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unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DEL
unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB 64 2
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Est Guyanais - ANNEXE DELIB 64 2)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,
OBJECTIFS PART DE FINANCEMENT MODALITES AIDE TECHNIQUE COMMUNICATION
Opérations d’intérêt
communal
Equipements sportifs
et nautiques
Sans lien
avec une
compétence
exercée par
l’EPCI
Montant total ne
puisse excéder la part
du financement
assurée, hors
subventions, par le
bénéficiaire
Accords
concordants
exprimés à la
majorité simple
du conseil
communautaire
et des conseils
municipaux
concernés
Convention conclue
Equipements
culturels
Autre équipement :
Les projets ou
équipements jugés
prioritaires par les
communes
Les services
techniques de la
CCDS, chacun
dans leur
domaine de
compétence,
pourront
apporter leur
appui technique
Fonds de
concours destiné
à soutenir les
projets
d’investissement
des Communes
membres
Financer la
réalisation ou le
fonctionnement
d’un équipement
Montant de
subventions de l’Etat
ne peut avoir pour
effet de porter le
montant des aides
publiques directes à
plus de 80% du
montant prévisionnel
de la dépense
subventionnable
envisagée par le
demandeur
1. Instruction :
Service(s) et
Direction(s) de la
CCDS concerné(s)
par la
thématique ;
2. Avis :
Commission(s)
concernée(s) par
la
thématique et/ou
Ad’ hoc ; 3.
Proposition de la
Commission des
Finances au
Bureau
Communautaire.
DOMAINES D'INTERVENTION