Déliberation - 2026 25

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Déliberation - 2026 25 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Déliberation - 2026 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne, NTE MARITIME 2026-25 LVLrAN:CAVELuN z avai a À CHA ISIN TI LOIR AI AT To I" T'OOANITI"

CANTON DE MARENNES

SEANCE du 2 avril 2026

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GIRAUD, Maire.

PRESENTS : Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne

BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT

ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO

Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT

ABSENT :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK

MEMBRES EN EXERCICE : 23

ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 20 VOTANTS : 22

CONVOCATION : 27/03/2026

AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026

Obiet: Approbation du Compte Financier Unique 2025 (CFU) - Budget commune

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l'article L.1612- 12,

Après avis de la Commission Finances en date du 4 février 2026,

Vu le Compte Financier Unique 2025 du budget de la commune validé par le

contrôleur des Finances publiques le 3 mars 2026 et par le comptable public

(trésorerie) le 4 mars 2026,

Considérant que le Compte Financier Unique se substitue au compte administratif et

au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et règlementaires régissant ces documents,

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_25-DE

Reçu le 08/04/2026ancre ._. __.pte Finaïcier Unique met en évidence des informations clés

surbla-situation financière de ld collectivité, en particulier sur la présentation des RPFCEL ICT NTICOITICICPIL LITELAIR CLS 7 EE AE résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions

et produits afférents,

Considérant que le Compte Financier Unique est une procédure entièrement

dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les

données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en

amont de la production du Compte Financier Unique,

Considérant que Madame Maryse HERY, doyenne, a été désignée pour présider la

séance lors de l’adoption du Compte Financier Unique,

Considérant que Monsieur le Maire s’est retiré pour laisser la présidence à Madame

Maryse HERY pour le vote du Compte Financier Unique,

Considérant les éléments susvisés, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à

l'unanimité des membres présents et représentés :

-Approuve le Compte Financier Unique 2025 et arrête ainsi les comptes :

Investissement :

Dépenses Prévu : 700 685,67 €

Réalisé : 350 227,56 €

Reste à réaliser : 77 320,00 €

Recettes Prévu : 700 685,67 €

Réalisé : 497 565,44 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Fonctionnement :

Dépenses Prévu : 2 335 837,75 €

Réalisé : 2 283 497,90 €

Reste à réaliser : 2 600,00 €

Recettes Prévu : 2 335 837,75 €

Réalisé : 2 836 240,40 €

Reste à réaliser : 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice :

Investissement : 147 337,88 €

Fonctionnement : 552 742,50 €

Résultat global : 700 080,38 €

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_25-DE

Reçu le 08/04/2026ait et delibere, Tes Mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au

registre.

A Saint-Agnant, le 3 avril 2026

Le Maire, La secrétaire de séanée,

Bernard GIRAUIE # He mi Christine DE ROÛGK

Affichée le :

Délais et voies de recours contentieux :

Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_25-DE

Reçu le 08/04/2026