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Arrêté - RAA JANVIER 2020
Arrêté - RAA JUILLET 2020
Acte Administratif - RAA DECEMBRE 2020
Arrêté - RAA OCTOBRE 2020
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - RAA OCTOBRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
vi rare Aou
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
OCTOBRE 2020
ANNEE 2020 — N° 10
19 novembre 2020 Roi SOMMAIRE Da.)
2020/199
2020/200
2020/201
2020/202
2020/203
2020/204
2020/205
2020/206
2020/207
2020/208
2020/209
2020/210
2020/211
2020/212
2020/213
2020/214
2020/215
2020/216
2020/217
2020/218
2020/219
2020/220
2020/221
—
Dates
07/10/2020
07/10/2020
12/10/2020
12/10/2020
15/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
16/10/2020
17/10/2020
17/10/2020
22/10/2020
23/10/2020
23/10/2020
23/10/2020
26/10/2020
26/10/2020
26/10/2020
31/10/2020
03/11/2020
03/11/2020
03/11/2020
03/11/2020
03/11/2020
désignation
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Brain sur Longuenée
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant refus d'un transfert de pouvoir de police administrative
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation du stationnement - Gené
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - La Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - La Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de la circulation et du stationnement - Vern d'Anjou
Délégation aux vice-présidentes - Martine BENOIST
Délégation aux vice-présidentes - Chantal REMERAND
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - La Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - La Pouëze
Arrêté portant permis de détention d'un chien de 1ère catégorie
Arrêté portant interdiction de stationnement - Urgence Attentat - La Pouëze
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement - Vern d'Anjou
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement - Gené
Délégation de signature de Madame Lucie CHEVALIER
10
11
12
14
16
18
19
20
22
24
25
26
28
29
30
32
34
35 2020/222
2020/223
2020/224
2020/225
2020/226
2020/227
03/11/2020
03/11/2020
03/11/2020
05/11/2020
05/11/2020
06/11/2020
Délégation de signature de Madame Elise GUINUT
Délégation de signature de Madame Liliane COURTIN
Délégation de signature de Madame Caroline GRUAULT
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement
Portant permission de voirie pour la création d'un nouveau point d'arrêt de transport scolaire sur
voie communale
Arrêté portant sur la réglementation de circulation et de stationnement - Brain sur Longuenée
37
39
al
43
44
46 2: Le République Française ou Rain Département de Maine-et-Loire Ë fICU
cTaTe En À ue Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
er Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2020/199
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDREÉ-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 82" hartie - signalisation temporaire ;
VU la demande d'arrêté du 07 septembre 2020 formulée par Madame TORTEY Marycaroline du Syndicat de l'Eau
et de l’Anjou à Beaucouzé, 12 rue Joseph Fourier:
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'extension et de dévoiement du réseau d’eau potable aux lieux-
dits Le Bois Billé, La Grande Voisinière, La Petite Voisinière sur la commune déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANJOU,
il y a lieu de réglementer temporairement la circulation.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 07 octobre au mardi 10 novembre 2020, date prévisionnelle de fin des travaux entre
les lieux-dits Le Bois Billé, La Grande Voisinière et La Petite Voisinière, à Gené, commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Légende: re ENCRES ER AU ERREURS ONE cd NE el
mms Zone de travaux Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue
par le Syndicat de l'Eau et de l’Anjou représenté par Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph
Fourier — 49070 BEAUCOUZÉ.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de {a section concernée par le
Syndicat de l’Eau et de l’Anjou représenté par Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph Fourier —
49070 BEAUCOUZÉ.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Madame TORTEY Marycaroline — 12 rue Joseph Fourier — 49070 BEAUCOUZÉ.
e Monsieur Jérôme AUBRY - Entreprise HUMBERT — 7 rue du Rocher — 49800 TRÉLAZÉ.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 7 octobre 2020
Publié RAA le AOÛ (do République Française
Département de Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Erdlre eu Aou
Arrêté Municipal n° 2020/200
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R411-25 à R 411-
28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - 87 partie - signalisation temporaire ;
VU la demande d'arrêté du 10 septembre 2020 formulée par Monsieur HUMEAU Frédéric de l'Entreprise SPIE à
Segré, 3 rue Louis Lépine —Z1 Etriché ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de fouille et de pose d’un massif en béton pour l'éclairage public à
l'angle de la rue des Mésanges et de la RD184 sur la commune déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANIJOU, il y a lieu de
réglementer temporairement la circulation.
ARRETE
Article 1 : Du jeudi 08 octobre au vendredi 16 octobre 2020, date prévisionnelle de fin des travaux à
l'angle de la rue des Mésanges et de la RD184, à Gené, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, la
circulation sera interdite dans la rue des Mésanges. Un feu tricolore en alternance sera installé sur la
RD184.
Article 2 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier,
toveur
GoogleMaps gene
images 82020 Maxar Technolagies, Données cartographiques ©2020 20m Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielie sur la signalisation temporaire.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue
par l'Entreprise SPIE représentée par Monsieur HUMEAU Frédéric — 3 rue Louis Lépine -— Zi Etriché —
49500 SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l'Entreprise SPIE représentée par Monsieur HUMEAU Frédéric — 3 rue Louis Lépine — ZI Etriché — 49500
SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur HUMEAU Frédéric — 3 rue Louis Lépine — Zi Etriché — 49500 SEGRÉ-EN-ANJOU-BLEU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 7 octobre 2020
Par délégation du Maire d'Erdfe-en-Anjou
Publié RAA le ASIA doo A ny République Française ” ou Département de Maine-et-Loire
patin GE Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Le d Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2020/2041
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28;
VU l'instruction interministérielle sur ia signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8è"® partie - signalisation temporaire ;
VU la demande d'arrêté du 8 octobre 2020 formulée par Monsieur Frédéric HUMEAU, 3 Rue Louis LEPINE, Z]
Etriché, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu pour le compte de la société SPIE;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de renforcement électrique aux lieux-dits La Grande Chapelnaie et
La Petite Chapelnaie à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, il y a lieu d'interdire momentanément
la circulation sur cette voie.
CONSIDERANT que les véhicules à qui s’applique cette interdiction peuvent emprunter les itinéraires de déviation
définis au présent arrêté.
ARRETE
Article 1: Du mardi 14 octobre au vendredi 30 octobre 2020 inclus, date prévisionnelle de fin des
travaux aux lieux-dits La Grande Chapelnaie et La Petite Chapelnaie, à Vern d'Anjou, commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou, la circulation sera interdite dans les deux sens sur cette voie.
Article 2 :
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens, comme
suit :
- En venant du lieu-dit L’Esnaudière, prendre direction le lieu-dit Le Guénoulaie puis prendre la D216
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
L'accès des riverains devra être maintenu. Le
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Article 3 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par
l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue
par l'Entreprise SPIE représentée par Monsieur Frédéric HUMEAU, 3 Rue Louis LEPINE, ZI Etriché, 49500
Segré-en-Anjou-Bleu
Article 4: Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l'Entreprise SPIE représentée par Monsieur Frédéric HUMEAU, 3 Rue Louis LEPINE, ZI Etriché, 49500
Segré-en-Anjou-Bleu
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
Monsieur Frédéric HUMEAU, 3 Rue Louis LEPINE, ZI Etriché, 49500 Segré-en-Anjou-Bleu
Fait à Erdre-En-Anjou, le 12 octobre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
Î
Publié RAA le AAA RS République Française
Erdre-en--Aniou Dépanement de Mae et aire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/do1
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.13-2, VU le Code de la Route,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer le stationnement Place des Halles à Vern d'Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou le jeudi de 14h à 20h en raison de l'installation et de la tenue
marché.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit sur la Place des Halles à Vern d'Anjou, commune déléguée
de Erdre-en-Anjou tous les jeudis de 14h à 20h en raison de l'installation et de la tenue du marché.
Article 2 : Le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant
au sens des dispositions du Code de la route.
Article 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera transmis à:
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le lundi 12 octobre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
publié RAA AMoto à ny République Française
CD -e- Lis ou Département de Maine-et-Loire
er Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté Municipal n° 2020/203
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-
28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre 1 - Be partie - signalisation temporaire :
VU là demande d'arrêté du 13 octobre 2020 formulée par Monsieur LEGRAND Jérôme de l'Entreprise SORELUM à
Saint Berthevin, 19 rue Louis Renault ;
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d’extension de la ligne basse tension souterraine des parcelles de
Messieurs CROISE et GAUTHIER, demeurant sur le chemin rural du cimetière, RD101 et VC3, sur la commune déléguée
de Brain sur Longuenée, ERDRE-EN-ANJOU, il y a lieu de réglementer temporairement la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Du mardi 20 octobre au jeudi 05 novembre 2020, date prévisionnelle de fin des travaux sur le
chemin rural du cimetière, RD101 et VC3, à Brain sur Longuenée, commune déléguée d'Erdre-en-Anjou,
la circulation et le stationnement seront réglementés. Un feu tricolore en alternance sera installé sur la
RD101 et la VC3. Le stationnement sera interdit.
Article 2 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. .
PLAN DE SETUATION - Echelle : 1/ 250008me ‘ Se
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V t% L Lie Grand Î Article 3 : La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérielle sur la signalisation temporaire.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue
par l'Entreprise SORELUM représentée par Monsieur LEGRAND Jérôme — 19 rue Louis Renault — 53940
SAINT BERTHEVIN.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l'Entreprise SORELUM représentée par Monsieur LEGRAND Jérôme — 19 rue Louis Renault — 53940 SAINT
BERTHEVIN.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU,
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame fa Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
+ Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur LEGRAND Jérôme - 19 rue Louis Renault — 53940 SAINT BERTHEVIN.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 15 octobre 2020
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée, André HAMON
pubrié aa le AAA RSS République Française
Eroire-en-Anou Département de Maine et Loire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 204
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de SARL PREZELIN FRERES représenté par Monsieur Romain PREZELIN en date du 12
octobre 2020 est autorisé à procédé à la pose d’un échafaudage sur pieds (longueur 12m x
largeur 1 m x hauteur 8 m) au 14 Rue du Commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 16 au 23 octobre 2020 inclus, SARL PREZELIN FRERES, représentée par Monsieur
Romain PREZELIN est autorisé à procédé à la pose d’un échafaudage sur pieds (longueur 12m x
largeur 1 m x hauteur 8 m) au 14 Rue du Commerce à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par SARL PREZELIN FRERES,
représenté par Monsieur Romain PREZELIN.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être
assurée. La signalisation sera mise en place par SARL PREZELIN FRERES, représenté par Monsieur Romain PREZELIN.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL PREZELIN FRÈRES, représenté par Monsieur Romain PREZELIN.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e _ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS
e SARL PREZELIN FRERES, représenté par Monsieur Romain PREZELIN
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 16 octobre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA AY44Qn@o fe-en--HAIOU République Française
er Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté : 2020/205
Portant refus du transfert d’un pouvoir de police administrative spéciale.
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-
2et L. 5211-9-2 :
VU les statuts de communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou, tels que fixés,
notamment, par l'arrêté préfectoral n°DRCL/B1/2018-194 du 28 décembre 2018 :
VU le procès-verbal en date du 4 juin 2020 relatif à l'élection du Président de la communauté
de communes des Vallées du Haut-Anjou :
VU la délibération n°2020-09-24-08, en date du 24 septembre 2020, relative au transfert des
pouvoirs de police au Président de l’EPCI ;
CONSIDERANT que la nécessaire réactivité dont il faut faire preuve dans certaines situations
(arrêté de circulation temporaire, travaux d'urgence sur voirie, stationnement gênants...),
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pouvoir de police administrative spéciale en matière de voirie, de taxis et
d'habitat ne sera pas transféré au Président de la communauté des Vallées du Haut-Anjou,
Monsieur Étienne Glémot, au terme du délai prévu à l’article L. 5211-9-2 du code précité :
ARTICLE 2 : Une copie du présent arrêté sera notifiée au président de ladite communauté de
communes et sera transmis à Monsieur Préfet de Maine-et-Loire.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 16 octobre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
V / PC
Pde RAA D ASIA Rois E d République Française
f Te eW nou Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/206
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT la demande formulée le 15 octobre 2020 par le service assainissement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
ARRETE
Article 1 : En raison de travaux d'assainissement : « Remplacement des barres de guidage sur PR Clos de Montreuil », le stationnement sera interdit le 26 octobre 2020 au lotissement le
Clos de Montreuil, Rue René Hodé à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou. Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par le service
assainissement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être
assurée. La signalisation sera mise en place par le service assainissement de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par le service
assainissement de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e _Le service assainissement de la Communauté de Commune des Vallées du Haut Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 16 octobre 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
Publié RAA AM/doto an République Française rire noi Département de Maine-et-Loire S Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu Commune Erdre-En-Anjou Cr
Arrêté Municipal n° 2020/207
Portant sur la réglementation du stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2213-1 et L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R411-5, R 411-8, R411-18 et R 411-25 à R 411-
28;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6
novembre 1992 ; livre | - 8" partie - signalisation temporaire ;
VU la demande d'arrêté du 16 actobre 2020 formulée par Monsieur PREZELIN Romain de l'Entreprise SARL
PREZELIN FRERES à Edre-en-Anjou, rue Padina Mica, Vern d'Anjou :
CONSIDERANT que pour permettre les travaux de rénovation de la toiture de l’église de la place Saint Paul, RD184
sur la commune déléguée de Gené, ERDRE-EN-ANJOU, il y a lieu de réglementer temporairement le stationnement.
ARRETE
Article 1 : Du lundi 19 octobre au vendredi 23 octobre 2020, date prévisionnelle de fin des travaux sur
la place Saint Paul, RD184, à Gené, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le stationnement sera interdit
sur la place Saint Paul, entre la rue de la Mairie et la rue Saint Pierre.
Le stationnement sur la place Saint Paul, RD184, sera interdit dès 07h00 le lundi 19 octobre 2020, et
jusqu’à la fin des travaux.
Article 2 :
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Bu h
oise "2 fl En . …
Stationnement
interdit Article 3: La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction
interministérieile sur la signalisation temporaire.
Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue
par l'Entreprise SARL PREZELIN FRERES représentée par Monsieur PREZELIN Romain — Rue Padina Mica,
Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché conformément aux extrémités de la section concernée par
l'Entreprise SARL PREZELIN FRERES représentée par Monsieur PREZELIN Romain — Rue Padina Mica, Vern
d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur PREZELIN Romain — Rue Padina Mica, Vern d'Anjou — 49220 ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 17 actobre 2020
Par délégation du Maire d’Erdre-e
Le Maire délégué de Gené, Tony
pubtié raa le AD] A oo nl République Française
: f ! Département de Maine et Loire Ft 7 en LA \o ï Arrondissement de Segré v/ Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°208/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux sur le bâtiment Jeu de Boules de Fort
situés parking de la liberté (abords salle des sports de la Villenière)
Mme. la Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de rénovation sur le bâtiment du « Jeu de Boules
de Fort » situé : complexe sportif de la Villenière - commune déléguée de LA POUËZE, à compter
du 19 octobre 2020 pour la durée du chantier.
Sur proposition de BTP PINEAU - Zone Anjou Actiparc -allée Pièce Beurre - 49160
LONGUE-JUMELLES
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de rénovation sur le bâtiment du « Jeu de Boules de Fort » situé :
complexe sportif de la Villenière - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la
circulation et d'interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 19 octobre 2020 pendant la durée des travaux, comme suit : voir plan joint en annexe
- La ligne d’emplacements située sur le parking de la Liberté à l'arrière du bâtiment concerné, sera
interdite au stationnement et réservé au stockage du matériel et engins de chantier. Cette zone sera délimitée par des barrières
- L'accès des piétons par le pignon droit côté parc sera interdit à la circulation
- L'accès par le pignon gauche côté stade sera interdit à la circulation des véhicules et autorisé pour les piétons sur une demie voie
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4** partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance du matériel de signalisation seront assurées par BTP PINEAU - Zone Anjou Actiparc -allée Pièce Beurre - 49160 LONGUE-JIUMELLES
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, M. le Directeur de l’entreprise BTP PINEAU
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 17 octobre 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
BERTHELOT Christian
SPsaires CLOTURE HERAS
TELESCOPIQUE
ARRETE MUNICIPAL N°208/2020 —
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux sur le bâtiment Jeu de Boules de Fort
situés parking de la liberté (abords salle des sports de la Villenière
Res RAA D 197 Nero -/- ; Le République Française Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
À Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 209/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux d’enfouissement des réseaux Enedis et Télécommunications situés rues de Ste Emérance et Plantagenêt (RD 56) - commune déléguée La Pouëze
M le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU La loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
VU Ie code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L.2213-6,
VU le code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R411-5,R411-8,R411-18etR41125àR 411-28,
VU l'avis favorable du Responsable du Service Technique de la CCVHA, en date du 19 octobre 2020,
VU l'avis émis par le Technicien de l’ATD du Lion d’Angers en date 26 octobre 2020,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d’enfouissement sur les réseaux Enedis et télécommunications, situés rues de Ste Emérance et de Plantagenêt (RD 56) — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 2 novembre jusqu’au 23 décembre 2020
Sur proposition de M. AMELINE Anthony — Conducteur de travaux : SPIE CITYNET WORKS -— 3 rue Louis Lépine - ZI d’Etriché - 49 500 SEGRE EN ANJOU BLEU
ARRETE
Article 1°" - En raison de la réalisation travaux d’enfouissement sur les réseaux Enedis et
télécommunications, situés rues de Ste Emérance et de Plantagenêt (RD 56) - commune déléguée de LA
POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement à compter du 2 novembre jusqu’au 23 décembre 2620 comme suit :
- rue de Ste Emérance : voie barrée à la circulation sauf riverains et véhicules d’urgences - rue de Plantagenêt : circulation par alternat manuel
- stationnement interdit au droit du chantier
Article 2 - La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise SPIE CITYNETWORKS- 3 rue Louis Lépine — ZI d’Etriché — 49 500 SEGRE EN ANJOU BLEU.
Article 3 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8° partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou
Article 5 - - Madame la Directrice Générale des Services
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers
- M. AMELINE Anthony, pour SPIE CITY NETWORKS
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le 26 octobre 2020
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale c
TL er
Martine BENOIST
Bibé RAA ESS République Française
Erare-en--Aniou Dépament de Mate et Lire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 210
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
VU la demande du 19 octobre 2020 formulée par l'entreprise TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle,
49140 Seiches-sur-Le-Loir et représentée par Madame Noémie FADIL.
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'extension basse tension électrique au Lieu-dit La
Gilardière à Vern d'Anjou, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux d'extension du réseau basse tension électrique au lieu-dit La Gilardière
à Vern d'Anjou, commune déléguée d’ERDRE-EN-ANJOU la route sera barrée et la circulation sera
interdite sur la route menant au lieu-dit cité ci-dessus du 26 octobre au 4 novembre 2020 inclus, à
l'exception des riverains.
L'accès aux services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle,
49140 Seiches-sur-Le-Loir.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée TELELEC RESEAUX, ZA
de la Suzerolle, 49140 Seiches-sur-Le-Loir.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches-sur-Le-Loir.
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 23 octobre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
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Publié RAA A/S
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le . A Η
Era en Arnyou République Française
Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d'ERDRE-EN-ANIOU
Arrêté n°2020/ 211
Délégation aux vice-présidentes
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et
suivants ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié
le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15
mars 2020 dans la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de
trois membres et fixant les modalités d'exercice de la délégation spéciale :
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation
Spéciale du 20 octobre 2020 au cours de laquelle Madame Martine BENOIST a été élue vice-
présidente;
Considérant qu’en application de l'article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Président de la Délégation Spéciale peut, sous sa surveillance et sa
responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents ;
Arrête :
Article 1er: À compter du 20 octobre 2020, Madame Martine BENOIST, première vice-
présidente est chargée des affaires liées au :
- Suivi des dossiers et des questions relatifs à l'urbanisme ;
- Suivi des dossiers et des questions relatifs à la voirie ;
- Suivi des dossiers et des questions relatifs à la sécurité :
- Suivi des dossiers et des questions relatifs aux ressources-humaines.
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Madame Martine BENOIST des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : «par délégation de Monsieur le Président de la
Délégation Spéciale ».
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20201023-
ARRETE_ 2020 211-AI
Date de télétransmission : 26/10/2020
Date de réception préfecture : 26/10/2020 Article 2 :
o Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
o Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou,
o Monsieur le Trésorier de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré-en-
Anjou Bleu.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 23 octobre 2020
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale, Hubert MESLET
Notifié à l’intéressé le Le ocbsle ECO
Signature
CE
PBkks Ras 19/1 Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20201023-
ARRETE_2020 _211-AI
Date de télétransmission : 26/10/2020
Date de réception préfecture : 26/10/2020 Crare: eut Aou République Française
k Département Maine-et-Loire
ar Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2020/ 212
Délégation aux vice-présidentes
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
Vu l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de
trois membres et fixant les modalités d’exercice de la délégation spéciale :
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation
Spéciale du 20 octobre 2020 au cours de laquelle Madame Chantal REMERAND a été élue vice- présidente;
Considérant qu'en application de l’article L. 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales le Président de la Délégation Spéciale peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses vice-présidents ;
Arrête :
Article 1er: A compter du 20 octobre 2020, Madame Chantal REMERAND, deuxième vice-
présidente, pour remplir les fonctions d’adjoint en charge des affaires liées à :
- Suivi des dossiers et des questions relatifs aux finances, y compris la signature des bordereaux de mandats et des titres ;
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
La signature par Madame Chantal REMERAND des pièces et actes relatifs à la délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale ».
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20201023-
ARRETE_2020_212-AI
Date de télétransmission : 26/10/2020
Date de réception préfecture : 26/10/2020 Article 2 :
o Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
o Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou,
o Monsieur le Trésorier de la commune,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Article 3: Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète de Segré-en-
Anjou-Bleu.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le 23 octobre 2020
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale, Hubert MESLET
Notifié à l'intéressé le Z 5/4 ]2e
Signature
Dire Ran D ISIESRS Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20201023-
ARRETE_2020 212-AI
Date de télétransmission : 26/10/2020
Date de réception préfecture : 26/10/2020 _ A A. République Française
à _f Département de Maine et Loire
AI CAL TIAIUU Arrondissement de Segré
Dr Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°213/2020
Portant autorisation de stationnement |
Pour un déménagement - situé 26 rue Principale (Parking de la Poste) — LA POUËZE -— 49370 ERDRE-EN-ANJOU
M. le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L
2213-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article KR. 417-10 ;
Vu le Code de la voirie routière:
Vu l'avis favorable du Responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 20 octobre 2020;
Vu l’avis favorable du Technicien de l’ATD du Lion d’Angers, en date du 26 octobre 2020;
Vu la demande de M et Mme GALET Samuel concernant une autorisation de stationnement de deux camions de déménagement, en occupant temporairement le domaine public au 26 rue Principale (Parking de La Poste) - La Pouëze - 49370 ERDRE EN ANJOU, le 28 octobre 2020;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant le déménagement ;
- ARRETE -
Article 1 —- M. et Mme GALET Samuel sont autorisés à faire stationner deux véhicules de déménagement au 26 rue Principale (Parking de la Poste) - La Pouëze - 49370 ERDRE-EN-ANJOU, le mercredi 28 octobre 2020 pour la journée ;
Article 2 - Ce déménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- En sortie du parking il faudra veiller à la sécurité des autres usagers circulant sur les trottoirs et la chaussée (piétons, deux-roues, automobilistes, ….….)
- Si le véhicule est installé et empiète sur la chaussée, une signalisation devra être mise en place pour éviter tout incident ;
- En fonction de la visibilité, vous veillerez à placer une circulation prioritaire avec des panneaux comme indiqué dans {es prescriptions techniques à respecter de l’autorisation de voirie ;
Article 3 —- M et Mme GALET seront chargés de mettre en place la signalisation et de remettre en état la voirie si dégradations des trottoirs;
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU, - Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou ; - Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d’Angers,
- M et Mme GALET Samuel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le 26 octobre 2020
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale Martine BENOIST
Dire Rand [A/S sf - h, République Française hs Département de Maine et Loire
AAA EE ELA Arrondissement de Segré DA Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°214/2020
Portant autorisation de stationnement .
Pour un déménagement - situé 5 rue des Castors (RD961) — LA POUËZE -— 49370 ERDRE-EN- ANJOU
M. le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-2 ;
Vu le Code de la route et notamment l’article R. 417-10 ;
Vu le Code de la voirie routière:
Vu l’avis favorable du Responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 20 octobre
2020;
Vu l’avis favorable du Technicien de l’ATD du Lion d'Angers, en date du 26 octobre 2020;
Vu la demande de M et Mme GALET Samuel concernant une autorisation de stationnement de deux camions de déménagement, en occupant temporairement le domaine public au 5 rue des Castors (RD 961)
- La Pouëze - 49370 ERDRE EN ANJOU, le 28 octobre 2020;
Considérant qu'il y à lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement ;
- ARRETE -
Article 1 —- M. et Mme GALET Samuel sont autorisés à faire stationner deux véhicules de déménagement au 5 rue des Castors (RD 961) - La Pouëze - 49370 ERDRE-EN-ANJOU, le mercredi 28 octobre 2020 jusqu’à 20 heures ;
Article 2 - Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes :
- En sortie de stationnement il faudra veiller à la sécurité des autres usagers circulant sur les trottoirs et la
chaussée (piétons, deux-roues, automobilistes, .….)
- Si le véhicule est installé et empiète sur la chaussée, une signalisation devra être mise en place pour éviter tout incident ;
- En fonction de la visibilité, vous veillerez à placer une circulation prioritaire avec des panneaux comme indiqué dans les prescriptions techniques à respecter de l’autorisation de voirie ;
Article 3 —- M et Mme GALET seront chargés de mettre en place la signalisation et de remettre en état la voirie si dégradations des trottoirs;
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à:
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU, - Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou ; - Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d’Angers,
- M et Mme GALET Samuel,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le 26 octobre 2020
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale Martine BENOIST
Be Ra Q OI République Française
Département de Maïine et Loire f”
Er Ve Arrondissement de Segré
Fr | Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N° 215/2020
Portant réglementation d’un permis de détention d’un chien de 1ère catégorie
M. le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU le code rural, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants, D. 211-3-1 et suivants et R. 221- 5 et suivants,
VU la loi n°2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des
personnes contre les chiens dangereux,
VU Parrêté interministériel du 27 avril 1999 établissant la liste des types de chiens susceptibles
d’être dangereux,
VU l'arrêté DPAI/BCC 2009-1074 du Préfet du Maine et Loire, en date du 17 septembre 2009, dressant, pour le département du Maine et Loire, la liste des vétérinaires habilités à pratiquer l’évaluation
comportementale prévue au II de l’article L. 211-13-1 du code rural,
VU l'arrêté BCAB/2010-021 du Préfet du Maine et Loire, en date du 11 mars 2010, portant
agrément des personnes habilitées à dispenser la formation portant sur l’éducation et le comportement canins, ainsi que sur la prévention des accidents,
VU la demande de permis de détention présentée et l’ensemble des pièces y annexées,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le permis de détention, prévu à l’article L. 211-14 du code rural est délivré à :
- Nom : CHAUMON
- Prénom : Mélanie
- Qualité : Propriétaire [] Détenteur de l’animal ci-après désigné
- Adresse ou domiciliation : 16 bis rue Principale — LA POUËZE — 49370 ERDRE-EN-ANJOU - _ Assurée au titre de la responsabilité civile pour les dommages susceptibles d’être causés aux
tiers par l’animal auprès de la compagnie d’assurances :
MATMUT -— 153 Av. jacques Douzans — 31600 MURET
N° Souscripteur : 980 90000 02091 M80 — N° Contrat : 0100
- Détentrice de l’attestation d’aptitude délivrée le : 4 octobre 2020
- Par: GROLLIER Josian
Pour le chien identifié ci-après :
- Nom: Volta
- Race ou type : Croise Staffordshire terrier Americain
- N° de pedigree si le chien est inscrit au LOF :
- Catégorie : 1° 2ème [7]
Date de naissance : 25 juillet 2017
- Sexe: Mâle[ ] Femelle 5
- N° de puce : 250269606967706
- Vaccination antirabique effectuée le : 3 janvier 2020 Par : Dr NAVEL - Evaluation comportementale effectuée le : 3 décembre 2019 Par : Dr NAVEL
1/2 République Française
Département de Maine et Loire
01 Arrondissement de Segré - D
AUTECN Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 2 : La validité du présent permis est subordonnée au respect par son titulaire mentionné à l’article 1° de la validité permanente :
- de l’assurance garantissant la responsabilité civile de ce dernier pour les dommages susceptibles d’être causés aux tiers,
- et de la vaccination antirabique du chien.
ARTICLE 3 : En cas de changement de commune de résidence du titulaire du présent permis, le permis de détention devra être présenté à la mairie du nouveau domicile.
ARTICLE 4 : Le numéro et la date de délivrance du présent permis de détention sont mentionnés dans le passeport européen pour animal de compagnie prévu par le règlement du Parlement Européen et du Conseil n°998/2003 du 26 mai 2003 délivré pour le chien mentionné à l’article 1%.
ARTICLE 5 : Une ampliation du présent arrêté est notifiée au titulaire du permis de détention mentionné à l’article 1°.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 26 octobre 2020
M. le Président de la Délégation Spéciale
Hubert MESLET
Be RAA à (SUIS
2/2 Era est Anjou D | Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/216
Portant interdiction de stationnement compte tenu de l'urgence attentat et des célébrations de la Toussaint
Monsieur le Président de la délégation spéciale d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1, VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction, VU le dispositif VIGIPIRATE activé le 26 octobre 2020 par le Préfet de Maine-et-Loire, CONSIDERANT qu'il est nécessaire d’assurer la sécurité de l’église de la Pouëze pour assurer la célébration de la fête de la Toussaint qui aura lieu le 31 octobre 2020 à 18 heures 30 et de ce fait interdire le stationnement sur deux places du parking situées rue du parc de une place sur le parking situé 1 rue Brutale,
ARRETE
Article 1 :
À compter du samedi 31 octobre 2020 8h00 le stationnement de tous les véhicules est interdit stationnement sur deux places du parking situées rue du parc de une place sur le parking situé 1 rue Brutale et ce jusqu’à lundi matin 2 novembre 2020 à 10 heures.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième
partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune déléguée de La
Pouëze.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 1° prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation
prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Erdre-en-Anjou.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 7 :
Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 31 octobre 2020
Publié RAA LA o République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
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Arrêté n°2020/217
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU le code de la route ;
VU le code de la voirie routière ;
VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental en date du 28 octobre 2020,
VU la demande de Monsieur David AUPIAIS, en date du 26 octobre 2020 qui souhaite faire stationner
un camion de déménagement en occupant temporairement le domaine public au 75 Rue du commerce à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public;
ARRETE
Article 1 : Le samedi 7 novembre 2020, Monsieur David AUPIAIS est autorisé à faire stationner un
camion de déménagement sur l’accotement et le trottoir.
Article 2 : L’emprise du chantier devra être limitée à une demi-chaussée.
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur Davis AUPIAIS.
Article 3 : Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être assurée. La signalisation sera mise en place par Monsieur David AUPIAIS.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur David AUPIAIS ;
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Monsieur David AUPIAIS
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Par délégation du Président de la délégation spéciale,
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST PS
Publié RAA LAL/Seî> République Française
Erare-en- ginou Déparemen de Maine et Lire Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/3/$
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur Le Président de la Délégation Spéciale ;
VU le code de la voirie routière;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-22, L 2122-23, L 2211-
1, L2212-2, L 2213-1, L 2213-3, L 22135;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière et l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative
aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Régions et l'Etat ; VU la demande effectuée par l’entreprise Paysage Vernois représentée par Monsieur CHALAIN pour
effectuer l'élagage d'arbres en bordure de la RD961, au 12 Rue du 11 Novembre à Vern d’Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, voie située en agglomération;
VU l'avis favorable du Président du Conseil Départemental,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire pour la bonne réalisation des travaux d’élagage de réglementer la
circulation et le stationnement;
ARRETE
Article 1 : En raison de l’élagage des arbres en bordure de la RD961 au 12 Rue du 11 Novembre, à Vern
d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, la circulation sera réglementée et le stationnement
sera interdit le 5 novembre 2020 pour une durée de 4 heures consécutives incluant le démontage et
le nettoyage du chantier.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière :
- _ L’alternat par panneaux B15/C18 devra être mise en place.
- Une distance de 15 m devra être préservée entre le chantier et le carrefour entre les rues du
11 Novembre et de Tatsfield.
L’emprise du chantier devra être limitée à une demi-chaussée et l’entreprise devra veiller à ce que les
branches ne soient pas projetées sur l’autre demi-chaussée.
La signalisation sera mise en place par l’entreprise Paysage Vernois représentée par Monsieur
CHALAIN.
Article 3 : Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être
assurée. La signalisation sera mise en place par l’entreprise Paysage Vernois représentée par
Monsieur CHALAIN.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
Paysage Vernois, représentée par Monsieur CHALAIN.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
+ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e L'entreprise Paysage Vernois, représentée par Monsieur CHALAIN.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Par délégation de Monsieur le Président de la délégation spéciale
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
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Publié RAA LYS Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
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CS Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/219
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de Monsieur Nicolas GUIOULLIER, domicilié au 17 Rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou en date du 26 octobre 2020, pour le stationnement d’une benne
et d’un tracteur tracteur en occupant temporairement le domaine public au 19 de la rue du 11
Novembre à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
CONSIDERANT que la mise en place de la benne sur le domaine public supprime deux places de
stationnement,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 11 au 14 novembre 2020 inclus, Monsieur Nicolas GUIOULLIER est autorisé à
procéder au dépôt d’une benne et d’un tracteur sur le trottoir et les places de stationnement
au 19 Rue du 11 Novembre à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
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m Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur Nicolas GUIOULLIER.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en
place par Monsieur Nicolas GUIOULLIER.
- Un dispositif de signalisation devra être mise en place devant la benne avec panneau K8 et une lampe de chantier clignotante.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur Nicolas GUIOULLIER.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN- ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Monsieur Nicolas GUIOULLIER
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020,
Par délégation du président de la délégation spéciale,
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
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Publié RAA DA\AIS E d République Française
Y Ye en No Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 220
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de SARL BURON MACONNERIE représenté par Monsieur BURON en date du 27
octobre 2020 est autorisé à procédé à la pose d’un échafaudage mobile (longueur 25 m x
largeur 1 m x hauteur 4 m) au 2 rue Saint Nicolas, Gené, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou. CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : Du 03 au 09 novembre 2020 inclus, SARL BURON MACONNERIE, représentée par
Monsieur BURON est autorisé à procédé à la pose d’un échafaudage mobile (longueur 25 m x
largeur 1 m x hauteur 4 m) au 2 rue Saint Nicolas, Gené, commune déléguée d'Erdre-en-Anjou.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par SARL BURON
MACONNERIE, représentée par Monsieur BURON.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être
assurée. La signalisation sera mise en place par SARL BURON MACONNERIE,
représentée par Monsieur BURON.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL
BURON MACONNERIE, représentée par Monsieur BURON.
Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e SARL BURON MACONNERIE, représentée par Monsieur BURON
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Par délégation du Président de la délégation spéciale,
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
Publié RAA \ML/dîo République Française
Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
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Arrêté n° 2020/ 224
Délégation de signature de Madame Lucie CHEVALIER, responsable du service communication de la commune d'Erdre-en-Anjou
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la:loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant
les modalités d'exercice de la délégation spéciale ;
VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de ia Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 :
CONSIDERANT que Madame Lucie CHEVALIER est responsable du service communication de la commune d’Erdre- En-Anjou et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour la signature des bons de commande.
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Hubert MESLET, Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou donne sous sa
surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Madame Lucie CHEVALIER pour :
- La signature des bons de commande pour un montant maximum de CINQ CENT EUROS (500 €).
Article 2 :
La signature par Madame Lucie CHEVALIER des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation de Monsieur le Président de la délégation
spéciale».
Article 3:
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5:
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devante-Fribunal-Administratif-de A ss D Accusé de réception en préfect Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 049-20002988220201 188
ARRÊTÉ 2020_221-AI Date de télétransmission : 05/11/2020
Date de réception préfecture : 05/11/2020 Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-
En-Anjou, copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à la comptable de la commune d’Erdre-en-
Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Monsieur le Président de la délégation spéciale, Hubert MESLET
Notifié à l’intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
Be an Q LOIS Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20201103- ARRETE_2020_221-Al Date de télétransmission : 05/11/2020 Date de réception préfecture : 05/11/2020 hr Evan ; fou République Française
Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/ 222
Délégation de signature de Madame Elise GUINUT, responsable du service enfance de la commune d’Erdre-en-Anjou
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122-19, R2122-8etR 2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU ia loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant
les modalités d'exercice de la délégation spéciale ;
VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que Madame Elise GUINUT est responsable du service enfance de la commune d’Erdre-En-Anjou et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour la
signature des bons de commande.
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Hubert MESLET, Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou donne sous sa
surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Madame Elise GUINUT pour : - La signature des bons de commande pour un montant maximum de CINQ CENT EUROS (500 €).
Article 2:
La signature par Madame Elise GUINUT des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation de Monsieur le Président de la Délégation
Spéciale».
Article 3 :
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20201103-
ARRETE_2020_222-AI
Date de télétransmission : 05/11/2020
Date de réception préfecture : 05/11/2020 Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-
En-Anjou, copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à la comptable de la commune d’Erdre-en-
Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Monsieur le Président de la délégation spéciale, Hubert MESLET
Notifié à l'intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
BABe Ra & (SIL Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20201103- ARRETE 2020 _222-AI Date de télétransmission : 05/11/2020
Date de réception préfecture : 05/11/2020 Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
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Arrêté n° 2020/.22 3
Délégation de signature de Madame Liliane COURTIN, Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en- Anjou
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la commune d’Erdre-en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant
les modalités d'exercice de la délégation spéciale ;
VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que Madame Liliane COURTIN est directrice générale des services de la commune d’Erdre-En-Anjou
et dans le souci d’une bonne administration locale il est nécessaire de lui donner délégation de signature pour la signature des bons de commande.
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Hubert MESLET, Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou donne sous sa
surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Madame Liliane COURTIN pour : - La signature des bons de commande pour un montant maximum de HUIT CENT EUROS (800 €).
Article 2 :
La signature par Madame Liliane COURTIN des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation de Monsieur le Président de la Délégation
Spéciale».
Article 3 :
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du
présent arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de (ni te à î : Accusé de réception en préfecture Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication. 049-200059582.20201 103.
ARRÊTE_2020_223-AI Date de télétransmission : 05/11/2020
Date de réception préfecture : 05/11/2020 Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-
En-Anjou, copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à la comptable de la commune d’Erdre-en-
Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Monsieur le Président de la délégation spéciale, Hubert MESLET ñ RPPETTE
Notifié à l'intéressée le:
Signature du bénéficiaire de la délégation
Accusé de réception en préfecture
> s Ran Q, \& nl 19 049-200059582-20201 103- ut Ré SAS ARRETE. 2020_223-A| Date de télétransmission : 05/11/2020 Date de réception préfecture : 05/11/2020 Erdiéen-Anou République Française Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
——
Arrêté n° 2020/ 22U
Délégation de signature de Madame Caroline GRUAULT, responsable du service comptabilité de la commune d’Erdre-en-Anjou
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2122-19, R 2122-8 et R 2122-10,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale,
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la commune d’Erdre:en-Anjou ;
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU Farrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant
les modalités d'exercice de la délégation spéciale ;
VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
CONSIDERANT que Madame Caroline GRUAULT, responsable du service comptabilité de la commune d’Erdre-En-
Anjou et dans le souci d’une bonne administration locale Il est nécessaire de lui donner délégation de signature
pour la signature des bons de commande.
ARRETE :
Article 1 :
Monsieur Hubert MESLET, Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou donne sous sa
surveillance et sa responsabilité délégation de signature à Madame Caroline GRUAULT pour :
- La signature des bons de commande pour un montant maximum de CINQ CENT EUROS {500 €),
Article 2 :
La signature par Madame Caroline GRUAULT des pièces et actes repris à l'article 1 du présent arrêté devra être
précédée de la formule indicative suivante « par délégation de Madame la Maire ».
Article 3 :
Monsieur le Président de la délégation spéciale de la commune d’Erdre-en-Anjou est chargée de l'exécution du
présent arrêté,
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de
Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20201103-
ARRETE 2020_224-AI
Date de télétransmission : 05/11/2020
Date de réception préfecture : 05/11/2020 Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et inscrit au Recueil des Actes Administratifs de la commune d’Erdre-
En-Anjou, copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à la comptable de la commune d’Erdre-en-
Anjou.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 3 novembre 2020
Monsieur le Président de la délégation spéciale, Hubert MESLET
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Notifié à l'intéressée le :
Signature du bénéficiaire de la délégation
| Accusé de réception en préfecture
RS RAA Q SI SS 049-200059582-20201 103- ARRETE_2020_224-AI Date de télétransmission : 05/11/2020 Date de réception préfecture : 05/11/2020 République Française
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a Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
——”" Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/225
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et
L2213-1;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de l’entreprise SARL Comptoir Français d’Iluminations, ZA des Besnardières, 53120
Goron, en date du 5 novembre 2020 qui doit effectuer la mise en place des illuminations de fin d'année
en occupant temporairement le domaine public des communes déléguées de Brain-sur-Longuenée,
Gené, La Pouëze et Vern d’Anjou :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant la pose et le démontage des illuminations de fin d'année:
ARRETE
Article 1: Du 5 novembre 2020 au 15 février 2021 inclus, l’entreprise SARL Comptoir Français
d’Illuminations est autorisée à procéder et à intervenir pour la pose et le démontage des illuminations
de fin d'année, en agglomération, dans les communes déléguées de Brain-sur-Longuenée, Gené, La
Pouëze et Vern d'Anjou.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par SARL Comptoir Français
d’Illuminations.
- Le format « chantier mobile » nécessite une signalisation portée : gyrophare orange, AK5 tri
flash, bandes biaises.
- Sur des configurations à risques (carrefours, déports sur des chaussées à fort trafic (RD 691 et
RD 770)}), une protection supplémentaire avec des K5a (cônes de chantier) sera mise en place.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en place par
SARL Comptoir Français d’Illuminations.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SARL Comptoir
Français d’Iluminations.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le Commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e SARL Comptoir Français d’Illuminations.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 5 novembre 2020
Par délégation du président de la délégation spéciale,
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
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publié RAA AY VS pa| République Française
Erare-en--Aniou Département de Maine ex Lai Atrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/226
Portant permission de voirie pour la création d’un nouveau point d'arrêt de transport scolaire sur voie communale
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29 décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment ses articles L411-1, R 417-9 à 417-13,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT la demande en date du 28 octobre 2020 formulée par le Conseil Régional des Pays de
La Loire pour la création d'un nouveau point d’arrêt pour un autocar pour le transport scolaire à compter du 23 novembre 2020.
ARRETE
Article 1 :
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande :
- Signalisation horizontale (lignes zigzag de couleur jaune) mise en place à l'emplacement exact de l'arrêt et de chaque côté de la route
- Signalisation verticale
Article 2 :
Prescriptions techniques particulières :
- Le traçage des lignes zigzag jaune devra être effectué sur 15 m minimum
- Mise en place panneau A13a avec panonceau arrêt de bus positionné à 150 m de l'arrêt à charge du bénéficiaire.
- Visibilité de 80 m entre la limite du domaine public et l'arrière de l’arrêt de bus
Article 3 :
À compter du 23 novembre 2020, le bénéficiaire sera autorisé à stationner sur le domaine public, sur
la voie communale menant au lieu-dit La Briantière, à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en- Anjou.
Article 4 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera mise en place par le bénéficiaire.
Article 5 :
Le bénéficiaire prendra toutes les mesures nécessaires pour que les enfants puissent monter ou descendre de l’autocar en toute sécurité.
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 7 :
Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e Le bénéficiaire
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 5 novembre 2020
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
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Département de Maine et Loire
Asrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
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Arrêté n°2020/227
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande de permission de mise en place de circulation prioritaire et de stationnement interdit pour la durée des travaux rue de la Forêt, à Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre En Anjou
de SCI CHADEL représenté par Monsieur Pierre Antoine CHALLIER en date du 03 octobre 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant les travaux ;
CONSIDERANT que pour permettre la circulation dans la rue, il est nécessaire d'interdire le stationnement sur les places situées à l’entrée de la rue :
ARRETE
Article 1 : Du 09 novembre 2020 et pour 60 jours, SCI CHADEL représenté par Monsieur Pierre
Antoine CHALLIER est autorisé à procédé à la pose d’un échafaudage (longueur 17 m x largeur
1 m x hauteur 9 m) et d’une benne (longueur 3m x largeur 2,50m x hauteur 1m) au 2 rue de la
Forêt, Brain Sur Longuenée, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par SCI CHADEL représenté
par Monsieur Pierre Antoine CHALLIER.
- Une signalisation jour et nuit devra être mise en place pour éviter tout incident si
l’échafaudage ou la benne empiète sur la chaussée.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué et leur sécurité devra être
assurée,
- conviendra d'installer une circulation prioritaire avec les panneaux suivants :
© Panneau danger AK14,
Chaussée rétrécie AK3,
Panneau travaux AK5,
Panneau de priorité C18,
Piéton changé de trottoir. Oo
©
©
0
Pour ce faire le stationnement sur les places de parking à l'entrée de la rue de la Forêt sera
interdit le temps de travaux.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par SCI CHADEL représenté par Monsieur Pierre Antoine CHALLIER. Article 4: Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION DANGERS
° SCI CHADEL représenté par Monsieur Pierre Antoine CHALLIER.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 10 novembre 2020
Par délégation du Président de la délégation spéciale,
Madame la Vice-Présidente, Martine BENOIST
publié RAA LAS RTS