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Déliberation - 2026 45
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 45)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ue euree me. - — à CHARENTE MARITIME 2026-45
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 2 avril 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD), Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT
ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO
Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT
ABSENT :
SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23
CONVOCATION : 27/03/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026
Objet : Désignation d’un référent pour les halles du marais
La commune de Saint-Agnant possède des locaux commerciaux désignés : "Halles du marais”. Ces locaux commerciaux accueillent des commerçants et proposent la mise à disposition d'espaces pour un marché.
Considérant que les locaux commerciaux bénéficient d'un budget propre,
Afin de favoriser les échanges entre les intervenants des halles du marais et le conseil
municipal, Monsieur le Maire propose de désigner un référent pour les halles du
marais et son suppléant.
Monsieur le Maire propose aux Conseillers Municipaux de voter soit à bulletin secret soit à main levée.
L'ensemble des membres du Conseil Municipal choisissent de voter à main levée.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_45-DE
Reçu le 08/04/2026 Le conseil municipal après en akbir délibéré, et à la majorité des membres présents
et représentés :
- Désigne :
Monsieur Loïc NAULET référent halles du marais
Monsieur Maël BERTRAND référent suppléant halles du marais
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au
registre.
A Saint-Agnant, le 3 avril 2026
2 Le Maire,
Bernard GIRAUD
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260402-2026_45-DE
Reçu le 08/04/2026