Procès Verbal - 23 octobre

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Procès Verbal - 23 octobre Document publié le Lundi 18 septembre 2023 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (Procès Verbal - 23 octobre)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

Membres afférents : 15

Membres en exercice: 14 Date convocation : 18/10/2023

Membres présents : 10 Date d'affichage : 18/10/2023 Pouvoirs : 02

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois d'octobre, à dix-huit heures trente

minutes, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Catherine LECERE, Maire.

Présents: Catherine LECERF, Jérôme LECONTE, Danielle DUMAS, Philippe NOUVEL, Cyril MAURIN, François MICHELI, Laurent JUIF, Catherine SOUCHON, Thierry BARRE, Françoise CANAC.

Absents ou excusés : Cédric VERNAZOBRES, Benjamin BOUSCHARAIN.

Pouvoirs : Florence ARNAUD à Jérôme LECONTE, Dominique CHIARAMONTI à Thierry BARRE.

Secrétaire de Séance : Laurent JUIF.

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023. Réalisation d'une station d'épuration et son réseau de transfert : choix de l'entreprise. Convention d'adhésion au service de Médecine préventive du Centre de Gestion du Gard. Convention d'adhésion au service Partenariat CNRACL et invalidité du Centre de Gestion du Gard.

Rapport d'activité 2022 de la Communauté de Communes du Pays de Sommières. 6. Convention de groupement de commandes en vue de la passation d'un marché de fournitures administratives, scolaires et de papier avec la Communauté de Communes du Pays de Sommières.

7. Dissolution du CCAS pour exercer la compétence action sociale sur le Budget Communal. Association "Les Restaurants du Cœur du Gard" : demande d'aide financière. 9, Questions diverses.

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEMBRE 2023

Madame la Maire informe les membres du Conseil Municipal que :

- les délibérations du Conseil Municipal ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture du Gard en date du 2 octobre 2023.

- le procès-verbal a été affiché et envoyé par voie électronique aux Conseillers Municipaux le 2 octobre 2033 ; publié sur le site internet de la Commune.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023.

Le procès-verbal de la séance du 18 septembre 2023 est adopté à l'unanimité.

1/6DELIBERATION N° 37/2023

REALISATION D'UNE STATION D'ÉPURATION (STEP) ET SON RESEAU DE TRANSFERT : CHOIX DE L'ENTREPRISE

Madame la Maire rappelle à l'assemblée qu'une procédure de consultation des entreprises a été lancée dans le cadre de la réalisation d'une nouvelle station d'épuration et son réseau de transfert, comprenant également la démolition de la STEP existante.

A l'issue de la consultation, 3 offres ont été déposées sur la plateforme de dématérialisation du Réveil du Midi.

Sur proposition du Bureau d'Etudes René GAXIEUX chargé de l'analyse des offres, Madame la Maire propose le classement suivant établi d'après la valeur technique (40%) et le prix des

prestations (60%) :

1. Groupement SERPE (Mandataire)/ AQUASUD/STPB pour un montant de 419 877.21 € HT, soit 503 852.65 € TTC.

2. Groupement SYNTEA (Mandataire) / BENOI TP pour un montant de 438 095.81 € HT, soit

525 714.97 € TTC.

3. Groupement ISTEEP (Mandataire) / ANDRE TP pour un montant de 515 278.00 € HT, soit 618 333.60 € TTC.

La solution retenue est une solution constituée d'un monoétage de filtres plantés de roseaux avec recirculation, traitement fiable, clé en main.

Au vu de l'analyse des offres, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,

décide :

- de retenir le Groupement SERPE (Mandataire)/ AQUASUD/STPB pour un montant de 419 877.21 € HT, soit 503 852.65 € TTC (variante 2),

- d'autoriser Madame la Maire à signer le marché public afférent et tous documents liés à

cette affaire.

DELIBERATION N° 38/2023

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DU GARD

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment ses articles L.812-3 à L.812-5 ;

Vu le Décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Vu le Décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ;

Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à

l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ; Vu les Décrets n° 2012-170 du 3 février 2012, n° 2015-161 du 11 février 2015 et n° 2021-571 du 10 mai 2021, modifiant successivement le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail aïnsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction

publique territoriale ;

Vu le Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale ;

Vu la Circulaire INTB1209800C du 12 octobre 2012 relative à l'application des dispositions du Décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié ;

Vu la Délibération du Conseil d'Administration du centre de gestion du Gard en date du 14 septembre 2023, portant sur l'adoption d'une nouvelle convention du service de médecine préventive,

Vu le plan de santé au travail dans la fonction publique,

Madame la Maire informe les membres du conseil municipal que le centre de gestion par délibération en date du 14 septembre 2023 a décidé la mise en place d’une nouvelle convention qui permet l'adhésion au service de médecine préventive du centre de gestion du

2/6Gard. L’Article L.812-3 du Code Général de la Fonction Publique prévoit l'obligation pour les collectivités et leurs établissements publics de disposer d’un service de médecine préventive. Eu égard à l'importance des questions touchant à la prévention, à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail, il est proposé aux membres du conseil municipal de solliciter le centre de gestion pour cette prestation et d'autoriser à cette fin Madame la Maire à conclure cette convention.

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- de demander le bénéfice des prestations proposées par le centre de gestion, - d'autoriser Madame la Maire à conclure la convention correspondante avec le centre de gestion annexée à la présente délibération,

- de prévoir les crédits correspondants au budget de la collectivité.

DELIBERATION N° 39/2023

CONVENTION D'ADHESION AU SERVICE PARTENARIAT CNRACL ET INV ALIDITE DU CENTRE DE GESTION DU GARD (CDG 30)

La Commune de Souvignargues confie au Centre de Gestion du Gard depuis de nombreuses années le traitement et/ ou le contrôle des dossiers de retraite CNRACL des agents concernés et sollicite le service du CDG 30 pour des conseils en matière de retraite, d'invalidité, de validation de service, régularisation de services, rétablissement des droits, estimations de pension, informations sur la réglementation, accompagnement personnalisé pour les agents.

Par délibération en date du 14 septembre 2023, le CDG 30 a mis en place des modalités de conventionnement avec notamment, une tarification annuelle couvrant les prestations qui n’entrent pas dans ses missions obligatoires.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.452-26 qui mentionne que les dépenses supportées par les Centres de Gestion pour l'exercice des 2 missions réalisées à la demande d’une collectivité ou d’un établissement non affilié, sont financées par une contribution dans la limite d’un taux fixé par la loi et du coût réel des missions, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-38 définissant le rôle des Centres de Gestion dans l'assistance des collectivités et établissements à la fiabilisation des comptes individuels retraite,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l'article L.452-41 permettant aux Centres de Gestion d'assurer, à la demande des collectivités et établissements publics de son ressort, toute tâche en matière de retraite et d'invalidité des agents,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié, relatif aux Centres de Gestion, qui précise dans son article 33-3, que les ressources des Centres de Gestion sont constituées notamment par les redevances pour prestations de services,

Vu la convention de partenariat entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le CDG 30, effective depuis le ler janvier 2020, confiant au CDG 30 une mission d’information et d'accompagnement aux employeurs et aux actifs en matière de retraite, Vu la délibération du Conseil d'Administration du CDG 30 en date du 14 septembre 2023 approuvant la convention d’adhésion au service Partenariat CNRACL et Invalidité, Considérant la grille tarifaire annuelle proposée par le CDG 30,

Le Conseil Municipal, sur le rapport de Madame la Maire et après en avoir délibéré décide, à

l'unanimité :

-_ d’adhérer au service Partenariat CNRACL et Invalidité du CDG 30,

- d’autoriser Madame la Maire à signer la convention, à procéder à son exécution et à signer tous les actes y afférents,

- de donner délégation à Madame la Maire pour résilier (le cas échéant) la convention en cours.

3/6DELIBERATION N° 40/2023

RAPPORTS D'ACTIVITE 2022

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Conformément à l'article L.5211.39 du Code Général des Collectivités Territoriales, un rapport d'activité doit être édité avant le 30 septembre de chaque année et adressé au Maire de chaque Commune membre de tout Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Considérant que la CCPS a délibéré dans sa séance du 28 septembre 2023 sur la teneur du rapport d'activité 2022.

Considérant que ce rapport qui présente un bilan des décisions prises et des actions engagées dans les différents champs de compétences de la CCPS, doit être présenté devant le Conseil Municipal de chaque Commune adhérente.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité, de prendre acte du "Rapport d'activité de la CCPS" pour l'année 2022.

DELIBERATION N° 41/2023

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES EN VUE DE LA PASSATION D'UN MARCHE DE FOURNITURES ADMINISTRATIVES, SCOLAIRES ET DE PAPIER AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SOMMIERES (CCPS)

Madame la Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la Communauté de Communes du Pays de Sommières doit relancer son marché de fournitures administratives, scolaires et de papier en 2024.

Afin de bénéficier du travail réalisé sur la procédure de passation et de tarifs négociés, l'adhésion à un groupement de commande a été proposée à l’ensemble des communes

membres.

Les communes suivantes ont manifesté leur intérêt pour ce groupement: Aspères, Aujargues, Calvisson, Junas, Lecques, Montpezat, Salinelles, Sommières, Souvignargues,

Villevieille.

Conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique, la constitution du groupement et son fonctionnement doit être formalisé par une convention. Le marché sera conclu pour une durée d’un an avec possibilité de reconduction de 3 fois une année (4 ans au maximum). Le groupement prendra fin au terme du marché. La Communauté de communes assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle procédera à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection des titulaires. Chaque membre procédera aux paiements des prestations le concernant. La commission d'attribution sera composée des membres de la commission d'appel d'offres permanente de la Communauté de communes du Pays de Sommières et d'un représentant de chaque commune membre du groupement.

Après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, avec 10 voix pour et 2 voix contre (Jérôme LECONTE et Florence ARNAUD) : - d'autoriser la constitution d’un groupement de commandes auquel participeront: la Communauté de communes du Pays de Sommières ; les Communes d'Aspères, d'Aujargues, de Calvisson, de Junas, de Lecques, de Montpezat, de Salinelles, de Sommières, de Souvignargues et de Villevieille,

- d'accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour le marché de fournitures administratives, scolaires et de papier,

- d'autoriser Madame la Maire à signer la convention ainsi que tous les documents

afférents,

- d'accepter que la Communauté de communes soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé, et soit chargée de faire le choix du prestataire pour les membres du groupement.

4/6DELIBERATION N° 42/2023

DISSOLUTION DU CCAS POUR EXCERCER LA COMPETENCE ACTION SOCIALE

SUR LE BUDGET COMMUNAL

Madame la Maire expose à l'assemblée qu'en application de l'article L.123-4 du Code de l'Action et des Familles, le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est obligatoire dans toute Commune de 1 500 habitants et plus. Il est donc désormais facultatif dans toute

Commune de moins de 1 500 habitants. Il peut être ainsi dissous par délibération du Conseil Municipal dans les Communes de moins de 1 500 habitants. Cette possibilité est issue de la Loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite Loi NOTRE.

Vu l'article L.123-4 du Code de l'Action Sociale et des Familles,

Vu que la Commune compte moins de 1 500 habitants et remplit les conditions du Code de

l'Action Sociale et des Familles, il est donc proposé de dissoudre le Budget du CCAS et de

l'intégrer au Budget Communal au 31 décembre 2023.

Cette dissolution au 31 décembre 2023 a pour conséquence :

- la suppression du Budget du CCAS,

- la reprise de l'actif, du passif et des résultats dans les comptes du Budget Communal au

terme des opérations de liquidation. Les comptes 2023 du Budget du CCAS seront donc

arrêtés au 31 décembre 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame la Maire et après en avoir

délibéré, décide avec 11 voix pour et 1 voix contre (Françoise CANAC), la suppression du

Budget du CCAS au 31 décembre 2023 et son intégration dans le Budget Communal et

accepte que l'actif, le passif et les résultats soient repris dans les comptes du Budget

Communal au terme des opérations de liquidation.

DELIBERATION N° 43/2023

ASSOCIATION "LES RESTAURANTS DU CŒUR DU GARD" :

DEMANDE D'AIDE FINANCIERE

Madame la Maire donne lecture à l'assemblée du courrier adressé par le responsable

départemental de l'Association "Les Restaurants du Cœur du Gard" par lequel il nous fait

part des difficultés qu'ils rencontrent depuis plusieurs mois.

L'augmentation exponentielle des familles qui sollicitent leur aide : + 31% de familles

accueillis sur le Gard. Pour le centre de Sommières, 16 991 repas ont été servis à l'été 2022. Ils

en sont à ce jour à 24 831 repas au cours de cette campagne d'été pas encore achevée.

Conjugués à la crise inflationniste (+ 79% d'augmentation des coûts de l'énergie ; + 37% des

coûts de carburant pour leur Association Départementale en 2023).

Aux Restos du Cœur, 40% des produits qu'ils distribuent sont achetés.

Cette situation met en péril le devenir même de leur association. C'est pour cela qu'il sollicite la municipalité pour étudier la possibilité de leur apporter une aide financière.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'allouer à l'Association des Restaurant du Cœur du Gard, une subvention d'un montant de 400 € (quatre cents euros) pour l'année 2033, leur permettant d'apporter une aide qui contribuera à leur permettre de continuer d'assurer leur mission sociale et d'aide alimentaire auprès des plus démunis.

QUESTIONS DIVERSES

- DIA : nous avons reçu, depuis le 22 mai 2023, 5 Déclarations d'Intention d'Aliéné qui

concernaient les parcelles cadastrées :

* Section C n° 1508 et 1509 : 1 rue des Aires.

* Section C 1397 : 10 chemin de la Roque.

5/6* Section C 339 : Rue du Bésal.

* Section B 1415 et 1416 : 15 chemin de St André

Il a été décidé de ne pas exercer notre droit de préemption.

- Traiteur : autorisation est donnée pour l'installation d'un traiteur sur le marché hebdomadaire du mardi matin.

- Commission cohésion sociales :

* Bike park : le choix initial de l'emplacement sur le raccourci de Souvignargues n'étant pas justifié, il a été proposé d'examiner 2 nouveaux emplacements sur le hameau de Saint- Etienne d'Escattes. A vérifier si les modules commandés pourront s'installer sur les parcelles retenues. Il sera envisagé de réhabiliter l'ancien site pour en faire une zone de parc de santé avec agréés en conservant le coin agréable des tables.

* Formation aux gestes et premiers secours (PSC1) : le CCAS de la commune a organisé une session le samedi 14 octobre. Une participation de 25€ a été demandée à chaque stagiaire. Le CCAS a pris en charge les frais de la formation qui s'élèvent à 500€. 10 personnes âgées de 14 à 76 ans ont assisté à cette formation. Ils ont découvert comment réagir face à de multiples situations. Des exercices techniques sur mannequin et des tests de défibrillateurs ont été réalisés. Il pourrait être envisagé une nouvelle cession en 2024. * Chantier d'insertion - CCPS : il est placé sous le thème de la valorisation de l’espace, sauvegarde et mise en valeur du patrimoine rural. Afin d'améliorer le site du Temple, une équipe composée de 10 personnes ont travaillé 15 jours à la confection d'un muret en pierre qui s'intégrera au cadre. L'espace sera sécurisé, des barrières seront placées à chaque extrémité.

* Téléthon : la commission a organisé un vide-greniers le dimanche 1er octobre 2023. 1 595 € ont été récoltés pour cette journée. Nous remercions les associations de la commune : l'ASVS Foot, la section belote de l’Aïgalade, Bernadette d’Alaya Yoga, Caroline et Monia de Ginko Bilboa, Geoffroy du Comité des fêtes.

+ Journée des Aînés : le repas des aînés aura lieu le samedi 16 décembre 2023. Le traiteur de Souvignargues, la Mouette et le Coquelicot ainsi que l'animation Jean-Pierre Sardi sont réservés.

* Préparation Noël : les boites aux lettres du Père-Noël seront installées en décembre après une révision du matériel. Cette année, le concours de dessin n'aura pas lieu. - Couverture mobile : il est soulevé le problème de réception des appels mobiles en zone blanche. Madame la Maire rappelle qu'en séance du 27 juin 2022, le conseil municipal a décidé à l'unanimité, de renoncer au projet d'implantation d'un antenne radiotéléphonie mobile tel que présenté dans le projet de Bouygues Télécom car les sites proposés par la municipalité (parcelles situées section À 1084 ; A 480 et À, 273) n'ont pas été retenus par Bouygues Telecom en raison du fait qu'ils ne reprennent pas les points d'intérêts présentés.

L'ordre du jour étant épuisé, Madame la Maire clôture la séance à 20 heures 30 minutes.

Procès-verbal affiché en Mairie le 30 octobre 2023, envoyé aux élus par voie électronique et déposé sur le site de la Commune.

Le Secrétaire, La Maire,

Laurent JUIF-7 CatherineHECERF

Madame La Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de ces actes, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi par l'application informatique “Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.