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Convocation - PVCM du 11 janvier 2022
Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Saint-Martin-d'Abbat.
Lien du pdf (Convocation - PVCM du 11 janvier 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, Institutions publiques,
MAIRIE
10 Place de la Mairie
SAINT-MARTIN-D'ABBAT
45110
Département du Loiret
Canton de Châteauneuf sur-Loire PROC ES VE RB AL
(À DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 11 JANVIER 2022 À 19H
E
N/Réf. : JT/ND
L'an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARTIN D'ABBAT, légalement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur TURPIN Joël, Maire, suite à la convocation adressée par M. le Maire en date du quatre janvier deux mille vingt-deux.
Etaient présents : M. Joël TURPIN, M. Serge MICHAULT, Mme Carine FERREIRA MARTINS, M. Thierry DELAS, Mme Pascale GIRARD, M. Didier ADES, Mme Nicole BOURRELIER-VINOT, M. Dominique BÉNEY, Mme Natacha WOJCIECKOWSKI, Mme Aurélia CHEURLOT-BETTAN, M. Jérémy CHARLES.
Absents excusés : Mme Dorothée GRIVOT, M. Charles DAMILAVILLE, M. Romain LIBAULT, M. Pierre MOLLARD, M. François FAISANT.
Ont donné pouvoir : Mme Manon DESLOT a donné pouvoir à M. Joël TURPIN, Mme Audrey DURAND a donné pouvoir à M. Jérémy CHARLES.
Secrétaires de séance : Mme Carine FERREIRA MARTINS et M. Dominique BÉNEY.
Approbation du compte rendu de la séance précédente :
Le procès-verbal à été adopté à l'unanimité.
Démission d’un conseiller municipal: M. le Maire informe que Mme Mylène POIRIER vient de lui adresser sa démission du poste de conseiller municipal.
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses attributions
- Attribution d'un contrat pour la réalisation d’un spectacle avec l'association CRI-O-LANE CIRCUS pour le Spectacle du 6 mars 2022 (en collaboration avec l'association Ici et l’Abbat) - Coût du spectacle : 1500 €
- Attribution d’un contrat de balayage avec SGA - SONOBA - 35 rue de Sully - 45500 POILLY LEZ GIEN - pour 6 passages pour un montant TTC de 5 329 € pour l’année 2022
FINANCES ET BUDGETS LOCAUX DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - RENOVATION THERMIQUE LOCAUX DE LA MAIRIE
M. Joël TURPIN, Maire, expose le projet de travaux à réaliser en 2022 :
. Pour 2022, il est projeté de réaliser des travaux de rénovation thermique sur les locaux de la mairie. Seront programmés le remplacement d'huisseries (fenêtres, porte d'entrée) ainsi que la rénovation des sols à l'étage.
Le délai global de réalisation des travaux d'ensemble serait de 6 mois à partir de la réception de la notification de la subvention, objet du présent dossier.
Il informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la dotation d'investissement Etat.
-1- Le coût prévisionnel de ce projet d'ensemble s'élève à 20 513.88 € HT soit 24 616.66 € TTC et la subvention sollicitée au taux de 30 % est de 6 154.16 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le projet - RENOVATION THERMIQUE LOCAUX DE LA MAIRIE - pour un montant de 20 513.88 € HT soit 24 616.66 € T.T.C.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Dépenses (€) | HT. Recettes (€)
| Travaux| 20 513.88| | Etat 6154.16
ne | Département) 10 256.94
| AUTOFINANCEMENT| 4 102.78
| Total| 20 513.88) Total| 20 513.88
SOLLICITE une subvention de 6 154.16 € auprès de l'État, correspondant à 30 % du montant du projet.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux articles de dépenses 21311 et de recette 1341 du budget primitif 2022.
AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice, à l'effet de signer tout document relatif à ce dossier.
FINANCES ET BUDGETS LOCAUX DEMANDE DE SUBVENTION DETR / DSIL - REALISATION D'UNE VOIRIE D'ACCES POUR STRUCTURE AGES ET VIE M. Joël TURPIN, Maire, expose le projet de travaux à réaliser en 2022 :
. Pour 2022, il est projeté de réaliser la voirie d'accès pour accueillir une structure Ages et Vie pour personnes âgées.
Le délai global de réalisation des travaux d'ensemble serait de 6 mois à partir de la réception de la notification de la subvention, objet du présent dossier.
Il informe le Conseil Municipal que le projet est éligible à la dotation d'investissement Etat.
Le coût prévisionnel de ce projet d'ensemble s'élève à 212 265 € HT soit 254 718 € TIC et
la subvention sollicitée au taux maximum de 30 % est de 63 679.50 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
ADOPTE le projet - REALISATION D'UNE VOIRIE D'ACCES POUR STRUCTURE AGES ET VIE - pour un montant de 212 265 € HT soit 254 718 € T.T.C.
ADOPTE le plan de financement ci-dessous
Dépenses ©. HT. | Recettes (e)| |
Travaux 197 105.00| Etat) 63 679.50
| Maîtrise d'œuvre! 14 000. 00! a Région!
lan topographique | 1 160.00 Département 96 486.00
_ | Autres | |
| oo | AUTOFINANCEMENT| 52 099. 50.
Total |212 265.00 | Total| 212 265.00!
SOLLICITE une subvention de 63 679.50 € auprès de l'État, correspondant à 30 % du montant HT du projet.
DIT que les crédits nécessaires seront prévus aux articles de dépense 2151 - Réseaux de voirie et de recette 1341 du budget primitif 2022.
AUTORISE le Maire ou l’un de ses adjoints en exercice, à l'effet de signer tout document relatifà ce dossier. FINANCES ET BUDGETS LOCAUX - APPEL A PROJETS D'INTERET COMMUNAL 2022 Dans le cadre de la réforme de l’organisation territoriale et face aux menaces pesant sur la ruralité, le Département réaffirme son soutien direct auprès des communes. Ses formes de partenariat et d'appui financier se concentrent sur des projets d'investissement dédiés à l'amélioration des services de proximité aux habitants et à la gestion de situations d'urgence
impactant le fonctionnement municipal.
Le volet 3 de la Mobilisation du Département en faveur des territoires, intitulé
« Investissements d'intérêt communal >,à pour objectif de soutenir les opérations
d'investissement d'intérêt local portées par les communes ou groupements de communes.
Afin d'accompagner les communes dans leurs projets d'intérêt local le Département lance annuellement un appel à projets.
Considérant le projet d'investissement de-rénovation thermique ‘et d'étanchéité sur des bâtiments communaux,
Considérant l'estimation globale de ce projet d’un montant de 33 649.08 € HT,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
SOLLICITE auprès du Conseil départemental la subvention la plus élevée possible dans le cadre de l'appel à projet d'intérêt communal 2022 au titre du voiet 3 « Investissement à
rayonnement communal » pour soutenir le projet: RENOVATION THERMIQUE et D'ETANCHEITE sur des BATIMENTS COMMUNAUX
SOLLICITE l'autorisation de préfinancement de cette opération.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Questions diverses :
- Assemblées générales des associations :
o Loisirs Amitiés : le jeudi 13 janvier 2022 à 14h30 à la salle des fêtes o Comité des Fêtes : le lundi 17 janvier 2022 à 19h au local du comité des fêtes
Date du prochain conseil : le 15 février 2022 à 20h
Plus aucune question n'étant inscrite à l’ordre du: jour et plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 53.
Les secrétaires de séance,
Mme Carine FERREIRA MARTINS M. DoMmnique BÉ
Vu pour être affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121.25 d\ Code Général des Collectivités Territoriales.
= Ma “Abbat, le 12 Janvier 2022
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