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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hauteville-lès-Dijon.
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Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Famille, Vieillesse,
1 / 12
CERFA
Demande de logement social
Article R. 441-2-2 du code de la construction et de
l’habitation
Vous pouvez remplir ce formulaire et le déposer auprès d’un guichet (voir la notice).
L’enregistrement de votre demande est un droit. La seule condition est la fourniture de la copie
d’une pièce d’identité ou d’un titre de séjour en cours de validité (photocopie ou scan).
Les champs suivis d’une étoile (*) doivent obligatoirement être remplis.
Ce document est émis par le ministère en charge de la ville et du logement.
Ce formulaire peut se remplir facilement sur ordinateur. Si vous ne disposez pas du logiciel adapté, vous
pouvez télécharger Adobe Acrobat Reader gratuitement via ce lien
Cadre réservé au service
Date de dépôt au guichet : / /
1 Votre demande
Il s’agit :
d’une première demande
du renouvellement d’une demande en cours
d’une modification d’une demande en cours
Si vous avez déjà une demande en cours, indiquez votre numéro unique d’enregistrement :
2 Vos coordonnées
Madame Monsieur
Nom de naissance* Prénom(s)*
Nom d’usage (si différent)
Date de naissance* : / /
Nationalité* Française Union européenne Hors Union européenne
Votre numéro de sécurité sociale* :
Téléphone domicile ou professionnel :
Téléphone portable :
Adresse électronique personnelle :
@
Téléphone d’une personne ou d’une structure vous aidant dans les démarches :
Adresse électronique d’une personne ou d’une structure vous aidant dans les démarches :
@
N° 14069 * 05
A1
A2 2 / 12
Adresse du logement où vous vivez actuellement
Numéro : Voie :
Lieu-dit :
Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement :
Complément d’adresse :
Code postal : Commune :
Pays :
Si vous êtes hébergé, personne ou structure hébergeante :
Adresse à laquelle le courrier doit vous être envoyé (si cette adresse est différente)
Numéro : Voie :
Lieu-dit :
Bâtiment : Escalier : Étage : Appartement :
Complément d’adresse :
Code postal : Commune :
Pays :
Si vous êtes hébergé ou domicilié, personne ou structure à qui envoyer un courrier :
Votre conjoint ou votre codemandeur
Madame Monsieur
Nom de naissance* Prénom(s)*
Nom d’usage (si différent)
Date de naissance* : / /
Nationalité* Française Union européenne Hors Union européenne
Son numéro de sécurité sociale* :
Ses coordonnées :
Téléphone domicile ou professionnel :
Téléphone portable :
Adresse électronique :
@
Accepte-t-il de recevoir des informations : par mail ? Oui Non par SMS ? Oui Non
Lien avec le demandeur*
Marié Pacsé Concubin Ascendant Descendant Fratrie
Vous remplissez autant de page 2 que nécessaire pour donner les informations sur le(s) codemandeur(s)
Acceptez-vous de recevoir des informations sur votre demande :
Par mail ? Oui Non Par SMS ? Oui Non
Acceptez-vous que la personne ou structure qui vous aide reçoive ces mêmes informations ?
Oui Non
B1
B2 B3 B4 B5 B6 B7 3 / 12
Vos colocataires
1 Madame Monsieur
Nom de naissance Prénom(s)
Nom d’usage (si différent)
Date de naissance : / /
2 Madame Monsieur
Nom de naissance Prénom(s)
Nom d’usage (si différent)
Date de naissance : / /
3 Madame Monsieur
Nom de naissance Prénom(s)
Nom d’usage (si différent)
Date de naissance : / /
Handicap
Nombre de personnes en situation de handicap :
Si vous êtes en situation de handicap et que vous recherchez un logement adapté, veuillez renseigner le volet
Handicap en annexe
Personnes à charge
Personnes fiscalement à votre charge ou à la charge de votre conjoint ou du codemandeur qui vivront dans
le logement
1 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
2 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
3 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
C1 4 / 12
4 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
5 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
6 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
7 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
8 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Lien de parenté : Parent Enfant Autre
S’il y a plus de 8 personnes à charge, donnez les informations sur une feuille complémentaire
Si naissance attendue, date de naissance prévue : / /
Nombre d’enfants à naître : 5 / 12
Autres enfants
Enfants en droit de visite et d’hébergement (et enfants en garde alternée qui ne sont pas encore fiscalement
à charge).
1 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Garde alternée Droit de visite et d’hébergement
2 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Garde alternée Droit de visite et d’hébergement
3 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Garde alternée Droit de visite et d’hébergement
4 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Garde alternée Droit de visite et d’hébergement
5 F M
Nom Prénom(s)
Date de naissance : / /
Garde alternée Droit de visite et d’hébergement 6 / 12
3 Votre situation professionnelle
Profession :
D2 Salarié du privé D3 Agent de l’État D4 Agent hospitalier D5 Agent de collectivité territoriale
D6 Étudiant ou apprenti D7 Assistant familial ou maternel D8 Indépendant D9 Chômage D10 Retraité
D11 Autres situations
Ville du lieu de travail principal :
Code postal :
Pays du lieu de travail :
Si vous êtes salarié ou apprenti dans une entreprise privée et que vous travaillez dans un établissement situé en
France, précisez le numéro SIRET de votre employeur principal :
D12
D13 Vous êtes en CDD ou en intérim.
D14 Vous avez vécu une période de chômage de plus d’un an.
Elle s’est terminée le : D15 / /
Situation professionnelle de votre conjoint ou de votre codemandeur
Profession : D16 n : D
D17 Salarié du privé D18 Agent de l’État D19 Agent hospitalier D20 Agent de collectivité territoriale
D21 Étudiant ou apprenti D22 Assistant familial ou maternel D23 Indépendant D24 Chômage D25 Retraité
D26 Autres situations
Ville du lieu de travail principal :
Code postal :
Pays du lieu de travail :
Si votre conjoint ou votre codemandeur est salarié ou apprenti dans une entreprise privée et qu’il travaille dans
un établissement situé en France, précisez le numéro SIRET de son employeur principal :
D27
D28 Votre conjoint ou votre codemandeur est en CDD ou en intérim.
D29 Votre conjoint ou votre codemandeur a vécu une période de chômage de plus d’un an.
Elle s’est terminée le : D30 / /
Vous remplissez autant de page 6 que nécessaire pour donner les informations sur le(s) codemandeur(s).
D1 7 / 12
4 Revenus
Revenus annuels (revenu fiscal de référence)
Revenus du demandeur
et de son conjoint
Revenus du
codemandeur
Sur les revenus de l’année
année en cours moins 2 (par exemple en 2023 c’est sur 2021) E2 € E3 €
Sur les revenus de l’année
année en cours moins 1
(par exemple en 2023 c’est sur 2022).
Si vous avez reçu votre Avis d’impôt ou votre Avis de situation
déclarative à l’impôt sur le revenu (ASDIR).
E5 € E6 €
Revenus mensuels
Ressources du demandeur, du conjoint ou du codemandeur et des personnes fiscalement à leur charge qui vivront dans le logement (hors APL/ALS/ALF)
Percevez-vous des ressources mensuelles* ? E7 Oui E8 Non
Si vous avez coché oui, vous devez obligatoirement renseigner toutes vos ressources mensuelles.
Montant net en euros par mois
(sans les centimes) avant impôts sur
le revenu
Ressources du
demandeur
Ressources du
conjoint ou du
codemandeur
Ressources des
autres personnes
fiscalement à charge
Salaire ou revenu d’activité
Retraite
Allocation chômage / Indemnités
Pension alimentaire reçue
Pension d’invalidité
Allocations familiales
Allocation d’adulte handicapé (AAH)
Allocation d’éducation d’enfant handicapé
Allocation journalière de présence parentale
Revenu de solidarité active (RSA)
Allocation jeune enfant (PAJE)
ASPA (ex. minimum vieillesse)
Bourse étudiant
Prime d’activité
Autres (hors APL ou ALS ou ALF)
Pensions alimentaires que vous versez
Vous remplissez autant de page 7 que nécessaire pour donner les informations sur le(s) codemandeur(s).
20
20
E1
E9
E4
– – – 8 / 12
5 Votre situation*
Votre logement actuel
Vous êtes propriétaire
F1 Propriétaire occupant
Vous êtes locataire (cochez une seule case)
F2 Locataire d’un logement social (HLM)
Nom du bailleur figurant sur la quittance
F3
SIREN du bailleur figurant sur la quittance
F4
F5 Locataire ou sous locataire d’un logement privé
Vous êtes hébergé (cochez une seule case)
F6 Résidence hôtelière à vocation sociale (RHVS)
F7 Structure d’hébergement (CHRS, CHU, CADA…)
F8 Centre départemental de l’enfance et de la famille
ou centre maternel
F9 Chez vos parents ou chez vos enfants
F10 Chez un particulier
F11 À l’hôtel
F12 Logement temporaire
F13 En appartement de coordination thérapeutique
F14 Logement de fonction
F15 Logé en logement-foyer (FJT, FTM, FPA, FPH),
en résidence sociale ou en pension
de famille (maison-relais)
F16 Résidence étudiante ou universitaire
F17 Sans abri, habitat de fortune, bidonville
F18 Occupant sans titre, squat
F19 Camping
F20 Habitat mobile
Logement éloigné :
F34 du lieu de travail
F35 des équipements et services
F36 de la famille
Travail
F45 Changement de lieu de travail
Autre
F46 Pris en charge par le service de l’aide sociale à
l’enfance (ASE) ou sorti de cette prise en charge
depuis moins de 3 ans
F47 Sapeur pompier volontaire
Nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bain) F21
1 (studio) 2 3 4 5 6 et + Surface habitable : F22 m²
Nombre de personnes habitant dans le logement actuel* : F23
Si vous payez un loyer ou une redevance, montant mensuel (loyer + charges) : F24 €
Si vous percevez une aide personnelle au logement, montant mensuel : F25 €
F26 Logement non décent
F27 Logement indigne
F28 Logement repris ou mis en vente par son propriétaire
F29 Logement inadapté au handicap ou à la perte
d’autonomie
F30 Logement trop cher
F31 Logement trop grand
F32 Logement trop petit
F33 Logement bientôt démoli
F37 En procédure d’expulsion
Si jugement d’expulsion, date du jugement : F38
Si commandement de quitter les lieux, date de la notification : F39
Famille
F40 Violences au sein du couple
F41 Menace de mariage forcé
F42 Rapprochement familial
F43 Départ de personne(s) à charge du foyer
F44 Divorce ou séparation
Êtes-vous (ou votre conjoint ou votre codemandeur) propriétaire d’un logement autre que celui que vous habitez* ?
F48 Oui F49 Non
/ /
/ / 9 / 12
Le logement que vous recherchez
Appartement Maison Indifférent Souhaitez-vous un parking ? Oui Non
G1 Nombre de pièces principales (hors cuisine et salle de bain) :
1 2 3 4 5 6 et + Chambre en colocation
Nombre de personnes à loger* : G2
Refuserez-vous absolument un logement en rez-de-chaussée ? Oui Non
Refuserez-vous absolument un logement sans ascenseur ? Oui Non
Je souhaite être informé sur la possibilité de devenir propriétaire
Si vous recherchez un appartement adapté au handicap ou à la perte d’autonomie, remplissez autant de formulaires
complémentaires qu’il y a de personnes concernées.
Localisation souhaitée* (par ordre de préférence)
G3 Ville ou arrondissement souhaité / quartier et code postal :
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Acceptez-vous que votre demande soit élargie à d’autres villes ou quartiers proches de vos choix de localisation ?
Oui Non 10 / 12
6 Précisions complémentaires
H1 Voir notice
H2 Souhaitez-vous effectuer le renouvellement annuel de votre demande sur le site internet :
www.demande-logement-social.gouv.fr Oui Non
Si oui, vous recevrez un mail d’alerte à l’adresse que vous avez indiquée à la page 1
En déposant votre demande, vous attestez que les informations ci-dessus sont exactes.
Vous vous engagez à signaler tout changement de situation.
Le : / /
Dans le cadre de la nationalisation de la demande de logement social, le présent document autorise l'administration
à regrouper les demandes déposées sur plusieurs départements. Les données les plus récentes que vous avez
communiquées sont intégrées dans la demande nationale. L'ensemble des localisations souhaitées sont maintenues.
Toute fausse déclaration est passible des peines mentionnées aux articles 441-6 et 441-7 du Code pénal.
Les informations figurant sur cet imprimé feront l'objet d'un traitement informatisé mis en oeuvre conformément au
règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes
physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (dit
règlement général sur la protection des données ou RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative
à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément aux articles 12 et suivants du RGPD et aux articles 48
et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous
pouvez accéder aux informations vous concernant auprès du service qui a enregistré votre demande ou sur le site
www.demande-logement-social.gouv.fr. 11 / 12
Complément à la demande de logement social
Logements adaptés au(x) handicap(s) et à la perte
d’autonomie
Chacun des futurs occupants du logement ayant besoin d’un logement adapté au handicap doit remplir un
questionnaire.
Numéro unique d’enregistrement : I1
La personne handicapée (ou en perte d’autonomie)
Votre date de naissance : / /
Votre handicap est-il reconnu par la Maison départementale des personnes handicapées ? Oui Non
Êtes-vous en contact régulier avec :
un référent de la Maison départementale des personnes handicapées ? Oui Non
un travailleur social ? Oui Non
une association (d’aide aux personnes handicapées ou d’aide à domicile) ? Oui Non
Si oui, merci d’indiquer son nom et ses coordonnées professionnelles :
Nom :
Numéro : Voie :
Code postal : Commune :
Téléphone :
Adresse électronique :
@
S’il s’agit d’un organisme, avez-vous élu domicile auprès de lui ? Oui Non
Votre handicap
N° 14069 * 05
Nature du handicap ou de la perte d’autonomie :
Moteur
Membre(s) supérieur(s) Membre(s) inférieur(s)
Sensoriel
Déficience auditive Déficience visuelle
Autre
Précisez :
Votre handicap est-il ? (cochez une seule case)
Stabilisé Évolutif
Besoins en aides techniques
Aucune Canne béquille
Fauteuil roulant manuel Déambulateur
Fauteuil roulant électrique Lève-personne
Lit médicalisé
Capacité à monter les marches
Impossible 1 à 3 marches
1 étage Plus d’un étage
Présence d’une tierce personne
(aide à domicile, aide soignant, veille de nuit) 12 / 12
Caractéristiques du logement que vous demandez
Les équipements dont vous avez impérativement besoin
Baignoire adaptée Chambre avec une tierce personne (aide à domicile, aide soignant)
Douche sans seuil Place de stationnement accessible et de largeur adaptée (3,30 m)
Ascenseur WC avec espace de transfert
Plus le nombre d’équipements impératifs sera important, plus il sera difficile de trouver un logement adapté à votre
demande. Il est donc important que vous sélectionniez uniquement ceux qui vous sont indispensables.
Vos besoins particuliers quant à la localisation du logement et à son environnement
(exemple : besoins de services de santé de proximité).
Autres besoins, précisez :