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Déliberation - DELIB 2020.J.24 mad agt mde HCB
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.24 mad agt mde HCB)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 24-DE
T ER RE D € G A R O N NE
N° 2020 J 24 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.24
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande au profit du Handball Club Marmandais
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès du HANDBALL CLUB MARMANDAIS, Un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1e janvier 2021, à raison de 8 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
Le HANDBALL CLUB MARMANDAIS remboursera à la Ville de Marmande le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues
dans la convention sur présentation de justificatifs. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
< Reçu en préfecture le 17/12/2020
Délibération 2020.J.24/ affiché 1e EL
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 24-DE
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le HANDBALL CLUB MARMANDAIS.
Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition auprès du HANDBALL CLUB MARMANDAIS, d'un agent, adjoint administratif principal de 2ème classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 8 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
que le HANDBALL CLUB MARMANDAIS remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 8 heures hebdomadaires.
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdlits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 décembre 2020
aire de Marmande
ël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AFLAUL20 et de sa transmission au contrôle de légalité le AZ [AZ Ac4. €)
ef Maire de Marmande