Déliberation - DEL 2023 011 Rapport dOrientations Budgetaires 2023

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Déliberation - DEL 2023 011 Rapport dOrientations Budgetaires 2023 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Viry. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 011 Rapport dOrientations Budgetaires 2023)Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Logement, Haute-Savoie

séance

, SECRET

est obligatoire dans les communes de + 3 500

Feuillet n°

2023-

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

C O N S E I L M U N I C I P A L D U 0 7 M A R S 2 0 2 3

D É L I B É R A T I O N M U N I C I P A L E n ° DEL 2023-011

Nature de l’acte :

7.1 - Décisions budgétaires

Conseillers municipaux

En exercice : 27

Présents : 20

Votants : 24

Le 07/03/2023 à 20h00, les membres du conseil municipal de la commune de Viry convoqués conformément aux articles L. 2121-10 à L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales le 01/03/2023, se sont réunis en session ordinaire, dans les locaux de la salle communale l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire.

Présents : CHEVALIER Laurent, Maire, DUPONT Loreleï, DE VIRY François, SECRET Michèle, BARBIER Claude, JACQUET Ludivine, RODRIGUEZ Sandrine, BONHOMME Samuel, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DUPENLOUP Nathalie, LARCHER Patrick, BERON Alexandra, DEMALTE Carine, NUNES Mickaël, MOYNAT Raphaël, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, BARBIER Lucien, ROSAY Jacques, conseillers, formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de vingt-sept membres.

Procuration(s) : VIOLLET Pierre à VIOLLET Michèle, BARBIER Savoya à BARBIER Claude, SECRET Michel à BARBIER Lucien, CHEVALIER-NEILSON Lucy à CHEVALIER Laurent

Absent(s) : AMSALEM Ronan, VIOLLET Pierre, PANTACCHINI Julien, BARBIER Savoya, SECRET Michel, DELAÎTRE Pierre-Adrien, CHEVALIER-NEILSON Lucy

Secrétaire de séance : BONHOMME Samuel

01 – RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES

Exercice 2023

Le Rapport sur les Orientations Budgétaires (ROB) est obligatoire dans les communes de + 3 500 habitants.

Il comporte les informations suivantes :

1° Les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement et en investissement. Sont notamment précisées les hypothèses d’évolution retenues pour construire le projet de budget, notamment en matière de concours financiers, de fiscalité, de tarification, de subventions ainsi que les principales évolutions relatives aux relations financières entre la commune et les autres collectivités.

2° La présentation des engagements pluriannuels, notamment les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement comportant une prévision des dépenses et des recettes. Le rapport présente, le cas échéant, les orientations en matière d’autorisation de programme.

3° Des informations relatives à la structure et la gestion de l’encours de dette contractée et les perspectives pour le projet de budget. Elles présentent notamment le profil de l’encours de dette que vise la collectivité pour la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Les orientations visées aux 1°, 2° et 3° devront permettre d’évaluer l’évolution prévisionnelle du niveau d’épargne brute, d’épargne nette et de l’endettement à la fin de l’exercice auquel se rapporte le projet de budget.

Ce rapport est un outil de prospective. Il doit permettre aux élus de s’interroger sur la capacité réelle de la commune à financer les décisions prises par le conseil municipal.

Il s’agit d’anticiper dès aujourd’hui le financement des investissements à venir en tenant compte du contexte politique, économique et financier national et international, susceptible d’impacter fortement les moyens financiers de la commune.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2312-1 et D.2312-3,

Vu le règlement intérieur du conseil municipal modifié par délibération n° DEL 2022-035 du 14 juin 2022 avec une prise d’effet au 01/07/2022, notamment l’article 21 relatif au Débat d’Orientation Budgétaire,Feuillet n°

2023 -

Mairie de Viry – Haute-Savoie – 92, rue Villa Mary – 74580 VIRY – Tél. : 04 50 04 70 26

Vu le Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la présente délibération, le Conseil Municipal, après en avoir débattu,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires est une étape essentielle et obligatoire de la procédure budgétaire qui doit avoir lieu dans les deux mois qui précèdent le vote du budget,

Considérant que le Rapport d’Orientations Budgétaires doit permettre aux élus de discuter des orientations budgétaires tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité, permettant ainsi d’éclairer leurs choix lors du vote du budget primitif,

Considérant que le Débat d’Orientations Budgétaires a lieu au cours d’une séance distincte du vote du budget,

Article unique

Prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires et de l’existence du rapport sur la base duquel s’est tenu ce débat.

Les signatures suivent au registre Le Maire,

Laurent CHEVALIER

Nomenclature télétransmission :

7.1 - Décisions budgétaires

Mesures de publicité :

Télétransmise le

Affichée le

Certifiée exécutoire le

Par délégation du Maire

Le directeur général des services

Yannick MONCHÂTRE

Voies de recours : « Tout recours à l’encontre de la présente délibération pourra être porté devant le Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois suivant sa publication. Le Tribunal Administratif peut être saisi par

l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. Dans le même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la délibération. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande) ».p. 1

DEBAT ORIENTATION BUDGETAIRE – 2023

Le Débat d’Orientation Budgétaire est un préalable obligatoire au vote du Budget Primitif d’une

commune.

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, la tenue du Débat

d’Orientation Budgétaire doit s’effectuer dans les 2 mois qui précédent le vote du Budget Primitif.

Il permet d’informer sur la situation financière de la commune, sur sa capacité d’auto-financement et

sur l’évolution des dépenses et recettes des dernières années. Il doit définir les orientations et

objectifs de la commune, en matière d’investissement pluriannuel, mais aussi les évolutions

prévisionnelles de dépenses et recettes de fonctionnement, en maintenant un taux de

désendettement en adéquation avec les projets.

Les résultats du Compte Administratif 2022 relatifs à l’exercice 2022 ne sont pas encore définitifs au

moment de ce DOB 2023.

Environnement économique :

Après la crise COVID 2019, la guerre en Ukraine Russie impacte lourdement l’économie mondiale

nationale et européenne.

En zone euro, l'inflation a atteint 10.6% en octobre avant de redescendre à 9.2% en fin d’année 2022.

L’inflation est très forte et généralisée mais devrait ralentir en 2024 selon l’OCDE.

L’inflation française se maintient à un taux de 5.2 % en moyenne en 2022, grâce aux mesures prises

par le gouvernement (bouclier tarifaire, remise carburants).

La croissance se limiterait à 1% en France en 2023.

Le pouvoir d’achat est donc en baisse, et le coût de l’énergie est tout particulièrement concerné et pourrait être impacté dans la durée lui aussi.

Loi de Finances 2023 :

Face à l’inflation qui impacte fortement les budgets des collectivités, la Loi de Finances 2023 met en place quelques mesures :

- un filet de sécurité, centré sur les dépenses énergétiques, un bouclier tarifaire et un amortisseur sur le tarif de l’électricité.

- un “fond vert” d’un montant de 2 milliards, pour soutenir les projets de transition écologique des collectivités, tels que la rénovations des bâtiments publics, ou la modernisation de l’éclairage public...

- suppression de la CVAE, sur les 2 prochaines années, compensée par une fraction de la TVA

A compter de 2023, les communes devront préparer leur budget avec :

- La suppression totale de la taxe d’habitation pour les résidences principales (maintenu pour

les résidences secondaires et locaux professionnels)

- Une majoration des bases foncières hors parts professionnelles de l’ordre +7%population légale INSEE nbre de population DGF frontaliers

. Population : 2 + Population on Population Résidence Places

. comptée à Total . . Total municipale part municipale secondaire caravanes

2020 5182 82 5264 2129 5264 171 32 5467

2021 5299 80 5379 2314 5379 181 32 5592

2022 5415 82 5497 2359 5497 196 32 5725

2023 5590 84 5674 5917 A confirmer

2020 2021 2022|2023 (prévision)

maternelle 219 227 227 244

primaire 318 320 319 327

total 537 547 546 571

p. 2

INFORMATIONS GENERALES

Population :

La population INSEE sert à comptabiliser les habitants.

La population comptée à part comprend certaines personnes dont la résidence habituelle est dans

une autre commune mais qui ont conservé une résidence sur le territoire de la commune (par

exemple : étudiants).

La population résidence secondaire comprend 1 habitant par résidence secondaire.

La population DGF conditionne les dotations.

Effectifs scolaires :

Une nouvelle classe primaire a été ouverte à la rentrée de septembre 2022.

Pour la rentrée de septembre 2023, l’inspection académique prévoit l’ouverture d’une classe en

maternelle.2020 2021 2022]

13 |Atténuations de charges réalisé 62 924,45 70661,77| 125 273,58]

évolution % 12,30 77,29

70 {Produits des services réalisé 424 066,08 531 026,13 570 536,67

évolution % 25,22 7,44

73 [Impôts ettaxes réalisé 3325 354,41| 3715 378,89| 3 820 902,73

évolution % 11,73 2,84

74 |Dotations, subventions et participations réalisé 3214138,36| 3396 315,00| 3 387 116,56

évolution % 5,67 -0,27

75 |Autres produits de gestion courante réalisé 105 922,71 90 221,22 84 910,99

76 |Produits financiers réalisé 76,80 95,95 207,70

77 Produits exceptionnels réalisé 21 344,19 8 210,39 14 237,12

42 |Opérations d'ordre de transfert entre sections|réalisé 33 947,96 18 838,59 62 743,78|

Total des recettes de fonctionnement 7166430,77| 7830753,61| 8 065 928,86

002 |Résultat reporté ou anticipé réalisé 270 000,00 272 065,69

Total des recettes de fonctionnement 7166430,77| 8100753,61| 8 337 994,55

Année 2020 Année 2021 Année 2022

{contributions directes : selon imprimé {contributions directes : selon imprimé (contributions I288n) : selon imprimé

_1288M) : = 2 1288M) : on: {Alloc compensatrices : selon imprimé {Alloc compensatrices : selon imprimé n°1259 {Alloc compensatrices : selon imprimé n°1259 COM)

COM) n°71269 COM) taux effet :1,55378 73111 - Contributions directes Base retenue Taux 2765 648 € | Base retenue Taux 2 869 468 € | Base retenue Taux 2 996 194€

TH 1183336400 16,59% 1 963 155,09 | 1663076,00 16,59% 275 904,31 | 1645210,00 16,59% 272 940,34

TFB part communale 7165430,00 10,49% 751 653,61 | 7 227 89200 10,49% 758 205,87 | 7 625 739,00 10,49% 799 940,02

TFB part départementale 7 227 892,00 12,03% 869 515,41 | 7 625 739,00 12,03% 917 376,40

TFNB 91 060,00 44,81% 40 803,99 91 365,00 44,81% 40 940,66 94 003,00 44,81% 42 122,74

Effet correcteur suppression 924 902,00 967 358,00

lissage 10 035,00 -3 544,00

73 -Impôts et taxes 559 706,41 € 845 910,89 € 824 708,00 €

7318 Autres 14 527,00 24 789,00 7 357,00

73211 Attribution de compensation 81 391,00 83 581,00 76 446,00

7351 taxe électricité 130 784,45 116 983,07 160 661,00

7381 Droits Mutations à Titre Onéreux 333 003,96 620 557,82 580 244,00

74 - Allocations compensatrices 428 231,36 € 352 791,00 € 361 617,56 €

7411 DGF - dotation forfaitaire 233 021,00 232 155,00 232 663,00

74121 Dotation de Solidarité rurale 67 987,00 70 446,00 73 210,00

744 FCTVA 28 986,00 25 494,00 35 713,20

74718 - Autres 13 810,46 3 040,10 1704,86

7478 - Autres organismes 28 002,90 11 078,90 7 938,50

74834 Compensation TF 6757,00 10 577,00 10 388,00

74835 Compensation TH 49 667,00 0

7488 Reprise de CET 2 160,00 € 1 650,00 €

7488 Fonds frontaliers 2 785 907,00 € 3 041 364,00 € 3 023 849,00 €

Nombre de frontaliers 2129 2314 2359

p. 3

SITUATION BUDGETAIRE DE LA COLLECTIVITE

Recettes de fonctionnement :

Les recettes budgétaires sont réelles (elles ont donné lieu à un encaissement) ou d’ordre (sans

encaissement), et sont regroupées en 6 catégories :

- fiscalité directe, attribution de compensation, taxe électricité, taxe additionnelle, cantine

- dotations et participations de l’Etat (dotation forfaitaire, dotation de solidarité rurale,

compensation taxe foncière) et des autres collectivités (dont DGF et CAF pour le contrat

enfance jeunesse)

- produits courants (locations immobilières)

- produits financiers (dividendes)

- produits exceptionnels (cessions immobilisations, remboursement des assurances)

- produits d’ordre (travail en régie, dotations aux amortissements, reprise sur amortissements

et provisions)

Impôts et taxes et dotations, subventions et participations :p. 4

Quelques explications sur les recettes ayant fait l’objet d’une forte variation entre 2021 et 2022 :

Atténuations de charges (+ 77% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022) :

- Indemnités journalières (2 personnes en arrêt sur l’année + congés maternité) + 55 000 €

Produits de service (+ 7% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022) :

- Cantine : + 65 000 €

- Refacturation PPC : -26 000 €

Autres produits de gestion courante (- 3,5% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022 soit - 5k€) :

- Locations salle : + 2 300 €

- Cabinet médical - partie médecin (local non loué d’octobre 2021 à juin 2022) : - 3 100 €

- EPF (facturé sur 2023) : - 9 870 €

- Appartement Marronniers : + 3 200 €

- Garage les Marronniers : - 1 100 €

- Changement logement M. Suiveng (février 2022) : + 2 700 €

- Appartement Malagny (libre 2 mois l’été 2021) : + 600 €2020 2021 2022

11 Charges à caractère général réalisé 1 512 032,52 1537 148,61 1 715 793,96

évolution % 1,66 11,62

12 Salaires réalisé 2 743 549,01 2 967 600,37 3 165 950,29

évolution % 8,17 6,68

14 Atténuations de produits réalisé 369 511,00 357 211,00 353 896,00

évolution % -3,33 -0,93

65 Autres charges de gestion courante réalisé 426 497,60 499 399,31 598 469,44

évolution % 17,09 19,84

67 Charges exceptionnelles réalisé 3 704,29 11 710,76 2 091,42

66 Charges financières réalisé 246 861,71 221 383,98 201 702,36

68 Dotations aux amortissements et provisio|réalisé 538 738,64 580 940,09 644 655,64

Total des dépenses de fonctionnement 5 840 894,77 6 175 394,12 6 682 559,11

p. 5

Dépenses de fonctionnement :

Les dépenses budgétaires sont réelles (elles ont donné lieu à un encaissement) ou d’ordre (sans

encaissement), et sont regroupées en 6 catégories :

- charges à caractère général (fluides, achat petit matériel, locations, entretien et réparations,

assurance, …)

- charges de personnel (salaires et charges sociales)

- charges de gestion courante (subventions, indemnités élus, …)

- charges financières (intérêts sur emprunts)

- charges exceptionnelles

- charges d’ordre (dotations aux amortissements et provisions, cessions d’immobilisations, …)

Les dépenses ayant fait l’objet d’une forte augmentation :

Charges à caractère général (+ 11,62% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022 soit 178k€) :

- Eau : + 3 000 €

- Combustibles : + 4 000 €

- Contrats prestations de service : +17 % : + 75 000 € (Leztroy + 28k€ / Marché espaces verts +

12 k€ / Passage balayeuse + 7k€ / Anett + 3 k€)

- Locations mobilières (abonnement serveur, chapiteau et batterie véhicule électrique) : + 10 300 €

- Charges de copropriété (Marronniers) : + 3 200 €

- Entretien (bâtiments, voirie, réseau) : + 15 600 €

- Maintenance (vérifications extincteurs, éclairages) : + 5 400 €

- Honoraires et frais d’acte : + 12 000 €

- Transport collectif : + 4 500 €

- Locations mobilières (chapiteau et toilettes Vogue) : + 6 400 €

- Terrains (entretien et tonte urgence terrain foot) : + 5 500 €

- Entretien bâtiments (Imprévu : réseau eaux pluviales) : + 6 500 €

- Maison de la gare (chaudière) : + 7 500 €

- Honoraires (PLU + contentieux RH) : + 10 000 €

Charges de personnel (+ 6,68% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022 soit 198k€) :

- Augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022 : + 40 000 €

- Révisions des rémunérations des agents (rattrapage niveau du SMIC) : + 20 000 €

- Nouveaux postes (attractivité, scolaire, périscolaire, restauration, compta RH) : + 110 000 €2020 2021 2022

Total des recettes de fonctionnement 7166430,77| 8100753,61| 8337 994,55

Total des dépenses de fonctionnement 5 840 894,77| 6175 394,12| 6682 559,11

Exédent de fonctionnement réalisé 1325 536,00! 1925 359,49| 1655 435,44]

évolution % 45,25 -14,02

p. 6

Autres charges de gestion courante (+ 19,84% entre le réalisé 2021 et le réalisé 2022) :

- Maison de santé : + 68 500 €

- EHPAD (subvention supplémentaire) : + 15 000 €

- Subventions aux associations : + 10 000 €

- Redevance informatique : + 5 400 €

Dotations aux amortissements :

- Cessions d’immobilisations : + 45 900 €

- Dotations aux amortissement supplémentaires : + 17 700 €

Excédent de fonctionnement :

Les excédents de fonctionnement ont été reportés annuellement dans la section d’investissement.2020 2021 2022

013 - Atténuations de charges 62 924,45 70 661,77] 125 273,58

70 - Produits des services, du domaine et ventes diverses 424 066,08| 531026,13| 570 116,67

recettes 73 - Impôts et taxes 3 325 354,41] 3 715 378,89] 3 820 902,73

recettes réelles 74 - Dotations, subventions et participations 3 214 138,36] 3 396 315,00] 3 387 116,56

75 - Autres produits de gestion courante 105 922,71 90 221,22 84 910,99

76 - Produits financiers 76,80 95,95 207,70

77 - Produits exceptionnels (sauf plus value sur cession immobilisation) 17 836,19 8 210,39 6527,11

Opérations d'ordre |042 - Opérations d'ordre de transfert entre sections (sauf moins values) 3 288,62 10 223,37

011 - Charges à caractère général 1 512 032,52] 1 537 148,61| 1 716 163,96

Dépenses 012 - Charges de personnel et frais assimilés 2 743 549,01| 2 967 600,37|3 165 950,29

dépenses | fonctionnement 014 - Atténuation de produits 369 511,00] 357 211,00| 353 896,00

65 - Autres charges de gestion courante 426 497,60| 499 399,31] 598 469,44

67 - Charges exceptionnelles 3 704,29 11 710,76 2 091,42

Opérations d'ordre |66 - Charges financières 246 861,71] 221 383,98| 201 702,36

CAF brute] 1848162,87| 2220 743,94| 1 967 005,24

164 - remboursement emprunts 615 925,02 619 578,76 592 567,00

CAF nette| 1232237,85| 1601165,18| 1374 438,24

p. 7

Capacité d’auto-financement brute et nette :

La CAF représente l’excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations

d’investissement (remboursement de dettes, dépenses d’équipement).

La CAF brute est affectée au remboursement des dettes en capital.

La CAF nette représente l’excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en

capital. Elle sert à autofinancer des nouvelles dépenses d’équipement.

C’est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la commune à

dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses

d’équipement, une fois ses dettes remboursées.2020 2021 2022

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 306 925,83| 1 267 036,75 1 759 397,42 13 Subventions d'investissement 154 719,47 84 870,92 85 218,66

16 Emprunts et dettes assimilées 92 570,00 340,00 450 700,00

21 Immobilisations corporelles 240,00

23 Immobilisations en cours 2 280,82 128 272,67

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 538 738,64 580 940,09 644 655,64

total recettes investissement 2 095 234,76| 2 061 700,43 2 939 971,72

10 Dotations, fonds divers et réserves 3 225,61 1 584,84 12 114,27

13 Subventions d'investissement 586,77

16 Emprunts et dettes assimilées 662 320,54 666 624,28 640 937,52

20 Immobilisations incorporelles 93 511,15 57 905,77 138 713,01

204 |Subventions d'équipement versées 298 787,62 188 614,38 16 178,00

21 Immobilisations corporelles 347 060,87 327 587,42 397 119,44

23 Immobilisations en cours 337 908,92 62 152,30 23 570,28

27 Autres immobilisations financières 100 540,72 166 377,92 65 837,20

40 Opérations d'ordre de transfert entre sections 33 947,96 18 838,59 62 743,78

total dépenses investissement 1877 303,39] 1 489 685,50 1 357 800,27

Résultat section investissement 217 931,37] 572 014,93] 1 582 171,45

p. 8

Recettes et dépenses d’investissement :

Recettes :

Les dotations regroupent le FCTVA, l’affectation du résultat de 2021 et les taxes d’aménagement

Les opérations d’ordre regroupent les dotations aux amortissements et les cessions

d’immobilisationsAnnuité Intérêts Capital Capital

restant dû

2023 845 997,47] 194328,34| 651 669,13] 5 463 331,02

2024 816 847,67] 170423,60| 646 424,07] 4 811 661,89

2025 808 82488] 145337,96| 663 486,92] 4 165 237,82

2026 77675281] 119267,86| 657 484,95] 3 501 750,90

2027 628 485,47 94 89410] 533 591,37] 2 844 265,95

2028 626 063,05 74076,03| 551 987,02] 2 310 674,58

2029 402 807,59 52 380,18] 350 427,41| 1 758 687,56

2030 365 440,72 40 998,12] 324 442,60] 1 408 260,15

2031 310 979,62 31157,67| 279 821,95] 1 083 817,55

2032 295 725,99 21905,08| 273820,91| 803 995,60

2033 272 673,92 12898,66| 259775,26| 530 174,69

2034 112 301,36 3676,23| 108625,13| 270 399,43

2035 80 010,46 1 943,46 78067,00| 161 774,30

2036 49 650,80 1 020,76 48 630,04] 83 707,30

2037 24 020,96 322,60 23698,36| 35077,26

2038 6 975,42 131,02 6 844,40 11 378,90

2039 4 582,11 47,61 4 534,50 4 534,50

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SITUATION FINANCIERE DE LA COLLECTIVITE

Dette :

L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.

Pour 2023, l’objectif est de poursuivre le désendettement de la commune afin de disposer d’une

capacité d’emprunt suffisante pour financer les futurs équipements publics.

Ratio de désendettement :

Ce ratio permet d’évaluer la capacité de désendettement de la commune. Il détermine le nombre

d’années nécessaire à la collectivité pour rembourser sa dette. Il se calcule en divisant l’encours de la

dette par la CAF brute)

Moins de 6 ans : zone verte

De 6 à 10 ans : zone médiane

De 10 à 15 ans : zone orange

Plus de 15 ans : zone rouge

Pour Viry le ratio a évolué ainsi :

2020 : 3,40

2021 : 2,50

2022 : 2,80 (nouvel emprunt de 448 000 € en 2022)BP 2023

13 |Atténuations de charges 100 000

70 {Produits des services 569 380

73 [Impôts et taxes 3 896 400

74 |Dotations, subventions et participations 3 392 000

75 |Autres produits de gestion courante 82 000

76 [Produits financiers 80

77 |Produits exceptionnels 1 000

42 |Opérations d'ordre de transfert entre sections 41 770

Total des recettes de fonctionnement 8 082 630

BP 2023

11 {Charges à caractère général 2 131 148

12 |Salaires 3 380 000

14 |Atténuations de produits 355 207

65 |Autres charges de gestion courante 444 444

67 |Charges exceptionnelles 1 000

66 |Charges financières 179 626

68 |Dotations aux amortissements et provisions 818 697

Total des dépenses de fonctionnement 7 310 122

CAF brute 1 549 435

164 - remboursement emprunts 645 002

CAF nette 904 432

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ORIENTATIONS BUDGETAIRES DE LA COLLECTIVITE

Proposition budget de fonctionnement 2023

Cette proposition de Budget tient compte de l’augmentation prévisionnelle des bases (source DGFIP

du 23/02/2023).

L’augmentation du taux d’imposition sur la taxe foncière engendrerait une augmentation de recette

de l’ordre de 9 000 € par point.

Charges à caractère général (+24 % entre le réalisé 2022 et le BP 2023 soit 415k€) :

- Eau : + 3 500 €

- Energie : + 51 500 € (info Syane)

- Chauffage et combustible : + 14 000 €

- Carburants : + 3 000 €

- Fournitures d’entretien + 10 000 €

- Petit équipement et outillage : + 44 000 € (augmentation travail en régie)

- Achats plantes vivaces : + 6 000 €

- Contrats de prestations de service : + 46 000 € (cantine : +16 500 €, divers contrats bâtiment

: + 6 500 €, biodiversité fleurissement + location tondeuse robotisée : + 10 000 €, magazine

communale : + 5 000 €, mission CDG et DUERP : + 8 000 €)

- Locations mobilières : + 9 500 € (location chapiteau + toilettes pour fête musique)

- Publications : + 10 000 € (bulletins municipaux)p. 11

- Ménage : + 11 000 €

- Animations + 15 000 €

Dépenses imprévues : 200 k€

Charges de personnel (+7,4 % entre le réalisé 2022 et le BP 2023 soit 214k€) :

- embauche sur 10 mois responsable CTM : + 40 000 €

- embauche administrative sur 8 mois pour carte identité : + 26 000 €

- embauche périscolaire + ASTEM nouvelle classe sur 4 mois : + 27 000 €

- postes créés en 2022 et sur 12 mois en 2023 : + 55 000 €

- remplacement agents du service technique : + 50 000 €

Quelques ratios :

- Ratio charges de personnel/dépenses de fonctionnement

2020 : 47%

2021 : 48%

2022 : 47%

Prévisionnel 2023 : 46,25 %

- Ratio fonds frontaliers/recettes de fonctionnement

2020 : 42,04%

2021 : 43,59%

2022 : 40,16 %

Prévisionnel 2023 : 41,82%

- Ratio contributions/recettes de fonctionnement

2020 : 41,74%

2021 : 41,12%

2022 : 39,80 %

Prévisionnel 2023 : 39,95 %résultat 2022 d'investissement 1 582 171

résultat antérieur d'investissement 1 589 084

résultat 2022 de fonctionnement 1 655 436

CAF prévisionnelle 2023 904 430

subventions prévisionnelles 2023 339 057

Dotations aux amortissements 618 696

FCTVA, taxes aménagement, divers 183 137

opérations d'ordre (Begain Chagnoux) 1 136 352

Total à affecter aux dépenses 2023 8 008 363

Dépenses imprévues 200 000

Provision groupe scolaire 1 623 443

compta 778 480

Informatique 89 360

Ménage 3 000

travaux 3 980 232

Enfance 33 759

Nature et santé 98 704

sociale culturelle et sportive 35 033

citoyenne 30 000

opérations d'ordre (Begain Chagnoux) 1 136 352

Total prévisionnel des dépenses 8 008 363

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Proposition budget d’investissement 2023 :

Recettes prévisionnelles :

Dépenses prévisionnelles :batiment

intrusion

travaux

maison

street

voirie art

aris

travaux voirie

[TOTAL DEPENSES 4 FINANCER | 5129209] 2 116 124| 3 273 486| 4 957 484| 6833591] 3155 987| 2270 427| 2832 442| 3 327 821|

section investissement

[TOTAL DES RECETTES [6277255] 2538 100| 1561667| 1543333] 1920 000| 1862000! 1305 000| 1304000! 1419 000|

[SOLDE SECTION INVESTISSEMENT | 1148046] 421976| -1711819| -3 414 151] -4 913 591| -1293 987| -965 427| -1528 442| -1 908 821|

Encours de la dette au ler janvier U 5463331] deti662] 4165236] 39501751] 2edd266| 2310615 1196686, 1d08260| 1083816]

p. 13

Plan Pluriannuel d’investissement :