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Déliberation - 2024 57 Echange de terrains commune indivision Greder
Document publié le Lundi 17 juin 2024 par la commune d'Hésingue.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 57 Echange de terrains commune indivision Greder)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024
COMMUNE DE HESINGUE Publié le 11/09/2024 S LOT
Département du Haut-Rhin ID : 068-216801357-20240909-202457D-DE Arrondissement de Mulhouse
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL 17 JUIN 2024 À 19H00
Sous la présidence de M. Gaston LATSCHA, Maire.
L'an deux mille vingt-quatre, le 09 septembre 2024, à 19h, le Conseil Municipal de la commune de Hésingue étant réuni en séance ordinaire à la mairie de Hésingue, après convocation légale, en date du 05 septembre 2024.
Étaient présents : Denis ARNOUX, Fabienne BOULIER, Rémy CASTRO, Josiane
CHAPPEL, Sylvie GRUNTZ, Jean HERTZOG, Anne KARABABA, Jean-Luc KOCH, Clau-
dia KUNTZELMANN, Christian LANDAUER, Paul LATSCHA, Stéphane MARTIN, Chris-
tophe OUDOT, Nathalie REIBEL, Jocelyne SCHIRCH, Adeline SCHWEITZER,
SCHWEIÏTZER Vincent, Cédric SCHWIRLEY et Chantal SENFT
Absents excusés : Yann ALIBERT, Cathy ARNOLD
Mme ARNOLD a rejoint la séance à 19h20 et a pris part aux votes à partir du point 57.
Procurations :
Yann ALIBERT donne procuration à Gaston LATSCHA
Secrétaire de séance : Élodie MADAULE
2024 57 Échange de terrains - commune/indivision GREDER
Monsieur le maire expose ce qui suit :
Dans le but de créer un accès à la partie ouest (parc) du site du Fronacker, par un chemin aménagé prolongé par une piste piétons/cycles, il est proposé au conseil municipal d'autoriser M. le maire à signer les actes relatifs aux échanges de terrains suivants entre l'indivision GREDER et là commune. Cet aménagement permettra de rejoindre, depuis l'impasse du Fronacker, la rue de Blotzheim et le chemin du Aug- brunnen, créeant ainsi une boucle de promenade.
Un chemin aménagé permettra l'accès à la partie arrière (parc) du site du Fronacker. Le prolongement se fera en piste piétons/cycles et permettra de rejoindre la rue de Blotzheim et le chemin du Augbrunnen, créant ainsi Une nouvelle boucle de pro- menade : Envoyé en préfecture le 11/09/2024
Reçu en préfecture le 11/09/2024 0
Publié le 11/09/2024 S L
ID : 068-216801357-20240909-202457D-DE Parcelle communale
Sec. | Surfaceen |. , | ; | Ution | oi prix/are*| Pix
03 27,35] _522€|1427670 €
* Selon l'estimation de la Valeur vénal du terrain par le service des domaines en date du 25.07.2024 : 522 Euros/are soit 14 276,70 Euros pour les 27,35 ares, arrondis à 14 300 Euros.
| Parcellesindivision GREDER
Sec- | Par- | Surfaceen| _., 3
HN EE Re Pr PE) O3 882/26 3,95| 522€| 206190
O3 884/25 23,40| 522€| 12 214,80 €
TOTAL 27,35 14 276,70 €
Plan de situation
[3 Propriété indivision GREDER
EM propriété communate
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents ou repré sentés :
AUTORISE le maire à effectuer toute démarche et signer tout document en vue de l'échange présenté ci-dessus.
Fait à Hésingue, le 1 septembre 2024
Le maire: