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Compte-Rendu - CR reunion 15.04.2021
Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Cléon-d'Andran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 15.04.2021)
Thèmes du document : Budget, Jeunesse, Banque,
1
COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN
Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 15 avril 2021.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votes exprimés : 13+1
PRESENTS : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, GERARDIN Isabelle, OLLIVIER Bernadette, PALMIER Sophie et PERRET Sophie.
Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.
Excusé(es) : AILLOUD Jean-Claude ayant donné pouvoir à Marie-Paule BARON-PEZIERE Absent(es) : CROISSANT ACLOQUE Sylvie,
Secrétaire de séance : Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE.
L’an deux mille vingt-et-un et le quinze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 08/04/2021, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des réunions 100 avenue de la résistance et de la déportation à Cléon d’Andran, sous la présidence de Monsieur CARRERA Fermin, Maire.
Mr le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 25 mars 2021 : adopté à l’unanimité.
1) Formation des élus et fixation des crédits affectés ;
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales.
Il précise que le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus : ne doit pas être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, et ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2123-12 du CGCT précisant que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux ;
Vu l’article L2123-14 du CGCT modifié par loi n°2015-366 du 31 mars 2015-art. 16 ; Vu les articles L2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 précisant les limites du montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire des dépenses de formation des élus municipaux,
Vu l’article L 2123-13 du CGCT précisant que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient et que ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5000 euros. Approuve la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses (frais d’enseignement, déplacement et restauration selon les décrets et arrêtés en vigueur) ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Le conseil municipal, décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. 2
2) Vote des subventions aux associations et Budget Général :
Mme Françoise CHAZET-TARANGET présente le tableau des subventions, les demandes et les propositions de la commission, elle détaille les projets des écoles.
M. le Maire explique que les Maires des communes supportant le Football Club de la Valdaine se sont réunis pour discuter des subventions à allouer du fait de la crise sanitaire et du fonctionnement du club. Ensemble ils ont décidé de verser une subvention sans tenir compte du mode de calcul précédent qui tenait compte d’une subvention fixe plus la participation pour l’emploi jeune. M. le Maire a insisté pour que le bénévolat soit plus sollicité pour les tâches courantes d’entretien du stade et des vestiaires et que le club fonctionne comme d’autres associations plus dans cet état d’esprit. M. le Maire rappelle les interventions des employés communaux au niveau du stade et les participations financières des communes. Il précise que le club a aussi touché des indemnités du fait du covid, leur budget est important et l’aide des sponsors touchés par la crise est moins importante.
Mme Sophie PERRET ainsi que Mme CHAZET-TARANGET notent que le comité des fêtes n’a rien demandé.
Concernant le club de foot, M SAUVAN est d’accord pour une telle subvention cette année, mais rappelle que le club est à un haut niveau, peut-être trop important mais il pense que l’on devrait remonter la subvention l’année prochaine. Question sur le bénévolat : Jérôme JOUVE précise que ce sont les entraineurs et l’emploi jeune qui sont rémunérés ainsi qu’une personne pour l’entretien des vestiaires. Il décrit le fonctionnement du club le problème du nettoyage fait avant entrainement qui se situe la veille des matches… Dans ces condition si les joueurs ne participent pas à tenir propre les locaux, ils sont forcément sales le lendemain. De plus il ressort un problème d’encadrement et de conscience professionnelle de fonctionnement selon les personnes en contrat. C’est ce que souligne M. BLAYN. Jocelyn DUVAL émet l’idée que le type de contrat des salariés : emploi jeune à l’année, et son cadre précaire peut entraîner que les employés ne sont pas motivés. J. SAUVAN ajoute que le club devenant important, le fait d’indemniser permet de structurer le club, il ajoute qu’à niveau équivalent, le club de Montélimar a un autre budget. La question est de savoir si la commune a les moyens au niveau des ambitions du club. M. DUVAL insiste sur l’importance de répéter aux jeunes ces notions de bénévolat et de respect, il note que la cotisation est faible, qu’il y a peut-être possibilité de l’augmenter. Le sujet étant épuisé, M. le Maire détaille les représentations données régulièrement au château de Genas, et précise que les propriétaires sont d’accord pour leur organisation la première quinzaine de juillet. Le représentant du théâtre Le Fenouillet rencontrera M. le Maire dans la semaine pour discuter de la faisabilité du projet.
Concernant l’association « La Bulle à Truc », Mme CHAZET-TARANGET explique que l’association voulait mettre en place l’embauche d’un salarié. M. le Maire situe l’association ayant des but similaires que l’association « soutien et partage ». L’association est sur la commune depuis deux ans, cette année l’association a demandé mais la commission a considéré qu’elle ne pouvait pas assurer le financement de salariés. M. SAUVAN explique que ce qui le gène c’est le positionnement à avoir, l’idée d’une recyclerie est louable mais les décisions que prendra le conseil sont à cadrer. Jocelyn DUVAL rejoint J. SAUVAN mais il souligne que sur bien d’autres associations les recettes financent les projets, pour cette association a-t-elle justifié la recherche de financements autres, mesuré l’impact, l’importance de leur rôle. C’est peut-être la même problématique que le foot, le bénévolat s’essouffle et l’embauche d’un salarié semble y remédier. Attention à ne pas inciter ce genre de démarche.
J. SAUVAN insiste sur le questionnement que doit se poser la commune : veut-on une recyclerie (ou brocante) ? Veut-on un club de foot ? à quelle hauteur ?
Une autre question est de savoir quelle ont été les démarches de l’association : a –t-elle sollicité l’agglomération ? il semble que non. Mme CHAZET-TARANGET donne le détail du dossier de « La Bulle à truc ». Sophie PERRET pense que la commune n’est pas là pour financer un emploi, qu’il y a moyen de solliciter le bénévolat. Pour l’ensemble du conseil à 12 voix pour la subvention sera de 200€.
Concernant l’association « Les restos du cœur, Mme CHAZET-TARANGET explique que sur Cléon d’Andran on a sollicité les paniers d’urgence a plusieurs reprises. M. le Maire précise que jusque là on faisait une action dont la recette allait aux restos du cœur mais vu la situation sanitaire, rien n’a été fait l’année passée, donc la commission a proposé une subvention. M. le Maire fait la synthèse des subventions accordées et rappelle que des subventions n’ont pas été demandées ou ont été baissées et prévient que l’enveloppe sera considérable l’année prochaine.
Voilà le récapitulatif des subventions accordées aux associations : 3
Subvention 2020
ASSOCIATIONS Au BP
A.C.C.A 430,00
Amicale des Sapeurs-Pompiers 150,00
Atout Jeune 200,00
Bibliothèque 1 900,00
FC Valdaine 3 000,00
Foyer de l'Amitié 200,00
La Petite Boule Cléonnaise 300,00
ACRL 200,00
S.S.I.A.D. 300,00
Vieillir au village 500,00
A-GI-LAND 100,00
La bulle à truc 200,00
Les Restos du coeur 200,00
MFR de Chaumont 60,00
Soumises à condition de
réalisation du projet
A.C.A.W. 2 000,00
Coop. Ecole Maternelle 300,00
Coop. Ecole Primaire GS CP 300,00
Coop. Ecole Primaire CE1 CE2 300,00
Coop. Ecole Primaire CM1 CM2 300,00
Théâtre le Fenouillet 400,00
Total article 6574 11 340,00
Les subventions aux écoles et à l’association de Cléon d’Andran – Wasenberg sont soumises à la conditions de réalisation de leurs projets et la subvention du Théâtre le Fenouillet sera versée sous conditions d’exécution de leur représentation.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote les subventions telles que détaillées ci-dessus,
3) BUDGET GENERAL : Vote des taxes
M. le Maire rappelle qu’en vertu de l'article 16 de La loi de Finances pour 2020 n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances qui acte la suppression de la TH résidences principales pour les collectivités, le taux de TFPB pour 2021 est égal aux taux TFPB communal qui est de 16.58% + le taux de TFPB 2020 du département de la Drôme de 15.51%; soit 32.09 (16.58+ 15.51)%. Il explique que l’ajout de la taxe départementale a entrainé un réajustement selon l’écart entre la compensation et la perte réelle : pour la commune de Cléon d’Andran, l s’agira de déduire la somme de
Monsieur le Maire rappelle le dossier étudié par la commission des finances avec des simulations du produit des taxes sans augmentation et avec 0.5% ou 1% d’augmentation uniforme abordée en réunion préparatoire du 8 avril 2021 et propose, comme la commission des finances d’appliquer une augmentation uniforme de 0.5 % (arrondi) la commission suggérait que les augmentations soient régulières plutôt qu’en dent de scie. Sophie précise que depuis 3 ans il n’y a pas eu d’augmentation. M. BLAYN est d’accord pour ne pas augmenter d’une manière importante. M. le Maire évoque le projet « Petite ville de demain » et explique qu’il est important de réfléchir à ces décisions. Il rappelle la baisse de la DGF, la réduction du nombre de salariés… Il demande à l’assemblée une réflexion sur les taux des taxes. Mme BARON-PEZIERE précise que M. AILLOUD ne vote pas d’augmentation. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, A la majorité des membres présents ou représentés 14 pour 1 contre,
décide que les taux de 2021 pour la commune seront les suivants:
TFPB: (16.58+ 15.51) * 1.00499 = 32.25 %
TFPNB: 63.32 * 1.00499 = 63.64 % 4
et mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
4) Vote du budget Général 2021 :
Avant le vote du budget général, M. le Maire présente le détail des indemnités des élus de Cléon d’Andran comme le précise le statut de l’élu et l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales.
Il expose ensuite le Budget proposé, équilibré en recettes et en dépenses au fonctionnement et à l’investissement avec la simulation d’augmentation des taux à 0.5% et un total de subventions à 11340€
FONCTIONNEMENT :
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 170 787,00
Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 317 250,00
Total Chapitre 014 Atténuations de produits 9 500,00
Total Chapitre 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 17 796,00
Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00
Total Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 6 245,00
Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 129 956,00
Total Chapitre 66 Charges financières 15 860,00
Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 370,00
Total Chapitre 68 Dotations provisions semi-budgétaires 20,00
Total Fonctionnement - Dépenses 667 784,00
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 68 409,00
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 4 000,00
Total Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 500,00
Total Chapitre 73 Impôts et taxes 456 743,00
Total Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 55 432,00
Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 38 000,00
Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 9 700,00
Total Fonctionnement - Recettes 667 784,00
INVESTISSEMENT :
M. le Maire explique que pour la cession d’une parcelle, les frais de géomètre ont été compté mais pas les frais de notaire qu’il faudrait estimait au plus à 400 €, il suggère d’augmenter de 400 € le chapitre 21 et de diminuer de 400 € chapitre 23, ce qui est approuvé, les chapitres à l’investissement sont votés comme suit :
Total Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté (déficit) 237 105,00
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 56 598,00
Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 54 308,00
Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 8 818,00
Total Chapitre 23 Immobilisation en cours 124 472,00
Total Chapitre 041 Opération patrimoniales (ntégration étude village) 13 654,00
Total Investissement - Dépenses 494 955,00 5
Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 325 148,00
Total Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 136 808,00
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 100,00
Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 11 000,00
Total Chapitre 040 Opération d'ordre 6 245,00
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 13 654,00
Total Investissement - Recettes 494 955,00
Après lecture des chapitres, M. le Maire demande s’il y a des questions, aucune précision supplémentaire n’est demandée.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le budget tel que proposé. M. DUVAL demande à ce que les projets d’investissement, bien que transmis aux conseillers, soient rappelés aux conseillers. M. le Maire en donne lecture et au sujet de « petite ville de demain » il ajoute qu’il y aurait une convention avec l’agglomération qui recruterait le chef de projet, gèrerait le dossier et les subventions, le reste à charge pour 3/5 pour la commune serait moins important que prévu. M. le Maire détaille les travaux des bureaux du secrétariat et explique la nécessité de déplacer la climatisation.
5) Vote du budget de la Maison Médicale 2021 :
Budget proposé, équilibré en recettes et en dépenses au fonctionnement et à l’investissement :
Total 011 Charges à caractère général 4 381,00
Total 023 Virement à la section d'investissement 17 701,00
Total 65 Autres charges de gestion courante 10,00
Total 66 Charges financières 712,00
Total Fonctionnement - Dépense 22 804,00
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 944,00
Total 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 360,00
Total 75 Autres produits de gestion courante 21 500,00
Total Fonctionnement - Recette 22 804,00
Total 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 16 406,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 17 701,00
Total Investissement - Dépense 34 107,00
Total 021 Virement de la section de fonctionnement 17 701,00
Total 10 Dotations, fonds divers et réserves 16 406,00
Total Investissement - Recette 34 107,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
Après lecture des chapitres, M. le Maire présente le tableau de remboursement de la maison médicale à la commune. M. le Maire demande s’il y a des questions, aucune précision supplémentaire n’est demandée.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le budget tel que proposé. 6
6) Convention de mise à disposition par le CDG 26 d’un Délégué à la Protection des Données :
Monsieur le Maire explique que l’entrée en vigueur du RGPD « règlement général sur la protection des données » impose à la collectivité de se mettre en conformité.
Pour ce faire, il est possible de conventionner avec le Centre de Gestion de la Drôme, désigné comme Délégué à la Protection des Données « DPD ».
Il sera représenté par un agent attaché de conservation du patrimoine qui exercera ses fonctions dans les services de la collectivité.
Sa mission va permettre la présentation du règlement, l’élaboration d’un registre, l’apport de conseils sur le traitement des données, une assistance téléphonique, une coopération et transmission à la CNIL ainsi que la réalisation d’un point sur la formation, sur les projets informatiques et sur les actualités RGPD.
Le nombre d’intervention intra collectivité est fixé à une par an pendant 3 ans, l’agent exercera ses fonctions les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, à raison de 7,23 heures par jour non compris les déplacements.
Le montant de la rémunération, des charges sociales et indemnités de l’agent est remboursé trimestriellement par la collectivité sur une base forfaitaire déterminée par le Conseil d’Administration du Centre de Gestion et revu annuellement. Pour information, en 2022 la participation est de 235 euros par jour de travail effectif.
Le Conseil Municipal, vu l’exposé ci-dessus, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve la désignation d’un DPD et les termes de la convention présentée, et autorise M. le Maire à signer la convention et tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
7) Cession par acte administratif ou acte notarial pour parcelle cadastrée A N°674 :
Monsieur le Maire explique que la parcelle A N°674 d’une contenance de 612 m² représente le chemin piétonnier, elle longe le lotissement Les Oliviers, fait partie des emplacements réservés au P.L.U. (voirie + piétonnier) destiné à être cédé à la commune.
Conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et des articles L1311-9 et L1311-10 du CGCT, les acquisitions amiables d’une valeur inférieure à 75 000 € sont dispensées de la consultation du service France Domaines.
L’acquisition aura donc lieu à titre gratuit et de gré à gré, par acte notarié ou administratif. Les frais d’acte seront à la charge de la Commune.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-29 et L 2122-21, Vu la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001 et les articles L1311-9 et L1311-10 du CGCT relatifs à la dispense de l’avis des Domaines, après avoir entendu l’exposé précédent, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, approuve l’acquisition gratuite de la parcelle A N°674 selon les conditions susmentionnées, autorise monsieur le Maire à dresser et authentifier l’acte nécessaire à l’acquisition précitée, délègue madame Bernadette OLLIVIER, première adjointe pour représenter la commune lors de la signature de cet acte et charge monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents et à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
8) Questions diverses :
- évocation de la haie le long du cheminement piétonnier longeant le lotissement Les Oliviers plantée par erreur de l’autre côté qui a été reprise après intervention des élus ; - spectacle au château de Genas M. le Maire tiendra au courant le conseil de la suite donnée ; - lundi 12 avril a eu lieu une réunion entre élus, médecins, pharmacien, infirmiers, pour mettre en place un centre de vaccination dans la salle des fêtes. En fonction du nombre de vaccin 7
(Astrazenecca, en attente du retour de l’ARS pour les autres vaccins), au départ les vaccinations se feront les jeudi et vendredi de 13h30 à 17h30, les volontaires pour l’accueil l’aide au fonctionnement seront les bienvenus. Le centre serait ouvert vraisemblablement jusqu’en septembre.
- M. le Maire indique que d’ici le 30 juin la commune devra présenter un devis dans le cadre des petites villes de demain pour le mode de chauffage à la salle des fêtes : pompe à chaleur ou filière bois, M. le Maire demande au conseiller de réfléchir. Il faudra aussi des devis pour la toiture de la salle des fêtes. M. DUVAL précise que le mode de chauffage dépendra de l’isolation et surtout des panneaux : si on consomme l’électricité, la pompe à chaleur est la mieux indiquée. Il est suggéré de demander un devis à un bureau d’étude (il y en a un sur La Bégude de Mazenc par exemple). M. SAUVAN pense aussi que faire appel à un bureau d’étude est tout indiqué. - Mme OLLIVIER présente le panneau d’information lumineux, son emplacement serait à l’angle de la Mairie en lieu et place de l’affichage actuel. Des options ont été supprimées : batterie et panneau solaire. Il sera relié par câble Eternet. Le projet se monte à 5 039 €. M. DUVAL intervient pour la liaison éventuelle entre le site Web et le panneau : voir qu’ils soient compatibles. M. JOUVE demande si, en cas de coupure de courant il y aura un relais ? Non mais cela se justifie-t-il ? On pourra changer d’option à l’usage.
- Jérôme JOUVE commission des sports : centre aquatique a ré ouvert le 29/3 pour les scolaires, il est envisagé une réouverture fin avril des bassins extérieurs à Aloa. Il signale que l’appel à candidature de la base de loisirs a eu des retours qui seront examinés en commission des Maires. M. le Maire précise que toutes les commissions ont été annulées.
- Stéphane LUNVEN demande la suite envisagée pour le cours de tennis : le filet a été enlevé pour cause de vandalisme du poteau et du filet. La décision est d’attendre les vacances scolaires pour que la réparation soit durable. Ne pourrait-on le fermer ? Cela a déjà été tenté mais le grillage avait été coupé. Peut-on mutualiser le service avec Charols ? Ce dossier peut constituer un investissement futur mais n’est pas dans les priorités actuelles.
- Marie-Paule BARON-PEZIERE évoque le mauvais marquage au sol, M. BLAYN a commandé la peinture pour les repasser. On rappelle de prévoir un passage pour piétons face à la maison médicale et au collège. Elle signale aussi que l’espace à proximité de la fontaine au bas de la rue de l’église serait à améliorer, M ; le Maire précise que cet aménagement est prévu par l’employée du technique.
- M. DUVAL intervient concernant la fibre : contacter rapidement les opérateurs car il semble y avoir des problèmes d’autorisation d’ENEDIS à ADN pour intervenir sur poteaux. - P. BLAYN informe que la bascule sera remise en place dès mercredi matin et que l’amélioration des bureaux du secrétariat a été entièrement réalisée par l’agent technique de la commune.
- H. PERMINJAT demande ce qu’il en est du courrier aux agriculteurs pour les chemins ? Le courrier reste à faire. Il demande s’il est possible de goudronner devant les poubelles route de Montélimar : à voir si cela appartient à la commune et évaluer les travaux.
- Les conteneurs du lotissement en cours ne seront fonctionnels qu’avec l’occupation effective du lotissement.
9) Questions du public :
Néant.
Séance levée à 22h36.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 27 mai 2021 20h30.
M. le Maire, Fermin CARRERA.