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Arrêté - RAA JANVIER 2020
Arrêté - RAA JUILLET 2020
Arrêté - RAA MAI 2020
Arrêté - RAA MARS 2020
Document publié le Vendredi 13 mars 2020 par la commune d'Erdre-en-Anjou.
Lien du pdf (Arrêté - RAA MARS 2020)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
République Française
Ro
MAIRIE D’ERDRE-EN-ANJOU
(Maine-et-Loire)
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales,
Articles L. 2121-24, L. 2122-29 et KR. 2121-10
MARS 2020
ANNEE 2020 —- N°3 Ro
N° Dates
2020/48
2020/49
2020/50
2020/51
2020/52
2020/53
2020/54
2020/55
2020/56
2020/57
| 2020/58
2020/59
2020/60
2020/61
2020/62
2020/63
2020/64
2020/65
07/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
09/03/2020
10/03/2020
10/03/2020
16/03/2020
20/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
SOMMAIRE
désignation
Arrêté de voirie benne collecte papiers à compter du 13 mars 2020 - Place Emeraudes
Arrêté de circulation - Interdiction de circulation et stationnement - Secteur La Butte -
Travaux maintenance téléphonique
Arrêté de circulation - travaux de branchement réseau ENEDIS - 1 Rue du Pressoir
Arrêté de voirie - Station nacelle à compter du 20 mars 2020 - 5 La Butte
Arrêté de circulation et stationnement - Travaux rénovation d'armoire de commandes -
Château de La Villenière
Arrêté de circulation - Travaux de branchement réseau ENEDIS - La Butte
Arrêté de circulation - Interdiction de circulation sur chemin pédestre Housserie - Grande
Voisinière
Arrêté réglementation Ball Trap 04 et 05 avril 2020
Arrêté fixant les limites d'agglomération, commune déléguée de Gené
Portant réglementation et interdictaion de stationnement - Renouvellement réseau EP
lieux-dits Jouberderie, Queterie, Saulaies - Modification de dates
Portant réglementation de circulation - Fibre Optique
Toutes les délégations consenties à M. Jean-René VAILLANT lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Marie-Josèphe BOUE lui sont retirées à compter
du 31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M. Hervé BLANCHAIS lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M. Dominique MENARD lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Laure TOURANGIN lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M. Bernard BREHIN lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Noëlle TESSIER lui sont retirées à compter du
31/03/2020
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21 2020/66
2020/67
2020/68
2020/69
2020/70
2020/71
2020/72
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
23/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Marie MEZIERE-FORTIN lui sont retirées à
compter du 31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Marie MEZIERE-FORTIN lui sont retirées à
compter du 31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M. Maurice CHAPRON lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Marie BEAUPERE lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M. Guy DUBRAY lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à Mme Laurence DUPUIS lui sont retirées à compter du
31/03/2020
Toutes les délégations consenties à M, Tony AUGEREAU lui sont retirées à compter du
31/03/2020
22
23
24
25
26
27
28 a République Française
E of Département de Maïîne et Loire | Re NLOU Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°048/2020
Portant permis de stationnement d’une benne de collecte papiers
située place des Emeraudes - commune déléguée La Pouëze
VU la demande en date du 05 MARS 2020 par laquelle l'association APEL SACRE CŒUR, représentée par Emilie PINEAU - Secrétaire, dont le siège est situé 29 rue du Parc LA POUEZE — ERDRE EN ANJOU demande L'AUTORISATION D'INSTALLER une benne pour l'organisation d'une collecte de papiers.
Située : Place des Emeraudes, commune déléguée de La Pouëèze - ERDRE-EN-ANJOU
VU le code de la voirie routière,
VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énohcé dans sa demande : stationnement d’une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
STATIONNEMENT. Terrasse de café, Bacs à fleurs, Bennes, Palissade de chantier posée au sol etc.) L'installation visée à l'article 1 sera :
— réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée.
— disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. — Signalée le jour et éclairée pendant la nuit ?
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier,
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1 - 8ê"% bartie « signalisation ternporaire »). Il est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement.
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est auforisée à compter du 13 mars 2020 comme précisée
dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
Arrêté municipal n° 005/2020 — 1/2 A, République Française
= : ‘ LS ni À î LAN Département de Maine et Loire
Erdre RA l dou Arrondissement de Segré FO > V1 s RU - Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par
le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 5 jours à compter du 13 mars 2020.
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son
encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 07 mars 2020
Par délégation du Maire d'Erdre-En-Anjou,
Le Maire délégué de La Pouëze,
LECUIT Jean-Claude
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile- Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU.
Arrêté municipal n° 0605/2020 — 2/2
Du RAR ©2/06/RO f\ — République Française
4 Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°049/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de maintenance téléphonique au sommet du château d’eau avec camion nacelle - situés à La Butte — Château d’eau
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82,623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de maintenance téléphonique au sommet du château d’eau avec utilisation d’un camion nacelle, situés lieudit: La Butte— commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation le 25 mars 2020 pendant une journée.
Sur proposition de LOCNACELLE - Impasse des Aigles — 60 340 VILLERS SOUS ST LEU
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de maintenance téléphonique au sommet du château d’eau avec utilisation d’un camion nacelle, situés lieudit: La Butte - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu d'interdire la circulation dans les 2 sens: depuis le 6 rue des Ardoisières et la Fiogée, ainsi que le stationnement au droit du chantier le 25 mars 2020 pendant une journée.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4%% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*"° partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par LOCNACELLE — Impasse des Aigles — 60 340 VILLERS SOUS ST LEU
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr MARZELIERE Eric pour l’entreprise LOCNACELLE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée,
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 09 mars 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude
Dale RAA à 2/9n3o Vie | ë République Française
he Département de Maine et Loire
Erare ei Aou Arrondissement de Segré
eut Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°050/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de branchement réseau ENEDIS
situés au n°1 rue du Pressoir
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22,12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l’arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation dés routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement réseau ENEDIS situés : n°1 rue du Pressoir- commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation à compter du 6 avril 2020 pendant 15 jours.
Sur proposition de ENEDIS DRPDL MOE TELELEC - ZA de la Suzerolle — 49140 SEICHES
SUR LE LOIR.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement réseau ENEDIS, situés : n°1 rue du Pressoir — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 6 avril 2620 pendant 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par ERS ANGERS — 15 rue Paul Langevin 50029 — 49240 AVRILLE.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur ENEDIS DRPDL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 09 mars 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude
(ul
Bi RAr bos//Sogo A h, République Française
C Département de Maine et Loire
Ï Arrondissement de Segré
ee” Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°051/2020
Portant permis de stationnement d’une nacelle
située 5 lieudit « La Butte » —- commune déléguée La Pouëze
VU la demande en date du 03 mars 2020 par laquelle l'entreprise SPIE CITY NETWORKS, représentée par LE BOURRE Raynaid, dont le siège est situé 7 rue Julius et Ethe! Rosenberg — 44800 ST HERBLAIN
demande L'AUTORISATION DE STATIONNEMENT DE DEUX NACELLES.
Situé : 5 lieudit « La Butte », commune déléguée de La Pouëêze — ERDRE-EN-ANJOU
VU le code de la voiris routière,
VU le règlement de voirie de la commune déléguée de La Pouëze
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
VU l'état des lieux,
ARRETE
ARTICLE 1 - Autorisation.
Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa demande : stationnement d'une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
ARTICLE 2 - Prescriptions techniques particulières.
STATIONNEMENT Terrasse de café, Bacs à fleurs, Bennes, Palissade de chantier posée au sol, nacelle. etc.)
L'installation visée à l'article 1 sera :
— réalisée de façon à préserver le passage des usagers de la dépendance domaniale occupée. — disposée de manière à ne jamais entraver l'écoulement des eaux sur la voie ou ses dépendances. — Signalée le jour et éclairée pendant la nuit
ARTICLE 3 - Sécurité et signalisation de chantier.
Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {Livre 1 - 8°" partie « signalisation temporaire »). li est responsable des accidents pouvant intervenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
ARTICLE 4 - Implantation ouverture de chantier et récolement,
Le bénéficiaire informera le signataire du présent arrêté ou son représentant avant le début du stationnement afin de procéder à la vérification de l'implantation. Cette dernière est autorisée à compter du 20 mars 2020 comme précisée dans la demande.
Les arrêtés réglementaires de police pour toute éventuelle restriction de circulation devront être sollicités un mois avant la date de début des travaux auprès des gestionnaires des voies routières empruntées par le projet.
ARTICLE 5 - Responsabilité.
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signatalre que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Arrêté municipal n° 051/2020 — 1/2 À - ny République Française
Y Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
7 Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Dans le cas où l'exécution de l'autorisation ne serait pas conforme aux prescriptions techniques définies précédemment, le bénéficiaire sera mis en demeure de remédier aux malfaçons, dans un délai au terme duquel le gestionnaire de la voirie se substituera à lui. Les frais de cette intervention seront à la charge du bénéficiaire et
récupérés par l'administration comme en matière de contributions directes.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 - Formalités d'urbanisme.
Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants.
ARTICLE 7 - Validité et renouvellement de l'arrêté remise en état des lieux
La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité.
Elle est consentie, en ce qui concerne l'occupation de la dépendance domaniale pour une durée de 1 journée à compter di 1 ars
En cas de révocation de l'autorisation ou au terme de sa validité en cas de non renouvellement, son bénéficiaire sera tenu, si les circonstances l'exigent, de remettre les lieux dans leur état primitif dans le délai d'un mois à compter de la révocation ou du terme de l'autorisation. Passé ce délai, en cas d'inexécution, procès-verbal sera dressé à son encontre, et la remise en état des lieux sera exécutée d'office aux frais du bénéficiaire de la présente autorisation.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 09 mars 2020
Par délégatf@n du Maire d'Erdre-En-Anjou,
Le Maire)dé ghé de La Pouêze,
LECUIT el
33
DIFFUSIONS
Le bénéficiaire pour attribution
La commune d'ERDRE-EN-ANJOU pour attribution
La présente décision pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-
Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'ERDRE-EN-ANJOU.
Arrêté municipal n° 051/2020 — 2/2
Dix Ra D ecs/seso \ hv République Française ” ..- Département de Maine et Loire
Erdre RU Arrondissement de Segré
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°052/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de rénovation armoire de commande
situés château de la Villenière — commune déléguée La Pouëze
Le Maire de la Commune d'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de rénovation armoire de commande, situés château de la Villenière — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement du 09 au 13 mars 2020.
Sur proposition de SORELUM - Zone du Millenium — 19 rue Louis Renault — 53 940 ST BERTHEVIN.
ARRETE
Article 1*- En raison de la réalisation des travaux de rénovation armoire de commande, situés château de la Villenière — commune déléguée de La Pouëze — la circulation et le stationnement seront interdits au droit du chantier du 09 au 13 mars 2020.
Article 2 - La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise SORELUM - Zone du Millenium — 19 rue Louis Renault — 53 940 ST BERTHEVIN.
Article 3 - La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - 4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1 - 8°" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
Article4- Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou
Article 5 - - Madame la Directrice Générale des Services
- M. le Commandant de la brigade de gendarmerie du Lion d'Angers
- M. J. LEGRAND, chargé d’affaires, pour SORELUM
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
Fait à LA POUËZE, Le 09 mars 2020
Par délégation du Maire d’Erdre-en-Anjou
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude
Puis RAr à Sy # hi République Française
. L Département de Maine et Loire
Era eut fou Arrondissement de Segré
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°053/2020
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de branchement réseau ENEDIS
situés au lieudit La Butte —- commune déléguée de La Pouëze
Le Maire de la Commune d’ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186 du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de branchement réseau ENEDIS situés : lieudit « La Butte »- commune déléguée de LA POUËZE, il ÿ a lieu de réglementer la circulation à compter du 6 avril 2020 pendant 15 jours.
Sur proposition de ENEDIS DRPDL MOE TELELEC - ZA de la Suzerolle — 49140 SEICHES SUR LE LOIR.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de branchement réseau ENEDIS, situés : lieudit « La Butte » — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de réglementer la circulation sur chaussée rétrécie et d'interdire le stationnement au droit du chantier à compter du 6 avril 2020 pendant 15 jours.
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4 partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8*" partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 0S et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par ERS ANGERS -— 15 rue Paul Langevin 50029 — 49240 AVRILLE.
ARTICLE 3: Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS, Mr le Directeur ENEDIS DRPDL sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 09 mars 2020
Le Maire délégué de LA POUËZE,
LECUIT Jean-Claude
k
Pure Ran D Gites Asvondissement de Segré-en-Anjou-Bleu
v Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
| V\- Le ! République Française
Erore-ent--A ‘A Département de Maine-et-Loire
Arrêté Municipal n° 2020 / 054
Portant interdiction d'emprunter le chemin pédestre n°7 circuit pédestre Gené
Le Maire d’'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu Le Code de la Route notamment les articles R44, R225 et R225-I,
Vu le Code général des Collectivités locales notamment ses articles L 131-2, L131-3, L 131-4 et
L 184-13,
Vu le Code de la Voirie routière
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière l’ensemble des textes qui l’ont modifié est complété,
Considérant qu’il y a lieu d’interdire le passage des marcheurs dans le chemin pédestre référencé n°7 à partir de L’Housserie jusqu’à la Voisinière en raison de l’organisation d’un ball trap le samedi 04 et le dimanche 05 avril entre 9 heures et 21 heures 30.
ARRETE
Article ler : En raison d’un ball trap le samedi 04 et le dimanche 05 avril 2020, il est
formellement interdit d’emprunter le circuit pédestre de l’Housserie à la Voisinière.
Article 2éme: Les marcheurs devront emprunter la voie communale n°7
Article 3ème : Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Les panneaux seront posés par le Comité des fêtes de Gené et une
copie de cet arrêté affichée aux entrées dudit chemin.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur le responsable des services techniques de la CCVHA.
Fait à Erdre-En-Anjou, le 10 mars 2020
Par délégation du Maire d'Erdre-Ea-Anjou, LÉRURECA
Le Maire délégué, Jeark RE»,
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e Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté Municipal n° 2020 /055
Portant sur la réglementation d'organisation de ball trap
Le Maire d’ERDRE-EN-ANJOU,
VU les articles L2212-2 et L 2213-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu le code pénal et notamment l’article R 610-5 ;
Considérant qu'il y a lieu, afin d'assurer la sécurité et ta tranquillité publique, de rég'ementer l’activité du ball-trap
qui aura lieu les 04 et 05 avril 2020 à Gené commune déléguée d'Erdre-En-Anjou. VU la circulaire interministérielle n°82.31 du 21 mars 1982 relative à la signalisation de direction.
ARRETE
Article 1 : Toute personne qui veut installer un stand de ball-trap doit en faire la déclaration à la mairie trois jours au moins avant la date prévue pour cette manifestation.
Article 2 : Les terrains affectés à cette activité doivent être situés sur une zone d'environ 300 à 500 mètres autour de l'emplacement retenu indiquant la situation des appareils de lancement, l'orientation des tirs, les voies d’accès, les protections prévues et l'emplacement réservé au public ;
Article 3 : Les séances de tirs ne peuvent être organisées que le samedi 04 avril 2020 de 16h à 21h30 et
le dimanche 05 avril 2020 de 9h30 à 21h30.
Article 4 : Seuls les armes de chasse sont utilisées.
Article 5 : Chaque poste de tirs d’un même ball-trap doit être affecté d’une zone de sécurité
représentée par un demi-cercle de 300 mètres de rayon.
Article 6 : La présence de spectateurs est admise à la condition que le public soit maintenu par des
barrières mises en place par les organisateurs et situées à 500 mètres des différents postes de tir.
Article 7 : La propriétaire des parcelles préfixe À section À 555, 425 et 426 Madame Arlette Gaudin ayant donné son autorisation par courrier du 15 février 2020.
Article 8 : L'activité de Ball-trap organisée le 04 et 05 avril 2020 à Gené sur la parcelle À À 555 425 426 par le comité de fêtes de Gené sous la responsabilité de son président est autorisée SOUS réserve de
l'application des articles 2, 3, 4, 5, 6.
Article 9 : Le présent arrêté sera inscrit sur le registre du Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-
ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté sera transmis à :
s Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU.
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS.
e Monsieur le Président de la CCVHA
Fait àErare- GSRRE 10 mars 2020 R PR .
Par délégay/f UiMaire SErdre-En-Anjou,
Le Maire dés!
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Publié RAA le UCES/Q HO nv Eden Aou République Française
Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2020/ 5
Arrêté fixant les limites d'agglomération, commune déléguée de Gené
Le Maire de la commune d’ERDRE-EN-ANJOU ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions, modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 2213-1 et L 3221-4,
VU le code de la route et notamment ses articles L411-1, R411-2, R411-5, R411-25, et R413-
2
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié et complété ainsi que tous les textes pris en son
application et, notamment, l'instruction interministérielle prise en application de son article ler,
CONSIDERANT que conformément aux dispositions du code de la route il y a lieu de fixer les
limites d'agglomération sur les routes départementales traversant l’agglomération de GENE.
ARRETE
Article 1er
Sur les routes départementales ci-dessous, les entrées d’agglomération (panneaux EB10) et
les sorties d'agglomération (panneaux EB20) sont fixées comme suit :
Côté : MARANS RD n° 184 EB 10 (entrée) PR 7+699
D | EB 20 (sortie) |PR7469
Côté : LE LION DANGERS RD n° 184 EB 10 (entrée) PR 8+290
D | EB 20(sortie) |PR8#290
Côté : VERN D’ANJOU RD n°216 EB 10 (entrée) PR 3+618
D | EB 20 (sortie) |PR34618
Côté : ANDIGNE RD n°216 EB 10 (entrée) PR 3+892
D | EB 20 (sortie) |PR3+892
Article 2
La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Elle sera mise en place et entretenue par les services techniques d’Erdre-en-Anjou. Article 3
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions antérieures fixant limite d'agglomération sur ces axes.
Article 4
Mme. la Directrice général des services de la mairie d’Erdre en Anjou,
M. le Directeur général des services départementaux de Maine et Loire,
M. le Chef de l'agence technique départementale du Lion d'Angers,
M. le Colonel commandant le groupement de gendarmerie de Maine et Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la Commune et dont copie leur sera adressée.
Article 5
Le présent arrêté pourra faire l'objet de recours contentieux devant le tribunal administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 16 mars 2020
Le Maire, L. TODESCHINI
Publié RAA ll O2/66/9oS0 République Française
Département de Maine et Loire
Arrondissement de Segré
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
ARRETE MUNICIPAL N°057/2020 - PROLONGATION DES DATES
Portant réglementation de la circulation et du stationnement
pour raison de travaux de renouvellement du réseau Eau Potable
situés au La Jouberderie, Le Haut Chemin, La Queterie, Route d’Angrie, La Saulaie (VC)
Le Maire de la Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU (Maine et Loire),
VU la loi n°82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des
départements et des régions, modifiée et complétée par les lois n°82.623 du 22 Juillet 1982 et n°83.1186
du 29 Décembre 1983,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 22.12-1,
VU le code de la route et notamment son article R. 411,
VU l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié par l’arrêté du 19 janvier 1982, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté n°028/2020 du 12 février 2020, portant réglementation de la circulation et du
stationnement pour les travaux désignés ci-dessous ;
CONSIDERANT que pour effectuer des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour
le Syndicat d'Eau de l’Anjou, situés lieudits : La Jouberderie, Le Haut Chemin, La Queterie,
Route d’Angrie, La Saulaie (VC) — commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de prolonger
l’arrêté de réglementation n°028/2020 du 12 février 2020, jusqu’à l'achèvement des travaux.
Sur proposition de M AUBRY Jérôme - entreprise HUMBERT — 63 avenue Jean Boutton — BP
32 - 49 135 LES PONTS DE CE.
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des travaux de renouvellement du réseau d’eau potable pour le Syndicat d’Eau de lAnjou, situés lieudits: La Jouberderie, Le Haut Chemin, La Queterie, Route d’Angrie, La Saulaie (VC) - commune déléguée de LA POUËZE, il y a lieu de téglementer la circulation et le
stationnement comme mentionné ci-dessous jusqu’à l’achèvement des travaux :
- Alfternat par panneaux B15/C18 — déplacement de l’alternat selon avancement du chantier
- Stationnement interdit au droit du chantier
ARTICLE 2 : La signalisation sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1-4*% partie - signalisation de prescription - approuvée par l'arrêté interministériel du 07 Juin 1977 et livre 1-8%% partie - signalisation temporaire - approuvée par les arrêtés interministériels des 05 et 06 Novembre 1992).
La fourniture, la pose et la maintenance seront assurées par l’entreprise HUMBERT — 63 avenue Jean
Boutton — BP 32 - 49 135 LES PONTS DE CÉ.
ARTICLE 3 : Mme Directrice Générale des Services,
Mr Le Commandant de la brigade de gendarmerie du LION D’ANGERS,
Mr AUBRY Jérôme Conducteur de travaux entreprise HUMBERT sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie leur sera adressée.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes administratifs d’Erdre-en-Anjou.
Fait à La Pouëze, le 20 mars 2020
Puf RAA D e2//ang CAR RVL-MIOU République Française à Département Maine-et-Loire
Arrondissement Segré-En-Anjou-Bleu
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n°2020/53
Réglementation de la circulation
Le Maire de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et L. 2213-2 ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le code de la route ;
VU la demande en date du 20 mars 2020, formulée par Monsieur TRICHEUX Quentin, société HTEL dont
le siège social est situé au 23 avenue des Morillons à Garges-les-Gonnesse pour le compte de TDF dont le siège social se situe au 355 avenue Patton à Angers;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement pour permettre le déploiement de la fibre optique dans la commune d’Erdre-en-Anjou:;
ARRÊTÉ
Article 1°" : L’entreprise HTEL (intervenant au nom de l’entreprise TDF) sera autorisée à stationner
un véhicule sur le domaine public, au droit du chantier et en fonction de ses besoins, pendant la période
du 4 mai 2020 au 5 mai 2021. Elle pourra si nécessaire mettre en place une circulation alternée.
Article 2 : Le stationnement des véhicules autres que ceux nécessaires au chantier est interdit pendant cette période.
Article 3 : La signalisation du chantier concernant l'interdiction de circuler et de stationner sera mise
en place par le demandeur qui serait responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée par l’entreprise HTEL (ou l’entreprise TDF intervenant en son nom).
Article 5 : Le présent arrêté sera inscrit au Recueil des Actes Administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
e Madame la Directrice Générale des Services d'ERDRE-EN-ANJOU
e Monsieur le commandant de la Gendarmerie du LION D'ANGERS
e L'entreprise HTEL.
Article 7: Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de NANTES dans le délai de deux mois suivant sa publication.
Fait à Erdre-en-Anjou, le lundi 23 mars 2020
Le Maire, L. TODESCHINI
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Canton de Tiercé
Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/59a
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de M. Jean-René VAILLANT en qualité de 4%" adjoint de la commune d'ÉRDRE-EN-ANJOU
Vu l'arrêté du Maire 2016/09 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 4er: Toutes les délégations consenties à Monsieur Jean-René VAILLANT lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète..
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
| Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
ARRETE_2020_59-AI
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Canton de Tiercé
Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/6o
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de Mme Marie-Josèphe BOUE en qualité de 5è" adjointe de la commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2016/10 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 1er: Toutes les délégations consenties à Madame Marie-Josèphe BOUE lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
ARRETE_2020_60-AI
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
Blé RAA Docs, LAS République Française
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Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020£€1
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L, 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de M. Hervé BLANCHAIS en qualité de 6è" adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;
Vu larrêté du Maire 2016/11 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article er : Toutes les délégations consenties à Monsieur Hervé BLANCHAIS lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de
la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
DubPis Re Q 2/oe/dase République Française
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Arrêté n° 2020/62
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ÉRDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal à été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de M. Dominique MENARD en qualité de 8ème adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Vu l'arrêté du Maire 2019/13 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article er: Toutes les délégations consenties à Monsieur Dominique MENARD lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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ARRETE_2020_62-A|
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
Ris RAR D 2/6 /$020 République Française
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Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/63
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de Mme Laure TOURANGIN en qualité de 9ème adjointe de la commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2016/14 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Madame Laure TOURANGIN lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d’Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'EÉRDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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ARRETE_ 2020 63-AI
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Arrêté n° 2020/64
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de M. Bernard BREHIN en qualité de 10" adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU :
Vu l'arrêté du Maire 2076/15 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Monsieur Bernard BREHIN lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète..
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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Die RAA 8) 06/Rge République Française
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Arrêté n° 2020/5
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ÉRDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de Mme Noëlle TESSIER en qualité de 11è"e adjointe de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Vu l'arrêté du Maire 2016/60 en date du 27 février 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Madame Noëlle TESSIER lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d’Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète..
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Pubs RAR D o3/ec/Sso
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
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Date de réception préfecture : 23/03/2020 République Française
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Arrêté n° 2020/66
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) :
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de Mme Marie MEZIERE-FORTIN en qualité de 13ème adjointe de la commune d'ERDRE- EN-ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2016/18 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article Ter: Toutes les délégations consenties à Madame Marie MEZIERE-FORTIN lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d’Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
ARRETE_2020 _66-AI
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Canton de Tiercé
Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/6 +
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ;
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu lélection de Mme Marie MEZIERE-FORTIN en qualité de 13êe Adjointe de la commune d'ERDRE- EN-ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2019/17 en date du 22 janvier 2019.
Arrête :
Article 1er: Toutes les délégations consenties à Madame Marie MEZIERE-FORTIN lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de
la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Arrêté n° 2020/68
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE À UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L, 2122-18 ,
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) :
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de M. Maurice CHAPRON en qualité de 14ème adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Vu l'arrêté du Maire 2019/18.1 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Monsieur Maurice CHAPRON lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Commune d’'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/ 69
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 :
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de Mme Marie BEAUPERE en qualité de 17è"e adjointe de la commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2019/21 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article er : Toutes les délégations consenties à Madame Marie BEAUPERE lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
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Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Commune d'ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/7©
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 ,
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de M. Guy DUBRAY en qualité de 18ème adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2016/22 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article Ter : Toutes les délégations consenties à Monsieur Guy DUBRAY lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète,
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
ARRETE_2020_70-AI
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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Commune d’'ERDRE-E-ANJOU
Arrêté n° 2020/ 7/
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 :
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 :
Vu l'élection de Mme Laurence DUPUIS en qualité de 19ème adjointe de la commune d'ERDRE-EN- ANJOU ;
Vu l'arrêté du Maire 2016/23 en date du 03 janvier 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Madame Laurence DUPUIS lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de
la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Articie 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète.
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au
représentant de l'Etat.
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Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020 République Française
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Commune d’ERDRE-EN-ANJOU
Arrêté n° 2020/72
DELEGATION D'UNE PARTIE DES FONCTIONS DU MAIRE A UN ADJOINT
Le Maire d'ERDRE-EN-ANJOU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2122-18 :
Considérant que le Conseil municipal a été mis en place le 28 décembre 2015 avec ses 20 adjoints (3 Maires délégués et 17 adjoints) ;
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints du 28 décembre 2015 ;
Vu l'élection de M. Tony AUGEREAU en qualité de 20*"% adjoint de la commune d'ERDRE-EN-ANJOU ; Vu l'arrêté du Maire 2016/58 en date du 27 février 2016.
Arrête :
Article 1er : Toutes les délégations consenties à Monsieur Tony AUGÉREAU lui sont retirées à compter du 31 mars 2020.
Article 2 : Le Maire de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d'Erdre-en-Anjou, Monsieur le Directeur Général des Services de ia Communauté de Commune des vallées du Haut Anjou, Monsieur le Trésorier de la commune, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de f'exécution du présent arrêté.
Article 3 : Copie du présent arrêté sera transmise à Madame la Sous-Préfète..
Article 4 : Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes administratifs d'ERDRE-EN-ANJOU,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de son affichage et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait à ERDRE-EN-ANJOU, le 23 mars 2020
Le Maire — Laurent TODESCHINI
Accusé de réception en préfecture
049-200059582-20200323-
ARRETE_2020_72-A
Date de télétransmission : 23/03/2020
Date de réception préfecture : 23/03/2020
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