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Compte-Rendu - CR reunion 14.04.2022
Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Cléon-d'Andran.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR reunion 14.04.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Humanitaire,
1
COMMUNE DE CLÉON D’ANDRAN
Compte rendu valant procès-verbal du conseil municipal du 14 avril 2022.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 15
PRESENTS : Mmes BARON-PEZIERE Marie-Paule, CHAZET TARANGET Françoise, OLLIVIER Bernadette, et PERRET Sophie.
Mrs AILLOUD Jean-Claude, BLAYN Patrick, CARRERA Fermin, DUVAL Jocelyn, JOUVE Jérôme, LUNVEN Stéphane, PERMINJAT Heddy et SAUVAN Jérôme.
Excusé(es) : Mme GERARDIN Isabelle ayant donné pouvoir à Françoise CHAZET TARANGET et Sophie PALMIER ayant donné pouvoir à Fermin CARRERA
Absent(es) : CROISSANT ACLOQUE Sylvie.
Secrétaire de séance : Mme Marie-Paule BARON-PEZIERE.
L’an deux mille vingt-deux et le quatorze avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 07/04/2022, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur CARRERA Fermin, Maire.
Mr le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la séance du 24 mars 2022 : adopté à l’unanimité.
1) Formation des élus et fixation des crédits affectés ;
Monsieur le maire expose que la formation des élus municipaux est organisée par le code général des collectivités territoriales.
Il précise que le montant de l’enveloppe budgétaire annuelle destinée à la formation des élus : ne doit pas être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction, et ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’article L2123-12 du CGCT précisant que la formation doit être adaptée aux fonctions des conseillers municipaux ;
Vu l’article L2123-14 du CGCT modifié par loi n°2015-366 du 31 mars 2015-art. 16 ; Vu les articles L2123-23, L. 2123-24, L. 2123-24-1 précisant les limites du montant prévisionnel de l’enveloppe budgétaire des dépenses de formation des élus municipaux,
Vu l’article L 2123-13 du CGCT précisant que chaque élu ne peut bénéficier que de 18 jours de formation sur toute la durée du mandat et quel que soit le nombre de mandats qu'il détient et que ce congé est renouvelable en cas de réélection.
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, adopte le principe d'allouer dans le cadre de la préparation du budget une enveloppe budgétaire annuelle à la formation des élus municipaux d'un montant égal à 5000 euros. Approuve la prise en charge de la formation des élus selon les principes suivants :
- agrément des organismes de formations ;
- dépôt préalable aux stages de la demande de remboursement précisant l'adéquation de l'objet de la formation avec les fonctions effectivement exercées pour le compte de la commune ; - liquidation de la prise en charge sur justificatifs des dépenses (frais d’enseignement, déplacement et restauration selon les décrets et arrêtés en vigueur) ;
- répartition des crédits et de leur utilisation sur une base égalitaire entre les élus. Le conseil municipal, décide selon les capacités budgétaires de prévoir chaque année l'enveloppe financière prévue à cet effet. 2
2) Vote des subventions aux associations et Budget Général :
M. Jocelyn DUVAL quitte le débat, étant concerné par la subvention pour son association. M. le Maire précise qu’il s’est aussi retiré pour la réunion de la commission des finances. Mme Françoise CHAZET-TARANGET présente le tableau des subventions, les demandes et les propositions de la commission des finances. M. Blayn donne une information complémentaire pour les Sapeurs- Pompiers en précisant que les employés de la commune font le ménage à la caserne. Mme CHAZET TARANGET précise que pour le comité des fêtes la commission a octroyé 1000 € de moins car un projet a été abandonné, elle précise que les écoles ont communiqué leurs projets. Le Football Club de la Valdaine n’a pas précisé de montant dans son dossier la commission a reporté le montant de l’année précédente. M. Blayn note qu’au niveau du foot la commune s’occupe de l’arrosage, de l’entretien du stade, la commune supporte les frais de fonctionnement des locaux. L’association du Fenouillet doit donner la représentation d’une pièce de Théâtre « le malade imaginaire » au château de Génas. Pour le jumelage : le groupe de Wasenberg devrait venir cette année ainsi qu’une délégation en avril. Les restos du cœur : Mme Chazet Taranget fait remarquer que l’association est très active sur la commune. M. le Maire et Mme Chazet Taranget font le bilan des associations n’ayant pas déposé de demande. Le débat fini M. Duval revient.
Le Conseil municipal après avoir délibéré, à une abstention et 13 pour vote les subventions telles que proposées par la commission des finances.
Voilà le récapitulatif des subventions accordées aux associations :
Subvention 2022
ASSOCIATIONS Au BP
A.C.C.A 430
Amicale des Sapeurs-Pompiers 150
Atout Jeune 200
Bibliothèque 1 908,00
Comité des fêtes 3 000,00
FC Valdaine 3 000,00
Foyer de l'Amitié 250
La Petite Boule Cléonnaise 300
S.S.I.A.D. 300
Vieillir au village 380
A-GI-LAND 100
Le sou des écoles 300
Les Restos du coeur 200
La cartonnerie 300
MFR de Mondy 60
Soumises à condition de réalisation du projet
A.C.A.W. 2000
Coop. Ecole Maternelle 300
Coop. Ecole Primaire GS CP 300
Coop. Ecole Primaire CE1 CE2 300
Coop. Ecole Primaire CM1 CM2 300
Théâtre le Fenouillet 400
Total article 6574 14478
Les subventions aux écoles et à l’association de Cléon d’Andran – Wasenberg sont soumises à la conditions de réalisation de leurs projets et la subvention du Théâtre le Fenouillet sera versée sous conditions d’exécution de leur représentation. 3
3) BUDGET GENERAL : Vote des taxes
Monsieur le Maire rappelle le dossier étudié par la commission des finances avec des simulations du produit des taxes sans augmentation et avec 0.5% ou 1% d’augmentation uniforme abordée en réunion préparatoire du 11 avril 2022. Il annonce les montants obtenus suivant les différentes simulations et propose, comme la commission des finances, d’appliquer une augmentation uniforme de 0.5 % : la commission suggérait que les augmentations soient régulières plutôt qu’en dent de scie. M. le Maire rappelle les problèmes actuels, l’inflations et demande au conseil son avis. M. Jouve demande si l’année prochaine on partirait sur la même considération (0.5%). M. le Maire précise que cela dépendra forcément de la conjoncture mais que la politique de la commune est d’éviter d’impacter d’une manière trop conséquente les ménages, de ne pas décider de l’augmentation du taux selon l’inflation.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide que les taux de 2022 pour la commune seront les suivants: TFPB: 32.25 * 1.005000 = 32.41 %
TFPNB: 63.64 * 1.00500 = 63.96 %
et mandate M. le Maire pour signer tous documents nécessaires à l’application de la présente décision.
4) Vote du budget Général 2022 :
M. le Maire présente le détail des indemnités des élus de Cléon d’Andran comme le précise le statut de l’élu et l’article L.2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités territoriales. Il précise la somme allouée au CCAS en dépenses : 3 641 € : 2 800€ pour organiser le colis ou repas des ainés et 841€ pour les autres nécessités de ce service, la commune ayant désigné une commission pour instruire les éventuels dossiers. Le montant de 841 € est la somme versée depuis 2019 par la société SUEZ dans le cadre d’un protocole encadrant le fond de reversement au CCAS pour lutte contre la précarité. Il expose ensuite le Budget proposé, équilibré en recettes et en dépenses au fonctionnement et à l’investissement avec la simulation d’augmentation des taux à 0.5% et un total de subventions à 14 478 €.
FONCTIONNEMENT :
Total Chapitre 011 Charges à caractère général 206 235,00
Total Chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 306 200,00
Total Chapitre 014 Atténuations de produits 8 700,00
Total Chapitre 022 Dépenses imprévues (fonctionnement) 49 000,00
Total Chapitre 023 Virement à la section d'investissement 26 841,00
Total Chapitre 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 109,00
Total Chapitre 65 Autres charges de gestion courante 118 281,00
Total Chapitre 66 Charges financières 13 844,00
Total Chapitre 67 Charges exceptionnelles 400,00
Total Chapitre 68 Dotations provisions semi-budgétaires 20,00
Total Fonctionnement - Dépenses 736 630,00
Total Chapitre 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 111 917,00
Total Chapitre 013 Atténuations de charges 4 000,00
Total Chapitre 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 35 100,00
Total Chapitre 73 Impôts et taxes 485 818,00
Total Chapitre 74 Dotations, subventions et participations 52 095,00
Total Chapitre 75 Autres produits de gestion courante 38 000,00
Total Chapitre 77 Produits exceptionnels 9 700,00
Total Fonctionnement - recettes 736 630,00 4
INVESTISSEMENT :
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 58 414,00
Total Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 8 466,00
Total Chapitre 21 Immobilisations corporelles 33 690,00
Total Chapitre 23 Immobilisation en cours 102 770,00
Total Investissement - Dépenses 203 340,00
Total Chapitre 001 Résultat d’investissement reporté (excédent) 123 959,00
Total Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 17 816,00
Total Chapitre 13 Subventions d’investissement reçues 13 515,00
Total Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 2 100,00
Total Chapitre 27 Autres immobilisations financières 12 000,00
Total Chapitre 040 Opération d'ordre 7 109,00
Total Chapitre 041 Opérations patrimoniales 26 841,00
Total Investissemen t - Recettes 203 340,00
Après lecture des chapitres, et explication sur les affectations, les emprunts et remboursement de la maison médicale, M. le Maire demande s’il y a des questions, aucune précision supplémentaire n’est demandée.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le budget tel que proposé.
5) Vote du budget de la Maison Médicale 2022 :
Budget proposé, équilibré en recettes et en dépenses au fonctionnement et à l’investissement :
Total 011 Charges à caractère général 4 565,00
Total 023 Virement à la section d'investissement 19 008,00
Total 65 Autres charges de gestion courante 10,00
Total 66 Charges financières 405,00
Total Fonctionnement - Dépense 23 988,00
Total 002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 2 228,00
Total 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses 360,00
Total 75 Autres produits de gestion courante 21 400,00
Total Fonctionnement - Recette 23 988,00
Total 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 17 701,00
Total 16 Emprunts et dettes assimilées 19 008,00
Total Investissement - Dépense 36 709,00
Total 021 Virement de la section de fonctionnement 19 008,00
Total 10 Dotations, fonds divers et réserves 17 701,00
Total Investissement - Recette 36 709,00
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT 5
Après lecture des chapitres, M. le Maire demande s’il y a des questions, aucune précision supplémentaire n’est demandée.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés vote le budget tel que proposé.
6) Avis sur la demande d’autorisation Environnementale Unique – ICPE présentée par la société CEPE de Marsanne :
Monsieur le Maire expose au Conseil la demande de la société CEPE de Marsanne, sise 330 rue du Mourelet ZI de Courtine 84 000 AVIGNON, relative à une Autorisation Environnementale Unique au titre de la réglementation sur les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement et à une Déclaration de Projet emportant Mise en Compatibilité du Plan Local d’Urbanisme pour le projet de renouvellement du parc éolien de Marsanne.
Une enquête publique relative à cette demande aura lieu du vendredi 1er avril 2022 au mardi 3 mai 2022 à 12h dans les communes intéressées, la commune de Marsanne étant la commune siège de l’enquête et Cléon d’Andran est situé dans le rayon d’affichage de l’enquête.
Aussi, le conseil municipal est appelé à formuler son avis sur le projet sous forme de délibération, qui devra être transmise en Préfecture au plus tard dans les quinze jours suivant la clôture de l'enquête. M. Duval explique l’historique des éoliennes de Marsanne, la mise en place par le passé de 6 puis 2 éoliennes et que les 6 éoliennes à renouveler ont près de 15 ans (2008). Les éoliennes seront implantées différemment, en ligne de crête et en contrebas. Les 2 éoliennes de CEPE la Tessonnière restent. M. le Maire précise les communes concernées par les demandes d’avis pour le projet. Le POS de Marsanne sera modifié en fonction du projet qui implique un défrichement. M. Duval précise que les énergies renouvelables tiennent une part de plus en plus importante à l’heure actuelle. Des explications techniques sur l’implantation des éoliennes sont recherchées et discutées (pas seulement le vent, l’implantation des autres réseaux aériens, les contraintes techniques, les oiseaux…).
Après délibération, le conseil municipal est favorable par 7 voix pour et 7 abstentions.
7) Soutien humanitaire à l’Ukraine
Le 24 février dernier, la Russie a déclaré la guerre à l’Ukraine. Depuis cette date, les combats s’intensifient chaque jour. Les populations civiles ukrainiennes sont les principales victimes de ce conflit et la situation les condamne à fuir ou à vivre dans la terreur.
Notre commune condamne cette agression contre un pays libre et souverain qui intervient en total mépris du droit international et de la Charte des Nations Unies.
Nous exprimons notre soutien indéfectible et notre solidarité à l’ensemble du peuple ukrainien. Afin de venir en aide au peuple ukrainien, de nombreuses actions de solidarité sont menées dans la Drôme, notamment grâce à l’engagement des élus locaux fédérés au sein de l’AMF 26.
De nombreux citoyens se sont également mobilisés et ont pu par exemple participer à des collectes de matériels et proposer des hébergements quand cela leur est possible. La Commune de Cléon d’Andran souhaite également s’impliquer en tant que collectivité par l’octroi d’une subvention en soutien à une ONG impliquée dans des actions de solidarité dans notre Département aux côtés des élus locaux et des citoyens.
C’est pourquoi, vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et e L. 1115-1,
Considérant que les valeurs de Liberté, Egalité et Fraternité, socle de notre République, guident les actions quotidiennes de notre collectivité ;
Considérant que le devoir de notre commune est d’assurer l’aide, le secours et la protection des populations à hauteur de ses compétences et moyens ;
Considérant que la situation en Ukraine nécessite un soutien humanitaire de notre commune ; Le Conseil Municipal, est sollicité pour autoriser Monsieur le Maire à verser un don à l’article 6713. M. le Maire propose de verser le montant de 100,00 € tenant compte que d’autres 6
communes participeront et que d’autres sinistres peuvent arriver cette année. Les débats sont ouverts. M. Sauvan est d’accord dans cet esprit de don collectif, mais il est plus favorable à des dons de proximité, pour des familles qui en auraient besoin par exemple. M. le Maire explique que dans le cadre plus local ou personnel les démarches sont plus compliquées. M. Jouve est favorable il pensait à un montant supérieur mais conçoit que le don faisant partie d’une action commune, il doit être suffisant. M. Duval est favorable mais regrette que l’AMF n’ait pas le même élan pour d’autres conflits.
Après avoir délibéré, le conseil, à l’unanimité des membres présents ou représentés, vote un don de 100 € et autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à la présente décision.
8) Questions diverses :
- M. Blayn et M. Sauvan rappellent les dates des : vendredi 22 avril à 11h00 la commémoration des déportés et samedi 23 avril à 18h30 la messe des déportés en l’église de Cléon d’Andran.
- M. Blayn précise qu’avec M. AILLOUD, ils sont invités à visiter les captages du Syndicat des Eaux du Bas Roubion et de Citelle.
9) Questions du public :
Néant.
Séance levée à 21h40.
La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixée au 19 mai 2022 à 20h30.
M. le Maire, Fermin CARRERA.