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Déliberation - DELIB 2020.J.26 mad agt mde CCM47
Document publié le Jeudi 2 janvier 2020 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2020.J.26 mad agt mde CCM47)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2020
Reçu en préfecture le 17/12/2020
Affiché le see
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 26-DE
T E R RE D E G A R O N NE
N° 2020 J 26 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 décembre 2020 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 8 décembre 2020 s'est réuni le lundi 14 décembre 2020 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noëll, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, DUBRANA Didier, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, FIGUEIRA Muriel, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : CHASTAING Séverine, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de CHASTAING Séverine à TARASCON Anne-Laure, de BENQUET Daniel à
CALZAVARA Martine, de PORTMANN Pascal à CALZAVARA Martine
J.26
Mise à disposition d'un agent de la commune de Marmande
au profit du Club Cycliste Marmande 47
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles 61 et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
Vu la saisine auprès du Comité Technique du 10 décembre 2020,
Vu l'accord de l'intéressé,
Il est proposé de mettre à disposition auprès du CLUB CYCLISTE MARMANDE 47, un agent, éducateur des APS principal de 1e classe titulaire, de la Ville de Marmande, pour Une durée d'un an à compter du 1e' janvier 2021, à raison de 7 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif pour l'encadrement des sportifs de haut niveau et à raison de 3 heures hebdomadaires, pour l'école de sport. Envoyé en préfecture le 17/12/2020
2e ; Reçu en préfecture le 17/12/2020 Délibération 2020.J.21 SP
Affiché le __——
ID : 047-214701575-20201215-DELIB_ 2020 J 26-DE
Le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 remboursera à la Ville de Marmande le montant de la
rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues
dans la convention sur présentation de justificatifs.
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47.
Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition auprès du CLUB CYCLISTE MARMANDE 47, d'un agent,
éducateur des APS principal de 1ère classe titulaire, de la Ville de Marmande,
pour une durée d'un an à compter du 1er janvier 2021, à raison de 7 heures
hebdomadaires, pour exercer les fonctions d'éducateur sportif pour
l'encadrement des sportifs de haut niveau et à raison de 3 heures
hebdomadaires, pour l'école de sport.
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de
la mise à disposition
que le CLUB CYCLISTE MARMANDE 47 remboursera à la Ville de Marmande le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent
selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
à compter du 1e janvier 2021, à raison de 7 heures et 3 heures
hebdomadaires.
M. le MAIRE ou son représentant à signer tous les documents relatifs à cette
opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour : 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susalits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Maire de Marmande
Joël HOCQUELET