Déliberation - CR03.03.21

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Déliberation - CR03.03.21 Document publié le Mercredi 3 mars 2021 par la commune de Fare-en-Champsaur. Lien du pdf (Déliberation - CR03.03.21)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Transports, Compte rendu de la séance du 03 mars 2021

Secrétaire(s) de la séance:

Audrey ROMAN

Présents : Christophe BOYER, Audrey ROMAN, Jérôme ROUX, Yves DESBORDES, Laurie AIME-BLANC, Jean-Paul LOUVIGNE, Christian DOL, Valérie GADUEL,

Représentés : Pierre SANCHEZ

Ordre du jour:

Budgets primitifs

Fond de solidarité logement

Emprunt bus

Subvention ski de fond

Ouverture de séance à 13h00

Délibérations du conseil:

Budget Primitif 2021- Commune ( DE_2021_024)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 458 575.36 € 458 575.36 €

Section d'investissement 78 652.01 € 78 652.01 €

TOTAL 537 227.37 € 537 227.37 €

Budget primitif 2021 - Eau ( DE_2021_025)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 383 862.87 € 383 862.87 €

Section d'investissement 234 412.59 € 234 412.59 €

TOTAL 618 275.46 € 618 275.46 €Budget primitif 2021 - Transport ( DE_2021_026)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 41 900.54 € 41 900.54 €

Section d'investissement 40 754.80 € 40 754.80 €

TOTAL 82 655.34 € 82 655.34 €

Budget primitif 2021 - Energie ( DE_2021_027)

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 34 171.90 € 34 171.90 €

Section d'investissement 45 423.88 € 45 423.88 €

TOTAL 79 595.78 € 79 595.78 €

Emprunt bus ( DE_2021_028)

Vu l’accord de principe du 15/02/2021 établi par le crédit agricole, remplacant l'accord de principe du 18/01/21.

M. le Maire rapelle les détails de l'opération d'achat de bus de transport scolaire,et présente le projet d'emprunt dont les caractéristiques sont les suivantes :

Objet : Investissements 2021 - Budget transports : acquisition d'un minibus Montant : 20 000€

Profil amortissement : échéances trimestrielles constantes

Durée 10 ans

Taux fixe : 0.72%

Echéance trimestrielle : 518.67€

Coût du crédit : 20 746.63€

Frais de dossier : 200€

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, le conseil municipal, décide

- D'ACCEPTER la proposition de financement du Crédit Agricole Alpes Provence - D'ACCEPTER la création d'une ligne de prêt sur le budget primitif transports 2021 pour un montant de 20 000€

- DE DONNER tout pouvoir au Maire pour signer tout document s'y rapportant.Subvention ski de fond ( DE_2021_029)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de la direction de l’école communale qui sollicite une participation de la commune aux activités de ski de fond pour l'année scolaire 2020-2021.

Les enfants de CE1 au CM2 vont effectuer un cycle de 6 séances du 09 février au 19 février 2021. Le coût total de l'opération s'élève à 1 608 €. Les familles sont sollicitées et participent à hauteur de 630€. La direction de l'école sollicite une subvention à hauteur de 978 €

Fond de solidarité logement ( DE_2021_030)

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier relatif au Fonds de Solidarité pour le Logement auquel la commune adhère depuis plusieurs années.

Il précise qu’au titre de 2021 la participation de la commune est de 176.40€

Le Maire propose :

*de renouveler l’adhésion de la commune au Fonds de solidarité pour le logement, *de valider la participation de 176.40€ au titre de 2021

*autorise le Maire à signer tout document nécessaire

Fin de séance : 14h30