Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 275
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 193
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 205
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 245)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit,
tan
Grand
SAnetan
ration
&#
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
17
octobre
2024
N° 245/10/2024
: ATTRIBUTION
D'UNE
AIDE DANS
LE CADRE
DU REGLEMENT
FCIE À
LA SAS
LF
MONTAUBAN
_
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
17
octobre
à
18h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
11
octobre
2024.
Présents
Titulaires
: 36
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Mathieu
ALBERT,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Ciaude
BERLY,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Nadine
BOUVET,
Hervé
CAMINEL,
Nadia
CHEKEIT,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Jean-Pierre
FOISSAC,
Pauline
FORESTIE,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Annie
GUILLOT,
Clarisse
HEULLAND,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETTI,
Christian
MOULKS,
Paulette
MULLER-DUPONT,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Françoise
PIZZINI
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX.
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 9
Mesdames,
Messieurs,
Alain
BODERIOU
à
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILO
à
Claude
VIGOUROUX,
Michel
CORNILLE
à
Nadine
BON,
Jean-Martial
DEJEAN
à
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE
à
Marie-Claude
BERLY,
Jacques
GAYRAL
à
Bernard
PAILLARES,
Paul
GRAND
à
Paulette
MULLER-DUPONT,
Bernard
PECOU
à
Bernard
BOUTON,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ. Monsieur
Jean-François
GARRIGUES
donne
lecture
du
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Vu
le
règlement
{UE}
n°651/2014
de
la
Commission
du
17
juin
2014
déciarant
certaines
aides
compatibles
avec
le
marché
intérieur
en
application
des
articles
107
et
108
du
traité,
Vu
le
régime
d'aides
n°5A.40390
relatif
aux
aides
en
faveur
de
l'accès
des
PME,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.1511-1
etL.1511-8,
Le
Grand
Montauban,
soucieux
du
développement
des
entreprises
de
son
territoire,
entend
subventionner
le
projet
de
la
SAS
LF
MONTAUBAN,
dirigée
par
Monsieur
François-Xavier
FERNANDEZ-MARCIEL. L'entreprise
SAS
LF
MONTAUBAN
a
racheté
l'ancien
restaurant
"Le
Lido"
situé
au
855
avenue
de
Toulouse
82000
Montauban
sur
les
berges
du
Tarn.
Les
2
associés
Monsieur
François-Xavier
Fernandez-Marciel
et
Monsieur
Adrien
Lattes,
tous
les
deux
restaurateurs
depuis
plus
de
20
ans,
ont
fait
le souhait
de
partager
leur
passion
en
créant
une
brasserie
méditerranéenne.
Afin
de
donner
une
nouvelle
vie
à
ce
lieu
emblématique
de
la
ville,
des
travaux
importants
de
rénovation,
création,
modernisation
du
lieu
ont
été
réalisés.
Ce
restaurant
accueillera
7j/7
midi
et
soir
120
convives
maximum.
La
SAS
LF
MONTAUBAN
doit
réaliser
un
investissement
immobilier
de
392
924
€
HT.
À
la
suite
de
cet
investissement
et
de
l'ouverture
de
ce
restaurant,
la
SAS
LF
MONTAUBAN
prévoit
la
création
de
20
emplois.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
la
SAS
LF
MONTAUBAN
a
sollicité
le
soutien
financier
du
Grand
Montauban. Dans
la
mesure
où
le
Grand
Montauban,
comme
tout
EPCI,
dispose
de
la
compétence
pour
les
aides
en
matière
d'immobilier
d'entreprises,
que
le
Grand
Montauban
a
défini
les
conditions
d'octroi
d'une
aide
à
l'immobilier
d'entreprise,
et
qu'il
est
possible
d'aider
au
maximum
à
hauteur
de
20%
de
l'investissement
éligible
dans
son
dispositif,
il a
été
prévu :
Une
Aide
du
Grand
Montauban
pour
l'investissement
immobilier
à
hauteur
de
40
000
€
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
10
octobre
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
- accorder
une
aide
d'un
montant
de
40
000
€
dans
le
cadre
du
règlement
du
FCIE
à
ia
SAS
LF
MONTAUBAN
pour
ses
investissements
immobiliers,
-
autoriser
Madame
la
Présidente
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'engagement
avec
la
SAS
LE
MONTAUBAN,
telle
qu'annexée
à
la
présente,
- autoriser
Madame
la
Présidente
du
Grand
Montauban
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
liés
à
ce
co-financement,
- dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024, Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
17
octobre
2024
Le
Secrétaire
de
séance,
Bernard
BOUTON
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
2 2
OCT.
2024
2 2
OCT.
2024
De
sa publication
le :