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Déliberation - 2023 01 23 06 debat orientation budgetaire
Document publié le Lundi 23 janvier 2023 par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 01 23 06 debat orientation budgetaire)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/01/2023
Reçu en préfecture le 27/01/2023
Affiché le
) ID : 035-213502537-20230123-2023 01 23 06-DE
& A
0% EXTRAIT DU REGISTRE
ï ‘ DES DÉLIBÉRATIONS
C Aubin CONSEIL MUNICIPAL
“Cormier 23 JANVIER 2023
L'an deux mil vingt-trois, le 23 janvier, à vingt heures trente, le conseil municipal légalement convoqué par
M. Jérôme BÉGASSE, Maire, s'est réuni salle des Halles, en séance publique.
22 présents-es: M. Jérôme BÉGASSE, M. Frédéric SALAUN, Mme Cécile BREGEON, M. Yves LE ROUX,
Mme Jacqueline LE QUÉRÉ, M. Vincent BONNISSEAU, Mme Pascale MACOURS, M. Florent BASLÉ, Mme Catherine LEBON, M. Pierre AVENET, M. William POMMIER, Mme Florence STABLO, Mme Laetitia COUR, M. Jean-Michel GUÉNIOT, Mme Morgane JÉZÉGOU, M. Guillaume HUBERT, Mme Maëlle EVARD, Mme Fabienne MONTEMBAULT, M. Samuel TRAVERS, Mme Cécile MARCHAND, M. Sylvain NEVEU, Mme Leslie SALIOT formant la majorité des membres en exercice.
5 excusés-ées :
M. Franck JOURDAN ayant donné pouvoir à M. Frédéric SALAUN
Mme Séverine BUFFERAND ayant donné pouvoir à Mme Cécile BREGEON
Mme Katell SEVIN-RENAULT ayant donné pouvoir à M. Jérôme BÉGASSE
M. Grégory FONTENEAU ayant donné pouvoir à M. Samuel TRAVERS
Mme Laura ESNAULT ayant donné pouvoir à Mme Leslie SALIOT
Secrétaires de séance : Mme Maëlle EVARD et M. Sylvain NEVEU Date d'affichage :
Date de convocation : le 17 janvier 2023 Nombre de conseillers en exercice : 27
2023_01_23_06 Nomenclature : 7.1
Débat d'orientation budgétaire
Rapporteur: M. le Maire
M. le Maire rappelle au conseil municipal que le débat d'orientation budgétaire est une obligation légale pour
les communes d'au moins 3 500 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale qui
comprennent au moins une commune de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les départements. (articles L
2312-1, L 5211-36 et L 3312-1 du CGCT). Il a pour vocation de donner à l’organe délibérante les informations
nécessaires qui lui permettront d’exercer, de manière effective, son pouvoir de décision à l’occasion du vote du budget.
Vu le document annexé à la présente présentant les orientations budgétaires générales de l'exercice 2023,
Considérant que le débat d'orientation budgétaire est une étape essentielle et obligatoire de la procédure
budgétaire qui doit être voté dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Considérant que le rapport d'orientation budgétaire doit permettre aux élus de discuter des orientations
budgétaires tout en étant informés de la situation économique et financière de la collectivité permettant ainsi
d'éclairer leur choix lors des votes des budget primitifs.
Considérant que le débat d'orientation budgétaire est voté au cours d'une séance distincte : il ne peut intervenir
ni le même jour, ni à la même séance que le vote du budget.
Le conseil municipal :
- prend acte des orientations budgétaires 2023 présentées et débattues en séance.
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus.
Pour extrait conforme.
Le Maire : Jérôme BÉGASSE.
s a
» Mairie
B.P. 13 - 35140 Saint-Aubin-du-Cormier
Tél : 02 99 39 10 42 - Fax : 02 99 39 23 25 - Courriel : mairie@ville-staubinducormier.fr www.saint-aubin-du-cormier.bzh