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Conseil Municipal - 2024 37
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
017-211703087-20241204-2024 37-DE
AR Prefecture
et 210 DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME 2024-37 Publié le 0 BIEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 4 décembre 2024
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
L'an deux mil vingt-quatre, le quatre décembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard . GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Patrick MAZEDIER, Philippe BOIVIN, Stéphanie LE HASIF, Sonia CHEVALIER-QUILLEVERE, Valérie ARNOULD, Christine DE ROUCK, Nicolas REYNEAU, Didier BAUMARD, Marie-Laure MORJON, Marie-Ange VLLENEUVE, Fabrice BRIDIER, Anne BRACHET, Maryse HERY, Loïc NAULET, Sterenn GOULLIANNE, Jean-Claude DORAY, François-Pierre VERNIER
ABSENT représenté : Manuela MOUSSET donne pouvoir à Christine DE ROUCK
ABSENT : Sébastien BOUCHET
SECRETAIRE DE SEANCE : Valérie ARNOULD
MEMBRES EN EXERCICE : 20
ABSENT REPRESENTE : 1 PRESENTS :18 VOTANTS : 19
CONVOCATION : 28/11/2024
AFFICHAGE CONVOCATION: 29/11/2024 |
Objet: Recensement de la population 2025 (recrutement d’un agent recenseur supplémentaire)
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la fonction publique,
Vu le règlement (Union Européenne) n° 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données),
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics, AR Prefecture
017-2#1703087-20241204-2024 37-DE
Rens é 1e eV 14 Ai. n° 2002-276 du 27 évrier 2002, notamment son article 156 relatif à la démocratie-de-nroximité-qri-piécise que les enquêtes de recensement sont effectuées par des agents recenseurs désignés et que leur désignation ainsi que leurs conditions de rémunération sont de la seule responsabilité de la commune,
| Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Vu la délibération n° 2024-30 du 11 septembre 2024 autorisant la création de 4 postes d’agents recenseurs afin d’effectuer le recensement général de la population sur la période du 16 janvier au 15 février 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de recruter un agent recenseur supplémentaire, vu le nombre de logements recensés sur la commune,
Le conseil municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés,
DECIDE :
Article 1 : De créer 1 poste supplémentaire d’agent recenseur rémunéré de la façon suivante :
- 4,00 € par feuille de logement
Article 2 : Précise que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 chapitre 012.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au registre.
A Saint-Agnant, le 5 décembre 2024
Le Maire,
Bernard GIRAUD 77
CA
Affichée le : Ç h
4 Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.