ce
qui
se
passe
si
la
Transjurassienne
demande
à
la
SOGESTAR
un
enneigement
supplémentaire
: y
aura-t-il
une
conséquence
sur
le montant
seuil
?
Monsieur
Laurent
RICHARD
explique
que
la
Transjurassienne
est
une
des
trois
manifestations
prises
en
compte
dans
la convention
et
donc
dans
le
calcul
du
montant
seuil.
Ce
montant
seuil
a été
établi
en
fonction
des
résultats
des
années
précédentes,
ce
qui
doit
permettre
de
lisser
le risque
météorologique.
Par
la
présente
délibération,
Monsieur
le
Président
demande
donc
aux
conseillers
communautaires
d’approuver
le choix
de
la
SAEM
SOGESTAM
comme
délégataire
de
la convention
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et d’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses.
Il
demande
également
d’approuver
le
projet
de
convention
de
délégation
de
service
public
et
ses
annexes
transmis
à
l’ensemble
des
conseillers
communautaires
et
de
l’autoriser
à
signer
ladite
convention. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
Communauté
DECIDE
à l’unanimité
:
-
de
se
prononcer
favorablement
sur
le
choix
du
délégataire,
à
savoir
la
SAEM
SOGESTAR
;
-
d’approuver
la
convention
de
délégation
de
service
public
relative
aux
activités
nordiques
et à l’animation
sportive
et de
loisirs
de
la Station
des
Rousses
;
CR29012014
3 -
d'approuver
les
tarifs
des
activités
pour
l’été
2014
intégrés
en
annexe
n°4
de
la
convention
;
-
d'autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
ladite
convention
de
délégation
de
service
public.
Madame
Véronique
BOUVRET
ne
participe
au
vote,
mais
explique
que
Monsieur
Bernard
REGARD
lui
a donné
pouvoir
de
voter
pour.
Délibération
n°
2014/003
: Tarifs
des
supports
de
Baliséor
et
du
dépliant
«
promenades
douces
»
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
de
communauté
APPROUVE
à l’unanimité
:
-
la nouvelle
grille
tarifaire
des
supports
à l’activité
Baliséor jointe
à la présente
délibération
;
-__
le tarif du
dépliant
« promenades
douces
» qui
passerait
de
5 € à 3,90
€.
Questions
diverses
Monsieur
le
Président
explique
qu’il
se
pose
beaucoup
de
questions
sur
la
manifestation
« Journée
Mondiale
des
Chevaliers
»
qui
doit
se
dérouler
au
Fort
des
Rousses
le
20
septembre
2014.
Il
a
donc
demandé
à
Monsieur
le
Maire
des
Rousses,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police,
d'interroger
rapidement
les
responsables
de
cet
évènement
sur
les
questions
de
sécurité
afin
d’en
savoir
plus
sur
le sérieux
de
l’organisation.
Les
organisateurs
ont
répondu
pour
apporter
des
informations
sur
le montage
du
« dossier
administratif
» de
l’évènement
et sur
les
contacts
pris
avec
la Préfecture
du
Jura.
Monsieur
Stéphane
NIVEAU
explique
que
des
billets
pour
la
manifestation
sont
disponibles
en
prévente
sur
internet.
Monsieur
le Président
répond
qu’il
faut
rester
attentif sur
ce
dossier.
Monsieur
le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
que
le
Conseil
de
communauté
a
approuvé
le
lancement
d’une
étude
pour
la
définition
d’un
projet
de
santé
afin
d’être
labellisé
par
l’ARS
et
de
bénéficier
ainsi
de
subventions
publiques
nécessaires
à
la
réalisation
de
lextension
de
la
Maison
médicale
des
Rousses.
Or,
l’ARS
vient
de
faire
savoir
que
le
maison
médicale
des
Rousses
serait
déjà
labellisée
« maison
de
santé
pluridisciplinaire
»,
ce
qui
est
une
bonne
nouvelle,
mais
qu’elle
ne
pourrait
sans
doute
pas
bénéficier
de
nouvelles
subventions
sur
son
projet
d’extension.
Monsieur
le
Président
va
se
rapprocher
de
I’ARS
pour
obtenir
des
précisions
sur cette
information.
Délibération
n°
2014/004
; Modification
de
la
banque
d’accueil
à
POffice
de
tourisme
des
Rousses
Monsieur
le
Président
explique
que
la
banque
d’accueil
de
la
Maison
du
tourisme
des
Rousses
a
été
réduite
afin
de
libérer
de
l’espace
dans
le
hall
et
ainsi
de
mieux
accueillir
les
usagers.
Ces
travaux
de
menuiserie
ont
nécessité
également
l’intervention
d’un
électricien
(la
société
CRICELEC)
pour
un
montant
de
1 826,88
€
TTC
et
d’un
carreleur
(la
société
PRIMATESTA)
pour
un
montant
de
2
542,70
€ TTC.
Après
er
avoir
délibéré,
le
Conseil
de
communauté
APPROUVE
à
Punanimité
:
°
la prise
en
compte
des
factures
de
PRIMATESTA
pour
un
montant
de
2
542,70
€ TTC
et de
CRICELEC
pour
un
montant
de
1 826,88
€ TTC.
+
l’imputation
de
ces
dépenses
dans
le cadre
du
budget
primitif 2014
— opération
35.
CR29012014
4 -
Monsieur
le
Président
informe
l’assemblée
que
la
prochaine
séance
du
Conseil
de
communauté
aura
lieu
jeudi
13
mars
2014
à
18h30.
Le
bureau
communautaire
est programmé
jeudi
27
février
2014
à 15h30.
-
Monsieur
le Président
confirme
que
la chaine
de
TV
EUROSPORT
viendra
pendant
4 jours
sur
la
Station
des
Rousses
pour
réaliser
des
émissions
dans
le cadre
des
Jeux
olympiques
de
SOCHI.
12
et
13
février
2014
à
Bois
d’Amont
(salle
polyvalente)
/
14
et
15
février
2014
aux
Rousses
(Omnibus).
Les
aspects
financiers
seront
réglés
prochainement,
la
négociation
avec
la
production
et avec
des
sponsors
éventuels
(entreprises
locales)
étant
en
cours
de
finalisation.
-
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
explique
que
la section
sport
études
du
collège
des
Rousses
devrait
voir
ses
effectifs
divisés
par
2
dans
les
prochaines
années.
Monsieur
Jean-Sébastien
LACROIX
pense
qu’il
s’agit
d’une
décision
stupide
au
regard
des
résultats
obtenus
par
les jeunes
sportifs
qui
ont
fréquenté
cet
établissement.
Il
demande
à
Monsieur
le
Président
d’intervenir,
en
tant
que
Conseiller
Général,
auprès
des
autorités
compétentes.
-
Monsieur
le
Président
explique
que
la
SOGESTAR
propose
une
stratégie
de
communication
autour
des
sélectionnés
olympiques
de
la station,
avec
en
particulier
la réalisation
d’un
visuel
qui
sera
décliné
sur
divers
supports
(posters,
bâches,
drapeaux,
signature
mail,.…).
Une
soirée
consacrée
aux
sélectionnés
olympiques
se
déroulera
le
samedi
29
mars
2014
pendant
les
Championnats
de
France
de
ski
nordique.
La
CCSR
devrait
être
sollicitée
pour
participer
financièrement
à cette
soirée
à hauteur
de 3 000
€.
Monsieur
Sébastien
BENOIT-GUYOD
déclare
que
les
touristes
apprécient
de
voir
une
communication
sur
les
sportifs
locaux
:
ils
se
retrouvent
dans
un
monde
de
champions,
c’est
un
peu
féérique.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Président
lève
la séance
à 20h00.
Fait
aux
Rousses,
le
3
février
2014
Le
Secrétaire,
François GODIN
Jean-Sébastien
LACROIX
CR29012014
$