Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 6 OCTOBRE 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 6 OCTOBRE 2022 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Pleudihen-sur-Rance. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal Jeudi 6 OCTOBRE 2022)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL de PLEUDIHEN SUR RANCE

L’an deux mille vingt-deux, le six OCTOBRE, à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la Salle d’honneur de la Mairie, lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur David BOIXIERE, Maire de la commune.

Étaient présents : M. HULAUD Jean-François, Mme MEHEUST Véronique, M. JUIN Didier, Mme PRIE Nathalie, M. TERRIERE Jacques, M. PERRUSSEL Michel, M. OGER Bernard, Mme VAN DIEN Françoise, M. CHOUIN Pierre, M. ROBIN Patrice, Mme VEAUDELET Christelle, Mme LEROUX Marie-Pierre, Mme LEMARCHAND Christelle, Mme PHILIP Véronique, Mme AUBRY Solène, Mme FURET Aurélie, M. VANNOOTE Dominique, Mme GUEGAN Juliette.

Etaient excusés ou absents : Mme DEHLINGER Véronique, M. DURNERIN Laurent (pouvoir à Mme VAN DIEN Françoise), Mme BELLANGER Gilberte (pouvoir à Mme GUEGAN Juliette), M. GUILLAUDEAU Michel.

COMPTE-RENDU

Les membres étant en nombre pour délibérer, la séance est déclarée ouverte.

Monsieur le Maire propose de désigner Madame Solène AUBRY comme secrétaire de séance, cette proposition est acceptée à l’unanimité.

M. le Maire demande s’il y a des observations au compte-rendu de la séance du 28 juillet 2022. Le procès-verbal de la réunion est adopté à l’unanimité.

M. le Maire présente l’ordre du jour. Il propose l’ajout d’une délibération relative à l’exonération des taxes susceptibles de grever un programme d’habitations à loyer modéré. Cette proposition est acceptée à l’unanimité.

TRAVAUX

PROJET DE DEVIATION POIDS-LOURDS

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité travaille en concertation avec le Conseil départemental des Côtes- d’Armor pour l’amélioration de la sécurité routière. Différentes actions sont à l’étude dont la proposition de restreindre le trafic des poids-lourds en transit dans le bourg. L’objectif est de sécuriser les mobilités tout en maintenant l’attractivité du centre-bourg. M. le Maire rappelle également que différents aménagements ont déjà été réalisés (plateau surélevé du carrefour RD29 / RD48, réaménagement de la rue du Val d’Orient, chaucidou de la rue des Grèves). Par ailleurs, une évolution du trafic et des comportements dangereux a été constatée.

Après concertation avec la Commune de La Vicomté-sur-Rance qui a pris une délibération allant dans le même sens, le 29 septembre 2022, il est proposé d’interdire le trafic des poids-lourds en transit. Les commerçants, entreprises, artisans seront sollicités pour connaître leurs besoins précis en matière de trafic poids-lourds

Si le Conseil municipal approuve cette délibération, le Conseil départemental des Côtes-d’Armor sollicitera les communes riveraines (Saint-Hélen et Miniac-Morvan) ainsi que le Conseil départemental d’Ille-et-Vilaine.

Une fois ces avis obtenus, M. le Maire pourra prendre un arrêté municipal dans le cadre de son pouvoir de police.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

EMET un avis favorable à la proposition de prise d’un arrêté permanent portant instauration d’une interdiction de circulation pour les poids-lourds, sauf desserte locale, à toute heure.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

PROJET DE ZONE 30 DANS LE CENTRE-BOURG

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité travaille avec le Conseil départemental des Côtes-d’Armor depuis quelques mois sur un projet de mise en « zone 30 » une partie du centre-bourg.Le 29 juin 2022, la commission Mobilités et sécurité a émis un avis favorable au principe et projet de zonage. Une consultation de la population a été menée entre le 10 juillet et le 29 août 2022. La population pouvait répondre à un questionnaire soit en ligne, soit via un formulaire à déposer en mairie.

149 personnes ont répondu à la consultation et 49.32% des personnes ayant répondu à l’enquête se sont déclarées totalement favorables au projet, 21.23% plutôt favorable, 7.53% plutôt opposé et 21.92% totalement opposé. Concernant le zonage proposé, 44.29% des personnes ayant répondu le trouvent plutôt adapté, 21.43% trop restreint, 25% trop grand et 9.29% n’ont pas d’avis particulier.

La commission Mobilités et sécurité a étudié ces réponses durant sa réunion du 19 septembre 2022 et a rendu un avis favorable au projet.

Lors d’une prochaine réunion du conseil municipal, le coût prévisionnel des travaux (acquisition des panneaux et de la peinture) sera présenté.

Madame Solène AUBRY souhaite voter contre cette proposition, la trouvant excessive.

VU l’avis favorable de la commission Mobilités et sécurité,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, par 20 voix favorables et une opposition (Mme Solène AUBRY),

EMET un avis favorable au projet de zone 30 en centre-bourg.

Retour sur l’expérimentation au village du Buet

M. le Maire rappelle que deux écluses doubles provisoires, installées par le Département à la demande de la Commune, ont été placées au Buet en juillet et août. Il n’y avait pas de voies cyclables le long de l’aménagement contrairement à ce qui serait réalisé en cas d’aménagement définitif. Un arrêté a été établi et les écluses ont été installées en semaine 27. Des mesures de vitesse ont été réalisées grâce au radar pédagogique qui a aussi mesuré les vitesses après le retrait des écluses. Un bilan a été réalisé par la commission Mobilités et sécurité.

Globalement, des riverains ont constaté une amélioration de la situation avec une diminution de la vitesse. Cette impression a été confirmée par les mesures du radar (50 km/h en vitesse moyenne avec 47% d’excès de vitesse entre le 21/03/22 et le 11/04/22 puis 45 km/h de vitesse moyenne et 22% d’excès de vitesse lors du test entre le 11/07/22 et le 30/08/22).

Toutefois, des riverains habitant à côté de l’une des deux écluses ont ressenti des nuisances durant cette expérimentation et s’opposent fermement à tout aménagement définitif qui prendrait la même forme.

Il est donc proposé de poursuivre la réflexion avant tout aménagement définitif, notamment par une prise de contact avec les riverains opposés, et une réunion de concertation avec les riverains pour parvenir à une solution partagée.

Madame Christelle LEMARCHAND souhaite connaître les raisons des oppositions de certains riverains. M. le Maire lui indique qu’il s’agit principalement de soucis de bruit et de sécurité lorsqu’ils doivent entrer ou sortir de leur propriété. Il précise que les élus recherchent une solution qui serait acceptée par un maximum de personnes, en concertation avec le Département.

ECLAIRAGE PUBLIC PARKING MUTUALISE MAISON DE SANTE / PHARMACIE

Monsieur Jean-François HULAUD, Premier adjoint délégué aux Travaux et au SIVOM, indique que dans le cadre de l’aménagement du parking mutualisé entre la Maison de Santé Laënnec et la future pharmacie, deux éclairages devront être ajoutés sur la rue du Val d’Orient afin d’éclairer ce parking.

Le Syndicat départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE 22) a été contacté et a envoyé une proposition de travaux. Le coût total de l’opération est estimé à 5.702,40€ TTC avec une participation de la Commune de 3.432,00€.

La Commune ayant transféré la compétence éclairage public au Syndicat, celui-ci bénéficiera du Fonds de compensation de la TVA et percevra de la Commune une subvention d’équipement calculée selon les dispositions du règlement financier approuvé par le comité syndical du SDE 22, le 20 décembre 2019, d’un montant de 3.432,00€. Montant calculé sur la base de la facture entreprise affectée du coefficient moyen du marché, augmentée de frais d’ingénierie au taux de 8%, en totalité à la charge de la collectivité, auquel se rapportera le dossier conformément au règlement du SDE 22.Ces montants sont transmis à titre indicatif. Le montant définitif de la participation de la Commune sera revu en fonction du coût réel des travaux.

Les appels de fonds du Syndicat se font en une ou plusieurs fois selon qu’il aura lui-même réglé à l’entreprise un ou plusieurs acomptes puis un décompte et au prorata de chaque paiement à celle-ci.

Madame Solène AUBRY souhaite savoir si cet éclairage sera autonome ou fonctionnera via le réseau d’éclairage public. M. HULAUD lui indique qu’il sera raccordé au réseau.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

APPROUVE le projet d’éclairage public EXTENSION EP PARKING RUE DU VAL D’ORIENT présenté par le Syndicat départemental d’Energie des Côtes-d’Armor pour un montant estimatif de 5.702,40€ TTC (coût total des travaux majoré de 8 % de frais de maîtrise d’ingénierie).

FINANCES / INFRASTRUCTURES

SIGNALETIQUE DES BÂTIMENTS COMMUNAUX

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que différents bâtiments communaux vont se voir équipés d’enseignes signalétiques sur le modèle de ce qui a été posé sur la façade de la Maison de Santé.

L’entreprise KALIPUB ayant effectué ce travail, elle a été contactée afin de procéder à la fabrication et la pose de ces enseignes :

- Salle du Verger (2 enseignes),

- Restaurant scolaire,

- Maison de retraite La Consolation,

- Salle des Fêtes,

- Bibliothèque / Centre culturel

Cette entreprise propose un devis de 6.810,00€ TTC pour cette fabrication et cette pose.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de la société KALIPUB de Saint-Jouan-des-Guérets d’un montant de 6.810€ TTC pour la réalisation et la pose de la signalétique des bâtiments communaux.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

ACQUISITION D’UN DEFIBRILLATEUR

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, rappelle que la Commune est équipée depuis plusieurs années d’un défibrillateur en libre accès situé sur la façade de la Salle des Fêtes.

Or, il est apparu qu’un équipement supplémentaire serait utile et qu’il pourrait être installé à proximité de la Mairie.

L’entreprise PRO PHARM, qui avait fourni le premier défibrillateur et assure son entretien annuel, a été contactée et propose un devis d’un montant de 2.256,00€ TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de la société PRO PHARM de Caudan d’un montant de 2.256€ TTC pour l’acquisition d’un défibrillateur DAE.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

SALLE DES FÊTES : EQUIPEMENT DE VIDEOPROJECTION

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique qu’il a été envisagé d’équiper la Salle des Fêtes d’un vidéoprojecteur avec son écran.

Deux entreprises ont été contactées et proposent les trois offres suivantes :

DIGITAL SONO

Dinan

DIGITAL SONO

Dinan

I.S.A.

Vézin-le-Coquet (35)

Projection par l’arrière

Ecran 4.40m x 2.47m

Toile non tensionnée

Projection par l’arrière

Ecran 4.20m x 2.36m

Toile tensionnée

Projection par l’avant

Ecran 4m x 3m

Toile non tensionnée

8.421,80€ TTC 10.041,80€ TTC 7.989,94€ TTC

M. OGER précise que l’entreprise I.S.A. refuse de fournir des équipements capables de projeter par l’arrière contrairement à DIGITAL SONO. Or, un vidéoprojecteur par l’avant nécessiterait l’installation d’un bras articulé au milieu de la salle. Par ailleurs, une toile tensionnée ne paraît pas nécessaire en raison de la fréquence d’utilisation prévisible de l’équipement.

En conséquence, M. OGER propose de retenir l’offre de DIGITAL SONO pour un montant de 8.421,80€ TTC qui comprend la fourniture et la pose du vidéoprojecteur et de l’écran. Le projecteur serait installé au fond de la scène et l’écran juste derrière le rideau.

Madame Solène AUBRY souhaite savoir s’il est prévu que cet équipement puisse être loué aux particuliers. M. OGER lui répond que cette question n’a pas été étudiée pour le moment, mais que cela était envisagé dans le cadre des prestations liées aux locations de la Salle des Fêtes.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de DIGITAL SONO de Dinan d’un montant de 8.421,80€ TTC pour l’acquisition et l’installation d’un vidéoprojecteur à la Salle des Fêtes.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.

REMPLACEMENT BORNE ELECTRIQUE PLACE DE L’EGLISE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que le coffret électrique situé à proximité de l’église et qui est principalement utilisé par les commerçants du marché hebdomadaire est devenu obsolète et doit être remplacé. Le Syndicat départemental d’Energie des Côtes-d’Armor (SDE 22) et l’entreprise ATOUT CONFORT ont été sollicités pour le remplacement de cette borne :

SDE 22 ATOUT CONFORT

Dinan

TOTAL TTC 5.832,00€ 901,60€

M. OGER propose de retenir la proposition de l’entreprise ATOUT CONFORT à 901,60€ TTC.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de retenir la proposition de l’entreprise ATOUT CONFORT de Taden d’un montant de 901,60€ TTC pour le remplacement de la borne d’alimentation électrique sise place de l’Eglise.

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette délibération.CONVENTION DE REALISATION DE LOGEMENTS SOCIAUX

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, et Monsieur le Maire rappellent que la Commune a acquis, via l’Etablissement public foncier de Bretagne (EPF Bretagne), l’immeuble sis 13-15, place de l’Eglise, en 2020. La Commune bénéficie de l’usufruit du rez-de-chaussée pour la location de trois cellules commerciales. Il est prévu de réaliser des logements sociaux aux 1er et 2e étages.

L’entreprise LA RANCE, bailleur social, propose d’acquérir les deux étages pour y aménager trois logements, deux T2 et un T3 en duplex.

Pour cela, une convention de réalisation de logements sociaux est prévue avec LA RANCE et le Conseil municipal doit autoriser le Maire à signer ladite convention.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer la convention de réalisation de logements sociaux, jointe à la présente délibération, avec LA RANCE pour la réalisation de trois logements au 13-15 place de l’Eglise.

EXONERATION DE TAXES SUSCEPTIBLES DE GREVER LES PROGRAMMES D’HABITATION A LOYER MODERE

Monsieur Bernard OGER, Conseiller délégué aux Finances et Infrastructures, indique que l’article 1635 quater E du code général des impôts permet aux communes de renoncer à percevoir les taxes sur les locaux d’habitation édifiés par les organismes mentionnés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation.

Ces organismes sont les suivants :

- Les offices publics d’aménagement et de construction,

- Les offices publics d’HLM,

- Les sociétés anonymes d’HLM,

- Les sociétés anonymes coopératives d’HLM,

- Les sociétés anonymes de crédit immobilier,

- Les fondations d’HLM.

Afin de respecter l’article 5 de la convention de réalisation avec LA RANCE qui sera prochainement signée pour la construction de logements situés au 13-15, place de l’Eglise, le Conseil municipal doit prendre une délibération de portée générale pour exonérer ces organismes des taxes susceptibles de grever un programme d’habitations à loyer modéré, telles que la taxe d’aménagement.

VU l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation ;

VU l’article 1635 quater E du code général des impôts ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE d’exonérer les organismes visés à l’article L. 411-2 du code de la construction et de l’habitation des taxes susceptibles de grever un programme d’habitations à loyer modéré.

AFFAIRES GENERALES

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

Monsieur le Maire indique que la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels ainsi que le décret n° 2022- 1091 du 29 juillet 2022 ont créé un article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure qui précise qu’à défaut « de désignation d’un adjoint au maire ou d’un conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, le correspondant incendie et secours est désigné par le maire ou les conseillers municipaux. »« Dans le cadre de ses missions d'information et de sensibilisation des habitants et du conseil municipal, le correspondant incendie et secours peut, sous l'autorité du maire :

- participer à l'élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents opérationnels, administratifs et techniques du service local d'incendie et de secours qui relève, le cas échant, de la commune ; - concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l'information et à la sensibilisation des habitants de la commune aux risques majeurs et aux mesures de sauvegarde ;

- concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d'information préventive ;

- concourir à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l'incendie de la commune.

Il informe périodiquement le conseil municipal des actions qu'il mène dans son domaine de compétence. »

M. le Maire propose la candidature de Monsieur Patrice ROBIN dans la mesure où il a été sapeur-pompier volontaire pendant plus de dix ans.

VU la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels,

VU l’article D. 731-14 du code de la sécurité intérieure ;

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents (sauf M. ROBIN qui ne prend pas part au vote),

DECIDE de désigner M. Patrice ROBIN, Conseiller municipal correspondant incendie et secours.

DESIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CORRESPONDANT DEFENSE

Monsieur le Maire rappelle que cette fonction était assurée par Monsieur Bernard CHOANIER à la suite du renouvellement municipal de 2020. Or, celui-ci ayant présenté sa démission du conseil municipal, il convient de procéder à son remplacement.

M. le Maire rappelle que cette fonction a été créée en 2001 par le secrétaire d’Etat à la Défense et aux Anciens combattants et a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l’esprit de défense. Il s’agit d’un rôle essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense. Cette fonction s’articule autour de trois axes : • l’information sur la défense,

• le parcours de citoyenneté,

• la solidarité et la mémoire.

M. le Maire propose la désignation de Monsieur Bernard OGER.

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

DECIDE de désigner M. Bernard OGER, Conseiller municipal correspondant défense, en lien avec Monsieur Jean REUNGOAT, en remplacement de Monsieur Bernard CHOANIER.

AFFAIRES SCOLAIRES

Bilan de la rentrée scolaire

Madame Nathalie PRIE, Adjointe déléguée aux Affaires scolaires et périscolaires, indique que 301 enfants sont scolarisés à Pleudihen depuis le 1er septembre 2022 (dont 63 enfants qui n’habitent pas la commune). Elle précise que l’effectif est stable par rapport à l’année précédente. 129 enfants sont scolarisés à l’école publique Entre Terre et Mer (49 en maternelle et 80 en primaire) et 172 à l’école privée Notre-Dame / Sacré-Cœur (51 en maternelle et 121 en primaire).

Concernant le restaurant scolaire, Mme PRIE rappelle que le fonctionnement scindé entre le service à table et le self, interrompu pendant deux années à cause de la pandémie de Covid, a repris. Les enfants de maternelle et de CP bénéficient du service à table tandis que le self est utilisé par les CE1 au CM2. En moyenne, 248 repas sont servis tous les jours depuis la rentrée (117 en partie service à table et 131 en partie self).

ATSEM à l’école publique Entre Terre et Mer

Mme PRIE, Adjointe, fait part de la demande portée par les enseignants et relayée par l’Association des Parents d’élèves. Cette demande est relative à la demande d’embauche d’un ou une ATSEM, le matin, pour la 6e classe ouverte depuis 2021. Mme PRIE indique que les élus ont donné droit à cette demande de mi-temps et qu’un recrutement sera prochainement réalisé.

M. le Maire ajoute qu’un projet d’extension de l’école pour permettre le réaménagement des sanitaires et la création d’une nouvelle salle de classe, la classe ouverte l’an dernier occupant actuellement une salle partagée avec l’ALSH.

INTERCOMMUNALITE

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITES ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE DINAN AGGLOMERATION

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que Dinan Agglomération a adressé son rapport d’activités 2021 qui a été adressé à tous les conseillers avec la convocation.

Depuis la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, les collectivités territoriales et leurs groupements de plus de 50 000 habitants doivent produire chaque année un rapport sur la situation en matière de développement durable intéressant le fonctionnement de leur collectivité, les politiques qu’elles mènent sur leur territoire et les orientations et programmes de nature à améliorer cette situation. Conformément à l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales, « ce rapport fait l'objet d'une communication par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les représentants de la commune à l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sont entendus ».

La présentation de ce rapport à l’assemblée délibérante est l’occasion de mettre au centre du débat démocratique les choix de l’action publique au regard du développement durable, en tenant compte des enjeux locaux du territoire.

L’élaboration de ce rapport est donc l’occasion de prendre du recul sur les politiques et actions menées par Dinan Agglomération, en regardant ce qui est positif, d’une part, et ce qui pourrait être amélioré, d’autre part. Cette analyse est réalisée au regard du cadre de référence national, qui regroupe les ambitions de développement durable en 5 finalités essentielles, permettant d’appréhender les cohérences et transversalités recherchées dans les projets : - La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère ; - La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources ; - La cohésion sociale, la solidarité entre les territoires et les générations ;

- L’épanouissement de tous les êtres humains ;

- Les dynamiques de développement suivant des modes de consommation et de production responsables.

Madame Juliette GUEGAN souhaite savoir si le plan vélo mentionné dans le rapport concerne également Pleudihen. Monsieur Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’Environnement, lui indique que le plan flèche uniquement une portion de la RD49 entre La Vicomté-sur-Rance et La Furetais. Des travaux sont prévus pour 2026. Par ailleurs, il est envisagé un aménagement cyclable entre La Gare et Saint-Hélen.

VU le code général des collectivités territoriales,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré,

Le Conseil municipal, à l’unanimité de ses membres présents,

PREND ACTE du rapport d’activités 2021 de Dinan Agglomération joint à la présente délibération.

NAUTISME

Formulaire de demande d’emplacement de mouillage

Monsieur Patrice ROBIN, Conseiller délégué au Nautisme, fait part de la proposition de la Commission Nautique qui suggère qu’un formulaire unique de demande d’emplacement de mouillage sur la ZMEL de Mordreuc soit mis en œuvre. Ce formulaire serait obligatoirement rempli et prévoira les informations indispensables à l’attribution des mouillages (coordonnées des propriétaires, caractéristiques précises du bateau, pièces à fournir). Pour les renouvellements de demande, il sera demandé une simple confirmation écrite sans nécessité de remplir à nouveau le formulaire. DIVERS

Exposition et animation Fleurs en fête

Pierre CHOUIN, Conseiller délégué à l’Environnement, rappelle qu’une opération de sensibilisation a été menée en partenariat avec le Département, le 1er octobre, au Jardin du Presbytère. Une exposition a été mise en place au sein du Jardin afin de mettre en avant les bonnes pratiques environnementales et la gestion durable de la municipalité.

Comité de rédaction du Journal annuel

M. le Maire informe les élus que le Journal annuel va entrer dans sa phase de conception, sous la houlette de Messieurs Bertrand PANGAULT et Jean REUNGOAT, anciens élus. La première réunion aura lieu le 18 octobre à 18h00.

Repas des Aînés

M. le Maire rappelle que le thème de la prochaine exposition photographique menée par le collectif INSTANT MEMORY a été annoncé lors de ce repas. L’exposition portera sur “Nos Aînés” et sera posée en 2023.

Calendrier des prochaines réunions et manifestations

• 7 octobre à 20h30 : soirée bilan de la Fête du Blé

• 8 octobre à 10h30 : vernissage de l’exposition photo de l’Herbu des Bas Champs à la Bibliothèque (exposition visible du 3 au 29 octobre)

• Du 14 octobre au 14 novembre : enquête publique sur la modification n°2 du PLUi-H de Dinan Agglomération

• 15 octobre à 12h00 : couscous de l’Amicale des anciens marins et marins anciens combattants à la Salle des Fêtes

• 19 octobre à 19h00 : réunion du calendrier des associations pour 2023

• 29 octobre : poulet grillé du Stade Pleudihennais

• 30 octobre : marche au profit du centre Eugène Marquis (Octobre Rose) / cyclo-cross organisé par le Comité des Fêtes

• 10 novembre à 19h00 : groupe de travail “Vivre et habiter Pleudihen”

• 11 novembre : cérémonie commémorative de l’Armistice de 1918 et Banquet des Anciens combattants

Prochain Conseil municipal : Jeudi 3 novembre 2022 à 20h00

Fin de séance : 22h00