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Acte Administratif - RAA DECEMBRE 2020
Arrêté - RAA JANVIER 2020
Arrêté - RAA JUILLET 2020
Acte Administratif - RAA NOVEMBRE 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA NOVEMBRE 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
RÉ
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et R. 2121-10
NOVEMBRE 2020
ANNEE 2020 - N° 11 69 décembre 2020 1 IN
Era 14
N°
2020/228
2020/229
2020/230
2020/231
2020/232
2020/233
2020/234
2020/235
A ef ti f\ "
FR-On--AMIOU
hu
Dates
07/11/2020
17/11/2020
26/11/2020
26/11/2020
27/11/2020
27/11/2020
27/11/2020
04/12/2020
SOMMAIRE
désignation
Numérotation d'une nouvelle construction située à L'Isle - La Pouëze
Numérotation du siège social d'une entreprise située au 16 Rue du Chemin
Neuf - La Pouëze
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - Rue
Pasteur, Vern d'Anjou
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - Rue de
l'Eglise, Vern d'Anjou
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - Le Bois
Billé, Gené
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - Rue des
Victoires, Vern d'Anjou
Portant autorisation de stationnement d'un container et d'un bungalow
pour un chantier - Place des Bouleaux, La Pouëze
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement - Rue de la
Vigne, Gené
12
13 un À j Lu é République
Française Oh
Département de Mat t Loi Erolre-en-Aniou
Arret ET RÉ S Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°228/2020
Numérotation d’une nouvelle construction maison d'habitation
Située « l’Isle » - LA POUËZE — 49 370 ERDRE-EN-ANJOU
M. le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
(Maine et Loire),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu l'arrêté Préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015,
portant Création de la commune nouvelle d Erdre-en-Anjou :
Vu l'arrêté de permis de construire n°2019/203 au nom de M LARTEAU
Aurélien et de Mme CADEAU Manuela, délivré par le Maire de la commune
d’Erdre-en-Anjou le 12 septembre 2019;
Considérant qu'il est nécessaire de normaliser l'adresse de cette construction
nouvelle d’une maison d'habitation cadastrée 249AH92 et 249AH93, située
« l'Isle » — LA POUËZE … 49370 ERDRE-EN-ANJOU :
ARRETE
ARTICLE 1 : ll est prescrit la numérotation de la maison d’habitation comme suit :
+ No bis— « l'Isle » - LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU
ARFICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à:
Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou-Bleu
Monsieur le Directeur du Centre de tri postal de Candé
Monsieur le Directeur du Syndicat d’Eau de l’Anjou — St Georges-sur-Loire
Monsieur le Directeur du Syctom du Loire Béconnais
TICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
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Fait à LA POUËZE, le 07 novembre 2020
Par délégation de M. le Président de a Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente de la Délégation Spéciale,
Martine BENOIST
Accusé de réception en préfecture
PORETE DU SUR À À 07-
ARRETE _2020_228-
Date de télétransmission : 24/11/2020
Date de réception préfecture : 24/11/2020 PulPr RAA & 09/I8/dodo M République Française Era
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°229/2020
Numérotation du siège social d’une entreprise,
Située 16 rue du Chemin Neuf — La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ; VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU :
Considérant que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant les modalités d’exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 :
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale
du 20 octobre 2020 ;
VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice- Présidente de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28,
VU l'arrêté Préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015, portant Création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou ;
VU la délibération du Conseil Municipal de La Pouëze n°2014/25 du 19 mars 2015 portant sur
l'attribution du °16 rue du Chemin Neuf pour l’Entreprise SERMA MAINEANJOU :
Considérant que la société SERMA MAINE ANJOU et MEMENTO INVESTISSEMENTS, actuellement domiciliée au n°17 rue des Ardoisières — La Pouëze —49370 ERDRE-EN-ANJOU, ne dispose plus d’accès routier à cette adresse ;
Considérant la demande de la société SERMA MAINE ANJOU et MEMENTO
INVESTISSEMENTS, de localiser son Siège social à l’adresse de son accès routier situé au n°16 rue du Chemin Neuf - La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU, il est nécessaire de normaliser l’adresse du Siège Social de la société SERMA MAINE ANJOU et MEMENTO INVESTISSEMENTS, afin de lui permettre d'accomplir les formalités administratives nécessaires pour l’enregistrement de celui-ci :
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation du Sièce social de l’entreprise, comme suit :
SERMA MAINE ANJOU et MEMENTO INVESTISSEMENTS
16 rue du Chemin Neuf — La Pouëze — 49 370 ERDRE-EN-ANJOU
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou-Bleu
- Monsieur le Directeur du Centre de tri postal de Candé
- Monsieur le Directeur du Syndicat d’Eau de l’ Anjou — St Georges-sur-Loire - Monsieur le Directeur du Syctom du Loire Béconnais
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
— Fait à LA POUËZE, le 17 novembre 2020
DRE S
5 VE Ex La Vice-Présidente, Martine BENOIST
fuf Vs \ŸE\ Par délégation de Monsieur le Président SR | JE) de la Délégation Spéciale
L: (e} a, ne DR T - 2
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49379 TT
Ce Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20201117-
ARRETE_2020_229-AR
Date de télétransmission : 01/12/2020
Date de réception préfecture : 01/12/2020
Pukfis RAA 0 19/9080 E 0 . République Française
fl (2 eU Mn OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 230
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants :
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18
septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU :;
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois
membres et fixant les modalités d'exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 :
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice-Présidente
de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 :
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 16 novembre formulée par Bouygues ERS, 44 Rue de la Chanterie, Parc d'Activités
ANGERS EST-Pêle 49, 49481 Saint Sylvain d’Anjou, représentée par Monsieur Laurent LEFEVRE pour
des travaux de remplacement d’un poteau ENEDIS au 35 Rue de la Rue Pasteur à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de remplacement d’un poteau ENEDIS, la circulation sera alternée
manuellement sur la RD 770 au niveau du 35 Rue Pasteur à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-
en-Anjou du mardi 1° décembre au jeudi 3 décembre inclus.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Bouygues E&S, 44 Rue de
la Chanterie, Parc d'Activités ANGERS EST-Pôle 49, 49481 Saint Sylvain d'Anjou, représentée par Monsieur Laurent LEFEVRE.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en
place par Bouygues ERS, 44 Rue de la Chanterie, Parc d'Activités ANGERS EST-Pôle 49, 49481
Saint Sylvain d'Anjou, représentée par Monsieur Laurent LEFEVRE
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Bouygues E&S, 44
Rue de la Chanterie, Parc d'Activités ANGERS EST-Pôle 49, 49481 Saint Sylvain d’Anjou, représentée par Monsieur Laurent LEFEVRE. Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e Bouygues E&S, 44 Rue de la Chanterie, Parc d'Activités ANGERS EST-Pôle 49, 49481 Saint
Sylvain d’Anjou, représentée par Monsieur Laurent LEFEVRE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 novembre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente, Martine BENOIST
it
Publié RAA : A A4 1020 E d - République Française
(f Ye en Jun ou Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 231
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ; VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18
septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans
la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU ;
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois
membres et fixant les modalités d’exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 : VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20
octobre 2020 ;
VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice-Présidente de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 24 novembre 2020 formulée par ENEDIS, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le
Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN pour des travaux de branchement électrique au 8
Rue de l'Eglise à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de branchement électrique, la circulation sera alternée manuellement
sur la RD 961 au niveau du 8 Rue de l'Eglise à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou du jeudi 3 au jeudi 17 décembre 2020 inclus.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur
la signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ENEDIS, ZA de la
Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en
place par ENEDIS, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS, ZA de la
Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU. Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d’'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e ENEDIS, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane
RABOUIN
Fait à Erdre-En-Anjou, le jeudi 26 novembre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente, Martine BENOIST
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A
Publié RAA : A/S ] A République Française
IT Département de Maine et Loire
Dr " Atrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
So Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 232
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ; VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans
la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU :
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif :
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant les modalités d'exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 ; VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020;
VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice-Présidente de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune
d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ; VU le Code de la Route ;
VU ie Code de la Voirie Routière :
VU la demande du 19 novembre 2020 formulée par l'entreprise ERS, ZA La Croix Cadeau 15 rue Paul
Langevin BP 50029 49240 AVRILLE :
CONSIDERANT que pour permettre les travaux d'extension basse tension souterraine au Lieu-dit Le Bois Billé à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, il y a lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux d'extension du réseau basse tension électrique au lieu-dit Le Bois Billé à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU , la chaussée sera réduite au droit du chantier et la circulation sera alternée par panneaux sur la route menant au lieu-dit cité ci-dessus du 30 novembre au 30 décembre 2020 inclus.
L'accès aux services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par ERS, ZA La Croix Cadeau 15 rue Paul
Langevin BP 50029 49240 AVRILLE.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ERS, ZA La Croix
Cadeau 15 rue Paul Langevin BP 50029 49240 AVRILLE.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
s ERS, ZA La Croix Cadeau 15 rue Paul Langevin BP 50029 49240 AVRILLE Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 27 novembre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente, Martine BENOIST
Publié RAA À A/ARd© C d - République Française
Cf TR UT a OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ 233
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ;
VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18
septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU ;
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois
membres et fixant les modalités d'exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020:
VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice-Présidente
de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU la demande du 25 novembre 2020 formulée par TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle, 49140
Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN pour des travaux de construction
d’un branchement électrique dans la Zone Industrielle des Victoires située Rue des Victoires à Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux ;
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux de construction d’un branchement électrique, l’entreprise TELELEC est
autorisée à :
- Occuper temporairement le domaine public sur l’accotement et le trottoir en bordures des
parcelles ZK0142 et ZK0145 dans la Zone Industrielle des Victoires à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou du 14 au 18 décembre 2020 inclus.
- _ Procéder au creusement d’une tranchée n’excédant pas une longueur longitudinale de 1 m et une largeur de 0.3 m.
Article 2 : Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
- La vitesse sera limitée à 50 km/h. La signalisation sera conforme aux prescriptions de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. La signalisation sera mise
en place par TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN.
- Les piétons devront respecter le cheminement indiqué. La signalisation sera mise en
place par TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par
Monsieur Stéphane RABOUIN. Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par TELELEC RESEAUX,
ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e TELELEC RESEAUX, ZA de la Suzerolle, 49140 Seiches sur le Loir, représentée par Monsieur Stéphane RABOUIN
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 27 novembre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente, Martine BENOIST
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Hot Arrondissement de Segré
4 Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
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ARRETE MUNICIPAL N° 234/2020
Portant autorisation de stationnement d’un container et d’un bungalow pour un chantier - situé place des Bouleaux — LA POUËZE - 49370 ERDRE-EN-ANJOU
VU Ie Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ; VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU ;
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant les modalités d’exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 ; VU le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ;
VU l'arrêté ‘n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice- Présidente de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 22132;
VU le Code de la route et notamment l’article R. 417-10 ;
VU le Code de la voirie routière;
VU l'avis favorable du Responsable des Services Techniques de la CCVHA en date du 17 novembre 2020 :
VU Ia demande de M Florian JEANNEAU — Conducteur de Travaux — représentant le Groupe FEE
10 rue Paul Pousset 49190 LES PONTS DE CÉ, concernant une autorisation de stationnement d’un container et d’un bungalow pour une zone de stockage et base de vie, pour un chantier situé place des Bouleaux - La Pouëze - 49370 ERDRE EN ANJOU, à compter du
30 novembre 2020 pour une durée de 210 jours ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant
cette période de stationnement ;
= ARRETE -
Article 1 — Le Groupe FEE est autorisé à faire stationner sur le domaine public, un container et un bungalow pour l'installation d’une zone de stockage et d’une base de vie sur un chantier situé place des Bouleaux - La Pouëze - 49370 ERDRE-EN-ANJOU, à compter du 30
novembre 2020 pour une durée de 210 jours. Article 2 - L'installation
visée à l'article 1 sera :
- réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée
- disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépéndances. - signalée le jour et éclairée pendant la nuit
En application des prescriptions techniques à respecter de l’autorisation de voirie ;
Article 3 — Le Groupe FEE sera chargé de la mise en place la signalisation et de la remise en état la voirie si dégradations ;
Article 4 — Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
- Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
- Monsieur le responsable des services techniques des Vallées du Haut Anjou ;
- Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
- M Florian JEANNEAU — Conducteur de travaux — Groupe FEE
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
PE Fait à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en-Anjou, le 27 novembre 2020
jf 4 Re x S'hRe
à artine BENOIST
MAITRE, 77 Par délégation de Monsieur le Président de la UD ) 4 » —
D / AA
Pal RAA tAJIV Lo 7 7 République Française
de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Blen
Commune d’Erdre-En-Anjou
Arrêté n° 2020/235
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-35 et suivants ; VU le jugement du tribunal administratif de Nantes, en date du 17 septembre 2020 et notifié le 18 septembre 2020, annulant les opérations électorales auxquelles il a été procédé le 15 mars 2020 dans la Commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;
CONSIDERANT que le jugement susvisé est devenu définitif ;
VU l'arrêté préfectoral DRCL-BRE n° 2020-96 instituant la délégation spéciale composée de trois membres et fixant
les modalités d'exercice de la délégation spéciale, en date du 19 octobre 2020 : VU le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidentes de la Délégation Spéciale du 20 octobre 2020 ; VU l'arrêté n° 2020/211 portant délégation de fonctions à Madame Martine BENOIST, Vice-Présidente de la Délégation Spéciale, par Monsieur le Président de la Délégation Spéciale de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et L 2213-1 :
VU le Code de 1a Route ;
VU le Code de la Voirie Routière :
VU la demande en date du 19 novembre 2020, formulée par ENEDIS, 25 avenue de la fontaine 49070 BEAUCOUZE sollicitant l’autorisation d'occuper de façon superficielle le domaine public communal en vue de positionner un groupe électrogène pour relais d'alimentation, rue de la vigne, Gené, commune déléguée d’Erdre En Anjou, CONSIDERANT que pour permettre les travaux de déplacement d’un poste transformateur (avec coupure d'alimentation électrique) chez des particuliers (nouvelle construction} au lieudit « Bois Bille », Gené, commune déléguée d’Erdre En Anjou, il convient d'autoriser le dépôt d’un groupe électrogène pour relais d'alimentation pendant les périodes de coupures de courant électrique, rue de la Vigne, Gené, commune déléguée d’Erdre En Anjou,
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux d’extension du réseau basse tension électrique au lieu-dit Le Bois Billé à Gené, commune déléguée d'ERDRE EN ANJOU, un groupe électrogène sera déposé rue de la Vigne à Gené, commune
déléguée d’Erdre En Anjou, du 11 au 15 décembre 2020 inclus. Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation
routière (livre 1 - 4ème partie — signalisation de‘prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre | - 8ème partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Le pétitionnaire devra respecter les recommandations ainsi que le cahier des prescriptions techniques de la
Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou.
La signalisation sera mise en place et entretenue par ENEDIS, 25 avenue de la fontaine 49070 BEAUCOUZE.
Article 3 : Toute dégradation de l'emplacement (parking) devra être remise en état par le demandeur et à ses frais.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par ENEDIS, 25 avenue de la fontaine 49070 BEAUCOUZE.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANIJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
° Madarne la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS
e ENEDIS, 25 avenue de la fontaine 49070 BEAUCOUZE
Fait à Erdre-En-Anjou, le vendredi 04 décembre 2020,
Par délégation de Monsieur le Président de la Délégation Spéciale,
La Vice-Présidente, Martine BENOIST
TT
publié RAA le S/1R/ RS