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Déliberation - dec 2025 430
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Déliberation - dec 2025 430)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
LE BOURGET H-
DÉCISION N° pEC-2025- {30
Objet : Fourniture de médailles du travail pour la cérémonie annuelle de remise
LE MAIRE DU BOURGET,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-22 4° ;
VU le Code de la commande publique, notamment ses articles L.2122-1 et R.2122-8 ;
VU la délibération n° 11 en date du 3 février 2024 par laquelle le Conseil Municipal a délégué
ledit jour à son Maire et pour la durée du mandat une partie de ses attributions en le chargeant
de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières concernées à l’article L.2122-
22 du Code général des collectivités territoriales ;
VU le devis du 16 Juillet 2025 :
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'acquérir des médailles du travail en l’honneur des récipiendaires de l’année ;
CONSIDÉRANT que la proposition de la société « SEDI EQUIPEMENT » répond aux exigences de la collectivité ;
DÉCIDE
Article 1%: D’accepter la proposition présentée par la société « SEDI EQUIPEMENT »,
35, Chemin de St Geniès — BP 72002 — 30702 UZES d’un montant de 320.00 euros HT, soit
384,00 euros TTC, relatif à la fourniture de médailles pour la cérémonie annuelle de remise ;
Article 2: De signer tout document afférent ;
Article 3: D’imputer et de régler les dépenses sur les fonds propres de la collectivité à la
section investissement du budget communal prévu à cet effet sur l’exercice 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et
pourra faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa
publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil
sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application
informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur général des Services sera chargé de l’exécution de la
présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la
séance suivant cette décision ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
. + www le-ha Le. at f,
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-430-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025Article 6: Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la Seine-Saint-Denis :
- Monsieur le Trésorier municipal ;
- Société ARIESS CONSULTING
2 8 JUIL. 20% Fait au Bourget, le
Le Maire,
Jean-Baptiste BORSALI.
2 6 JUIL 202 Date de transmission en Préfecture :
Date de mise en ligne : = L AO 2025
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250728-DEC-2025-430-AU
Date de réception préfecture : 28/07/2025