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Arrêté - 2023.05.22 arretes du maire techniques
Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Créteil.
Lien du pdf (Arrêté - 2023.05.22 arretes du maire techniques)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/209
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation sur divers carrefours pendant les travaux de mise aux normes des traversées piétonnes, du mardi 23 mai au vendredi 7 juillet 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 11 mai 2023 par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité sur diverses voies et carrefours pendant les travaux de mise aux normes des traversées piétonnes et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de mise aux normes des traversées
piétonnes, du mardi 23 mai au vendredi 7 juillet 2023 inclus, il est institué
sur diverses voies à l’avancement du chantier :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents de
l'entreprise COLAS France,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30k/h.
sur les voies et carrefours définis ci-après :
allée de la Salamandre
allée de la Sirène
boulevard Montaigut
impasse Pasteur Vallery Radot
rue Ambroise Paré
rue Charles Péguy
rue Chéret
rue de Kyriat Yam
rue de la Fontaine Saint-Christophe
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
59=
N° 13045
23/209
rue de la Prairie
rue des Malfourches
rue du Barrage
rue du Canal
rue du général de Larminat
rue du Lac
rue Jean Gabin
rue René Arcos
rue Roland Oudot.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. : a
N° 13045
23/209
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- _ COLAS France - Agence de SUCY EN BRIE
19, rue Louis Thébault
94370 SUCY EN BRIE
Monsieur Alexandre RIBEIRO
- _ jean-christophe.baillon@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 12 mai 2023
Le Maire
SIGNE
POUR AMPLIATION
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Généra Services
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
Leonard Euler
à 18h00.
Considérant qu
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification du stationnement et de la circulation au droit du 2 rue
pendant les opérations de déménagement le lundi 29 mai 2023 de 8h00
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1% juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 10 mai 2023 par la société DEMENAGEURS BRETONS sarl LEVERT pour le compte de Mme OKBANI SALOUA, Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
‘il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 2 rue Leonard
Euler pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le lundi 29 2023 de 8h00 à
18h00, il est institué au droit du 2 rue Leonard Euler :
- Une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec
application de l’article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner
le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en
permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société LES DEMENAGEURS
BRETONS sarl LEVERT pour le compte de Mme OKBANI SALOUA.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
N° 13046
23/210
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le
pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du
déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les
opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par
une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
Saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- LES DÉMÉNAGEURS BRETONS sarl LEVERT
RD 32 - Mas des Garrigues
34230 CAMPAGNAN
creteil@demenageurs-bretons.fr
Fait à Créteil, le 12 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
UINEAU
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/211
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 12 chemin des Marais du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 27 avril 2023 par la société GH2E pour le compte d'ENEDIS, Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu’il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 12 Chemin des Marais et pour éviter tout risque d’accident,
ARTICLE 1:
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE:
Pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité,
du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus, il est institué au droit du
chantier situé 12 Chemin des Marais :
- une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents de
l'entreprise GH2E,
- Une circulation des piétons et des cycles maintenue en permanence et
en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse des véhicules à 30km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés
à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont réfectionnés
en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société GH2E chargée des
travaux pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un
périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX +» TÉLÉPHONE 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9 :
ARTICLE 10:
23/211
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels
dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du
chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins
48 heures (2 jours ouvrés) avant le début
des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure
également les opérations de Papillonnage des véhicules
susceptibles d'être Concernés par une demande
de déplacement ou d'enlèvement pour Stationnement
gênant.
Les infractions aux dispositions du présent
arrêté sont constatées par procès-verbaux et les
Contrevenants poursuivis conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale
des Services Techniques et les agents assermentés sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application
du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif
devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de
2 mois à compter de sa notification. L'absence de
réponse dans un délai de 2 mois vaut décision
implicite de
administratif de Melun (43 rue du Général de
Gaulle - Case postale n°8630 —
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à
:
- GH2E
9-11 rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE
lobo@gh?2e.com 0169380745
- ENEDIS
12 rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
alexandra.torri@enedis.fr
Fait à Créteil, le 12 mai 2023
POUR AMPLIATION
Le Maire, Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/212 Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du chantier situé au 28 rue Monfray pendant la période des travaux de création d’un branchement sur le réseau de distribution d'électricité, du lundi 22 mai au lundi 19 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur
dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 26 avril 2023 par l'entreprise TERCA pour le
compte d'ENEDIS,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du chantier situé au 28 rue Monfray pendant les travaux de création d’un branchement au réseau de distribution d'électricité et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2:
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de création d’un branchement au réseau de
distribution d'électricité, du lundi 22 mai au lundi 19 juin 2023 inclus, il est
institué au droit du chantier situé au 28 rue Monfray :
- Une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquage au sol (passages piétons, ligne de stop, ..) sont
réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont
réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et
entretenus par l’entreprise TERCA pour le compte d'ENEDIS.
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02 94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13048
23/212
ARTICLE 5 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Entreprise TERCA
3 5 rue Lavoisier
77400 LAGNY SUR MARNE
travaux@terca.fr 0160075605
ENEDIS
jean-christophe.giot@enedis.fr
Fait à Créteil, le 12 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Géné rvices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE o
Liberté Egalité Fraternité N° 13049
23/213
Ville de Créteil
| ARRETEDUMAIRE |
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux d'installation de bornes de recharge
et de raccordement au réseau de distribution
d'électricité au droit des chantiers situés 1 Square Jean Esquirol, 25 rue
Maurice Demenitroux, 45 rue Paul François
Avet et rue des Bordières du lundi 22 mai au
vendredi 16 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1% juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu les demandes formulées le 25 avril et le 4 mai 2023 par les entreprises SERPOLLET et GH2E pour le compte d'ENEDIS et BOUYGUES
E&S pour le compte de SIPPEREC,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution
d'électricité et d'installation de bornes de recharge au
droit des chantiers situés 1 square Jean Esquirol, 25 rue Maurice Demenitroux, 45 rue Paul François Avet, et rue des Bordières
et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de raccordement au réseau de distribution d'électricité
et d'installation de bornes de recharge, du lundi 22 mai au vendredi 23 juin
2023 inclus, il est institué au droit des chantiers situés :
e 1 square Jean Esquirol,
e 25 rue Maurice Demenitroux,
+ 45 rue Paul François Avet,
e rue des Bordières :
- Une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- Une réduction de la file de circulation du côté du chantier,
- Une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité,
- Une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
HÔTEL DE VILLE » 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2:
ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
23/213
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée Sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, lignes de stop, etc. seront
réfectionnés à l'identique. Les trottoirs neufs ou récents seront réfectionnés
en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par les entreprises SERPOLLET et
GH2E pour le compte d'ENEDIS et BOUYGUES E&S pour le compte de
SIPPEREC.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle -
Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. 23/213
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- SERPOLLET VALENTON
serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr
- GH2E
9-11 rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE
lobo@gh2e.com 0169380745
- ENEDIS DR IDF EST
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
rudy.monteiro@enedis.fr
alexandra.torri@enedis.fr
- BOUYGUES E&S
Johny GRILLON
byes-colombes-d@demat.sogelink.fr
- SIPPEREC
Chloé GRAULOUP
cgrauloup@sipperec.fr
Fait à Créteil, le 15 mai 2023
Le Maire,
SIGNE POUR AMPLIATION
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Gé es Services
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté Egalité Fraternité N° 13051
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE |
instituant une modification du Stationnement et de la circulation rue de la
Terrasse, entre le n°32 et le n°36, et rue
Robert Legeay, à l'intersection avec rue du Puits
Georget et à l'intersection avec le passage des Ancilles, pendant les
travaux de réfection de la chaussée, du lundi
22 mai au jeu 24 mai 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 12 mai 2023 par l’entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue de la Terrasse, entre le n°32 et le n°36, et rue Robert Legeay,
à l'intersection avec rue du Puits Georget et à
l'intersection avec le passage des Ancilles, pendant les travaux de réfection de
la chaussée et pour éviter tout risque d’accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de réfection de la chaussée, du lundi 22 mai au jeu 24 mai
2023 inclus, il est institué rue de la Terrasse, entre le
n°32 et le n°36, et rue Robert Legeay, à l'intersection avec rue du Puits
Georget et à l'intersection avec le passage des Ancilles :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10
du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- une interdiction de circuler sauf aux riverains et aux véhicules de
premiers secours,
- Une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions
du présent arrêté et les balisages
de pré-signalisation de chantier sont mis en place et
entretenus par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de
Créteil.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements
de protection individuelle (EPI) réglementaires
(Vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www. ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 13051
23/215
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune
de Créteil. L'affichage au droit du chantier
est effectué par le pétitionnaire, au moins
48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage
des véhicules susceptibles d'être concernés
par une demande de déplacement ou
d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées
par procès-verbaux et les contrevenants
poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite
de rejet. Un recours contentieux peut
également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630
— 77008 MELUN Cedex) dans un délai
de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut
être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sont notifiées à :
COLAS France - Agence de SUCY EN BRIE
19, rue Louis Thibault
94370 SUCY EN BRIE
Alexandre RIBEIRO 01 49 82 20 20 alexandre ribeiro@colas.com
Ville de Créteil — service Voirie
J-C BAILLON 0158433729 iean-christophe.baillon@villle-creteil.fr
Fait à Créteil, le lundi 15 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Gé
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE «
Liberté Egalité Fraternité N° 13052
Ville de Créteil
| ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation avenue Sainte Marie, entre le n°20 et le n°26, et sur le parking
du Palais des Sports pendant les travaux de
modifications ponctuelles de la voirie, du lundi 22 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique
toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 12 mai 2023 par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité avenue Sainte Marie, entre le n°20 et le n°26, et sur le parking du Palais
des Sports pendant les travaux de modifications
ponctuelles de la voirie et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de modifications ponctuelles de la voirie, du lundi 22 mai au vendredi
9 juin 2023 inclus, il est institué avenue Sainte
Marie, entre le n°20 et le n°26, et sur le parking du Palais des Sports :
- une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10
du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- Une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents
de COLAS France pour le compte de la ville de Créteil
- Une interdiction de circuler sauf aux riverains et aux véhicules de
premiers secours si nécessaire,
- Une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions
du présent arrêté et les balisages
de pré-signalisation de chantier Sont mis en place et
entretenus par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de
Créteil.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements
de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49 80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
_Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
N° 13052
23/216
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune
de Créteil. L'affichage au droit du
chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois
et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sont notifiées à :
COLAS France - Agence de SUCY EN BRIE
19, rue Louis Thébault
94370 SUCY EN BRIE
Alexandre RIBEIRO 01 49 82 20 20 alexandre.ribeiro@colas.com
Ville de Créteil
Service Voirie
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Fait à Créteil, le lundi 15 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE :
Liberté Egalité Fraternité N° 13053
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE |
instituant une modification du stationnement et de la circulation rue Charles Péguy, au n°8, et avenue François Mitterrand, au n°3, pendant les travaux de modifications ponctuelles de la voirie, du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 12 mai 2023 par l'entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de Créteil,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Charles Péguy, au n°8, et avenue François Mitterrand, au n°3 pendant
les travaux de modifications ponctuelles de la
voirie et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de modifications ponctuelles de la voirie, du mardi 30 mai au
vendredi 16 juin 2023 inclus, il est institué rue Charles
Peguy, au n°8, et avenue François Mitterrand, au n°3 :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10
du Code de la Route, des deux côtés de la chaussée,
- une circulation alternée par demi-chaussée régulée par les agents
de COLAS France pour le compte de la ville de Créteil,
- Une interdiction de circuler sauf aux riverains et aux véhicules de
premiers secours si nécessaire,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute
sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et
entretenus par l’entreprise COLAS France pour le compte de la Ville de
Créteil.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80 92 94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8 :
N° 13053
23/217
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
Site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté sont notifiées à :
COLAS France - Agence de SUCY EN BRIE
19, rue Louis Thébault
94370 SUCY EN BRIE
Alexandre RIBEIRO 01 49 82 20 20 alexandre ribeiro@colas.com
Ville de Créteil
Service Voirie
J-C BAILLON 0158433729 jean-christophe.baillon@rvillle-creteil.fr
Fait à Créteil, le lundi 15 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général de
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux de curage et d'inspection télévisée d’une canalisation sur le réseau départemental d'assainissement des eaux usées, rue du Général Leclerc entre le numéro 73 et le numéro 82 ainsi que sur la portion de voie située entre la rue du Général Leclerc et l’avenue Pierre Brossolette (RD19), du lundi 5 juin au jeudi 15 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L2122-28, L2122-29, L2212-2, L2213-1, L2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, Vu la demande formulée le 20 avril 2023 par l'entreprise TERIDEAL pour le compte
de la Direction des Services de l'Environnement et de l'Assainissement (DSEA), Vu le rapport de la Direction Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de curage et d'inspection télévisée d'une canalisation sur le réseau départemental d'assainissement des eaux usées situé rue du Général Leclerc entre le numéro 73 et le numéro 82 ainsi que sur la portion de voie située entre la rue du Général Leclerc et l'avenue Pierre Brossolette (RD19) et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de curage et d'inspection télévisée d’une canalisation sur le réseau départemental d'assainissement des eaux usées du lundi 5 juin au jeudi 15 juin 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé rue du Général Leclerc entre le numéro 73 et le numéro 82 ainsi que sur la portion de voie située entre la rue du Général Leclerc et l'avenue Pierre Brossolette (RD19) :
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, pour positionner les véhicules techniques,
- une circulation alternée par demi-chaussée et régulée par des agents de l’entreprise TERIDEAL,
- une circulation des piétons maintenue en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par de la DSEA.
ARTICLE 3 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) règlementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 13054
23/218
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant
Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision
implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit
devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle -
Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à
compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- TERIDEAL
4, boulevard Arago
91320 WISSOUS
Stéphane MAYRAND
0612139854 smayrand@terideal.fr
Fait à Créteil, le 15 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Se ices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé 17bis rue du Bourg du vendredi 26 mai au vendredi 30 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement
dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 7 mai 2023 par l'entreprise SERPOLLET pour le compte
d'ENEDIS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux sur le réseau de distribution d'électricité au droit du chantier situé face situé 17bis rue du
Bourg et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE:
Pendant les travaux de création d'un branchement au réseau de
distribution d'électricité, du vendredi 26 mai au vendredi 30 juin 2023
inclus, il est institué au droit du chantier situé 17bis rue du Bourg :
- Une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée et bateau d'accès sont
mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquages au sol (passage piétons, ligne de stop...) sont réfectionnés
à l'identique avant les travaux. Les trottoirs neufs ou récents seront
réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise SERPOLLET pour le
compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.02 94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 6 :
ARTICLE 7:
ARTICLE 8:
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
N° 13055
23/219
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d’être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
SERPOLLET - agence de Valenton
12, rue Le Bois Cerdon
94460 VALENTON
Mme Christelle SONNEVILLE 0176241379
Serpollet-valenton-d@demat.sogelink.fr
ENEDIS
12, rue du Centre
93190 NOISY LE GRAND
rudy.monteiro@enedis.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Gérira esServices
Ant SIGNE /
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/220
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Modifiant les conditions de circulation et de stationnement nécessaires à l'organisation d’une course pédestre à Créteil le vendredi 2 juin 2023.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L. 2122-28, L. 2122-29, L. 2212-2 L. 2213-1 et L. 2213-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R.411-25, R.411-29 et R.411- 30 relatifs aux courses et épreuves sportives ainsi que l’article R.417-10, relatif au
stationnement dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance de police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée par l'école De Maillé,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant que l'école De Maillé organise une course pédestre dans le quartier du Centre Ancien,
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures préventives de sécurité, pour
assurer le bon déroulement de l'évènement et pour éviter tout risque d'accident
ARRETE:
ARTICLE 1: Le vendredi 2 juin 2023 de 8h00 à 13h00, la circulation est interrompue sur les
voies du parcours de la course, à savoir :
- stade Brise Pain,
- allée Centrale,
-__ passerelle de la Guyère,
- avenue de la Ferme,
- passerelle Monfray,
- chemin du Bras du Chapitre,
- passerelle des Coucous,
- allée des Coucous,
- Stade Brise Pain.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé pendant la période d'interdiction par les agents chargés de la
surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + PHONE : 01.49.80.92.94
SI ITERNET : eteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
N° 13056
23/220
Le vendredi 2 juin 2023 de 8h à 13h00, la circulation est interrompue sur les voies débouchant uniquement sur le parcours, à savoir:
- allée Centrale,
- avenue du Beau Rivage,
- avenue des Uzelles,
- avenue des Platanes,
- rue Robert Legeay,
- rue du Moulin,
- rue de la Prairie.
Nonobstant les dispositions qui précèdent, le franchissement des voies peut être autorisé pendant la période d'interdiction par les agents chargés de la surveillance de la circulation et effectué sous leur contrôle.
Les signalisations et les dispositifs de protection matérialisant ces dispositions sont installés par les organisateurs de la course.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur le parcours de la course pédestre par les organisateurs de la course.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale Adjointe des Services en charge des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté sont notifiées à :
Ecole De Maillé
11, rue Octave du Mesnil
94000 CRETEIL
Florence JANVIER directionprimaire@maille94.fr
Ville de Créteil — Sécurité Prévention
gilles.louis@ville-creteil.fr
azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégatior
Le Directeur Générélides Services
Aa er
SIGNE
Laurent CATHALA astien VERNET REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
Instituant une
Puits Georget
8h00 à 18h00.
Considérant qu’
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
modification du stationnement et de la circulation au droit du 3 rue du
pendant les opérations de déménagement le vendredi 26 mai 2023 de
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au Stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 15 mai 2023 par la société AJACCIO DEMENAGEMENT DEPETRICONI pour le compte de M MACHLER Didier, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du 3 rue du Puits
Georget pendant les opérations de déménagement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARRETE:
Pendant les opérations de déménagement le vendredi 26 mai 2023 de 8h00
à 18h00, il est institué au droit du 3 rue du Puits Georget :
- une interdiction de stationner sur une longueur de 15 mètres avec
application de l'article R.417-10 du Code de la Route, afin de positionner
le camion de déménagement,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de déménagement en
permanence et en toute sécurité.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société AJACCIO
DEMENAGEMENT DEPETRICONI pour le compte de M MACHLER Didier.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
” Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13057
23/221
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du déménagement est effectué par le
pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début du
déménagement. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les
opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par
une demande de déplacement où d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- AJACCIO DEMENAGEMENT DE PETRICONI
3 boulevard Sampiero
20000 AJACCIO
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Génér: des Sérvices
SIGNE
Bstien VER ET Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/222
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules rue Dominique Duvauchelle, rue Daniel Costantini, sur le parking P2 du stade
Dominique Duvauchelle, sur les deux parkings publics de l’avenue Magellan, sur le parking P4 situé route de la Pompadour et sur les deux parkings publics de la rue Martin Luther King, à l’occasion de la finale de football de la Coupe Nationale des
Quartiers, du vendredi 30 juin à 14h au samedi 1°" juillet 2023 à 23h50.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code
Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement
dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée par Grand Paris Sud-Est Avenir,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité à l’occasion de la finale de football de la Coupe Nationale des Quartiers (finale) rue Dominique Duvauchelle, rue Daniel Costantini, sur le parking P2 du stade Dominique Duvauchelle, sur les deux parkings publics de l'avenue Magellan, sur le parking P4 situé route de la Pompadour et sur les deux parkings publics de la rue Martin Luther King et pour éviter tout risque d'accident.
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion de la finale de football de la Coupe Nationale des Quartiers, il
est institué du vendredi 30 juin à 14h au samedi 1° juillet 2023 à 23h50 :
- une interdiction de circuler et de stationner avec application de l’article
R.417-10 du Code de la Route sur le parking P2 du stade Dominique
Duvauchelle, sur les deux parkings publics de l'avenue Magellan, sur le
parking P4 situé route de la Pompadour et sur les deux parkings publics de
la rue Martin Luther King sauf aux véhicules dûment accrédités, aux
véhicules des services publics et de premiers secours,
- une interdiction de stationner rue Daniel Costantini.
ARTICLE 2: A l’occasion de la finale de football de la Coupe Nationale des Quartiers, il
est institué le samedi 1° juillet 2023 de 17h à 23h50 :
- une interdiction de circuler rue Dominique Duvauchelle et rue Daniel
Costantini sauf aux véhicules dûment accrédités, aux véhicules des services publics et de premiers secours.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX « TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 3:
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
N° 13058
23/222
La signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions est mise en
place par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil et sur les lieux de la manifestation sportive.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Grand Paris Sud-Est Avenir
Stade Duvauchelle
14, rue Le Corbusier
94000 CRETEIL
- Ville de Créteil
therese.bridier@ville-creteil.fr
illes.louis@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Généraldes rvices 2
AK TT POST
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/223
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé place de la Lévrière (30 av du maréchal Lyautey) du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général
des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R417.10 relatif au stationnement
dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 17 avril 2023 par l’entreprise GH2E pour le compte de
GRDF,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux de modification d’un branchement au réseau de distribution de gaz au droit du chantier situé place de la Lévrière (30 av du maréchal Lyautey) et pour éviter tout risque
d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant les travaux de modification d'un branchement au réseau de
distribution de gaz, du mardi 30 mai au vendredi 16 juin 2023 inclus, il est
institué au droit du chantier situé place de la Lévrière (30 av du maréchal
Lyautey) :
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en permanence
et en toute sécurité,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30km/h.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les
tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté
est mise en place et entretenue par l'entreprise GH2E pour le compte de
GRDF.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
Pour le Maire et pa
Le Directeur ne
N° 13059
23/223
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre d'intervention
correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le
pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules
susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou
d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements
en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et
les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de
l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
GH2E
11, rue Henri Dunant
91070 BONDOUFLE
Cassandra MARSEILLE
marseille@gh2e.com
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
élégation _—
Le ES a gd LATE
SIGNE
asti Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/224
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du chantier situé au 15 avenue du Beau Rivage pendant la période des travaux de création d’un
branchement sur le réseau d'assainissement, du lundi 29 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
Vu le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement
dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 15 mai 2023 par l'entreprise ASSAINISSEMENT
FRANCILIEN,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du chantier situé au 15 avenue du Beau Rivage pendant les travaux de création d’un branchement
au réseau d'assainissement et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant la période des travaux de création d’un branchement au réseau
d'assainissement, du lundi 29 mai au vendredi 9 juin 2023 inclus, il est
institué au droit du chantier situé au 15 avenue du Beau Rivage :
- une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route,
- une réduction de la largeur de la chaussée et une circulation alternée
régulée par les agents de ASSAINISSEMENT FRANCILIEN,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2 : Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3 : Les marquage au sol (passages piétons, ligne de stop, .…) sont
réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs où récents sont
réfectionnés en pleine largeur.
ARTICLE 4 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et entretenus par l'entreprise ASSAINISSEMENT FRANCILIEN.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 5:
ARTICLE 6:
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9:
ARTICLE 10 :
N° 13060
23/224
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (Vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d’un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
ASSAINISSEMENT FRANCILIEN
278 rue de Rosny
93100 MONTREUIL
M HADDAD 0148121919 deborah.assainissement@gmail.com
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par-délég tion
Le Directeur Gén ralydes ervices -
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/225
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux sur le réseau de distribution d’eau potable au droit des chantiers situés 32 rue du Général Lacharrière, 17 rue de la Basse Quinte, 85 rue des Ecoles, 10 rue de l’'Orme Saint Simeon et 11 rue Thomas Edison, du mardi 30 mai au vendredi 30 juin 2023
inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R417.10 relatif au stationnement
dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 21 avril 2023 par la société SUEZ Eau de France,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux Sur le réseau de distribution d'eau potable au droit des chantiers situés 32 rue du Général Lacharrière, 17 rue de la Basse Quinte, 85 rue des Ecoles, 10 rue de l'Orme
Saint Simeon et 11 rue Thomas Edison et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1 : Pendant les travaux de renouvellement branchements sans compteur sur le
réseau de distribution d'eau potable, du mardi 30 mai au vendredi 30 juin
2023 inclus, il est institué au droit des chantiers situés 32 rue du Général
Lacharrière, 17 rue de la Basse Quinte, 85 rue des Ecoles, 10 rue de
l'Orme Saint Simeon et 11 rue Thomas Edison :
- une interdiction de stationner avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
ARTICLE 2: Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société SUEZ Eau de France.
ARTICLE 4 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13061
23/225
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d’un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 7: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 9: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- SUEZ Eau de France
Madame Adeline LOUBRESSAC
51, avenue de Sénart
91230 MONTGERON
adeline.loubressac.ext@suez.com
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et-bar délégation ET
Le Directeur Général des ervice:
di ut
cd SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
-1-
N° 13062
23/226
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation au droit du chantier situé au 28 rue Monfray pendant la période des travaux de création d’un branchement sur le réseau d'assainissement, du vendredi 2 juin au samedi 3 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant et abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1% juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 15 mai 2023 par l'entreprise ANK TERRASSEMENT pour le compte de Mme Vanessa LATUILLERIE,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité au droit du chantier situé au 28 rue Monfray pendant les travaux de création d’un branchement au réseau
d'assainissement et pour éviter tout risque d'accident,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant la période des travaux de création d'un branchement au réseau
d'assainissement, du vendredi 2 juin au samedi 3 juin 2023 inclus, il est
institué au droit du chantier situé au 28 rue Monfray :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du
Code de la Route,
- une réduction de la largeur de la chaussée et une circulation alternée
régulée par les agents de ANK TERRASSEMENT pour le compte de
Mme Vanessa LATUILLERIE,
- une déviation des piétons en dehors de la zone de chantier en
permanence et en toute sécurité.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur
les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
Les marquage au sol (passages piétons, ligne de stop, .…) sont
réfectionnés à l'identique avant travaux. Les trottoirs neufs ou récents sont
réfectionnés en pleine largeur.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté et les balisages de pré-signalisation de chantier sont mis en place et
entretenus par l’entreprise ANK TERRASSEMENT pour le compte de Mme
Vanessa LATUILLERIE.
HONE : 01.49.80.92.94
e-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13062
23/226
ARTICLE 5 : Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être
équipé des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires
(vêtements de sécurité, casques, chaussures.) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce
délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 7 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 8: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 9: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Madame Vanessa LATUILLERIE
26bis rue Monfray
94000 CRETEIL
latuillerie.coureau@gmail.com 0650443019
ANK TERRASSEMENT
25 avenue de Valenton
94450 LIMEIL BREVANNES
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire”
Pour le Maire et‘par y n
Le Directeur Général des Services
/ Wei SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
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N° 13063
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Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Portant modification des conditions de stationnement et de circulation des véhicules rue Daniel Costantini à l’occasion de la Coupe Nationale des Quartiers les samedi 27 mai, dimanche 28 mai, samedi 3 juin, dimanche 4 juin, samedi 10 juin, dimanche 11 juin, samedi 17 juin, dimanche 18 juin et dimanche 25 juin 2023.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée par Grand Paris Sud-Est Avenir,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité rue Daniel Costantini à l’occasion de la Coupe Nationale des Quartiers (poule, quarts et demi-finales) et pour évit
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5:
er tout risque d'accident.
ARRETE:
A l’occasion de la Coupe Nationale des Quartiers qui se déroule les samedi 27 mai, dimanche 28 mai, samedi 3 juin, dimanche 4 juin, samedi 10 juin, dimanche 11 juin, samedi 17 juin, dimanche 18 juin et dimanche 25 juin 2023, il est institué rue Daniel Costantini :
- une interdiction de circuler avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route sauf aux véhicules des participants, aux véhicules des services publics et de premiers secours et aux riverains.
La signalisation réglementaire matérialisant ces dispositions est mise en place par les services techniques municipaux.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation sportive.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la directrice générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13063
23/227
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 7: Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
- Grand Paris Sud-Est Avenir
Stade Duvauchelle
14, rue Le Corbusier
94000 CRETEIL
- Ville de Créteil
therese.bridier@ville-creteil.fr
gilles.louis@rville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et p
Le Directeur rs es: Services
Ae;
“e SIGNE
Laurent CATHALA -1-
REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13065 Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/229
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports et sur le parking Mozart à l’occasion des rencontres du championnat de boxe, du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au dimanche 28 mai 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient d'organiser la circulation et le stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports, sur le parking Mozart à l’occasion des rencontres du championnat de boxe et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l'occasion des rencontres du championnat de boxe et pour faciliter le stationnement des participants, il est institué, du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au dimanche 28 mai 2023 inclus :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur 80 places du parking du Palais des Sports et sur le parking Mozart,
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la barrière permettant l'accès à l'allée de l'Université pour permettre le stationnement des deux roues,
- une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code de la Route, rue Pasteur Vallery Radot sur une longueur de 50 mètres à partir de l'avenue des Petites Haies du côté de l'autoroute A86 et une réservation de ces emplacements pour permettre le stationnement des autocars,
Pendant la même période, l'accès au parking du Palais des Sports s'effectue uniquement par l'entrée située face à l'avenue des Petites Haies. L'accès au parking par l'entrée située vers le quartier du Montaigut est interdit.
ARTICLE 3: La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et au droit de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire … N° 13065
23/29
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Palais des Sports
Roger DARTHOUT roger.darthout@ville-creteil.fr
Sécurité/Prévention
Azdin BOUCHELKIA azdin.bouchelkia@rville-creteil.fr securite@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par‘délégation
Le Directeur Généfalides Sérvices
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE N° 13065
Liberté Egalité Fraternité Ville de Créteil 23/229
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification de la circulation et du stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports et sur le parking Mozart à l’occasion des
rencontres du championnat de boxe, du vendredi 26 mai 2023 à 18h00 au samedi 28 mai 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, VU le Code de la Route, notamment l’article R.417-10, relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
VU lOrdonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne, VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient d'organiser la circulation et le stationnement rue Pasteur Vallery Radot, sur le parking du Palais des Sports, sur le parking Mozart à l’occasion des rencontres du championnat de boxe et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l'occasion des rencontres du championnat de boxe et pour faciliter le
Stationnement des participants, il est institué, du vendredi 26 mai 2023 à 18h00
au samedi 28 mai 2023 inclus :
- une interdiction de stationner avec application de l’article R.417-10 du Code
de la Route, sur 80 places du parking du Palais des Sports et sur le parking
Mozart,
- une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du Code
de la Route, sur six places du parking du Palais des Sports situées vers la
barrière permettant l'accès à l'allée de l'Université pour permettre le
stationnement des deux roues,
- Une interdiction de stationner, avec application de l’article R.417-10 du Code
de la Route, rue Pasteur Vallery Radot sur une longueur de 50 mètres à
partir de l'avenue des Petites Haies du côté de l'autoroute A86 et une
réservation de ces emplacements pour permettre le stationnement des
autocars,
Pendant la même période, l'accès au parking du Palais des Sports s'effectue
uniquement par l'entrée située face à l'avenue des Petites Haies. L'accès au
parking par l'entrée située vers le quartier du Montaigut est interdit.
ARTICLE 3: La signalisation règlementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté
est mise en place et entretenue par les services techniques municipaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil
et au droit de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire =9=
N° 13065
23/29
ARTICLE 5: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès- verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7: Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le
Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence
de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours
contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex)
dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la
réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement
déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Palais des Sports
Roger DARTHOUT roger.darthout@ville-creteil.fr
Sécurité/Prévention
Azdin BOUCHELKIA azdin.bouchelkia@ville-creteil.fr securite@ville-creteil.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Généfalides Sérvices
* nt
SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/230
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation et du stationnement au droit du chantier situé avenue du Général de Gaulle (entre la rue Thomas Edison et la rue Gustave Eiffel) et sur la bretelle d'accès menant de la rue de l’'Echat (RD19B) à la rue Gustave Eiffel, pendant les travaux sur le réseau HTA d'électricité, du mercredi 24 mai au jeudi 13 juillet 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement dangereux, gênant ou abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée le 12 mai 2023 par l’entreprise CJL EVOLUTION pour le compte d'ENEDIS,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques,
Considérant qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique ainsi que celle des agents de l’entreprise CJL EVOLUTION pendant les travaux sur le réseau HTA d'électricité au droit du chantier situé avenue du Général de Gaulle (entre la rue Thomas Edison et la rue Gustave Eiffel) et sur la bretelle d'accès menant de la rue de l’'Echat RD19B à la rue Gustave Eiffel, et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: Pendant la période des travaux de renouvellement du réseau HTA d'électricité, du mercredi 24 mai au jeudi 13 juillet 2023 inclus, il est institué au droit et à l'avancement du chantier situé avenue du Général de Gaulle (entre la rue Thomas Edison et la rue Gustave Eiffel) et sur la bretelle d'accès menant de la rue de l’'Echat RD19B à la rue Gustave Eiffel, : - une interdiction de stationner au droit du chantier avec application de l'article R.417-10 du Code de la Route, y compris sur les emplacements de stationnement intégrés au trottoir,
- une neutralisation de la file de circulation de droite,
- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94 SI NTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4:
ARTICLE 5 :
ARTICLE 6 :
ARTICLE 7 :
ARTICLE 8 :
ARTICLE 9 :
2 =
N° 13066
23/230
Durant cette même période il est institué une autorisation exceptionnelle de positionner un cantonnement de chantier rue Marivaux le long du trottoir face à la résidence pour personnes âgées sur une longueur de 30 mètres.
Des ponts légers sur trottoir ou lourds sur chaussée sont mis en place sur les tranchées ouvertes en dehors des heures de travail.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place et entretenue par l'entreprise CJL EVOLUTION pour le compte d'ENEDIS.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé des équipements de protection individuelle (EP1) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai, le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. -3-
N° 13066
23/230
ARTICLE 10 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
- CJL EVOLUTION
26, rue Robert Martin
77515 FAREMOUTIERS
M Fernando FERNANDES MARCOS 0164043881 mroque@cil.fr
- ENEDIS
12, rue du Centre
93160 NOISY LE GRAND
M Mohamed TOURE mouhamed.toure@enedis.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur éné) s Services
2 \csxl SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/231
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
instituant une modification du stationnement et de la circulation pendant les travaux d'audit des chambres souterraines du réseau de télécommunication au droit des chantiers situés rue Gabriel Péri et rue Maurice Déménitroux du lundi 22 mai au
vendredi 23 juin 2023 inclus.
Le Maire de Créteil,
Vu les articles L.2122-28, L.2122-29, L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2, du Code
Général des Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
Vu le Code de la Route, notamment l’article R.417-10 relatif au stationnement
dangereux, gênant et abusif,
Vu l'Ordonnance Générale de Police du 1° juin 1969, réglementant l'usage des voies ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
Vu la demande formulée le 15 mai 2023 par la société MCOM agissant pour le
compte d'AXIONE,
Vu le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques.
Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité pendant les travaux d'audit des chambres souterraines du réseau de télécommunication au droit des chantiers situés rue Gabriel Peri et rue Maurice Déménitroux et pour éviter tout risque d'accident.
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARRETE:
Pendant les travaux d'audit des chambres souterraines du réseau de
télécommunication, du lundi 22 mai au vendredi 23 juin 2023 inclus, il est
institué au droit des chantiers situés rue Gabriel Péri et rue Maurice
Déménitroux :
- Une interdiction de stationner, avec application de l'article R.417-10 du
Code de la Route, sur une longueur de 10 mètres ou sur 2
emplacements de stationnement,
- une réduction de la file de circulation située du côté du chantier,
- une circulation alternée régulée par des agents de la société MCOM
agissant pour le compte d’AXIONE si nécessaire,
- une déviation des piétons en permanence et en toute sécurité en
dehors de la zone de chantier,
- une limitation de la vitesse de circulation des véhicules à 30 km/h.
La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent
arrêté est mise en place et entretenue par la société MCOM agissant pour le
compte d'AXIONE.
Le personnel travaillant sur la voie publique doit obligatoirement être équipé
des équipements de protection individuelle (EPI) réglementaires (vêtements de sécurité, casques, chaussures...) et disposer d'un périmètre
d'intervention correctement balisé.
Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de
Créteil. L'affichage au droit du chantier est effectué par le pétitionnaire, au
moins 48 heures (2 jours ouvrés) avant le début des travaux. Dans ce délai,
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX + TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire N° 13067
23/231
le pétitionnaire assure également les opérations de papillonnage des
véhicules susceptibles d'être concernés par une demande de déplacement
ou d'enlèvement pour stationnement gênant.
ARTICLE 5 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 6: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques
et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'application du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur
le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de
rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal
administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 —
77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification
de l'arrêté où à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être
Saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 8 : Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
MCOM
17 rue de la Paix
93700 DRANCY
M Emrullah BASER 0658403741 e.baser@mcom-idf.com
AXIONE
17 rue Michaël Faraday
78180 MONTIGNY LE BRETONNEUX
Mme Valérie DUPEYRE 0760047642 v.dupeyre@axione.fr
s.chaouchi@axione.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Le Directeur Général ges Serviges
/ F . A
77 AT SIGNE
Laurent CATHALA REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté Egalité Fraternité
23/228
Ville de Créteil
ARRETE DU MAIRE
Instituant une modification de la circulation avenue du Général de Gaulle, à l’occasion
de la cérémonie qui se déroule au monument de la Résistance et de la Déportation, le
samedi 27 mai 2023 de 10h45 à 12h30.
Le Maire de Créteil,
VU les articles L2122-28, L2122-29, L2212-2, L2213-2, du Code Général des
Collectivités Territoriales, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire,
VU le Code de la Route, notamment l'article R.417-10, relatif au stationnement
dangereux, gênant ou abusif,
VU l'Ordonnance Générale de Police du 1er juin 1969, réglementant l'usage des voies
ouvertes à la circulation publique toujours en vigueur dans le Val de Marne,
VU la demande formulée par le Conseil départemental du Val de Marne et l'Union
Départementale des Associations des Combattants et Victimes de Guerre,
VU le rapport de la Directrice Générale des Services Techniques. Considérant qu'il convient de prendre des mesures de sécurité à l'occasion de la cérémonie qui se déroule au monument de la Résistance et de la Déportation, avenue du Général de Gaulle et pour éviter tout risque d'accident,
ARRETE:
ARTICLE 1: A l’occasion de la cérémonie qui se déroule le samedi 27 mai 2023, de
10h45 à 12h30, au monument de la Résistance et de la Déportation, il est
institué :
1) avenue du Général de Gaulle, entre la bretelle de sortie vers l'avenue de la Brèche et le rond-point Jean Moulin :
- une interdiction de circuler, sauf aux véhicules de premiers secours et aux véhicules de transport en commun de voyageurs,
2) avenue du Général de Gaulle, entre le rond-point Jean Moulin et le rond- point du monument de la Résistance et de la Déportation :
- une neutralisation de file de circulation de gauche,
3) avenue du Général de Gaulle sur le rond-point de la Résistance et de la Déportation :
- une interdiction de circuler sauf aux véhicules de premier secours et aux véhicules de transport en commun de voyageurs.
ARTICLE 2: La signalisation réglementaire matérialisant les dispositions du présent arrêté est mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 3: Le présent arrêté est affiché aux endroits habituels dans la commune de Créteil et sur les lieux de la manifestation.
HÔTEL DE VILLE + 94010 CRÉTEIL CEDEX » TÉLÉPHONE : 01.49.80.92.94
SITE INTERNET : www.ville-creteil.fr
Toute correspondance destinée à la Mairie doit être adressée à Monsieur le Maire -2-
N° 13064
23/228
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont constatées par
procès-verbaux et les contrevenants poursuivis conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5: Le commissaire de Police, la Directrice Générale des Services Techniques et les agents assermentés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire de Créteil dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun (43 rue du Général de Gaulle - Case postale n°8630 — 77008 MELUN Cedex) dans un délai de 2 mois à compter de la notification de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
ARTICLE 7: Ampliations du présent arrêté sont notifiées à :
Conseil départemental du Val de Marne
Monsieur Rémy CRÉPIN
Hôtel du Département
94054 CRETEIL CEDEX
Union Départementale des Associations des Combattants et Victimes de Guerre
Monsieur le Président Jacques VERRIER
15, rue Henri Cardinaud
94000 CRETEIL
didier.gautrot@transdev.com
frederic.largeau@ratp.fr
Fait à Créteil, le 19 mai 2023
POUR AMPLIATION Le Maire,
Le Maire
Pour le Maire et par dé égatidn
Le Directeur Génér. VE Services
ÿ; SIGNE
Laurent CATHALA