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Déliberation - 230403 Rapport dorientation budgetaire 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Cessy.
Lien du pdf (Déliberation - 230403 Rapport dorientation budgetaire 2023)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Économie et finances,
06/03/2023
1
COMMUNE DE CESSY – 01170
RAPPORT D’ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2023
Le débat d’orientation budgétaire, obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants, constitue la première étape du cycle budgétaire annuel. Il permet de discuter des orientations budgétaires de la collectivité.
Ce débat, qui doit se tenir dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget, s’appuie sur un rapport d’orientation budgétaire (ROB) présentant :
➢ les évolutions prévisionnelles des dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, des concours financiers, de la fiscalité et des relations financières avec l’EPCI de rattachement (Pays de Gex Agglo) ;
➢ les engagements pluriannuels avec les orientations envisagées en matière de programmation d’investissement ;
➢ la structure et la gestion de l’encours de la dette.
Le ROB doit ainsi permettre à l’assemblée délibérante d’échanger sur les principales directives budgétaires et d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune. Il doit permettre une vision précise des finances de la commune et des orientations poursuivies.
Dans les quinze jours suivant la tenue du débat d’orientation budgétaire, le ROB doit être mis à la disposition du public et transmis au Président de la Communauté d’Agglomération.
SOMMAIRE
I. Le contexte national et international 3
II. Loi de finances rectificative pour 2023 4
III. Orientations budgétaires de la commune pour 2023 5-19
• les recettes de fonctionnement 5-10
• prévisions 2023 5-10
• la fiscalité directe locale 6
• le reversement de fiscalité de la communauté d’agglomération 7
• la fiscalité indirecte 7
• la compensation financière genevoise 8
• les dotations de l’État 9
• participation prévisionnelle de la commune de Segny 10
• les dépenses de fonctionnement 10-14
• prévisions 2023 10-14
• les charges à caractère général 11
• les charges de personnel 11-12
• le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) 12
• les subventions allouées aux associations 12
• la dette 13
• le niveau d’épargne et capacité de désendettement 14
• les recettes d’investissement - prévisions 2023 14
• les dépenses d’investissement – prévisions 2023 15-16
IV. Prospective budgétaire 2023-2026 17-22
06/03/2023
3
I – Le contexte national et international
En 2023, le contexte macroéconomique est difficile, conséquence de la guerre en Ukraine, de l’inflation et des fortes tensions sur les marchés des matières premières.
L’année 2022 est marquée par l’impact de l’augmentation des prix sur les finances de la collectivité. En effet, selon l’INSEE, les prix à la consommation ont augmenté de 5,9 % en 2022.
Cette inflation est due à une forte hausse des prix de l'énergie, des services, de l'alimentation et des produits manufacturés.
Il est complexe de prévoir le niveau et la durée de cette période d’inflation. La Banque de France prévoit en 2023, une inflation de 6,0 % en moyenne annuelle, mais avec un profil temporel très différent, c'est-à-dire avec un pic au premier semestre et une décrue, progressive mais nette, sur le reste de l'année puis des taux autour de 2 % pour 2024. Ces augmentations de prix mettent sous tension l’évolution des dépenses de la commune. Toutefois, l’inflation devrait avoir un impact sur la revalorisation annuelle des bases fiscales.
Enfin, la reprise économique amorcée en 2021 semble ralentir, avec une croissance à 2,6% en moyenne annuelle (contre +6,8% en 2021). La Banque de France anticipe un ralentissement encore plus fort en 2023, avec une croissance annuelle moyenne de +1,2%, du fait d’une certaine persistance des chocs macroéconomiques actuels.
Dans ce contexte, l’emploi résisterait globalement assez bien, et le taux de chômage resterait à des niveaux favorables.
Or le rythme de la croissance économique et le niveau d’emploi pèsent, avec un effet retard d’un à deux ans, sur les recettes fiscales de la collectivité. Le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro a enregistré une croissance historique de 5,2 % l’an dernier. Cette progression confirme que l’économie s’est bien rétablie après un effondrement lié à la pandémie de COVID- 19.
II – Loi de finances 2023
Les principales mesures concernant les collectivités territoriales sont les suivantes :
La loi de finances pour 2023 s’inscrit dans un contexte économique dégradé, marqué par le maintien de l’inflation élevée et les craintes liées au coût de l’énergie.
Les transferts financiers de l’État aux collectivités représentent 110 milliards €, en hausse de 3.9 % (+4,1 Mds €) par rapport à 2022. Cette augmentation est principalement liée au fonds d’accélération de la transition écologique dans les territoires et à la hausse des PSR.
➔ Après 12 années de gel ou de baisse, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) voit son montant augmenté de 200 millions
➔ La Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) est augmentée de 90 millions d’euros et la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) de 30 millions d’euros.
➔ Les dotations de soutien à l’investissement allouées aux communes et EPCI sont en baisse par rapport à 2022 (2,1 Mds €). Cette diminution est liée à la DSIL. Pour 2023 elles représentent 1,8 milliards € :
➔ dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) : 1 046 millions €
➔ dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) : 570 millions € (- 337 millions € par rapport à 2022)
➔ dotation politique de la ville (au profit des communes de métropole et d’outre-mer particulièrement défavorisées et présentent des dysfonctionnements urbains) :
150 millions €
La fiscalité :
La taxe d’habitation sur les résidences principales est définitivement supprimée en 2023. Les collectivités continueront à percevoir le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale. Depuis 2021, la disparition de la taxe d’habitation sur les résidences principales est compensée par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur le propriétés bâties (TFPB) aux communes avec l’instauration d’un mécanisme de coefficient correcteur.
- Est prévue l’Instauration d’une compensation au profit des communes et EPCI au titre des exonérations de taxe foncière sur les propriétés bâties pour la construction de logements sociaux
- Après une augmentation de +3,4 % en 2022, le taux de progression des bases d’imposition est de 7,1 % en 2023.
III – Orientations budgétaires de la commune pour 2023
Ne pas augmenter les taux de fiscalité, inchangés depuis 2008
Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement
La population légale de la commune de Cessy au 1er janvier 2023 est de 5 168 habitants.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
A- RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des recettes réelles de fonctionnement depuis 2019 :
CA 2019
CA 2020
CA 2021
CA 2022
Propositions
2023
Atténuations de charges 59 209,37 75 624,54 63 762,54 70 389,87 60 000,00 Produits des services,
du domaine
640 458,53 475 657,34
667 328,27
789 818,16 718 574,23
Impôts et taxes 2 496 970,88 2 565 016,60 2 658 559,39 2 797 524,00 2 928 937,00 Dotations, subventions,
participations
1 839 635,19 1 803 716,49 1 830 746,36 3 439 432.70 1 974 800,00
Autres produits de
gestion courante
118 079,35 90 815,26 81 952,82 105 767,28 103 780,00
Produits exceptionnels 8 776,16 404 562,73 50 394,77 68 701,01 5 477,78 Total recettes réelles
5 163 129,48
5 415 392,96
5 352 744,15
7 237 506,97 5 791 569.01
06/03/2023
5
En 2022, les produits des services, du domaine enregistrent une hausse provenant principalement :
➢ Des recettes de cantine scolaire, centre de loisirs, accueil périscolaire ont augmenté de 105 000 € par rapport à 2021 et ont dépassé celles de 2019.
➢ De la participation demandée à Ségny pour le fonctionnement de la police pluricommunale : + 30 000 € par rapport à 2021.
Les autres produits de gestion courante ont continué à augmenter en 2022
En 2021, la commune a reçu un premier versement d’un montant de 41 669,58 € de l’assurance GAN pour le sinistre de la cure. Il reste à percevoir une somme de 36 168,68 €.
Pour 2023, les recettes de fonctionnement sont estimées à 5 791 569 €
1) Les produits des services et du domaine
Les estimations tiennent compte :
➢ d’un fonctionnement normal de la cantine scolaire, de la garderie périscolaire et du centre de loisirs,
➢ d’un fonctionnement normal du service jeunesse avec des actions destinées aux adolescents de 11 à 14 ans,
1) La fiscalité directe locale : maintenir les taux à leur niveau de 2008
Les recettes fiscales perçues en 2023 sont les suivantes :
Taxes Bases
effectives 2023
Taux Produit
Taxe d’habitation
(résidences secondaires)
789 879 11,81
(Taux figé 2019)
93 285
Taxe sur le foncier bâti 8 210 000 23,71
(Ancien taux communal
9,74 + taux départemental
13,97)
1 946 591
Taxe sur le foncier non
bâti
44 600 56,23
25 079
Effet du coefficient correcteur de 2023 313 131
Total des produits fiscaux 2 378 086
Les recettes fiscales devraient atteindre environ 2 378 086 €, au vu des éléments provisoires communiqués par les services fiscaux.
3) L’attribution de compensation versée par la communauté d’agglomération du Pays de Gex (Pays de Gex Agglo)
Pour rappel, en décembre 2016, les élus communautaires ont décidé le passage en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU) à compter du 1er janvier 2017. Depuis, l’intercommunalité perçoit directement les produits issus de la fiscalité économique. Afin d’assurer la neutralité budgétaire, conformément au code général des impôts (IV et V de l’article 1609 nonies C), Pays de Gex Agglo reverse chaque année aux communes membres une attribution de compensation. L’attribution de compensation est calculée à partir des recettes fiscales professionnelles perçues par les communes en 2016, diminuées du coût net des charges transférées.
L’évaluation du montant des charges transférées est définie par la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées).
Les compétences transférées à la communauté d’agglomération sont les suivantes : - au 1er janvier 2017 : le développement économique et la promotion du tourisme - au 1er janvier 2018 : les eaux pluviales
➢ Pour Cessy, l’attribution de compensation s’élève à 348 937 € :
➔ Le montant des ressources transférées, correspondant aux produits de fiscalité professionnelle de 2016, représente une somme de 425 048 €
➔ Le coût des charges transférées représente une somme de 76 111 € : • 32 000 € pour les zones d’activité économique
• 6 800 € pour le tourisme
• 37 311 € pour les eaux pluviales
4) La fiscalité indirecte
➢ Le produit de la taxe sur l’électricité est estimé à 120 000 €
➢ Le produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (TADE – taxes additionnelles à certains droits d’enregistrement) est estimé à 200 000 €.
Depuis le 1er janvier 2023, la commune compte plus de 5 000 habitants.
Jusqu’à présent, la taxe additionnelle aux droits de mutation payée lors de transactions immobilières, était perçue au profit d’un fond de péréquation départemental répartit entre les communes suivant le barème établi par le conseil départemental. Désormais, la commune percevra directement les droits de mutation à titre onéreux issus de son territoire.
Le fonds de la TADE est fluctuant d’une année sur l’autre. Depuis 2019, on observe une augmentation de la somme allouée à Cessy : 2016 2017 2018
2019 2020
2021
2022 Prévisions
2023
57 000 € 72 000 € 92 511 € 70 732 € 72 559 € 91 313 € 103 973 € 200 000 €
06/03/2023
7
5) La compensation financière genevoise (CFG)
Part départementale 40% - part communale 60%
2012 : 1 120 633.04 € pour 621 frontaliers, soit 1 804.56 €/ frontalier
2013 : 1 226 633.04 € pour 671 frontaliers, soit 1 828.07 €/frontalier
2014 : 1 349 520.90 € pour 683 frontaliers, soit 1 975.87 €/frontalier
2015 : 1 372 236.36 € pour 724 frontaliers, soit 1 895.35 €/frontalier
Part départementale 45% - part communale 55%
2016 : 1 425 481.01 € pour 821 frontaliers, soit 1 736.27 €/frontalier
2017 : 1 322 475.87 € pour 833 frontaliers, soit 1 587.61 €/frontalier
2018 : 1 394 952,87 € pour 833 frontaliers, soit 1 674,61 €/frontalier
2019 : 1 488 562,74 € pour 888 frontaliers, soit 1 676,31 €/frontalier
2020 : 1 566 897,83 € pour 815 frontaliers, soit 1 922,57 €/frontalier
2021 : 1 547 603,60 € pour 807 frontaliers, soit 1 917,72 €/frontalier
2022 : 1 740 163.13 € pour 985 frontaliers, soit 1 766.66 €/frontalier
En vertu de l’accord conclu le 29 janvier 1973 entre la France et la Suisse, la République et Canton de Genève verse chaque année une compensation financière égale à 3,5 % de la masse salariale brute acquittée par les entreprises genevoises qui emploient des travailleurs frontaliers résidant en France.
La CFG est répartie entre les Départements de l’Ain et de la Haute Savoie en fonction d’une clé de répartition reposant sur le nombre de frontaliers travaillant dans le canton de Genève et résidant dans chacun des deux départements. La part de CFG revenant au département de l’Ain est ventilée entre le département et les communes. Depuis 2016, la part départementale est fixée à 45% et la part communale à 55 %.
Pour rappel, depuis quelques années, le versement de la CFG intervenait tardivement. La recette, inscrite au budget de l’année N, est seulement encaissée au cours du 1er trimestre de l’année N+1. Ce décalage dans le temps a des incidences sur la situation de trésorerie et rend difficile la préparation budgétaire.
L’objectif est d’affecter la totalité de la ressource sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
Ainsi, depuis 2014, la municipalité s’engage chaque année à faire glisser sur l’exercice suivant une partie de la somme allouée dont le montant cumulé représente aujourd’hui 1 300 000 €.
En 2022, au vu du versement intervenu plus tôt par l’état de Genève, la commune a perçue le 53e versement sur le même exercice que le 52e. Ainsi, le glissement établi depuis 2014 a permis d’enregistrer pour 2022 deux versements.
À partir de 2023, la totalité de la ressource sera affecté sur l’exercice budgétaire correspondant à l’année de versement.
Aujourd’hui, il est difficile d’évaluer l’impact des crises sanitaires et économiques sur cette ressource.
6) Les dotations de l’État
Depuis 2010 la dotation forfaitaire a fortement diminué.
Année Population Dotation forfaitaire
Dotation de
solidarité rurale Total
Mt/habitant
2010 3475 448 716 34 015 482 731 138,92
2011 3776 440 539 36 642 477 181 126,37
2012 3939 454 806 39 002 493 808 125,36
2013 4125 470 809 41 952 512 761 124,31
2014 4305 457 808 42 636 500 444 116,25
2015 4486 385 431 47 444 432 875 96,49
2016 4676 316 787 52 567 369 354 78,99
2017 4960 226 994 59 169 286 163 57,69
2018 4934 218 129 61 465 279 594 56,67
2019 4955 211 134 60 161 271 295 54,75
2020 4972 200 530 61 302 261 832 52,66
2021 4960 187 113 61 049 248 162 50,03
2022 4925 169 913 61 222 231 135 46,93
2023 (prévisions) 5168 169 000 61 000 230 000 44,50
Depuis plusieurs années, la commune de Cessy, dont le potentiel fiscal est supérieur au potentiel fiscal moyen de la strate, se voit appliquer un écrêtement. 7) La Participation prévisionnelle de la commune de Segny aux frais de fonctionnement du service de police municipale pluricommunale
Pour rappel, le service de police municipale pluricommunale a été mis en place au 1er avril 2019 et la convention conclue avec la commune de Segny :
• Fixe à 5 agents à temps complet (4 agents de PM et 1 secrétaire), l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service,
• Prévoit la mise à disposition d’1,5 agents auprès de la commune de Segny.
En 2022, il a été précisé, par voie d’avenant à la convention, que la participation financière annuelle aux frais de fonctionnement de la police pluricommunale demandée à Segny est calculée, non pas en fonction de l’effectif nécessaire au bon fonctionnement du service, mais en fonction du nombre d’emplois réellement pourvus.
Pour 2022 cette participation, calculée au vu des dépenses réellement engagées et sur la base d’un effectif de 5 agents pour le 1er semestre 2022 puis 4 agents pour le 2ème semestre 2022, représente une somme de 95 654,45 € (88 697,54 €.au titre des frais de personnel, 6 956,91 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement).
Pour 2023, la participation financière prévisionnelle aux frais de fonctionnement du service, estimée sur la base d’un effectif de 4 agents au premier trimestre 2023 puis 5 agents le reste de l’année, représente une somme de 78 864.23 € (66 364.45 € au titre des frais de personnel, 12 499.78 € au titre des dépenses courantes de fonctionnement).
06/03/2023
9
B- DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement depuis 2019 :
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 Estimations
2023
Charges à caractère
général
996 802,47 1 070 743,90 1 114 723,91 1 162 156,85 1 453 297
Charges de personnel 2 310 896,86 2 294 948,32 2 353 371,61 2 640 899,72 2 869 478 Atténuations de produits 325 982,00 321 598,00 312 072,00 307 641,00 312 421 Autres charges de gestion
courante
312 007,56 293 217,39 355 971,78 345 372,75 414 929
Charges financières 267 217,15 241 179,67 220 894,94 201 774,58 188 507 Dépenses imprévues 10 000
Charges exceptionnelles 6 662,70 3 880,04 2 423,00 -110,00 0 Dotations provisions
semi-budgétaires
(créances irrécouvrables)
0,00 0,00 3 266,51 0,00 0
Total dépenses réelles 4 219 568,74
851,58/hab
4 225 567,32
849,87/hab
4 362 723,75
879,58/hab
4 657 734,90
901.26/hab
5 791 569,01
1 120 /hab
Les prévisions pour 2023 : un retour à la normale pour l’ensemble des services municipaux
L’objectif est de contenir l’évolution des charges tout en maintenant la qualité des services publics municipaux.
1) Les charges à caractère général et charges de gestion courante
Pour rappel, les charges à caractère généra1 regroupent les dépenses usuelles hors charges de personnel, notamment : les achats, prestations de services extérieurs, fluides, locations mobilières et immobilières, entretiens et réparations, assurances, honoraires, publications, téléphonie, frais d’affranchissement, frais de formation, taxes diverses...
Les autres charges de gestion courante comprennent les contingents et participations obligatoires, contributions aux organismes de regroupement (enfouissement télécom, cotisation SIEA...), subventions de fonctionnement aux associations, au CCAS, indemnités des élus...
Ce budget prévoit :
➢ Une évolution du service enfance – jeunesse avec :
• Stabilité du nombre de séjours/camps proposés aux enfants de 5 à 11 ans, • Maintien du service jeunesse avec des actions destinées aux adolescents de 11 à 14 ans
➢ Une programmation des cérémonies et manifestations culturelles,
➢ Des renégociations de contrats (téléphonie, équipements informatiques, maintenance.) afin de réduire les coûts.
Toujours dans un but d’optimisation des coûts, les services techniques continuent d’effectuer un maximum de travaux d’entretien en régie (bâtiments, voirie, véhicules...). La maintenance informatique réalisée en partie par nos services a permis de limiter l’achat de matériel et permettra de résilier une grande partie des contrats de maintenance.
2) Les charges de personnel
L’augmentation des charges de personnel prévoit :
➢ Au service de police municipale : la présence d’un quatrième agent à partir de mars 2023
➢ Le recrutement de 11 agents recenseurs et d’un coordonnateur
➢ Au service administratif : la création de postes de : assistant comptabilité / paies,
bibliothèque (mi-temps), un apprenti (communication)
➢ Aux services techniques : la création d’un emploi de Directeur des Services Techniques
Adjoint
➢ Au service enfance : la présence des emplois créés en 2022 et d’un directeur toute l’année
2023
➢ La progression naturelle des salaires dans le temps (effet glissement vieillesse technicité)
correspondant aux avancements, promotions et augmentation de la valeur du point d’indice
➢ L’augmentation du SMIC entraînant une modification des grilles de rémunérations des
agents de catégorie C
➢ Des agents en maladie de longue durée remplacés de manière continue.
Effectifs (équivalent temps plein)
h. travaillées 2022 h. travaillées 2023
Administratif 13.21 15.5
Périscolaire 16.08 18.6
Entretien 11.03 11.04
Maternelle 8 9
Police 4.5 5
Technique 12 13.1
Total 64.82 72.24
06/03/2023
11
3) Le Fonds de Péréquation Communal et Intercommunal (FPIC) - chapitre « atténuations de produits »
Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), mis en place en 2012, consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.
Cette solidarité au sein du bloc communal est montée progressivement en puissance, représentant 360 millions € en 2013 et atteignant 1 milliard € en 2016.
Depuis 2016, les ressources de ce fonds sont maintenues à hauteur d’1 milliard €.
Pour rappel, la méthode de répartition retenue, inscrite dans le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité instauré entre la communauté d’agglomération du Pays de Gex et ses 27 communes membres, est celle de droit commun. Cette méthode de calcul reste la plus favorable pour les communes.
La commune de Cessy, contributeur à ce fonds depuis 2013, a vu sa participation financière augmenter considérablement
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Estimation
2023
13 677 € 31 178 € 46 800 € 69 111 € 79 917 € 90 514 € 83 561 € 79 177 € 69 651 € 65 220 € 70 000 €
4) les subventions allouées aux associations
La commune entend maintenir le soutien financier aux associations en inscrivant une enveloppe de 66 667.00 € comprenant la subvention allouée au CCAS pour un montant de 22 000,00 €.
LA DETTE
La dette en capital au 1er janvier 2023 atteint 4 448 548.16 € et représente 861 € par habitant. Le montant de l’annuité à payer en 2023 s’élève à 702 272.31 €, soit 511 202.27 € de remboursement de capital et 191 070.04 € d’intérêts.
En 2023, deux emprunts arrivent à terme. Ils ont été souscrits en 2003 et représentent respectivement 400 000 € et 234 000 €. Ils ont été souscrits afin de financer divers investissements.
La structure de dette de la commune expose moins la collectivité à la hausse des taux d’intérêts que la moyenne des collectivités : seulement 11% de notre dette est à taux variable, contre 1/3 en moyenne pour les collectivités en France selon Finance Active. Le taux moyen actuellement constaté sur notre dette est de 3.80 %.
Toutefois, une augmentation des intérêts dus sur la dette à taux variable est à prévoir.
Extinction naturelle de la dette
La dette par habitant depuis 2014
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
1693 € 1973 € 1865 € 1654 € 1562 € 1366 € 1244 € 1 128 € 1 021 € 861 €
La commune a respecté ses engagements et n’a pas eu recours à l’emprunt classique depuis 2014.
Le niveau d’épargne et capacité de désendettement
06/03/2023
13
SECTION D’INVESTISSEMENT
Les prévisions 2023 :
A- RECETTES D’INVESTISSEMENT
• Excédent d’investissement reporté 817 761.06 €
• Affectation du résultat de fonctionnement 2022 2 200 000.00 €
• Dotation aux amortissements 329 371.96 €
• Prélèvement estimé sur la section de fonctionnement 213 562.90 €
• Taxe d’aménagement – PUP 1 294 000.00 €
• FCTVA 37 000.00 €
• Subvention dotation territoriale – vestiaires multisports 150 000.00 €
• Subvention DETR – vestiaires multisports 200 000.00 €
• Subvention de la Région pour la vidéoprotection 48 913.00 €
• Subvention de la Région (RAR) – travaux chemin dessous les murs 30 000.00 € • Subvention de le Région pour les travaux sylvicoles 9 972.00 € • Police pluricommunale : participation de Segny aux dépenses 2 922.01 € d’investissement
--------------------------- Total estimé 5 333 502.93 €
B - DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le remboursement de la dette et la poursuite des opérations précédemment engagées demeurent des dépenses obligatoires.
Sont prévues les inscriptions suivantes :
• Remboursement du capital de la dette 511 202.27 €
• AP/CP Construction d’un Gymnase secteur Belle ferme 1 250 894.77 € • AP/CP vestiaires multisports 1 000 000.00 €
• AP/CP travaux d’aménagement Tutegny 315 000.00 €
• AP/CP vidéoprotection 124 531.20 €
• Travaux de voirie 947 726.90 €
• Rachat minibus publicitaire 14 370.00 €
• Installation de système de badgeuse 14 535.60 €
• Enfouissement télécom Route de Grilly 202 800.00 €
• Études faisabilité nouvelle école 10 000.00 €
• Mobilier urbain 50 000.00 €
• Portage foncier pour l’acquisition des 3/4 de la nue-propriété du château 75 764.00 € • Matériel roulant CTM (dont RAR nacelle) 217 080.00 €
• Reste à réaliser construction école maternelle 20 657.00 €
• Travaux et électroménager divers bâtiments 13 346.36 €
• Réfection charpente fontaine rue Léger 10 000.00 €
• Transformation stabilisé stade en gazon 147 279.00 € • Éclairage public – refonte du matériel 12 492.00 €
• Travaux adduction eau 100 000.00 €
• Pont pour entretien véhicules 20 000.00 €
• Divers équipements administratifs – mobilier - équipements informatiques 10 000.00 € • Divers équipements Centre Technique Municipal 29 565.68 €
• Divers équipements écoles (dont renouvellement TNI – vidéoprojecteurs - copieurs) 40 988.58 € • Sécurité – incendie (divers équipements PM – divers équipements pompiers) 14 244.01 €
• Travaux sylvicoles 19 944.00 €
Total estimé --------------------------- 5 333 502.93 €
Point sur les projets majeurs de la mandature :
=> Construction d’un gymnase dans le secteur de Belle Ferme, en partenariat avec l’Institution Jeanne d’Arc : la réalisation de cette opération est possible par le biais de l’offre de concours. L’Institution Jeanne d’Arc, intéressée en tant qu’utilisateur de l’ouvrage pour une part essentielle, apportera une participation financière correspondant à 40 % du coût de l’opération mais n’excédant pas 3,5 millions €. L’acquisition foncière, nécessaire à la réalisation de l’équipement est financée par un PUP. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
=> Construction de vestiaires multisports -Plaine du Vidolet : le coût est estimé à 2 695 400 €. A ce jour, la commune a obtenu une subvention d’un montant de 150 000 € au titre de la dotation territoriale (Département de l’Ain) et une subvention de 200 000 € de la Préfecture. Du fait de la situation sanitaire, le lancement de cette opération a été retardé. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
LIBELLE Montant total de
l’Autorisation de
programme proposée
(en € TTC)
Réalisations
2021
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2022
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2023
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2024
(en € TTC)
Bâtiment de
vestiaires
multisports
2 695 400 €
Études et frais
de publicité :
45 014,39 €
78 133,68 € 1 000 000 € 1 572 252 ,93 €
LIBELLE Montant total de
l’AP proposée
(en € TTC)
Réalisations 2021
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2022
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2023
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2024
(en € TTC)
Crédits de
paiement 2025
(en € TTC)
Création d’un
gymnase sur la
commune de Cessy
10 273 440 €
Études et frais de
publicité :
6 720.00 €
Études et frais
de publicité :
7 140.00 €
1 250 894.77 € 5 113 485.23 € 3 895 200.00 €
06/03/2023
15
=> Déploiement de la vidéoprotection : le coût est estimé à 288 205.20 €. Pour rappel, les subventions pourraient atteindre jusqu’à 50 % du coût total de l’installation. La répartition pluriannuelle des crédits de paiement s’annonce comme suit :
LIBELLE
Montant total de
l’Autorisation de
programme proposée
(En € TTC)
Réalisations
2021
(En € TTC)
Réalisations
2022
(En € TTC)
Crédits de
Paiement 2023
(En € TTC)
Crédits de
Paiement 2024
(En € TTC)
Déploiement de
la
vidéoprotection
Études et frais
d’insertion : 15 444 €
Travaux : 272 761,20
€
Études : 5 400 €
Études et
insertion :
5 904 €
Études : 4 140 €
Travaux (phase
1) : 120 391.20 €
Travaux (phase 2 et
3) 152 370 €
=> Acquisition des locaux de la Bergerie : le coût de cette acquisition représente une enveloppe de 670 000 €. Pour rappel, un portage foncier avec l’EPF de l’Ain est prévu sur une durée de 12 ans. Ces locaux seront destinés à être loués ce qui permettra de couvrir les annuités de portage.
IV – Prospective budgétaire 2023-2026
Une prospective budgétaire est présentée sur la période 2023-2026.
Cette prospective affiche un programme d’investissement ambitieux que souhaite porter la municipalité. Bien évidemment des arbitrages seront faits en fonction des possibilités financières.
CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023 Prévisions 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026
5 352 744.15 € 7 237 506.97 € 5 754 569.01 € 5 955 000.00 € 5 930 000.00 € 6 040 000.00 €
013 - Atténuations de charges 63 762.54 € 70 386.87 € 60 000.00 € 60 000.00 € 50 000.00 € 50 000.00 €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections - € - € - € - € - € - €
70 - Produits des services, du domaine et
ventes diverses 667 328.27 € 789 818.16 € 718 574.23 € 750 000.00 € 760 000.00 € 770 000.00 €
73 - Impôts et taxes 2 658 559.39 € 2 797 504.19 € 2 691 937.00 € 2 800 000.00 € 2 850 000.00 € 2 880 000.00 €
Taxe additionnelle aux droits de mutation
(+ de 5 000 hab) - € - € 200 000.00 € 250 000.00 € 250 000.00 € 250 000.00 €
74 - Dotations, subventions et
participations 1 830 746.36 € 3 439 432.70 € 1 974 800.00 € 1 975 000.00 € 1 890 000.00 € 1 950 000.00 €
75 - Autres produits de gestion courante 81 952.82 € 105 767.28 € 103 780.00 € 120 000.00 € 130 000.00 € 140 000.00 €
76 - Produits financiers - € - € - € - € - € - €
77 - Produits exceptionnels 50 394.77 € 34 597.77 € 5 477.78 € - € - € - €
CA 2021 CA 2022 Prévisions 2023 Prévisions 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026
4 697 995.70 € 5 011 222.41 € 5 543 297.34 € 5 652 000.00 € 5 713 000.00 € 5 788 500.00 €
011 - Charges à caractère général 1 114 723.91 € 1 162 156.85 € 1 437 000.00 € 1 450 000.00 € 1 460 000.00 € 1 480 000.00 €
012 - Charges de personnel et frais
assimilés 2 353 371.61 € 2 640 899.72 € 2 864 400.00 € 2 900 000.00 € 2 920 000.00 € 2 940 000.00 €
014 - Atténuations de produits 312 072.00 € 307 641.00 € 312 421.00 € 325 000.00 € 330 000.00 € 340 000.00 €
022 - Dépenses imprévues
(fonctionnement) - € - € 10 000.00 € - € - € - €
042 - Opérations d'ordre de transfert entre
sections 335 271.94 € 353 487.51 € 329 371.96 € 360 000.00 € 370 000.00 € 380 000.00 €
65 - Autres charges de gestion courante 355 971.78 € 345 372.75 € 401 597.00 € 400 000.00 € 410 000.00 € 420 000.00 €
66 - Charges financières 220 894.95 € 201 774.58 € 188 507.38 € 210 000.00 € 215 000.00 € 220 000.00 €
67 - Charges exceptionnelles 2 423.00 € 110.00 € - € 3 500.00 € 4 500.00 € 5 000.00 €
68 - Dotations provisions semi-
budgétaires 3 266.51 € - € - € 3 500.00 € 3 500.00 € 3 500.00 €
023 - Virement à la section
d'investissement 213 562.90 € 303 000.00 € 217 000.00 € 251 500.00 €
Excédent de fonctionnement affecté en 654 748.45 € 2 226 284.56 € 213 562.90 € 303 000.00 € 217 000.00 € 251 500.00 € investissement
Evolution des recettes et dépenses de fonctionnement 2021 – 2026
Evolution des recettes de fonctionnement
Chapitre
Evolution des dépenses de fonctionnement
Chapitre
06/03/2023
17
Réalisations
2022
Prévisions
2023
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Opérations non affectées 815 620.77 € 1 331 000.00 € 2 231 000.00 € 1 460 000.00 € 976 000.00 €
FCTVA 64 372.77 € 37 000.00 € 300 000.00 € 640 000.00 € 176 000.00 €
Taxe d'aménagement 620 777.45 € 344 000.00 € 900 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Projet urbain partenarial 121 325.99 € 950 000.00 € 1 031 000.00 € 820 000.00 € 800 000.00 €
Aide à la construction durable 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Dépôts et cautionnements reçus 350.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention SIEA éclairage public 8 389.56 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention caméra piéton et gilet pare balles 405.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Foncier-Urbanisme 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Scolaire - périscolaire - extrascolaire 17 795.88 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention de relance continuité pédagogique 17 795.88 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Bâtiments communaux 20 000.00 € 350 000.00 € 1 900 000.00 € 2 030 000.00 € 1 220 000.00 €
Cession de terrains et matériel divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Salle polyvalente 20 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Gymnase Belle ferme – participation Jeanne d’Arc 0.00 € 0.00 € 1 500 000.00 € 1 250 000.00 € 750 000.00 €
Gymnase Belle ferme – subventions 0.00 € 0.00 € 200 000.00 € 700 000.00 € 470 000.00 €
Vestiaires Plaine du vidolet 0.00 € 350 000.00 € 200 000.00 € 80 000.00 € 0.00 €
Mairie – équipements administratifs et techniques 889.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention aménagement poste 889.20 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Voirie - réseaux - éclairage public - illuminations 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention SIEA 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention rénovation éclairage public 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention Région pour l'aménagement du centre bourg 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Espaces verts - forêts - étang - sport 2 448.00 € 9 972.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux sylvicoles 2 448.00 € 9 972.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Cimetière - église - cure 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
La cure 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention association diocésaine 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Subvention réserve parlementaire 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Recettes d'investissement 2023-2026
Sécurité – incendie 3 817.93 € 51 835.01 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Subvention caméra piétons 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Police pluricommunale – participation de Segny 3 817.93 € 2 922.01 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Subvention vidéoprotection 0.00 € 48 913.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Dotations aux amortissements 353 487.51 € 329 371.96 € 300 000.00 € 300 000.00 € 300 000.00 €
Plus value 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Excédent d'investissement reporté n-1 611 378.84 € 817 761.06 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Virement de fonctionnement 0.00 € 213 562.90 € 156 000.00 € 317 000.00 € 211 500.00 €
Affectation excédent de fonctionnement exercice
antérieur
654 748.45 € 2 200 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total estimé 2 480 186.58 € 5 333 502.93 € 4 590 000.00 € 4 110 000.00 € 2 710 500.00 €
Réalisations
2022
Prévisions
2023
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Opérations non affectées 578 555.92 € 512 522.27 € 516 553.32 € 487 251.42 € 506 676.49 €
Remboursement du capital de la dette 578 205.92 € 511 202.27 € 515 233.32 € 485 931.42 € 505 356.49 €
Dépôts de garantie - appartements communaux 350.00 € 1 320.00 € 1 320.00 € 1 320.00 € 1 320.00 €
Foncier – urbanisme 75 763.84 € 106 524.64 € 75 763.84 € 75 763.84 € 125 763.84 €
Frais de notaire acquisition château 0.00 € 30 760.80 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Portage foncier CHÂTEAU 75 763.84 € 75 763.84 € 75 763.84 € 75 763.84 € 125 763.84 €
Divers 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Scolaire – périscolaire – extrascolaire 48 235.50 € 89 508.74 € 71 000.00 € 215 500.00 € 215 500.00 €
Construction de l’école maternelle – fin de
l’opération 0.00 € 20 657.43 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Construction nouvelle école 0.00 € 10 000.00 € 40 000.00 € 200 000.00 € 200 000.00 €
École élémentaire , aménagement de classe -
matériel informatique – mobilier divers – travaux
divers
29 155.89 € 21 157.41 € 14 000.00 € 5 500.00 € 5 500.00 €
École maternelle , aménagement de classe -
matériel informatique – mobilier divers 13 066.91 € 19 831.17 € 10 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
La cabane – réfection couverture divers mobilier et
équipements 5 293.71 € 11 731.03 € 3 500.00 € 3 500.00 € 3 500.00 €
Accueil Jeunes divers mobilier 718.99 € 1 339.90 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Espace Jura divers mobilier 0.00 € 4 791.80 € 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €
Mairie – équipements administratifs et techniques 55 119.54 € 50 828.94 € 34 000.00 € 30 000.00 € 25 000.00 €
Renouvellement informatique 895.15 € 1 200.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 €
Logiciels 5 937.56 € 0.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Drapeaux mairie – arche gonflable et divers 13 048.49 € 6 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Restauration registres état civil 0.00 € 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 0.00 €
Mobilier mairie 3 408.61 € 2 800.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Installation système badgeuse 0.00 € 14 535.60 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Cloison création de nouveaux bureaux et
aménagement mairie 11 479.20 € 0.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
Remplacement pavés éclairage 0.00 € 0.00 € 1 000.00 € 1 000.00 € 1 000.00 €
Divers équipements services techniques 20 350.53 € 26 293.34 € 15 000.00 € 10 000.00 € 6 000.00 €
Dépenses d'investissement 2023-2026
Bâtiments communaux 152 324.03 € 2 332 373.20 € 4 163 440.10 € 3 978 700.00 € 78 500.00 €
Acquisition locaux Bergerie 670 000 € => envisager
un portage foncier 0.00 € 0.00 € 57 000.00 € 57 000.00 € 57 000.00 €
Études et travaux locaux Bergerie 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 10 000.00 € 5 000.00 €
Études et travaux vestiaires multisports 78 133.68 € 1 000 000.00 € 3 660 108.93 € 0.00 € 0.00 €
Études et travaux – construction gymnase belle
ferme 8 773.20 € 1 250 894.77 € 19 831.17 € 3 895 200.00 € 0.00 €
Études et rénovation chaufferie salle polyvalente 0.00 € 6 888.00 € 377 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Reste à réaliser travaux vidolet phase 4 3 559.14 € 4 433.47 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Divers équipements salle polyvalente 0.00 € 18 530.40 € 6 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Divers Bibliothèque 493.82 € 1 000.00 € 500.00 € 500.00 € 500.00 €
Salle Montchanais travaux et équipement cantine 10 843.89 € 7 280.20 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Salle Mont Blanc – équipement 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Aménagement centre technique municipal-
Pont 4 colonnes - bac hydrocarbure 47 940.00 € 20 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Fontaine rue léger réfection charpente 0.00 € 10 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Cabinet médical : Thermostat ambiance 0.00 € 561.36 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux cuisine Auberge 0.00 € 10 785.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Équipements divers bâtiments de rapport 1 132.80 € 0.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 €
Équipements divers bâtiments 1 447.50 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 € 06/03/2023
19
Voirie - réseaux - éclairage public – illuminations 117 702.61 € 1 823 628.25 € 1 091 904.00 € 999 163.00 € 704 500.00 €
Aménagement du centre bourg - AP/CP 3 410.16 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux de voies et réseaux divers –
aménagements de sécurité 58 240.85 € 947 726.90 € 1 037 404.00 € 944 663.00 € 650 000.00 €
Extension réseau électrique 0.00 € 28 074.70 €
Aménagement Tutegny AP/CP 0.00 € 314 700.31 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Travaux d’enfouissement (Route de Grilly) 0.00 € 202 800.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Études Infraneo 0.00 € 14 010.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Mobilier urbain – cendriers-poubelles 0.00 € 50 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Matériel roulant – tracteur, nacelle, Jumpy 16 296.45 € 217 080.00 € 6 500.00 € 6 500.00 € 6 500.00 €
Matériel divers de voirie – panneaux divers 15 834.60 € 0.00 € 7 000.00 € 7 000.00 € 7 000.00 €
Rachat du minibus publicitaire 0.00 € 14 370.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Épandeur 0.00 € 9 500.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Signalétique – signalisation 500.63 € 5 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Renforcement éclairage public 23 419.92 € 12 492.00 € 30 000.00 € 30 000.00 € 30 000.00 €
Matériel illuminations 0.00 € 7 874.34 € 3 000.00 € 3 000.00 € 3 000.00 €
Espaces verts – forêts – étang - sport 4 916.38 € 276 328.44 € 24 000.00 € 24 000.00 € 24 000.00 €
Aménagement plan d’eau – finition rénovation
accès 582.38 € 0.00 € 1 500.00 € 1 500.00 € 1 500.00 €
Transformation stabilisé en gazon 0.00 € 147 279.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Divers aménagements – plantations 0.00 € 0.00 € 10 500.00 € 10 500.00 € 10 500.00 €
Travaux adduction d’eau 0.00 € 100 000.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Matériel et outillage divers 0.00 € 9 000.00 € 4 000.00 € 4 000.00 € 4 000.00 €
Terrain de foot 0.00 € 105.44 € 2 000.00 € 2 000.00 € 2 000.00 €
Travaux sylvicoles 4 334.00 € 19 944.00 € 6 000.00 € 6 000.00 € 6 000.00 €
Tennis 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Cimetière – église –cure 2 075.17 € 3 013.24 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
Columbarium – cases supplémentaires 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 10 000.00 €
Travaux Eglise 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
La cure : circulateurs chaufferie et divers 2 075.17 € 3 013.24 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Sécurité – incendie 15 464.49 € 138 775.21 € 192 370.00 € 10 000.00 € 10 000.00 €
Vidéoprotection municipale 5 904.00 € 124 531.20 € 152 370.00 € 0.00 € 0.00 €
Police municipale 7 767.57 € 5 744.01 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Véhicule supplémentaire police municipale 0.00 € 0.00 € 30 000.00 € 0.00 € 0.00 €
Service incendie 1 792.92 € 8 500.00 € 5 000.00 € 5 000.00 € 5 000.00 €
Dépenses imprévues - maxi 7,5% des dépenses réelles
prévisionnelles 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total estimé 1 050 157.48 € 5 333 502.93 € 6 169 031.26 € 5 820 378.26 € 1 699 940.33 €