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Déliberation - dlibration 562026 prononant la fermeture de lcole maternelle laure abel au carmel
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Déliberation - dlibration 562026 prononant la fermeture de lcole maternelle laure abel au carmel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
Envoyé
en
prélecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
209
Publéte
|
?
JUN 2076
ID
971-219711058-20260604-562026-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
GUADELOUPE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
Ordinaire
du
JEUDI
04
JUIN
2026
VILLE
DE
BASSE-TÈRRE
Effectif
du
Conseil
:
29
Présents
È
20
PRE
ANA
Absents
et
Excusé(es)
:
04
Délibération
affichée
Procuration(s)
!
05
Le
42
jUN 207%
N°
d'ordre
:56/2026
Domaine
d'intervention
:9.1/Autres
domaines
de
compétences
des
communes
L'an
deux
mil
vingt-six
et
le
jeudi
quatre
du
mois
de
juin,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
ia Ville
de
Basse-Terre
régulièrement
convoqué,
par
courrier
en
date
du
vingt-
neuf
mai,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Basse-Terre
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
GUILLAUME
Bernard,
1*°
Maire-Adjoint.
La
convocation
a été
affichée
en
Mairie,
le
29
mai
2026
PRÉSENTS
: M.
GUILLAUME
Bernard,
1°
Maire-Adjoint:
- Mme
RODES
Brigitte,
2ère
Maire-Adjoint
:-
Mme
OTTO
Julie,
4%
Maire-Adjoint
:-
M.
BOYAU
Alex,
5?"
Maire-
Adjoint;
-M.
MIRRE
Jocelyn
;-
Mme
LYSIMAQUE
Maguy;
- M.
JEANNETE
Joël,
-Mme
LESTIN
Léna:
- M.
RUART
Alex:
- Mme
RODES
Nicole
:
- M.
TABAR
Patrice
: -
Mme
JÉREMIE
Marie-Louise:
- M.
FARIAL
Harold:
- Mme
RAMASSAMY
Betty:
- M
MARCEL
Didier ;::
Mme
OUSSELIN
Johanna:-
Mme
BOUCHAUT
Cécilia
:-
M.
MUSQUET
Jean-
Marie
; - Mme
PAISLEY
Yanetti
; -
M.
GENDREY
Roland
: Conseillers
Municipaux.
ABSENTS
AYANT
DONNÉ
PROCURATION
:
M.
ATALLAH
André,
Maire
(procuration
donnée
à
M.
GUILLAUME
Bernard,
1“
Maire-Adjoint}:
M.
CARRIÈRE
Pierre
7i"
Maire-
Adjoint
(procuration
donnée
à
Mme
LYSIMAQUE
Maguy,
Conseillère
Municipale)
:
Mme
MONLOUIS-NIRELLEP
Maddiy,
8?"
Maire-Adjoint,
(procuration
donnée
à
M.
MARCEL
Didier,
Conseiller
Municipal):
Mme
PELLERIN
Alicia,
Conseillère
Municipale
(procuration
donnée
à Mme
RAMASSAMY
Betty,
Conseillère
Municipale): M.
LOBEAU
Joël,
Conseiller
Municipal{
procuration
donnée
à M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Conseiller
Municipal
}.
ABSENTS
: M
ISSA
Jean
François
3°°*
Marre-Ad
joint
. Mme
LACROIX
Jenia,
6%
Maire-
Adjoint; M.
PERAIN
Franck . Mme
EDDO
Nathalie
: Conseillers
Municipaux.
Les
20
conseillers
municipaux
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
lesquels
sont
au
nombre
de
29,
1 a été
conformément
à l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
procédé
immédiatement
après
ouverture
de
la
session,
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
OTTO
Julie
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction,
qu'elle
a acceptée
DÉLIBÉRATION
PRONONÇANT
LA FERMETURE
DE
L'ÉCOLE
MATERNELLE
LAURE
ABEL
AU
CARMEL Envoyé en préfeciure le 11/06/2026 Reçu en préfecture le 11/06/2026 Publié le
VIN
7875
ER
12
JUN
7676
1D
971-219711058-20260604-562026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Dé JUIN 2026
- DELIB N°56/2026 - REF
: 9.1/AUTRES
DOMAINES
DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
« DÉLIBÉRATION
PRONONÇANT
LA FERMETURE
DE L'ÉCOLE
MATERNELLE
LAURE
ABEL
DU CARMEL
»
EXPOSÉ
DES
MOTIFS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
que
les
effectifs
scolaires
de
l'école
maternelle
Laure
ABEL
connait
depuis
plusieurs
années
une
baisse
constante
et durable,
s'inscrivant
dans
une
tendance
démographique
observée
tant
au
niveau
local
qu'au
niveau
national. Monsieur
le
Maire
précise
que
cette
diminution
significative
du
nombre
d'enfants
scolarisés
conduit
aujourd'hui
à
une
sous-occupation
importante
des
locaux
et
à
des
difficultés
d'organisation
pédagogique
et
budgétaire.
Malgré
les
actions
engagées
pour
maintenir
l'attractivité
de
l'établissement,
les projections
démographiques
confirment
la
poursuite
de
cette
baisse
des
effectifs
dans
les années
à venir.
L'effectif
prévu
pour
la
rentrée
de
septembre
2026
est
de
11 élèves
répartis
comme
suit
:
-__
Petite
Section
: 1 enfant
(nouvelle
inscription)
-
Moyenne
Section
: 3 enfants
=
Grande
Section
: 7 enfants
Dans
ce
contexte,
et
après
échanges
avec
les
services
de
l'Education
nationale,
les
représentants
de
la
communauté
éducative
et
les
partenaires
concernés,
il
apparaît
nécessaire
de
réorganiser
l'offre
scolaire
communale
afin
de
garantir
:
+
la continuité
et
la qualité
du
service
public
d'éducation :
+ _
des
conditions
d'accueil
adaptées
aux
enfants
;
°
une
gestion
optimisée
des
moyens
humains,
matériels
et
financiers
de
la
collectivité.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
municipal
de
prononcer
la
fermeture
de
l'école
maternelle
Laure
ABEL
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2026/2027,
les
élèves
étant
répartis
dans
l'école
maternelle
de
Petit-Paris
dans
des
conditions
garantissant
la
continuité
pédagogique
et
la
qualité
d'accueil.
DISPOSITIF
DÉCISIONNEL
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales
:
VU
le Code
de
l'éducation :
VU
les
effectifs
scolaires
constatés
et
les
projections
démographiques
: Envoyé
en
préfecture
le
11/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/06/2026
Putliéle
1?
JUIN
2076
ID
971-219711058-20260604-562026-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
OU
04 JUIN 2026 - DELIB
N°56/2026
- REF
: 91/AUTRES
DOMAINES
DE COMPÉTENCES
DES COMMUNES
« DÉLIBÉRATION
PRONONÇANT
LA FERMETURE
DE L'ÉCOLE
MATERNELLE
LAURE
ABEL
DU CARMEL
»
.
VU
la saisine
de
Monsieur
le Préfet :
CONSIDERANT
la baisse
continue
et
durable
des
effectifs
de
l'école
maternelle
Laure
ABEL
:
CONSIDÉRANT
la nécessité
d'adapter
l'organisation
scolaire
communale
aux
évolutions
démographiques
;
CONSIDÉRANT
l'Exposé
des
Motifs
ci-dessus
:
APRÈS
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
À
LA
MAJORITÉ
SOIT
21
VOIX
POUR
DONT
04
PROCURATIONS
(M.
ATALLAH
André,
M.
CARRIÈRE
Pierre,
Mme
NIRELLEP-MONLOUIS
Maddly,
Mme
PELLERIN
Alicia)
04
CONTRES
(M.
MUSQUET
Jean-Marie,
Mme
PAISLEY
Yanetti,
M.
GENDREY
Roland)
DONT
01
PROCURATION
(M. LOBEAU
Joël)
ARTICLE
1
: DE
PRONONCER
la fermeture
de
l'école
maternelle
Laure
ABEL
à compter
de
la rentrée
scolaire
2026/2027
:
ARTICLE
2
: D'AUTORISER
la réaffectation
des
élèves
dans
l'école maternelle
de Petit
Paris
:
ARTICLE
3
: DE
CHARGER
Monsieur
le Maire
de mettre
en
œuvre
toutes
les démarches
administratives,
techniques
et
organisationnelles
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération
:
ARTICLE
4
: DE
DIRE
que
la
présente
délibération
peut,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
de
sa
notification,
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
la Guadeloupe.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.télérecours.fr
Pour
expédition
conforme
au registre
des
Délibération
Certifiée
exécutoire,
compte
tenu
de
1 1
JUN
2976
La
transmission
en
Préfecture
le
Fait
à Basse
Terre.
le
1 0
UN
2076
L'affichage
ebou la publication
le
12
JUN
706
Etou
la notification
le
.
z-Le.Maire
PAT
m
{
Empêché
7