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Déliberation - 2023 03 12
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Saint-Sever.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 03 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DÉPARTEMEMT_D_Ê^LANÛES
fiil
Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 1D : 040-214002826.20230417-20230312-DE
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VILLL DL
SAINT-SEVER La cité historique des Landes
DÉLIBÉRATION n° 2023-03-12
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SAINT-SEVER (LANDES)
SÉANCE DU 13 AVRIL 2023
Date de la publication L^an 2023, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par
la loi, le 13 avril à la Mairie à l8h30, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence
Ô7AVR,
2023
de M. Jacques CHOULET. PRESENTS: Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophie DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET, Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BARRIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX, MarJorie FAUTHOUX, Olivier ROUFIAT, Cédric MALLET, Olivier MARTINE2
Date de la convocation POUVOIR S : Mme Marion BERGINIATa donné procuration à M Jean-Marc FABIER 07 avril 2023 M Arnaud FABRE a donné procuration à Mme Sophie DUPOUY
Mme Marle-Ange BABERTa donné procuration à M Dominique BARRIÈRE M Christophe BERGES a donné procuration à Mme Sylvie SAUVIGNON Mme Isabelle LABURTHE a donné procuration à Marjorie FAUTHOUX Mme Julie SOURILLAN a donné procuration à M Olivier MARTINEZ
en exercice 27 ABSBNT : Arnaud TAU21N Jacques CHOULET OBJET: Approbation du compte adminîstratîf 2022 du Budget
Assaînissement de la Ville de Saint-Sever VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l'artide L. 1612-2, L. 2121-14^ L.2121-31, L. 2122-21, L 2343 1 et 2 ; VU le décret n 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique; VU ^arrêté du 16 décembre 2013 relatif à l Instruction budgétaire et comptable M49 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour l exercice 2022; VU la décision modîfîcatlve adoptée lors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Assainissement ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité, tenue par Monsieur TAU21N Arnaud ; CONSIDÉRANT que, pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à l'article 1.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestion fait ressortir une Identité d'exécutîon d'écritures avec le compte administratif ; En conclusion, il propose à KAssemblée délibérante de bien vouloir : APPROUVER le compte administratif pour l'exercice 2022 " budget Assainissement, arrêté comme suit : Envoyé en préfecture le 17/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 !D ; 04 0-214002826-20230417-20230312.0 E
^ ^
Résultats reportés Opérations de t'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à re- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 107 035,99 107 035/99 107 Q35i99
Recettes ou excédent 21399»88 426 216,15 447 616,03 340 580,04 447 6l6»03 340 580,04
Investissement
Dépenses ou
déficit
304 803/07 281 703^70 586 506,77 241 814,20
793,92
587300,69 242 6o8/f2
Recettes ou ex-
cèdent
344692,57 344 692,57 344 692,57
Ensemble
Dépenses ou
déficit
304 803,07 388 739,69 693542,76
793,92
694 336,68 242 608,12
Recettes ou excé-
dent
21 399,88 770 908,72 .'l 792 308;60 79^308;60 340 580,04
DONNER qUlTUS au Maire, Arnaud TAUZIN, pour sa gestion en 2022. Le Conseil Municipal, VU le Code Général des Collectivités Territoriales notamment ^article L 1612-2, L. 2121-14, L.2U1-31, L. 2122-21, L. 2343 1 et 2 ; VU le décret ^1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique ; VU Karrêté du 16 décembre 2013 relatif à l'Instructîon budgétaire et comptable M49 des communes et de leurs établissements publics administratifs ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 7 avril 2022 approuvant le budget primitif pour [^exercice 2022 j VU la décision modiflcative adoptée tors de rassemblée de la séance du 21 décembre 2022 ; VU le rapport: de Monsieur Jacques CHOULET, présentant le Compte Administratif pour 2022 du budget Assainissement ; CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 Juin de l'année N+1 sur l'exécution de la comptabilité tenue par Monsieur TAUZIN Arnaud ; CONSIDÉRANT que» pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance et être remplacé conformément à Fartlcle L.2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales ; CONSIDÉRANT que le compte de gestîon fait ressortir une îdentîté cTexécutfon à'écrîtures dvec le compte cidtnînîstratîf ; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à la majorité : Pour: 20 (Patricia FERRON, Jean-Marc FABIER, Christian BAILLET, Sophte DUPOUY, Jacques CHOULET, Marie-Claire DUPRAT, Yohan LABARRÈRE, Corinne RAUX, Christophe TASTET,Aurélie LEVEQUE, Huguette ETCHEBERRY, Sylvie SAUVIGNON, Dominique BAR" RIÈRE, Agnès GAUZIÈDE, Ludovic DUCAMP, Solange POUDENX/ Marion BERGIN1AT, Ar" naud FABRE, Marie-Ange BABERT, Christophe BERGES) Contre: 6 (Marforîe FAUTHOUX, Olîvîer ROUFIAT, Cédric MALLET, OllvlÊr MARTINEZ, Isabelle LABURTHE, Julie SOURILLAN) Envoyé en préfecture !e 1 7/04/2023 Reçu en préfecture le 17/04/2023 ID : 040-214002826-20230417-20230312-DE
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APPROUVE le compte admînîstratîf pour î'exercke 2022 - budget Asstït'mssement/ arrêté comme suit;
Résultats reportés Opérations de l'exer- cice TOTAUX Résultats de clôture Restes à ré- aliser TOTAUX CUMULES RÉSULTATS DÉFINITIFS
Fonctionnement
Dépenses ou déficit 107035,99 107 035/99 107 035.99
Recettes ou excédent 21 399,88 426 216,15 447616,03 340 580,04 447 616,03 340 58o>04
Investissement
Dépenses ou
déficit
304 803,07 281 703,70 586506,77 241 814,20
793/92
587300^9 242 608,12
Recettes ou ex-
cèdent
344 692.57 344 692,57 344692,57
Ensemble
Dépenses ou
déficit
304 803,07 388 739,69 693 542,76
793.92
694336,68 242 6o8/i2
Recettes ou excé-
dent
21 399x88 770 908»72 79^ 308;6C) 79^ 308,60 340 580,04
DONNE qUHUS au Maire, Arnaud TAUZÎN/ pour sa gestion en 2022.
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME
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Jacques CHOULE}^1. .,VL^'
Le Mafre certf/Ïe, sous sn respotisofailité, fe caractère exécutoîre de Itïpréseiïte d^ti'bératîon. ta présente déiibératton peut /ofre Fob/et d'un recours pour excès rfe pouvoir devdiit le Tribunal Aflmîwstratlfàe Pau dons un déîai de deux moîs à compter de sa ptibltcotioii et de sa réception par te représentont de f Etflt. te Maire et le Receveur Munîcfpal sont charges chncun en ce qui le concerne de l'exéwtton de la présente détlbérfitîon.