Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - RAA MARS 2020
Arrêté - RAA AVRIL 2020
Acte Administratif - RAA NOVEMBRE 2020
Arrêté - RAA FEVRIER 2020
Arrêté - RAA OCTOBRE 2020
Acte Administratif - RAA Juin 2022
Arrêté - 6.AR RAA JUIN 2019
Arrêté - RAA MAI 2020
Acte Administratif - RAA DECEMBRE 2020
Arrêté - RAA JANVIER 2020
Acte Administratif - RAA JUIN 2020
Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Acte Administratif - RAA JUIN 2020)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française
ER où
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, I. 2122-29 et KR. 2121-10
JUIN 2020
ANNEE 2020 — N° 06
7 juillet 2020 Erc (CAT LAN
OL |
N°
2020/133
2020/134
2020/135
2020/136
2020/137
2020/138
2020/139
2020/140
2020/141
2020/142
2020/143
2020/144
2020/145
2020/146
2020/147
2020/148
2020/149
2020/150
2020/151
2020/152
2020/153
Dates
08/06/2020
08/06/2020
09/06/2020
09/06/2020
12/06/2020
13/06/2020
13/06/2020
15/06/2020
15/06/2020
18/06/2020
18/06/2020
24/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
30/06/2020
01/07/2020
01/07/2020
SOMMAIRE
désignation
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour raison de
travaux de création de branchements d'eau potable - Lieu dit "Le Brûla"
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour raison de
travaux de création de branchements d'eau potable - Lieu dit "La Maison Neuve"
Portant réglementation de stationnement - Rue de Tatsfield, Vern d'Anjou
Portant réglementation de stationnement - Rue de Tatsfield, Vern d'Anjou
Portant autorisation de stationnement - 35 Rue d'Anjou, Brain-sur-Longuenée
Portant autorisation de stationnement - 37 Rue du commerce, Vern d'Anjou
Portant réglementation de stationnement - 20 Rue Pasteur, Vern d'Anjou
Portant autorisation de lutte collective contre le ragondin et le rat musqué
Portant autorisation de stationnement, 26 Rue d'Anjou à Brain-sur-Longuenée
Portant réglementation de la circulation et du stationnement pour raison de
travaux de branchement ENEDIS situés au 4 Rue des Castors, La Pouëze
Délégations de fonctions de Madame la Maire à la maire déléguée de Vern
d'Anjou
Portant réglementation du stationnement commerces ambulants, Place de
l'Union - la Pouëze
Portant autorisation de voirie - 3 rue de la Cure
Portant réglementation de circulation et de stationnement - Travaux de
branchement RD 101
Portant réglementation circulation et stationnement - Travaux branchement Rte
communale petit Courbet et l'Ichetière
Délégation temporaire dans les fonctions d'Officier d'Etat Civil pour un conseiller
municipal pour la conclusion d'un PACS
Portant réglementation de circulation et de stationnement - la Bufferie, Vern
d'Anjou
Portant réglementation de circulation et de stationnement - ZA des Victoires,
Vern d'Anjou
Permanent réglementant le circulation et le stationnement - SEA
Délégation de signature (certification de signature) - MN RICHARD
Délégation de signature (état-civil) - MN RICHARD
11
12
13
15
16
17
18
19
20
21
22
24
25 Réglementation stationnement camion de chantier - 11 Rue des Ardoisières - la 26 2020/154 01/07/2020 .
Pouëze
Reglementation circulation et stationnement pose armoire fibre - Rue Fourrerie 27 2020/155 03/07/2020
/ 7077 du 1er juillet au 30 juillet 2020
Arrêté numérotation habitations suite nouvelle dénomination Rue Traversière et 28 2020/156 06/07/2020
7° 4017 Rue des Pouëzettes A hr République Française
rnb na loir Département de Maine et Loire
Croe-unt you Arrondissement de Segré
es Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°133/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de création de branchements d’eau potable
situés au Lieudit « Le Brûla »
Mme la Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983, ‘
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU te code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable de M. le Président du Conseil Départemental émis le 8 juin 2020, pour la mise en
place d’une déviation sur la RD 101, dans le cadre de la réalisation des travaux désignés ci-dessous ;
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de création de branchements d’eau potable pour le Syndicat d’Eau de Anjou, situés lieudit : Le Brûla (VC) — commune déléguée de LA POUËZE, pour une durée de 5 jours sur là période du 15 juin au 10 juillet 2020.
Sur proposition de M AUBRY Jérôme - entreprise HUMBERT - 63 avenue Jean Boutton — BP
32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de création de branchements d’eau potable pour le Syndicat d'Eau de l’Anjou, situés lieudit : Le Brûla (VC) — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement comme mentionné ci-dessous pour une durée de 5 jours sur la période du 15 juin au 10 juillet 2020 :
- Route barrée, sauf riverains et secours : depuis l’embranchement de la RD 101 avec la VC de Chantepie.
- Déviation par la RD 101 fvoir plan joint)
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction intérministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4°% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992),
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT - 63 avenue Jean Boüutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION DANGERS,
Mr AUBRY Jérôme Conducteur de travaux entreprise HUMBERT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes adrninisträtifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, lé 08 juin 2020
_Le Maire délégué de LA POUËZE,
-BERTHELOT Christian
Pole RAA Bot/ot/I32%0 y République Française
ARR SRSE : Département de Maine et Loire
Eroke ei nou Arrondissement de Segré
PAU Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°134/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux d’extension du réseau Eau Potable
situés au Lieudit « La Maison Neuve »
Mme la Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux d’extension du réseau d’eau potable pour le Syndicat d'Eau de l’Anjou, situés lieudit : La Maison Neuve (VC) - commune déléguée de LA POUËZE,
à compter du 15 juin jusqu’au 10 juillet 2020,
Sur proposition de M AUBRY Jérôme - entreprise HUMBERT - 63 avenue Jean Boutton — BP
32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux d'extension du réseau d’eau potable pour le Syndicat d'Eau de l’Anjou, situés lieudit: La Maison Neuve (VC) - commune déléguée de LA POUËZE, il y à lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et le stationnement comme mentionné ci-dessous du 15 juin au 10 juillet 2020 :
- Alternat par panneaux B15/C18 — déplacement de l’alternat selon avancement du chantier
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4" partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seroût ässurées par l’entreprise HUMBERT - 63 avenue Jean Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARTICLE 3 : Mine Directrice Généralé des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,
Mr AUBRY Jérôme Conducteur de travaux entreprise HUMBERT sont chargés, éhacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Érdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 08 juin 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
BERTHELOT Christian
Res RAA D ot/o7/2ge République Française
Département de Maine et Loire
Atrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/135
Portant sur la réglementation de stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux des espaces verts et l'intervention de la société Percival
Elagage, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la Rue de Tatsfield à Vern d'Anjou, commune
déléguée d’Erdre-en-Anjou.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux des espaces verts et l'intervention de la société Percival Elagage dans la Rue de Tatsfield à Vern d'Anjou, commune déléguée d'ERDRE-EN-ANJOU, le stationnement sera interdit du mercredi 10 juin au jeudi 11 juin 2020 inclus.
L'accès aux services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2: La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par la société Percival Elagage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société Percival
Elagage.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e La société Percival Elagage
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 9 juin 2020,
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, Yamina RIOU
Publié RAA :7./1/4cè0 E ne République Française
F Te eu An OÙ Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ AG Portant sur la réglementation de stationnement
Madame la Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT que pour permettre les travaux des espaces verts et l'intervention de la société Percival
Elagage, il y a lieu de réglementer le stationnement dans la Rue de Tatsfield à Vern d'Anjou, commune
déléguée d’Erdre-en-Anjou.
ARRETE
Article 1 : En raison des travaux des espaces verts et l'intervention de la société Percival Elagage, la
circulation sera interdite rue Tatsfield à Vern d'Anjou le mardi 9 juin de 10h à 13h le sens de la
circulation se fera par la rue du Clos Fleuri et vice-versa dans l’autre sens.
L'accès aux services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par la société Percival Elagage.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par la société Percival
Elagage.
Article 4 : Le présent recueil sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
+ Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e La société Percival Elagage
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 9 juin 2020,
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, Yamina RIOU
Publié RAA : 47/4/4020 | NS ny République Française
ee fo Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
a
Arrêté 137/2020
Arrêté portant autorisation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU .
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu la demande de Monsieur RAYER Nicolas en date du 2 juin 2020 qui demande une
autorisation de stationnement d’une mixo pompe pour un coulage, en occupant
temporairement le domaine public devant le 35 rue d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220
ERDRE EN ANJOU ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1 - Monsieur RAYER Nicolas est autorisé au stationnement d’une mixo pompe pour un coulage au 35 rue d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU, le 29 juin
2020 pour une durée d’une heure, à partir de 14 heures :
Article 2 — Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes
afin de ne pas barrer la rue, le stationnement de la mixo pompe se fera sur la voie devant le
35 rue d'Anjou - Brain-sur- Longuenée - 49220 ERDRE EN ANJOU :
Article 3 — La signalisation sera mise en place par Monsieur RAYER Nicolas ;
Article 4 - Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Monsieur RAYER Nicolas,
Monsieur le responsable de l’Agence Technique Départementale du Lion d'Angers
Monsieur le Maire délégué,
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
le vendredi 12 juin 2020
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée,
André HAMON,
Due RAA D ot/o1/%90 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ A2
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT la demande du 7 juin 2020 formulée par Monsieur DELTOMBE Tom et Madame HUET
Margaux, résidant au 37 rue du Commerce à Vern d’Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou.
ARRETE
Article 1 : En raison de la rénovation de leur maison, les places de stationnement situés entre le
passage piéton du pont du ruisseau de l’'Hommée et le numéro 37 de la rue du commerce à Vern
d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou (selon le plan joint en annexe) seront réservées aux
artisans qui interviennent pour les travaux à compter du 15 juin 2020 et jusqu’au 24 juillet 2020.
Article 2 : L'accès aux activités professionnelles situées au 37 bis rue du commerce sera préservée pour
les piétons et les personnes à mobilité réduite.
Article 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. La signalisation sera mise en place par Monsieur DELTOMBE Tom et Madame
HUET Margaux.
Article 4: Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par Monsieur
DELTOMBE Tom et Madame HUET Margaux.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
° Monsieur DELTOMBE Tom et Madame HUET Margaux.
Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 13 juin 2020
Madame la Mafre, YäminaRIOU - f we
Publié RAA OOo ‘ nt D | PIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES |" an me
° | | per k Génie des mgpllle fr-dior sur
mmipihs … CENTRE DES IPOTÉ PONCER 46 : - | 4007 ANGERS CEDEX D
f | — —— Vie æ apps - ML OR 41 34 88 40 fer 41 F6 55 80
| x
——— — mp0
BL. | eee
k (
\ Jp | 3005 i ns 7 A BAT, ; CUT
RS = 0 Po I | RE un = ee à \ A : s { |. RE | TT TaTs St ae © Ruelle cidahor.
comctanse pas À pas) | Ref LE not République Française
Erare-en-Aniou Dépaement de Mine ei Loic Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/43S
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 juillet 1982 et n°83.1186 du 29
décembre 1983.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L22.12-1,
VU le Code de la Route et notamment son article R 411,
VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction,
CONSIDERANT la demande du 2 juin 2020 formulée par l’entreprise LEGRAIN Déménagements, 12 Rue
de l’Epinoy, 59175 TEMPLEMARS à la demande de Monsieur LAMALLE Frédéric, client.
ARRETE
Article 1 : En raison d’un déménagement, les places de stationnement situées au 20 Rue Pasteur à
Vern d'Anjou, commune déléguée d’Erdre-en-Anjou seront réservées à l'entreprise LEGRAIN
Déménagements qui intervient du 8 juillet 2020 au 9 juillet 2020 inclus.
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière ainsi qu’aux prescriptions des Services Techniques de la Communauté des Vallées
du Haut Anjou. La signalisation sera mise en place par l’entreprise LEGRAIN Déménagements.
Article 3 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise
LEGRAIN Déménagements.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e L'entreprise LEGRAIN Déménagements.
Fait à Erdre-En-Anjou, le samedi 13 juin 2020
Madame la Maire, Yamina-RIOU «
Publié RAA 06 # COMMUNE ERDRE-en-ANJOU
crore-en--Anou République Française
ARRETE n° 2020/A4© Portant autorisation de lutte
collective contre le ragondin et le rat musqué.
Le Maire d’Erdre-en-Anjou,
VU le Code des Collectivités Territoriales notamment ses articles L.2212-1, 27,28 et 29 et R.2122-7,
VU le Code Rural notamment ses articles L.252-1 à L.252-4 et L251-10,
VU l'arrêté ministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats musqués,
VU l'arrêté interministériel du 6 avril 2007 relatif au contrôle des populations de ragondins et de rats
musqués,
VU farrêté ministériel du 29 janvier 2007 fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux
nuisibles,
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2007 déclarant la lutte obligatoire contre le ragondin sur toute le
territoire du département,
CONSIDERANT les dégâts importants causés sur le territoire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU,
ARRETE
Article 1 : Il sera procédé à une lutte d’entretien collective contre le ragondin et le rat musqué,
sur tout le territoire de la commune d’Erdre-en-Anjou, sous la responsabilité de Monsieur
CHAUVIN Roland, Vice-Président du Groupement de Défenses contre les Organismes
Nuisibles, en charge de la lutte contre les ragondins, que nous déléguons à cet effet, à l’aide de
cage-pièges, pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2020 par les personnes dont
les noms suivent :
e Commune déléguée de Brain sur Longuenée :
BOURGNEUF Jean-Yves
ROCHEPEAU Loïc
ROSIER Philippe
VAILLANT Jean-René
e Commune déléguée de Gené :
BELLIARD Joseph
BLONDEAU Didier
BREHIN Bernard
FERRE Jean-Pierre
LEFIEVRE Olivier
LERAY Marcel
ROCHEPEAU Ernest
e Commune déléguée de la Pouëze :
GELINEAU Frédéric
PICHERIE Jean-Claude
PICHERIE Nicolas
PORCHER Ernest
PORCHER Philippe
POUIVET Denis
ROUSSE Christian e Commune déléguée de Vern d'Anjou :
BELLIER Jean-Yves
CHAUVIN Roland
DERSOIR Mathieu (GEVES)
MENARD Alain
RABOUIN Nicolas
ROUSSEAU Alain
ROUSSEAU Christian
Article 2 : Les propriétaires et locataires des terrains agricoles sur lesquels la lutte sera entreprise
sont tenus d’ouvtir leur propriété aux agents du service régional de l'alimentation, pour permettre
l'exécution et le contrôle des opérations.
Article 3: La lutte sera organisée et coordonnée par la Fédération Départementale des
Groupements de Défense contre les Organismes Nuisibles de Maine-et-Loire
Article 4 : Les opérations de piégeage seront réalisées conformément à la réglementation de la
Police de la chasse dans le cadre des luttes collectives menées par les Groupements de Défense
contre les Organismes Nuisibles. Les cadavres des animaux capturés seront détruits par
équarrissage.
Article 5 : Toutes précautions seront prises pour éviter tout accident aux personnes, aux animaux
domestiques et autres espèces. En cas d'accident, prévenir la Mairie (02.41.61.41.02) et la
F.D.G.O.N. (02.41.37.12.48).
Article 6 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs.
Article 7 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en temps
oppottun au lieu habituel d'affichage des actes administratifs de la commune. Un exemplaire sera
adressé avant le début des opérations :
- Au Service Régional de l'alimentation — 10 rue Le Nôtre — 49044 ANGERS Cédex.
- Au directeur Départemental de l'Agriculture et de la Forêt — cité administrative — 49007
ANGERS CEDEX.
- À la Fédération Départementale des Groupements de Défenses contre les Organismes
Nüisibles — 5 rue Jean DIMERAS -— 49044 ANGERS CEDEX.
- À l'Office National de chasse et de la faune sauvage (réseau SAGIR) les Buttes — 49130
LES PONTS DE Cé.
- À la Sous-Préfecture de Segré-en-Anjou Bleu
- À la COB de gendarmerie du Lion d’Angers
- Aux mairies avoisinantes.
Erdre-En-Anjou, le lundi 15 juin 2020
La Maire d’Erdre-en-Anjou, Yamina RIOU
Ï CR
Publié RAA le Oo 4020 #È Nr République Française
LA La [tu Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
=
Arrêté 141/2020
Arrêté portant autorisation de stationnement
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1 ;
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière :
Vu la demande de Madame Pauline MIKA de L’Entreprise Les déménageurs Bretons en date du
10 juin 2020 qui demande une autorisation de stationnement pour un déménagement, en
occupant temporairement le domaine public au 26 rue d’Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220
ERDRE EN ANJOU chez Mr BOUCHARD ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public
pendant le déménagement ;
ARRETE :
Article 1 - Madame Pauline MIKA de L’Entreprise Les déménageurs Bretons est autorisée à
procéder à un déménagement au 26 rue d'Anjou - Brain-sur-Longuenée - 49220 ERDRE EN
ANJOU, du 22 au 23 juin 2020 :
Article 2 — Cet emménagement nécessitera les dispositions suivantes
si le véhicule est installé et empiète sur la chaussée, une signalisation jour et nuit devra être
mise en place pour éviter tout incident ;
En fonction de la visibilité, vous veillerez à placer une circulation prioritaire avec des panneaux comme indiqué dans les prescriptions à respecter de l'autorisation de voirie ;
Article 3 — La signalisation sera mise en place par l’Entreprise Les déménageurs Bretons :
Article 4 -— Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 — Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU,
Monsieur le responsables des services techniques des Vallées du Haut Anjou ; Monsieur le responsable de l’Agence Technique Départementale du Lion d’Angers :
Monsieur le commandant de gendarmerie du Lion d'Angers,
Madame Pauline MIKA de l’Entreprise Les déménageurs Bretons,
Monsieur le Maire délégué,
Par délégation du Maire d’Erdre-En-Anjou,
le lundi 15 juin 2020
Le Maire délégué de la commune de Brain-sur-Longuenée
André HAMON
#
Ale RAA & ot/st Ho M, République Française
Ê LV 1. Département de Maine et Loire
Er QUI Aou Arrondissement de Ségré
EE) Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU se. î Te EL mr
ARRETE MUNICIPAL N°142/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de branchement réseaux ENEDIS
situés au n°4 rue des Castors (RD 961) — commune déléguée La Pouëze
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 41 Ï,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l'arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement de réseau ENEDIS, situés 4 rue des Castors (RD 961) — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à
compter du 24 juin 2020 pendant 15 jours.
Sur proposition de l’entreprise ENEDIS DRPDL MOE TELELEC- ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES-SUR-LE-LOIR.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement de réseau ENEDIS situés 4 rue dés Castors (RD 961) — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier, par la pose de panneaux de signalisation, à compter du 24 juin 2020 pour une durée de 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4** partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8 partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise ENEDIS DRPDL MOE TELELEC- ZA de la Suzerolle — 49 140 SEICHES-SUR-LE-LOIR.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 4: Mie Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D'ANGERS,
Mr le Directeur de l’entreprise TELELEC RESEAUX sont chargés, Chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
Fait à La Pouëze, le AË .
Le Maire délégué, /, BERTHELOT Christfan
Pile RAA D SHOT 20 République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
Département de Maine et Loire
Canton de Tiercé
Nu
TR-C Eroie-ennou
=" Arrêté n° 2020/ 41,3
OBUET : DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DE MADAME LA MAIRE À UN MAIRE DELEGUE
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère le pouvoir au
maire d'une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou des Maires délégués ;
Vu l’article L. 2113-13 du Code général des collectivités territoriales précisant que le maire
délégué remplit dans la commune déléguée les fonctions d'officier d'état civil et d'officier de
police judiciaire. Il peut être chargé, dans la commune déléguée, de l'exécution des lois et
règlements de police et recevoir de Madame la Maire les délégations prévues aux articles L.
2122-18 à L. 2122-20 ;
Le maire délégué exerce également les fonctions d'adjoint au maire de la commune nouvelle,
sans être comptabilisé au titre de la limite fixée à l’article L. 2122-2 ;
Considérant que le conseil municipal a été installé le 28 mai 2020 ;
Vu le procès-verbal d'élection de Madame la Maire, des quatre maires délégués et des six
adjoints du 28 mai 2020;
Considérant que Madame Yamina RIOU a été élue maire de la commune déléguée de Vern
d'Anjou ;
Considérant qu'il y a lieu, dans l'intérêt du bon fonctionnement de l'administration
communale, de déléguer un certain nombre de compétences aux maires délégués ;
Arrête :
Article 1er : À compter du 29 mai 2020, délégation de fonction est donnée à Madame Yamina
RIOU, à l'effet de prendre les décisions, signer les actes, arrêtés et correspondances courantes
sur le territoire de la commune déléguée de Vern d'Anjou dans les domaines et limites
suivants :
1. Correspondances courantes et demandes de renseignements au nom de la commune
déléguée auprès des organismes d'Etat tels que la sous-préfecture (ou préfecture), le
département, les forces de l’ordre, l'administration de la justice ; 2. Cimetière communal: Octroi et reprise des concessions du cimetière de la commune
déléguée de Vern d'Anjou, correspondances dans le cadre de la gestion des concessions
(relance de paiement, mises en demeure, etc.) ;
3. Police de la circulation : toutes mesures de police de vitesse sur l’ensemble des voies
communales et chemins ruraux et, en application de l’article R. 110-1 du Code de la route
sur l’ensemble des voies ouvertes à la circulation routière, exercice des pouvoirs
déterminées par les articles R. 411-1 et suivants du Code de la route.
4. Police administrative générale : toutes mesures de police dévolues à la compétence DE
Madame la Maire en application de l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités
territoriales. Dépôt de plainte en gendarmerie pour les dégradations, pour les vols dans
des bâtiments publics sur le territoire de Vern d'Anjou.
5. Urbanisme : Accusés de réception des dépôts de dossiers de demande d’autorisations
d'urbanisme, demandes de pièces complémentaires aux pétitionnaires, décisions de ne
pas faire opposition à une déclaration préalable, décisions d'opposition à déclaration
préalable et notifications afférentes auprès des déclarants, courriers de transmission des
demandes de permis et des déclarations préalables pour avis aux entités dont la
consultation est rendue obligatoire par le Code de l'urbanisme, notifications des
prorogations de délais d'instruction, etc. De plus, le Maire délégué de la commune
déléguée de Vern d'Anjou émet un avis sur toute autorisation d'urbanisme dans la
commune déléguée délivrée par le maire de la commune d’Erdre-en-Anjou et au nom de
celle-ci en application du code de l’urbanisme ainsi que sur toute permission de voirie sur
le domaine public dans la commune déléguée délivrée par le maire de la commune
nouvelle ; il donne son avis sur tout projet d’acquisition ou d’aliénation d'immeubles ou
de droits immobiliers réalisés par la commune nouvelle, ainsi que sur tout changement
d'affectation d’un immeuble communal ou transformation d'immeubles en bureaux ou
locaux d'habitation : il est informé des DIA (déclarations d'intention d'aliéner) lors des
procédures de préemption et est tenu informé des suites réservées
Cette délégation entraîne délégation de signature des documents.
Article 2 : Monsieur le premier adjoint de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU, la Directrice
Générale des Services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4:Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU. Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 29 mai 2020
Monsieur le premier adjoint, Tony AUGEREAU
/ pr
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Notifié le :
Pué RAR Dot/ot/sse nie ; è Y” République Française Lynn nu 1 Département de Maine et Loire CYOrR EN Ep Arrondissement de Segré Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°144/2020 - Annule et remplace le précédent n°064/2019
Portant réglementation du stationnement
Les jours de présence des commerces ambulants sur quatre emplacements parking
situés à l’entrée de la place de l’Union — La Pouëze — Erdre-en-Anjou
La Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales les articles L2212-1 et suivant, L.2213-1 et
suivant, relatif aux pouvoirs de Police du Maire ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-8 et R 417-10 ;
Attendu qu'il convient de réglementer le stationnement pour permettre aux commerces ambulants de placer leurs véhicules :
Considérant que le stationnement de ces véhicules, ne doit pas compromettre la sécurité et la
commodité de la circulation sur la place de l'Union située à La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en- Anjou.
ARRETE
ARTICLE 1: Tous les lundi et mardi le stationnement des véhicules est interdit, sur les quatre
emplacements de parking situés à l'entrée de la place de l'Union à La Pouëze commune déléguée
d’Erdre-en-Anjou. Les jours et horaires d'interdiction sont les suivants :
- Je lundi soir : de 16 h30 à minuit
- Je mardi soir : de 16 h 30 à minuit.
Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules des commerçants ambulants, qui bénéficieront de ces emplacements réservés pour leur stationnement, dans le cadre de leur activité.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation réglementaire seront apposés pour permettre l'application du présent arrêté publié et affiché dans les conditions habituelles, par la commune d’Erdre-en-Anjou.
ARTICLE 3 : Mme la Directrice Générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d’Angers,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur
sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à LA POUËZE, le 24 juin 2020
Le Maire délégué,
BERTHELOT Christian
Pulse RAA D otb+/H90 ” ARRÉTÉ 145/2020
7 / Portant permission de voirie Rue de la Cure
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n° 82 213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des Communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n° 82 523 du 22 juillet 1982 et 22 Juillet 1982 et n° 83 1186 du 29
décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article 411,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1 — 4?" partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et livre 1 - 8*"° partie — signälisation temporaire —
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
VU la demande d'autorisation de voirie de Mr André PICHARD en date du 22 juin 2020,
VU la demande d'autorisation d'effectuer des travaux affectant la voirie intégrée revêtue validée en date du 29
juin 2020,
ARRÊTE
Article 1
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public situé au 3 rue de la Cure — Brain-sur-Longuenée- ERDRE-
EN-ANJOU à partir du 1° juillet 2020 à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : évacuation des eaux pluviales.
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière
(livre 1 — 4° partie — signalisation de prescription — approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 et
livre 1 - 8" partie — signalisation temporaire — approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
Elle sera mise en place par M. André PICHARD -— La Roberderie- 49200 GREZ-NEUVILLE.
Article 3
Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par M. André PICHARD - La Roberderie-
49200 GREZ-NEUVILLE
Article 4
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5
M. le Maire délégué de la commune déléguée de Brain-sur-Longuenée,
M. Le Maire de là commune d'Erdre-en-Anjou,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. Le Président de la Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou,
M. André PICHARD -— La Roberderie- 49200 GREZ-NEUVILLE,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et dont copie leur sera adressée.
Fait à Brain sur Longuenée, le 30 juin 2020
ERD RÈ Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
TAN Maire délégué de Brain sur Longuenée,
Die RAA à tot (eo LL ARRÉTÉ 146/2020
fil
Er M _ :
[OX D -O1A [ !
-% Portant réglementation de la circulation sur la route départementale
Ce à 101, Commune déléguée de Brain-sur-Longuenée
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983, VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, L2213-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles 1411-3, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -Signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour la réalisation de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique, il y a lieu de réglementer la circulation du 1° juillet 2020 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la réalisation de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique, sur la RD 101 sortie du Bourg Direction La Julière, la circulation sera alternée par des panneaux BK 15 et CK18 Le stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds sera interdit
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière.
Article 3 : La mise en place de la signalisation ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par M.
Thomas Guidice de la SNEF TELECOM OUEST.
Article 4 : M. le Maire d’Erdre-en-Anjou
M. le Maire délégué de Brain-sur-Longuenée
M. le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers
M. le responsable de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers Mme la responsable des services techniques d’Erdre-en-Anjou
M. le responsable des services techniques de la Communauté de Communes des Vallées du Haut Anjou
M. Thomas Guidice de la SNEF TELECOM OUEST — 37 bd François Miterrand 44816 Saint Herblain
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 30 juin 2020
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,
André HAMON.
Pulls RAD ot/ot/InSo pie ARRÊTÉ 147/2020
V'UVU Portant réglementation de la circulation sur la route communale
LE à ' entre le Petit Courbet et l’ichetière
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU
VU la loi n°892-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés de communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82-623 du 22 juillet 1982 et n°83-1186 du 29 décembre 1983, VU le code général des collectivités territoriales et notamment L.122-12-1, L2213-1 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles 1411-3, R411-5, R411-8, R411-21-1 et R 411-25,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière (livre -8ème partie -signalisation temporaire -
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992),
CONSIDERANT que pour la réalisation de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique, il y à lieu de réglementer la circulation du 1° juillet 2020 et ce jusqu’à la fin des travaux.
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la réalisation de tirage de câbles et de raccordement de la fibre optique, sur la route communale entre le Petit Courbet et l’ichetière, la circulation sera alternée par des panneaux BK 15 et CK18
Le stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds sera interdit
Article 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière.
Article 3 : La mise en place de la signalisation ainsi que l'affichage du présent arrêté seront assurés par M.
Thomas Guidice de la SNEF TELECOM OUEST.
Article 4 : M. le Maire d’Erdre-en-Anjou
M. le Maire délégué de Brain-sur-Longuenée
M. le lieutenant de la Brigade de gendarmerie du Lion d'Angers
M. le responsable de l'Agence Technique Départementale du Lion d'Angers
Mme la responsable des services techniques d’Erdre-en-Anjou
M. le responsable des services techniques de là Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou
M. Thomas Guidice de la SNEF TELECOM OUEST— 37 bd François Miterrand 44816 Saint Herblain
Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Fait à Brain sur Longuenée, le 30 juin 2020
Par délégation du Maire d’Erdre en Anjou,
Le Maire délégué de Brain sur Longuenée,
André HAMON.
Ris Ra D ot/ot/8do —/\- LL —/
République Française
rar est Anou de a ae
une Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/AL$
Délégation temporaire dans les fonctions d’Officier d'Etat Civil pour un conseiller municipal pour le
conclusion d’un PACS
Madame la Maire d’Erdre-En-Anjou,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 2122-18, qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal ;
CONSIDERANT que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du
service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Clarisse BELLANGER,
conseillère municipale pour le vendredi 3 juillet 2020 :
ARRETE
Article 1: Madame Clarisse BELLANGER, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les
fonctions d’Officier d'Etat Civil, à Vern d’Anjou commune déléguée d’Erdre-En-Anjou, à l’occasion
du Pacte Civil de Solidarité de Monsieur Antonin MARIE et de Madame Louise BELLANGER qui sera
célébré le vendredi 3 juillet 2020 à 14h30.
Article 2 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, publié au recueil des actes administratifs et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète,
Erdre-En-Anjou, le 30 juin 2020
Madame La Maire, Yamina RIOU
}
J /
À Publié RAA le HOÉ 290 Accusé de réception en préfecture 049-200059582-20200630- ARRETE_2020_148-AI
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ALC
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route ;
CONSIDERANT les travaux de pose d’une armoire télécom au lieu-dit La Bufferie à Vern d’Anjou,
commune déléguée d’Erdre-en-Anjou ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer le stationnement dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours ;
ARRÊTE:
Article 1
Le stationnement sera interdit au Lieu-dit La Bufferie pour permettre des travaux de pose d’une
armoire télécom à partir du 1 juillet 2020 pendant 30 jours.
L'accès des riverains devra être maintenu.
Article 2 :
Cette situation sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par
l'Entreprise France RESEAUX BTP, 9 Villa du Gué, 93230 ROMAINVILLE.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3:
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à :
° Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e _L’Entreprise France RESEAUX BTP, 9 Villa du Gué, 93230 ROMAINVILLE.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 30 juin 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU.- es
Publié RAA DES République Française
Erare-enr-fn ou Département de Maine
et Loire Atrondissement
de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/49
Portant sur la réglementation de circulation et le stationnement
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou :
VU les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la route :
CONSIDERANT les travaux de réfection des enrobés de la ZA des Victoires qui auront lieu entre le 29 juin 2020 et le
20 juillet 2020.
CONSIDERANT qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux
alentours et sur son parcours :
ARRÊTE:
Article 1
La circulation des véhicules sera alternée par panneaux B15-C18, la vitesse sera limitée à 10 km/heure et le stationnement
sera interdit dans la ZA des Victoires pour permettre des travaux de réfection des
enrobés.
Article 2 :
Cette situation sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposée et entretenue par l'Entreprise SAS
Luc DURAND, ZA La Chesnaie — Pruillé, 49220 LONGUENEE EN ANJOU.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 :
Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d’'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 4 :
Le présent arrêté sera transmis à:
+ Madame la Directrice Générale des Services d’ERDRE-EN-ANJOU.
°__ Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D’ANGERS.
+ L’Entreprise SAS Luc DURAND, ZA La Chesnaie — Pruillé, 49220 LONGUENEE EN ANJOU.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mardi 30 juin 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU En
7 ,
Publié RAA OF Lo * E ae République Française
(2 en An où Département de Maine et Loire
Atrondissement de Segré-En-Anjou-Bleu
Commune Erdre-En-Anjou
Arrêté n°2020/ ASA
permanent réglementant la circulation et le stationnement au droit des chantiers réalisés par les SERVICES
TECHNIQUES du SYNDICAT D’EAU DE L’ANJOU sur le Domaine Public Routier Communal, Rural ou Rue {hors et
en agglomération)
Madame la Maire de la commune d’Erdre-en-Anjou ;
VU la loi n ° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des
régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-5, L.2213-1, L.2213-
2etL.2213-4,
VU le Code de la Route modifié et notamment ses articles R.411-8, R.411-25 et R.417-1,
VU le Code de la Voirie Routière,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre | - 4°" partie - Signalisation de prescription -
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977, et livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire -
approuvée par les arrêtés interministériels des 5 et 6 novembre 1992,
CONSIDERANT le caractère répétitif des travaux de réparation, d'entretien, de relève des compteurs par les
Services Techniques Du Syndicat d'Eau de l’Anjou, 12 Rue Joseph Fourier, 49070 BEAUCOUZE, en régie ou à
l'entreprise sous leur contrôle, dans le domaine public routier d’Erdre-En-Anjou ;
CONSIDERANT que les dits travaux nécessitent, au droit de chaque chantier, une réglementation de la circulation
pour des raisons de sécurité ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la circulation :
ARRÊTE:
Article 1
La circulation et le stationnement des véhicules de toute nature sera réglementée par les dispositions
définies dans les articles suivants du 1° juillet 2020 au 31 décembre 2020, au droit des voies
communales et chemins ruraux (en et hors agglomération), sur lesquels sont réalisés des travaux de
réparation d'urgence et des relèves de compteurs.
Article 2 :
Pour les natures de travaux définies à l'article 3 du présent arrêté, les restrictions suivantes à la
circulation pourront être imposées moyennant mise en application des mesures définies à l'article 5
ci-après, au droit des chantiers des Services Techniques du Syndicat d’Eau de l’Anjou intéressant les
voies communales, chemins ruraux ou rues en et hors agglomération, exécutés sous leur direction :
a) les vitesses limites à respecter au droit des chantiers sont fixées à :
- en agglomération
> 30 km/h
- hors agglomération
> 30 ou 50 km/h en cas de rétrécissement de chaussée pour des
chaussées d'une largeur inférieure à 6 mètres, lorsque le nombre de voies est diminué d'une unité ou si la largeur libre est inférieure
à 6 mètres
> 70 km/h dans les autres cas
b} une interdiction de dépasser, ainsi qu'un alternat en agglomération, réglé par piquets K 10 ou
par feux tricolores ou par panneaux type B 15 et C 18 pourront également être imposés si les
circonstances l'exigent.
c) le stationnement de tous véhicules pourra être interdit de part et d'autre de la chaussée au droit
des interventions.
Article 3
La réglementation prévue aux articles 1 et 2 du présent arrêté pourra être imposée au droit des
chantiers désignés ci-après, de caractère constant et répétitif qui nécessitent un rétrécissement de
chaussée ou un ralentissement de la circulation des véhicules :
- travaux de réparation d'urgence
- relève de compteurs
Article 4
Les autres mesures temporaires de réglementation de la circulation telles que les interruptions et
déviations de circulation ainsi que celles résultant de travaux autres que ceux définis ci-dessus, feront,
le cas échéant, l'objet d'arrêtés particuliers.
Article 5
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier. Elle sera
également mise en application, annoncée, signalée et déposée, conformément aux instructions sur la
signalisation routière en vigueur, par les soins et à la charge des Services Techniques du Syndicat d'Eau
de l’Anjou ou des entreprises travaillant pour son compte.
Article 6
Pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les
signaux en place seront déposés quand les motifs ayant conduit à les implanter auront disparu
(présence de personnel, d'engins ou d'obstacles).
Article 7
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8
Le présent arrêté ne vaut pas autorisation préalable à l'exécution des travaux de renouvellement,
d'extension ou de renforcement de réseau par le concessionnaire.
Avant son intervention, le concessionnaire devra recevoir l'accord technique préalable à l'exécution
des travaux, et l'accord sur leur durée et date d'intervention.
Cette autorisation devra être annexée au présent arrêté.
ARTICLE 9
Mme la Directrice Générale des Services,
M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie du Lion d'Angers,
M. le Président du Syndicat d’Eau de l’Anjou
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur
sera adressée.
Fait à Erdre-En-Anjou, le mercredi ler juillet 2020
Madame la Maire, Yamih@ RIOU
Due Ra D otot/ioto en A “à République Française
mn / Département Maine-et-Loire
Ed Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
. Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/ AS
Délégation de signature de Madame Marie-Noëlle RICHARD, fonctionnaire titulaire de la Commune d’Erdre-en-Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l'article R 2122-8 (1} du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au maire le pouvoir de déléguer sous sa responsabilité et sa surveillance et en l'absence ou en cas d’empêchement de ses
adjoints sa signature,
Vu l'absence ou l'empêchement des adjoints,
ARRETE
Article 1 :
Délégation de signature est donnée, sous ma surveillance et ma responsabilité, à :
Madame Marie-Noëlle RICHARD, agent communal pour les dossiers et questions suivantes pour les
communes déléguées de Brain-sur-Longuenée et de La Pouëze :
- Certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet - Légalisation des signatures
Article 2 :
La signature par Madame Marie-Noëlle RICHARD des pièces et actes repris à l’article 1 du présent arrêté devra être précédée de la formule indicative suivante « par délégation du maire ».
Article 3 :
Madame la Maire, Madame le Directrice générale des Services de la commune d’Erdre-en-Anjou et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté.
Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 6 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mercredi 1er juillet 2020
Madame la Maire, Yamina RIOU
Notifié à l’Intéressée le : Sa J
Signature du bénéficiaire de la délégation f\
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200701-
ARRETE_2020_152-Al
Date de télétransmission : 02/07/2020
Date de réception préfecture : 02/07/2020
Rule RAA D ot/of L2090 LYATR-euA--HAIOU République Française
ae Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’Erdre-en-Anjou
Arrêté n° 2020/AS3
Délégation de signature de Madame Marie-Noëlle RICHARD, fonctionnaire titulaire de la Commune
d’Erdre-en-Anjou
Madame la Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu l’article R 2122-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 60 du code civil,
Vu l’article 48 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle,
Vu le décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l'état civil de l'enregistrement des déclarations, des modifications et des dissolutions des pactes civils de solidarité
ARRETE
Article 1:
Madame Yamina RIOU, Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou, donne sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de signature à Madame Marie-Noëlle RICHARD, agent communal titulaire, pour exercer pour les communes déléguées de Brain-sur-Longuenée et de La Pouëze, les fonctions
d’officier d’état civil pour :
- réaliser l'audition commune ou les entretiens séparés, préalables au mariage ou à sa transcription la réception ;
- recevoir les déclarations de naissance, de décès, d'enfants sans vie, de reconnaissance d'enfants, de déclaration parentale conjointe de changement de nom de l'enfant, du consentement de l'enfant de plus de treize ans à son changement de nom, du consentement d'un enfant majeur à la modification de
son nom en cas de changement de filiation, pour la transcription, la mention en marge de tous actes ou jugements sur les registres de l'état civil, de même que pour dresser tous actes relatifs aux déclarations ci-dessus ;
- recevoir les demandes de changement de prénom ;
- recevoir les demandes d'enregistrement, de déclaration, de modifications et de dissolutions de PACS
et dresser tous actes relatifs aux demandes ci-dessus.
- certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet
Article 2 :
Madame Marie-Noëlle RICHARD, fonctionnaire titulaire de la commune, déléguée pour la réception des déclarations, la rédaction, la transcription et la mention en marge des actes de l'état civil prévus par le présent arrêté peut valablement délivrer toutes copies, et extraits, quelle que soit la nature des actes.
Article 3:
Les actes ainsi dressés comporteront la seule signature de Madame Marie-Noëlle RICHARD ainsi que l'indication de ses nom et prénom suivis de l'indication de sa qualité à agir « par délégation de
Madame la Maire d’Erdre-en-Anjou ».
Article 4:
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5:
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU et copie en sera adressée à Madame la Sous-Préfète et à Monsieur le Procureur de la République.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le mercredi er juillet 2020
Madame la Maire, Yamiña RIOU
: ; , Accusé de réception en préfecture Notiié à intéressée le : : 048-29 Ed Dan Dre
Signature du bénéficiaire de la délégation ARRETÉ2020_153-AI Datedélélëtransmission : 02/07/2020 Date defrécèption préfecture : 02/07/2020
Paule RAA Le orst Reg nr République Française
[M : Département de Maine et Loire rt Vi O0 -Dii- À. \ji
P if ( Aa ! | QU
Arrondissement de Segré
ee RU Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°154/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de stationnement d’un camion toupie sur le domaine public routier situé 11 rue des Ardoïsières (RD101) — La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU
La Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411, :
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation
des routes et autoroutes,
VU la demande du 27 juin 2020, présentée par M. TIBERGHIEN Christophe, agissant à titre de personne privée,
VU l'avis favorable du Responsable du Service Technique de la CCVHA en date du 30 juin 2020 ;
VU l'avis favorable du Responsable de l’ Agence Technique départementale du Lion d'Angers du 1" juillet 2020 ;
CONSIDERANT que pour permettre le déchargement de matériaux et le stationnement d’un camion toupie situés: 11 rue des Ardoisières (RD 101) — commune déléguée de LA POUËZE, il y à lieu de réglementer la circulation le 10 juillet 2020 pendant une demie-journée.
Sur proposition de M. TIBERGHIEN Christophe, 11 rue des Ardoisières — La Pouëze - 49370 ERDRE-EN-ANJOU.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison du déchargement de matériaux et du stationnement d’un camion toupie avec empiétement sur le domaine public routier, situés : 11 rue des Ardoisières (RD 101) - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation le 10 juillet 2020 pendant une demie-journée, comme suit :
- Circulation sur chaussée rétrécie par la pose de panneaux de signalisation type B15/C18
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par M. TIBERGHIEN Christophe, 11 rue des Ardoisières — La Pouëze — 49370 ERDRE-EN-ANJOU.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr TIBERGHIEN Christophe, en tant que propriétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 1% Juillet 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
BERTHELOT Christian
Rae RAA Lb oT/0+/26840 A ÿ République Française
ho. ni Département de Maine et Loire
ÊA nou Arrondissement de Segré
PV Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°155/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux GC pose armoire Telecom
situés rue de la Fourrerie (angle rue du Parc)- commune déléguée de La Pouëze
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'avis favorable du Service technique de la CCVHA en date du 29 juin 2020 ;
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux GC pose armoire Telecom situés : rue de la Fourrerie (angle rue du Parc) - commune déléguée de LA POUËZE, à compter du 1° juillet 2020 pour une durée de 30 jours,
Sur proposition de M SAADI Hasnaa — FRANCE RESEAUX BTP - 9 Villa du Gué — 93230
ROMAINVILLE
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux GC pose armoire Telecom, situés rue de la Fourrerie (angle rue
du Parc)- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et d’interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 1* juillet 2020 pendant 30 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l’arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*” partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par FRANCE RESEAUX BTP — 9 Villa du Gué — 93230 ROMAINVILLE
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, M. SAADI Hasnaa représentant le France Réseaux BTP
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 3 juillet 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
BERTHELOT Christian
Duke Rañ hot/of lois République Française
| | Département de Maine et Loire
Aou Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°156/2020
Numérotation des habitations, sièges d’entreprise suite à la nouvelle dénomination de 2 rues Située sur les rues Plantagenêt et Traversière — La Pouëze commune déléguée d’Erdre-en- Anjou
La Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2213-28,
Vu l’arrêté Préfectoral n° DRCL/BCL/2015-105 du 22 décembre 2015, portant Création de la commune nouvelle d'Erdre-en-Anjou ;
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de La Pouëze n° 2015/119 du 17
décembre 2015, portant sur la nouvelle dénomination des rues d'Anjou et des Peupliers suite à la création de la commune nouvelle ;
Considérant que désormais la rue d’Anjou est dénommée rue Plantagenèêt et la rue des
Peupliers est dénommée rue Traversière :
Considérant qu’il est nécessaire de normaliser les adresses de toutes les habitations, sièges
d’entreprise suite à la nouvelle dénomination des rues d’Anjou et des Peupliers ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Il est prescrit la numérotation des habitations, des sièges d’entreprise, selon les tableaux joints en annexe de cet arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera transmis à :
Madame la Sous-Préfète de Segré-en-Anjou-Bleu
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur du Service du Cadastre de Segré-en-Anjou-Bleu
- Monsieur le Directeur du Centre de tri postal de Candé
- Monsieur le Directeur du Syndicat d'Eau de l’Anjou — St Georges-sur-Loire - Monsieur le Directeur du Syctom du Loire Béconnais
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à LA POUËZE, le 06 juillet 2020
Le Maire délégué,
BERTHELOT Christian
a FE :
ARRETE 2020 156. AR Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020 République Française
Département de Maine et Loire DOS ne
F Te on tou Arrondissement de Segré Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ANNEXE ARRÊTÉ n° 156/2020
Rue Plantagenêt - LA POUËZE — 49370 ERDRE-EN-ANJOU
> de l'intersection rue Principale - rue Plantagenêt vers St Clément-de-la-Place
! Numéros habitation | Numéro habitation
|_Impairs — côté gauche | Pairs - côté droit
| 1 2
| 3 | 2 bis
bis 2 ter
5 [4
| 7 6
| | 8
| 11 | 12 :
13° 14
| __1s 16
| 17 |
| 19 |
21 :
Rue Traversière - LA POUËZE -— 49370 ERDRE-EN-ANJOU
> de l'intersection rue Plantagenêt - rue Traversière vers la rue du Pressoir
Numéros habitation Numéro habitation
| Impairs — côté gauche | Pairs - côté droit
1 _| 2
3 ] 4 C 5 | _6
| 7 |
CR 24060595 A pp 'ecture 2/2
ARRETE. 2020_156-AR Date de télétransmission : 07/07/2020
Date de réception préfecture : 07/07/2020
AGE Ad OEE
Biz Ra à ot/ot /2nto