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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 03 2024
Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Saint-Pierre-de-Varennes.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 22 03 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
R0O000151
COMMUNE de ST-PIERRE-DE-VARENNES
Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 22 mars 2024 à 20 h 00
Afférents au Conseil = 15 En exercice = 14 Présents à la séance : 9 Convocation du 08/03/2024
Présents : Mmes Maria DRABOWICZ, Agnès GRILLOT, Christelle GUILLEMINOT, Rosaria SWIADEK, MM. Loïc
GARNIER, Stéphane GIRARD, Patrice LARONZE, Dominique RAVAULT et Gérard DURAND, Maire.
Absents : Mme Marion ALEXANDRE = pouvoir à M. Patrice LARONZE M. Benjamin LEDOUX = pouvoir à M. Stéphane GIRARD
M. Aimé MAIERON = pouvoir à Mme Maria DRABOWICZ
M. Patrick JURY = pouvoir à M. Loïc GARNIER
Désignation du Secrétaire de séance : Mme Rosaria SWIADEK
Délibération n° 014-2024
Présentation et vote du CFU (Compte Financier Unique) 2023 Budget Commune Le CFU est présenté par Patrice LARONZE, adjoint aux finances.
FONCTIONNEMENT : Dépenses = 454 991,64 € Recettes = 554 929,15 €
Soit un excédent de 99 937,51 €
INVESTISSEMENT : Dépenses = 143 360,05 € Recettes = 141 370,65 € Soit un déficit de 1 989,40 €
Nos écritures étant concordantes avec celles du SGC Creusot Montceau, le Conseil Municipal adopte ce CFU par 13 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote.
Délibération n° 015-2024
Affectation du Résultat cumulé 2023 Budget Commune
Le résultat cumulé pour l’exercice 2023 (avec celui des années antérieures) s'élève à un montant de 184 577,18 €.
Excédent de Fonctionnement 2023 99 937,51 € Déficit d’Investissement 2023 - 198940 € Excédent de Fonctionnement reporté 30 000,00 € Excédent d’Investissement reporté 56 629,07 €
Il'est proposé de l’affecter de la façon suivante :
. Excédent de Fonctionnement reporté - art 2 = 51 140,00 € . Excédent d’Investissement reporté - art 2 = 54 639,67 € . Excédent d’Investissement - art 1068 = 78 797,51 €
À l'unanimité, soit 14 voix pour, les membres du Conseil Municipal présents ou représentés acceptent l'affectation du résultat cumulé 2023 comme indiqué ci-dessus.
Délibération n° 016-2024
Vote du taux des Taxes 2024
Monsieur le Maire présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.
Le Conseil Municipal,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts,
après étude du budget et en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés, soit 14 voix pour, décide de maintenir les taux communaux 2023 pour l’année 2024 à savoir : RO000152
- Taxe d’Habitation = 12,29 % (Résidences Secondaires et locaux meublés non affectés à l'habitation principale) - Taxe Foncier Bâti= 33,51 %
- Taxe Foncier Non Bâti = 37,86 %
charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décision aux services préfectoraux
- de transmettre l’état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.
Délibération n° 017-2024
Présentation et vote du Budget Commune 2024
M. Patrice LARONZE, adjoint au Maire et responsable de la commission des finances, présente un budget principale 2024 équilibré à un montant de 604 040,00 € en Fonctionnement et 197 100,00 € en Investissement.
Après en avoir délibéré, le Budget 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents ou représentés, soit 14 voix pour.
Délibération n° 018-2024
Présentation et vote du CFU 2023 Budget annexe Lotissement du Clos des Bruyères Le CFU est présenté par Patrice LARONZE, adjoint aux finances.
FONCTIONNEMENT
Dépenses = 9 718,09 € Recettes = 9 917,26 € soit un excédent de 199,17 €
INVESTISSEMENT
Dépenses = 9 718,09 € Recettes = 4 050,00 € soit un déficit de 5 668,09 €
Nos écritures étant concordantes avec celles du SGC Creusot Montceau, le Conseil Municipal adopte ce CFU par 13 voix pour, soit à l'unanimité des membres présents ou représentés, Monsieur le Maire n'ayant pas pris part au vote.
Délibération n° 019-2024
Présentation et vote du Budget annexe Lotissement du Clos des Bruyères 2024
M. Patrice LARONZE, adjoint au Maire et responsable de la commission des finances, présente un budget annexe 2024 pour le Lotissement du Clos des Bruyères équilibré à un montant de 821 675,26 € en Fonctionnement et 800 789,18 € en Investissement.
Après en avoir délibéré, le Budget annexe LCB 2024 est adopté à l'unanimité des membres présents ou représentés, soit 14 voix pour.
Délibération n° 020-2024
Organisation du Temps Scolaire pour la rentrée 2024
Madame l’Inspectrice d’ Académie nous demande de renouveler la validation de l’organisation du temps scolaire pour la prochaine rentrée (tous les 3 ans) ; une réponse est attendue pour le 31 mars au plus tard. Pour mémoire, un avis favorable sur l’organisation scolaire de 4 jours par semaine avait émis le 26 mars 2021 (délibération n° 014/2021).
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil émet un avis favorable pour renouveler l’organisation du Temps Scolaire de 4 jours par semaine à compter de la prochaine rentrée et ceci pour une durée de 3 ans.
Délibération n° 021-2024
Renouvellement de la convention du Rendez-vous Varennois
Une convention a été signée le 12/12/2022 entre la Commune et Mme Maria Virginia MARTELLETTI, gérante de la SARL SOLEIL DE COCAGNE (Au Rendez-vous Varennois), pour la période du 1‘/03/2023 au 29/02/2024. Il y aurait lieu de la renouveler.
Les loyers mensuels sont de = 100 € pour l'occupation des locaux : 150 € pour la location du matériel RO000153
Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de renouveler cette convention aux mêmes conditions énoncée ci-dessus, pour une durée d’un an, soit du 1°/03/2024 au 28/02/2025.
Le secrétaire de séance,