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unknown - 39 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Souvignargues. Lien du pdf (unknown - 39)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé, Envoyé en préfecture le 20/03/2026

2026 - 39 Reçu en préfecture le 20/03/2026

Publié le

COMMUNE DE SOUVIGNARGUES (Gard) ID : 030-213003247-20260318-39 2026-AR ARREÈTE DU MAIRE N° 39/2026

LRKEEERELE

AUTORISATION DE FERMETURE TARDIVE D'UN DÉBIT DE BOISSONS ET CLÔTURE DES ANIMATIONS A L'OCCASION DE LA FÊTE DE PAQUES KEKKEAKEREREX

Madame la Maire de la Commune de Souvignargues (Gard),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-24, L2122-28, L2212-1,

L2212-2 et L2215-1,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu l'Article D.314-1 du Code du Tourisme instauré par le Décret n° 2009-1652 portant application de la Loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services touristiques, Vu la circulaire n° 86-78 du 3 mars 1986 du Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la police administrative des débits de boissons,

Vu l'Atrêté Préfectoral n° 2010-27-1 du 27 janvier 2010 fixant le régime d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et autres établissements assimilés ouverts au public modifié par l'Arrêté n° 2010-90-1 du 31 mats 2010,

Vu la demande en date du 10 mars 2026 présentée par Elodie ASTIER Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais”,

ARRÊTE

Article 1 :

Anaïs SOUCHON, Membre du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais" est autotisée à tenir

ouvefte la buvette à l'occasion de la fête de Pâques qui se déroulera du vendredi 03 avril 2026 au dimanche

05 avril 2026 inclus, comme suit :

- Vendredi 03 avril 2026 jusqu'à 2h du matin du 04 avril 2026,

- Samedi 04 avril 2026 jusqu'à 2h du matin du 05 avril 2026,

- Dimanche 05 avril 2026 jusqu'à 2h du matin du 06 avril 2026.

Article 2 :

Ces horaires s'appliquent également à la clôture des bals.

Article 3 :

Le présent Arrêté ne dispense pas le pétitionnaire de veiller à faire respecter la législation en vigueur

concernant la protection des mineurs et le tapage nocturne.

Article 4 :

Madame la Maire :

- certifie sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif du Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif de Nîmes peut être saisi pat l'application informatique

"Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.

Article 5 :

Madame la Maire est chargée de l'exécution du présent Arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat.

Ampliation sera adressée 2 :

- M. le Commandant de la Gendarmerie de Sommières.

- M. le Chef de Corps du Centre d'Incendie et de Secours de Sommières.

- Elodie ASTTER, Présidente du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignatguais”. - Anaïs SOUCHON, Membre du Comité des Fêtes "Le Scorpion Souvignarguais"!,

Fait à Souvignargues, le 18 mars 2026

La Maire,

Catherine LECERF

EXTRAIT DU REGISTRE