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Document publié le Vendredi 22 juillet 2022 par la commune de Monts d'Aunay.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 129 2022)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU CALVADOS
Circonscription de VIRE
Arrêté N° MA-ART-2022-129
OBJET : Arrêté de circulation, Rue d'Harcourt, Aunay-sur-Odon, commune déléguée de les Monts d'Aunay – Prolongation jusqu’au 22 juillet 2022
Le Maire de Les Monts d’Aunay,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2212-1 et 2, L2213-1 à 3 , Vu les articles L.2121-1 et 2122-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;
Vu l’article R.644-2 du Code Pénal ;
Vu le Code de la Route ;
Considérant la demande d'arrêté présentée par l'entreprise BERNASCONI pour stocker du matériel et sécuriser le chantier qui se déroulera sur le trottoir, dans le cadre des travaux rue d’Harcourt. L’emprise du chantier, stockage compris sera du carrefour de la rue de l’Eglise jusqu’au carrefour de la rue du 12 juin 1944, Aunay-sur-Odon, commune déléguée des Monts d’Aunay, à partir du lundi 29 juin 2022 et jusqu'au vendredi 22 juillet 2022 ;
ARRÊTE
Article 1 : Du 17 juin 2022, jusqu’au 22 juillet 2022, l’entreprise BERNASCONI est autorisée à empiéter sur la chaussée et sur les places de stationnements en fonction de l'avancée des travaux. La circulation est modifiée avec la mise en pIace d'une circulation alternée avec des feux. Le stationnement est interdit (cf plan).
COMMUNE LES MONTS D'AUNAY
ARRÊTÉ MUNICIPAL Article 2 : L'entreprise BERNASCONI est chargée de la mise en place de la signalisation règlementaire.
Article 3 : Le présent arrêté est susceptible de recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie des Monts d’Aunay, Monsieur le directeur de l’ARD, Monsieur VAL — Kéolis ( BUS VERTS) L'Agent Surveillant de la Voie Publique,
Monsieur le Président de Pré-Bocage Intercom
L’entreprise BERNASCONI,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution.