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PLU - Annexes - liste plan sup
Compte-Rendu - CR CM 30 11 2023
Conseil Municipal - CM 17 07 2025
Compte-Rendu - CR CM 18 12 2024
PLU - Annexes - plan SUP ZPPAUP
Compte-Rendu - CR signe 26.9.24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ille-sur-Têt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR signe 26.9.24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DES
PYRENEES-ORIENTALES Arrondissement
de
Prades
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
26 SEPTEMBRE
2024
COMMUNE
D'’ILLE
SUR
TET
Canton
de
la Vallée
de
la Têt
Date
de
convocation
:
19/09/2024 En
exercice
:
Présents
:
Votants
:
29 22 24
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
vingt-six
septembre
à
dix-huit
heure
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Ille
sur
Tet
se
sont
réunis
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
William
BURGHOFFER,
Maire.
Étaient présents
: Mmes
Mrs,
Claude AYMERICH,
Caroline
PAGÈS,
Jérôme
PARRILLA,
Naïma
METLAINE,
Alain
MARGALET,
Raphaël
LOPEZ,
Annabelle
ALESSANDRIA,
adjoints,
Mmes
Mrs,
Alain
DOMENECH,
Maryse
NOGUËS,
Claudie
SERRE,
Xavier
BERAGUAS,
Damien
OTON,
Caroline
MERLE,
Thierry
COMES,
Armande
IGLESIAS,
Evelyne
FUENTES,
Mélissa
OBBIH,
Yasine
SEBAHOUI,
Frédéric
CRAVO,
Danielle
POUDADE,
Valérie
CRIBEILLET,
conseillers
municipaux,
et
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: Françoise
CRISTOFOL
(pouvoir
à Claude
AYMERICH),
Jean-Louis
LIGAT
(pouvoir
à
Raphaël
LOPEZ)
Absents:
Marielle
ALONSO,
Bernard
COURCELLE,
Jean-Philippe
LECOINNET,
Clara
ROSE,
Georges
PERALBA.
M.
Yasine
SEBAHOUI
a
été
désigné
comme
secrétaire
de
séance.
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
ORDINAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ILLE
SUR
TET
Le
Conseil
municipal
de
la commune
d’ILLE
SUR
TET
s’est
réuni
le 26
septembre
à 18
heures
30 à
la salle
Henri
Demay,
à
la
Catalane.
Marianne
Brunet,
Directrice
Générale
des
Services,
procède
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal. 22
membres
étaient
donc
présents,
2
membres
représentés
et 5 absents
Le
conseil,
sur
proposition
du
Maire,
M.
William
BURGHOFFER,
désigne
M.
Yasine
SEBHAOUI
à
l'unanimité
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 AFFAIRES
GENERALES
1.
Validation
de
la délégation
de
services
publics
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile
2.
Labellisation
du
syndicat
mixte
des
nappes
souterraines
de
la plaine
du
Roussillon
en
Etablisse-
ment
Public
Territorial
de
Bassin
3.
Candidature
de
la
commune
relative
au
partenariat
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
transfor-
mation
de
distribution
publique
d'électricité
CARRERADE
- programme
2024
URBANISME
4.
Modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Confient: compétence
PLUIi
5.
Convention
de
servitudes
avec
ENEDIS
permettant
certains
aménagements
et
travaux
élec-
triques
sur
un
terrain
appartenant
à
la
commune
— CTM
6.
Avis
du
conseil
municipal
sur
le
lancement
d’une
procédure
de
déclaration
d'utilité
publique
(DUP)
pour
la
réalisation
de
l’école
élémentaire
de
la
commune
sur
le
macrolot
1
de
la
ZAE
l’Ermita
— propriété
de
la SPL
Pyrénées-Orientales
Aménagement
7.
Avis
du
conseil
municipal
pour
la réservation
foncière
de
parcelles
en vue
de
la réalisation
d’une
salle
des
mariages.
AFFAIRES
BUDGETAIRES
8.
Demande
de
subvention
pour
la
restructuration
de
la
Maison
des
Œuvres
en
vue
de
la création
de
la
Maison
des
associations
tranche
1
9.
Demande
de
subventions
programme
eau
potable
2025/2026
19.
Demande
de
subventions
programme
eaux
usées
2025/2026
EAU
ET ASSAINISSEMENT 11.
RPQOS
AFFAIRES
BUDGETAIRES
42.
Création
de
postes
et
tableau
des
effectifs
PATRIMOINE
13.
Plan
objet
: restaurations
complètes
d'œuvres
QUESTIONS
DIVERSES
: néant
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024
il
convient
au
début
de
chaque
séance,
de
soumettre
le
procès-verbal
de
la
séance
précédente
à
l'approbation
des
membres
du
conseil
municipal
présents
lors
de
celle-ci.
ilest
proposé
aux
conseillers
présents
lors
de
la
réunion,
d'approuver
le
procès-verbal
de
la séance
du
conseil
municipal
du
4 juillet
2024.
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
le
procès-
verbal
du
Conseil
Municipal
du
4 juillet
2024.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire,
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
DECISION
N°38/2024
DU
11
JUILLET
2024
INDEMNITE
POUR
LE
GARDIENNAGE
Considérant
que
les
communes
peuvent
désigner,
par
arrêté,
des
personnes
chargées
du
gardiennage
et allouer
une
indemnité
pour
cette
prestation
facultative,
effectuée
à des
fins de
protection
de
certains
éléments
patrimoniaux,
Considérant
que
l'indemnité
est
représentative
des
frais
que
les
intéressés
exposent
et
les
modalités
de
revalorisation
annuelle
sont
encadrées
par
les
circulaires
ministérielles
susvisées,
Considérant
que
le
plafond
indemnitaire
est
actualisé
chaque
année
selon
le
point
d'indice,
À compter
du 1er
janvier
2024,
les
montants
sont
de
:
-
503,42
€
pour
un
gardien
résidant
dans
la
commune :
-
126,
91
€
pour
un
gardien
résidant
dans
une
autre
commune.
Îlest
proposé
de
verser
une
indemnité
de gardiennage
pour
le parc
Rhin
Danube,
au
montant
du
plafond
autorisé. Le
Maire
décide
de
mettre
en
place
une
indemnité
de
gardiennage
équivalente
au
montant
du
plafond
autorisé.
Il précise
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
à
l'article
6282
du
budget
2024.
DECISION
N°39/2024
DU
11
JUILLET
2024
DELEGATION
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AU
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
VOIRIE
D'ILLE
SUR
TET
Transfert
de
la
maîtrise
d'ouvrage
des
travaux
de
voirie
à réaliser
sur
les
rues
du
couvent
et des
vergers
au
syndicat
de
voirie
d'Ile
Sur
Tet,
compétent
en
la
matière.
Le
syndicat
de
voirie
d’Ille
Sur
Tet
prendra
à sa
charge
les travaux,
demandera
les subventions
possibles
sur
l'opération.
L’autofinancement
sera
pris
en
charge
par
la commune
d’ille
Sur
Tet,
dans
le cadre
de
ses
participations.
Une
convention
sera
signée
entre
les deux
parties
pour
définir
précisément
les
modalités.
DECISION
N°40/2024
DU
16
JUILLET
2024
MARCHE
PUBLIC
« ASSISTANCE
JURIDIQUE
ET
REPRESENTATION
EN
JUSTICE
EN
DROIT
PUBLIC
»
-
Avenant
n°1
Validation
de
l'avenant
n°1
dans
le cadre
du
marché
d'assistance
juridique
et
représentation
en
justice
en
droit
public
selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Marché
d'assistance
juridique
et
HG
et C Avocats
2 750,00€
représentation
en
justice
en
droit
{Prolongation
de
public
durée
de
3 mois}
DECISION
N°41/2024
DU
16
JUILLET
2024
MARCHE
PUBLIC
REHABILITATION
DES
RESEAUX
AEP
ET
EU
PHASE
1
»
- Déclaration
de
Sous-trai-
tance Validation
de
la sous-traitance
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
et
EU
Phase
1 selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Marché
de
réhabilitation
des
ré-
SPIE
BATIGNOLES
MALET
123
159,00€
seaux
AËP
et
EU
phase
1 - Décla-
ration
de
sous-traitant
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 DECISION
N°42/2024
DU
16
JUILLET
2024
MARCHE
PUBLIC
REHABILITATION
DES
RESEAUX
AEP
ET
EU
PHASE
1
»
- Déclaration
de
Sous-trai-
tance
Modificatif
n°1
Validation
de
la sous-traitance
modificatif
n°1
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AFP
et
EU
Phase
1 selon
les conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Déclaration
de
sous-traitant
modifi-
SPIE
BATIGNOLES
MALET
508
450.,50€
catif
n°1
DECISION
N°43/2024
DU
17
JUILLET
2024
CONTRAT
DE
LOCATION
-— LOGEMENT
ECOLE
PASTEUR
Signature
avec
Mr
BAUER
Michel,
d’un
contrat
de
location
d'un
appartement
de
type
T3
-
Logement
Ecole
Pasteur,
sis à
ILLE
SUR
TET--20
avenue
Pasteur,
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
La
location
prend
effet
le
O1
août
2024
pour
une
durée
de
trois
ans
renouvelable
et
le
loyer
révisable
est
fixé
à 640
€ mensuels
charges
comprises.
DECISION
N°44/2024
DU
02
AOÛT
2024
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
L’ENTRETIEN
DES
MONUMENTS
DE
LA
COMMUNE
D’ILLE
SUR
TET
CLASSES
MONUMENT
HISTORIQUE
Le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
de
réaliser
des
travaux
d’entretien
sur
nos
monuments
classés.
Ces travaux
peuvent
être
financés
par
l'Etat (DRAC)
et le Conseit
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
des
Pyrénées-Orientales.
Sont
concernés
:
-
Eglise
des
Carmes
(classée)
: entretien
et
révision
des
couvertures
et des
portails
d'entrée
:
-
11
399,18
€
HT
Eglise
de
Casesnoves
(inscrite)
: entretien
et
révision
des
couvertures
et
du
contrefort
de
l'église
: 5
909,85
€
HT
=
Chapelle
de
lermitage
de
Saint-Maurice
(inscrite)
: entretien
et révision
des
couvertures,
entre-
tien
et
reprises
ponctuelles
des
enduits,
entretien
et
reprises
du
sol
: 15
994,22
€
HT
Total
: 33
303,25
€
HT
:
Le
Maire
demande
de
suivre
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
transmettre
les
demandes
de
subventions
correspondantes
:
-
DRAC:
14
459
€ (50
%
monuments
classés
et 40
%
monuments
inscrits)
-
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
: 2399
€ (20
%
classés
et
15
%
inscrits)
- _
Autofinancement
: 16
445,25
€
DECISION
N°45/2024
DU
02
AOÛT
2024
MARCHE
PUBLIC
REHABILITATION
DES
RESEAUX
AEP
ET
EU
PHASE
1
»
- Déclaration
de
sous-traitant
modificative
n°1
Validation
de
la déclaration
de
sous-traitant
modificative
n°1
dans
le cadre
du
marché
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
AEP
et
EU
Phase
1 selon
les
conditions
indiquées
ci-après
:
Objet
du
marché
Entreprise
Montant
HT
en
euros
Déclaration
de
sous-traitant
mo-
SEMPERE
19
050,00€
dificatif
n°1
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 DÉCISION
N°46/2024
DU
02
AOÛT
2024
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
HONORAIRES
DE
MOE
ET
ETUDES
COMPLEMENTAIRES
EN
VUE
DU
PROGRAMME
DE
TRAVAUX
HOSPICE
2 - MONUMENT
HISTORIQUE
Après
le
programme
de
restauration
Hospice
1,
qui
concernait
la chapelle
et
les
dortoirs
de
lHospice,
nous
avons
lancé
un
diagnostic
préalable
et
des
études
archéologiques
préalables
à
la
restauration
de
l'ensemble
hospitalier
Saint-Jacques
d'Ile
Sur
Tet
et
de
l'église
de
la
Rodona,
PHASE
2
{nommé
Hospice
2)
Nous
venons
de
recevoir
ce
diagnostic
et
il établit
clairement
la
nécessité
de
conserver
et
restaurer
les
dortoirs
sud,
sous
le
coup
d’une
urgence
sanitaire
ainsi
que
le
bâtiment
situé
et
ouvrant
sur
les
deux
ailes
des
dortoirs
présente
des
problèmes
de
structure.
tl apparaît
que
des
études
complémentaires
sont
nécessaires
pour
affiner
le
projet
de
conservation
et
de
valorisation
de
l’hospice
Saint-Jacques
uniquement. La
présente
demande
concerne
ces
études
complémentaires
et
les
études
architecturales
en
vue
du
chantier. Ces
études
sont
évaluées
à 237
745
€ HT
et peuvent
être
financées
par
l'Etat
(DRAC),
la Région
Occitanie
Pyrénées
Méditerranée
et
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Le
Maire
propose
de
suivre
le
plan
de
financement
ci-dessous
et
de
transmettre
les
demandes
de
subventions
correspondantes
:
DRAC
OCCITANIE
50
%
118
872,50
€
Région
Occitanie
10
%
23
774,50
€
Conseil
Départemental
des
Pyr-Orientales
20
%
47
549
€
Autofinancement
20
%
47
549
€
Total
HT
du
coût
des
opérations
237
745
€
DECISION
N°47/2024
DU
21
AOUT
2024
CONTRAT
DE
LOCATION
-
LA
FABRIQUE
ILLOÏSE
Signature
avec
la Confédération
Paysanne
66,
d’un
contrat
de
location
pour
le
bureau
n°3
de
18
m°
au
1%
étage,
sis à
ILLE
SUR
TET,
10
place
de
la
résistance
faisant
partie
du
domaine
privé
de
la commune.
La
location
prend
effet
le 1% septembre
2024.
La durée
du
contrat
est
de
trois
ans, jusqu’au
31/07/2027,
et
le
loyer
révisable
est
fixé
à
190,26€
par
mois.
Ce
tarif
inclus
le chauffage
et
l’utilisation
d’Internet
et
du
téléphone.
Seront
facturés
en
complément
les
appels
à
l’étranger,
les
numéros
surtaxés
et
les
consommations
du
photocopieur.
Tarif: 10
centimes
la copie
n/b
— 50
centimes
la copie
couleur
A4.
Un
A3
correspond
à 2 A4.
01
: FOURRIERE
AUTOMOBILE
: CHOIX
DU
GESTIONNAIRE
DELA
DÉLEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC:
Le
Maire
rappelle
qu’il
a
été
décidé,
par
délibération
du
4 juillet
2024,
de
relancer
une
délégation
de
service
public, ,
en
application
des
articles
L.
1411
et suivant
du
CGCT
ainsi
que
de
l’ordonnance
n°
2016-
65
du
29
janvier
2016
qui
pose
les
règles
applicables
aux
contrats
de
concession,
et
son
décret
d’appli-
cation
n°
2016-86
du
1° février
2016,
pour
la gestion
de
la fourrière
automobile.
La
procédure
de
délégation
a
été
lancée,
une
publication
a été
effectuée
dans
la
rubrique
« annonces
légales
» du
site
de
la commune
et
sur
e-marchespublics.com,
la commission
DSP
s’est
réunie
pour
étu-
dier
les
offres
de
candidature
le 23
septembre
2024.
La
commission
propose
de
désigner
PRODECO
SOS
REMORQUAGE
comme
délégataire,
mais
unique-
ment
si ces
derniers
respectent
le cahier
des
charges
et proposent
comme
lieu de
stockage
des
véhicules
un
terrain
sur
Ille Sur
Tet
ou
à proximité
immédiate.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer.
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
VALIDE
la
proposition
de
la commission
pour
la délégation
de
service
public
pour
la gestion
de
la four-
rière
automobile,
soit
la
candidature
de
PRODECO
SOS
REMORQUAGE
si
ces
derniers
respectent
le
ca-
hier
des
charges
et
proposent
comme
lieu
de
stockage
des
véhicules
un
terrain
sur
Ille
Sur
Tet
où
à
proximité
immédiate.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
Mr
le
Maire
précise
qu'une
seule
candidature
a
été
réceptionnée,
vu
que
le
siège
de
l’entreprise
se
trouve
à
PIA,
il a été
demandé
de
trouver
un
lieu
de
stockage
des
véhicules
verbalisés
sur
le
périmètre
d'Ille
Sur
Tet.
02
: LABELLISATION
DU
SYNDICAT
MIXTE
DES
NAPPES
SOUTERRAINES
DE
LA
PLAINE
DU
ROUSSILLON
EN
ETABLISSEMENT
PUBLIC
TERRITORIAL
DE
BASSIN
Le
Maire
présente
la
délibération
du
syndicat
mixte
des
nappes
souterraines
de
ia plaine
du
Roussillon
qui
modifie
ses
statuts
pour
être
labellisé
en
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin.
En
qualité
d'Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin
tel
que
défini
par
l'article
L213-12,
la labellisation
facilite
la gestion
équilibrée
et
durable
de
la ressource
en
eau
et
en
particulier :
-
L'animation
et
la
coordination
pour
la
mise
en
œuvre,
le suivi
et
la
révision
du
Schémad'Amé-
nagement
et de
Gestion
de
l'Eau
{SAGE}
pour
lesquels
il a été
mandaté
par
la Commission
Locale
de
l'Eau;
-
L'animation
et
la
coordination
pour
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
la
révision
du
Plan
Territorial
de
Gestion
de
l'Eau
(PTGE)
pour
lesquels
il a été
mandaté
par
le Préfet
des
Pyrénées
- Orientales.
En
tant
que
membre
du
Syndicat
Mixte,
la
commune
dispose
à
réception
du
courrier
du
syndicat
d'un
délai
de
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
cette
proposition
de
labellisation,
soit
jusqu’au
10
octobre
2024.
Entendu
le
rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
VALIDE
la
modification
statutaire
du
syndicat
mixte
des
nappes
souterraines
de
la plaine
du
Roussillon
pour
être
labellisé
en
Etablissement
Public
Territorial
de
Bassin.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à
ce
sujet.
03
: CANDIDATURE
DE.LA
COMMUNE
RELATIVE
AU
PARTENARIAT:
POUR
LA
REHABILITATION
DU
POSTE
DE
TRANSFORMATION
DE
DISTRIBUTION
PUBLIQUE
D'ELECTRICITE
« CARRERADE
»
- PRO-
GRAMME
ANNEE
2024,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2121-28
;
M.
le
Maire
explique
que
comme
tout
bâtiment
urbain,
les
postes
de
distribution
publique
d’électricité
font
souvent
l’objet
de
multiples
dommages
comme
les
tags.
Ceux-ci
contribuent
à
la
dégradation
de
vie
des
habitants
et
nuisent
à l’image
de
la Commune.
Aussi
afin
de
lutter
contre
ces
dégradations,
la Commune
dans
le
cadre
de
sa
politique
d
‘amélioration
du
cadre
de
vie,
met
en
œuvre
des
opérations
d ‘aménagement
urbain.
A
cet
effet,
et
en
partenariat
avec
ENEDIS
et
le
SYDEEL66,
la
Commune
souhaite
concourir
à
la
réhabili-
tation
du
transformateur,
sis
rue
Emile
Delonca,
dénommé
«
Carrerade
».
Dans
un
souci
de
préservation
de
l'environnement
et
d’implication
locale,
ENEDIS
est
prêt
à
participer
à
quelques
opérations
exemplaires
sur
des
postes
dégradés
ou
portant
atteinte
au
cadre
de
vie
des
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 citoyens.
Ces
opérations
ponctuelles
seront
faites
en
partenariat
avec
la
Commune,
maître
d'ouvrage
des
travaux,
qui
choisit
le type
de
réalisation
qu’elle
souhaite
exécuter
(trompe
l’œil,
fresque
murale).
Le
SYDEEL66,
partenaire
public
des
collectivités
locales,
dans
le cadre
de
sa
politique
environnementale
et
d'amélioration
du
cadre
de
vie,
réalise
des
opérations
de
mise
en
esthétique
des
réseaux
pour
ses
Communes
adhérentes.
Afin
de
valoriser,
à défaut
de
remplacer
certains
postes,
il s'associe
à ce
projet
en
vertu
d’une
convention
cadre
signé
avec
ENEDIS
pour
l'apport
de
financement
pour
ces
projets
de
réhabilitation.
Entendu
le rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
DONNE
SON
ACCORD
pour
adresser
le
dossier
de
candidature
au
Sydeel66
pour
la
réhabilitation
du
poste
de
transformation
de
distribution
publique
d’électricité
dénommé
« Carrerade
»,
sis
rue
Emile
Delonca. SOLLICITE
auprès
du
Sydeel66
et
d’Enedis
une
subvention
la
plus
élevée
possible
pour
permettre
la
ré-
alisation
cette
opération.
AUTORISE
M.
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
affaire
et
notamment
la convention
tri-
partite
de
partenariat
à intervenir
entre
la Commune,
le Sydeel66
et
Enedis.
AUTORISE
M.
le
Maire
à prendre
les
dispositions
nécessaires,
à la mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
64
: PLUI
Monsieur
le
Maire
expose
que,
par
courrier
du
12
août
2024,
reçu
le 9 septembre
2024,
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
a
notifié
la
délibération
modifiant
ses
statuts,
avec
transfert
de
la
compétence
«
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
ta
Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent.
La
commune
dispose
d’un
délai
de
3
mois
à compter
de
fa
notification
par
l'établissement
publie,
soit
jusqu’au
12
novembre
2024,
pour
délibérer.
Sans
délibération
dans
ce
délai,
acceptation
tacite.
Un
PLU
traduit
la
politique
d'aménagement
et
d'urbanisme
de
la commune
dans
un
document
juridique
opposable
aux
tiers.
L'approche
intercommunale
de
la
planification
est
évidemment
l’essence
même
du
SCoT.
Le
PEU
est
quant
à
lui
le
réceptacle
de
toutes
les
politiques
d'aménagement
communales,
une
clé
de
sauvegarde
de
la
commune
elle-même.
Perdre
la
compétence
«
urbanisme
»,
c'est-à-dire
le
PLU,
mais
aussi
les
différents
documents
de
planification
urbaine,
sont
une
déterritorialisation
et
la
perte
déci-
sionnaire
de
notre
avenir
urbain.
C’est
notamment
dans
la définition
du
zonage
et de
son
règlement
que
s'opèrent
des
arbitrages
politiques
majeurs
et
que
se
concentrent
les
enjeux
de
prise
en
compte
et
de
traduction
des
autres
documents
d'urbanisme,
opposables
ou
non,
tels
que
le
PDU,
le
PLH,
les
chartes
paysagères,
les
schémas
de
développement
économique,
les Agendas
21,
etc.
Ainsi,
même
si
le
Maire
restera
le
signataire
des
permis
de
construire,
il ne
pourra
qu'appliquer
les
décisions
inscrites
dans
les documents
de
planification
fixés
par
la Communauté
de
Communes.
Avec
le
PLU,
sont
transférés
également
:
Le
droit
de
préemption
urbain,
même
si
la
Communauté
de
Communes
peut,
sous
condition,
le
re-transférer
aux
communes.
Le
DPU
est
pourtant
un
outil
essentiel
pour
pouvoir
maîtriser
son
développement.
PSMV,
PAZ...
L'EPCI
devient
compétent
pour
l’ensemble
des
documents
d'urbanisme
et assimilés.
Règlement
local
de
publicité
(RLP}.
La
compétence
est
automatiquement
transférée
à
l'EPCI.
Signature
des
conventions
de
Projet
urbain
partenarial
(PUP).
t 3
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Le
Maire
défend
le maintien
de
la compétence
PLU
à l'échelon
communal,
avec
toutefois
une
plus
forte
implication
de
la
Communauté
de
Communes.
Au-delà
de
l'obligation
désormais
faite
à
chaque
com-
mune
(disposition
du
Grenelle
rappelée
précédemment)
d'associer
sa
communauté
à toute
démarche
de
PLU
qu’elle
engage,
la communauté
peut
apporter
un
appui
à ses
communes,
qui
s'opère
sans
habi-
litation
statutaire
particulière,
par
:
- l'assistance
technique
: les
services
communautaires
peuvent
être
sollicités
par
les
communes
pour
des
missions
d’assistance
à
maîtrise
d'ouvrage
(AMO)
et,
plus
rarement,
pour
des
missions
de
maîtrise
d'œuvre.
La
communauté
peut
faciliter
la
passation
de
marchés
groupés
pour
l'élaboration
concomi-
tante
de
plusieurs
PLU
communaux... ;
- la
mise
à disposition
d'outils
techniques
: SIG,
numérisation
des
PLU...
;
- la
réalisation
d’études
pertinentes
à
l’échelle
de
la communauté
et
pouvant
nourrir
l'élaboration
des
PLU
municipaux
{exemple
: étude
sur
les dents
creuses
à mobiliser,
étude
paysagère...) ;
- l'introduction
d’un
volet
communautaire
dans
le PADD
des
PLU
communaux
soulignant
l'appartenance
de
la commune
à
une
dynamique
intercommunale
;
- la rédaction
d’un
« porter
à connaissance
communautaire
» {sans
valeur
juridique)
qui
permet
de
rap-
peler
à
la
commune
l'ensemble
des
enjeux
et
objectifs
auxquels
son
PLU
doit
répondre
pour
décliner
efficacement
les
orientations
arrêtées
dans
les
documents
communautaires;
- l'adoption
d’un
vocabulaire
commun
au
sein
des
PLU
{exemple
: même
signification
accordée
aux
in-
dices..)
permettant
un
meilleur
partage
des
informations
entre
communes;
- l'organisation
d’une
commission
urbanisme
au
sein
de
laquelle
les
maires
peuvent
présenter
leurs
ré-
flexions
et
l’état
d'avancement
de
leurs
procédures
en
matière
d'urbanisme.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
prononcer
sur
le
transfert
de
la
compétence
plan
locai
d'urba-
nisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
»
à
la
Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent.
Entendu
le rapport,
après
avis
de
la Commission
de
l'Urbanisme,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
REFUSE
le transfert
de
la
« compétence
plan
local
d'urbanisme,
document
d'urbanisme
en
tenant
lieu
et
carte
communale
» à la Communauté
de
communes
Roussillon
Conflent.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
Mr
le
Maire
souhaite
ouvrir
une
discussion
concernant
le
transfert
du
PLUÏ
et
les
autres
aspects
liés
à
Vaménagement
du
territoire.
ll est
question
de
la préservation
de
la commune
et de
sa
perte
d’autono-
mie,
s’il y a transfert
de
la compétence
PLUI
à la Communauté
de
Communes.
Il y
à
des
préoccupations
majeures
quant
aux
conséquences
de
ce
transfert
sur
le
patrimoine,
les
fi-
nances
et
le
fonctionnement
des
communes.
|| mentionne
également
une
certaine
frustration
et
une
incompréhension
vis-à-vis
de
la gestion
et des
décisions
prises
au
sein
du
Conseil
Communautaire.
Mr
le
Maire
rappelle
qu’il
est
important
de
prendre
en
compte
tous
ces
éléments
et
bien
évaluer
les
conséquences
de
chaque
décision
en
matière
d'urbanisme
et d'aménagement
du
territoire
pour
un
dé-
veloppement
harmonieux
et
pérenne
de
notre
commune.
De
nombreux
élus
interviennent
et
expriment
leurs
inquiétudes
quant
à ce transfert
qui
se
réalise
dans
«
l'urgence
»,
sans
concertation
préalable
avec
les
communes,
les
élus
et
les
agents,
alors
que
le
su-
jet
est
primordial.
En
comparaison,
sur
la
Communauté
de
Communes
des
Aspres,
cela
fait
deux
ans
qu'ils
y travaillent
et
ie transfert
n’a
pas
encore
eu
lieu
!
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 05
: CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
PERMETTANT
CERTAINS
AMENAGEMENTS
ET TRA-
VAUX
ELECTRIQUES
SUR
UN
TERRAIN
APPARTENANT
À
LA
COMMUNE
CENTRE
TECHNIQUE
MUNICI-
PAL Monsieur
le
Maire
expose
qu'une
convention
de
servitudes
a
été
signée
avec
la
Société
ENEDIS,
per-
mettant
certains
aménagements
et
travaux
électriques
sur
un
terrain
sis à
ile
sur Tet,
cadastré
section
BD
N°
138
et
139
{lieu-dit
11
rue
du
colonel
Fabien
-
centre
technique
municipal},
pour
la
pose
d'une
armoire
C4
avec
câblage
souterrain
ENEDIS.
Cette
convention
de
servitudes
doit
faire
l’objet
d’un
acte
authentique,
dont
ERDF
a demandé
la
rédac-
tion
à l'Office
Notarial
de
Millas
BERTRAND
- GOUVERNAIRE.
Entendu
le
rapport,
après
avis
de
la
Commission
de
l'Urbanisme,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
authentique
relatif
à
la convention
de
servitudes
(PO
13818)
avec
ENEDS,
permettant
certains
aménagements
et travaux
électriques
sur
le terrain
cadastré
Section
BD
N°
138
et
139,
appartenant
à
la Commune.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
06
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SUR
LE LANCEMENT-D’UNE
PROCEDURE
DE
DECLARATION
D'UTILITE
PUBLIQUE
POUR
LA
REALISATION
DE
L'ÉCOLE
ELEMENTAIRE
DE
LA COMMUNE
SUR
LE MACROLOT
N°1
DELA
ZAE
L'ERMITA
- PROPRIETE
DE
LA
SPL
PYRENEES-ORIENTALES
AMENAGEMENT
Monsieur
le Maire
rappelle
le programme
de
construction
d’une
école
élémentaire.
I! s’agit
d’un
projet
communal
d'intérêt
majeur,
pour
les
enfants
d’ille
Sur
Tet,
mais
aussi
des
communes
de
Saint-Michel
de
Liotes,
Montalba,
Trévillach,
Casefabre,
Prunet
et
Belpuig
et
Boule
d'Amont.
Le
Maire
précise
que
cela
fait
de
nombreuses
années
que
la commune
travaille
pour
la création
d’une
nouvelle
école.
Parmi
les
quatre
écoles
actuelles,
deux
sont
anciennes
et
vétustes,
la troisième
est
en
zone
d’aléa
très
fort
(risque
d'inondation
sur
le PGRI).
Les
contraintes
majeures
des
bâtiments
existants
sont :
le coût
de
fonctionnement
important;
la vétusté
avec
des
pannes
fréquentes
;
l'accessibilité
PMR
inexistante
sur
une
partie
;
les
difficultés
de
circulations
car
ces
écoles
se
situent
en
cœur
de
ville ;
l'impossibilité
d'accueillir
de
nouveaux
enfants,
nous
avons
une
création
de
classe
à
l’école
Pas-
teur
pour
la rentrée
2024/2025,
elle
sera
installée
dans
la dernière
salle
disponible.
Confortée
également
par
l'évolution
démographique
de
la
commune,
la
ville
d’lle
sur
Tet
a
souhaité
réorganiser
son
offre
scolaire.
Au
départ
en
partenariat
avec
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent,
maître
d'ouvrage
de
la
restauration
scolaire
et
des
activités
péri
et
extrascolaires
{délibéra-
tions
pour
la
constitution
d’un
groupement
de
commande
entre
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
- le 13
avril 2023
pour
Ille Sur
Tet
et le 5 juillet 2023
pour
la Commu-
nauté
de
Communes),
la
commune
a
délibéré
pour
mettre
en
œuvre
une
opération
de
construction
d'une
école
élémentaire
et
acquérir
un
terrain
sur
la ZAEË
l’Ermita
dès
le
20
octobre
2022
(délibération
55
du
20
octobre
2022).
Précision
faite
que
ledit
terrain
appartient
à
la SPL
Pyrénées-Orientales
Amé-
nagement. La
commune
d'ille
Sur
Tet
est
actuellement
datée
:
>
Ecole
maternelle
Torcatis
: 4
classes,
2
dortoirs,
salle
de
motricité,
bibliothèque,
sanitaires
>
Ecole
maternelle
Wallon :
3
classes,
dortoir,
salle
de
motricité,
salle
informatique,
sanitaires
>
Ecole
élémentaire
Curie
—
Langevin :
6
classes,
locaux
3D,
salle
informatique/bibliothèque,
sanitaires,
RASED,
bureau
psychologue.
>
Ecole
élémentaire
Pasteur
: 10
classes,
salle
des
maîtres,
école
de
musique,
préau,
RASED
Total
: 524
enfants
dont
347
enfants
en
élémentaire.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Les
équipements
scolaires
de
la commune
sont
en
incapacité
de
recevoir
plus
d'élèves.
La
commune
est
donc
convaincue
de
la
nécessité
d’un
nouveau
projet
qui
permettra
de
restructurer
le
scolaire
de
la commune
avec
la création
d’une
nouvelle
école,
pour
l’ensemble
des
élémentaires,
projet
prévu
sur
la
ZAE.
En
parallèle,
et
après
transfert
des
élèves
de
primaire,
l’école
Pasteur
sera
à
son
tour
réaménagée
pour
accueillir
l'ensemble
des
maternelles
de
la commune.
La
commune
d’ille
Sur
Tet
et
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
avaient
ainsi
validé
la
construction
sur
la ZAË
macrolot
n°1,
d'une
école
élémentaire
incluant
au
départ
un
restaurant
scolaire
et
un
centre
d'activité
périscolaire.
Les
différents
comptes
rendus
annuels
(CRAC)
de
la
SPL
Pyrénées-
Orientales
Aménagement
(gestionnaire
des
ZAE)
pour
les
futures
ZAE
d'Ille
Sur
Tet
et
de
Millas,
expo-
saient
dès
2021
ce
projet
et l'achat
du
macrolot
1 par
la commune
d’ille
Sur Tet
(délibération
du
5/7/23
de
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent,
délibération
votée
à l'unanimité).
L'’articulation
des
équipements
communaux
(école)
et ceux
de
la Communauté
de
Communes
(cantine
et
périscolaire)
devaient
contribuer
à
la
mutualisation
des
usages,
dans
un
souci
de
flexibilité
et
d’éco-
nomie
d'espaces
: envisager
des
lieux
partagés,
chercher
à
optimiser
les
temps
d'occupation
dans
fa
journée,
la semaine,
voire
tout
au
long
de
l’année
en
intégrant
le temps
des
vacances
scolaires.
Alors
que
pour
la commune
ce
projet
était
en
voie
de
concrétisation,
nous
avons
vécu
un
retournement
de
situation
avec,
après
l’élection
d’un
nouveau
président,
la
décision
que
la
création
d’un
bâtiment
périscolaire
et
d’une
cantine
sur
le
site
de
la
future
école
élémentaire
d’ille
sur
Tet
n’était
plus
une
priorité.
Nous
avons
pourtant
rencontré
à
plusieurs
reprise
le
Président
et
une
délégation
d’élus,
pré-
senté
le
projet,
proposé
de
financer
ou
de
se
porter
caution
de
la
partie
communautaire,
mais
rien
ne
convainquit
le
Président
et son
conseil
qui
annulèrent
le projet
commun.
N'a
convaincu
Compte
tenu
de
la situation
de
nos
écoles
qui
ne
nous
permet
plus
d'attendre,
la commune
a
décidé
de
poursuivre
le
projet
d'école
élémentaire,
sans
le
volet
intercommunal,
dans
la
mesure
où
le
service
cantine
existe
déjà
sur
la
commune,
et
que
le
projet
communal
comporte
5
classes
complémentaires
qui
pourraient
être
utilisées
par
le périscolaire,
de
façon
temporaire.
La
commune
a
ainsi
lancé
un
concours
d'architectes
et
ie
4
septembre
2024,
la
commission
jury
de
concours
a
étudié
la
présentation
du
projet
architectural.
Le
projet,
tout
d’abord
avec
locaux
périsco-
laires
et cantine,
puis
sans,
a été
présenté
à la Communauté
de
Communes.
La
commune
pensait,
au
vue
de
la
date
de
délibération
du
conseil
municipal
pour
l'achat
du
terrain
(2022),
et
des
différents
échanges
entre
la
SPL,
la
commune
et
la
Communauté
de
Communes,
que
la
vente
de
la
parcelle
était
actée.
li faut
en
effet
savoir
que
le traité
de
concession
entre
la Communauté
de
Communes
Roussillon
Conflent
et
la SPL
prévoit
dans
son
article
12.2
que
la Communauté
de
Com-
munes
doit
donner
son
avis,
mais
lors
des
précédentes
ventes,
un
simple
mail
avait
suffi
entre
les
deux
parties.
Les
échanges
passés,
y compris
avec
des
validations
par
la Communauté
de
Communes
d’adap-
tations
{comme
un
trottoir
plus
large)
est
la
preuve
de
leur
validation.
Stupéfaction
totale
donc
lorsque
le
Président
a
mis
à
l’ordre
du
jour
du
conseil
communautaire
du
25
juillet
2024
une
délibération
pour
que
les
élus
se
prononcent
sur
la
vente
de
la
parcelle
de
la ZAE
à
la
commune
d’Ille
Sur
Tet
! Et
la
décision
fut
négative
: refus
de
vente
du
terrain
à
la
commune
!
La
Communauté
de
Communes
vient
de
remettre
en
cause
la
vente,
soit
disant
pour
construire
un
centre
technique
communautaire
alors
que
les
lots
16
et
17
avaient
été
réservés
sur
la même
zone
à cet
effet
et
qu'à
ce jour,
il reste
10
sur
18
lots
à la vente.
Commune
d'Ile
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Cette
position
est
totalement
un
excès
de
pouvoir,
au
détriment
d’un
projet
communal,
mais
aussi
et
surtout
essentiel
pour
nos
enfants.
Pourquoi
une
école
sur
ce
secteur
?
Si
la
commune
a
travaillé
longtemps
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
programme,
c'est
surtout
à
cause
de
la
question
de
terrain.
Un
projet
comme
celui
d’une
école
pour
400
enfants
demande
une
superficie
importante
(près
d’un
ha),
et,
compte
tenu
du
risque
inondation,
la
commune
ne
dispose
que
de
très
peu
de
possibilité.
Nous
envisagions
par
exemple,
il y a
quelques
années,
de
construire
l’école
sur
la ZAC.
Ce
ne
fut
pas
possible
car
les
parcelles
ouvertes
à l'urbanisation
étaient
en
zone
d'aléas
faible
et
un
ERP
accueillant
des
enfants
ne
peut
pas
se
faire
sur
une
telle
zone.
En
fait,
en
dehors
de
ce
macrolot,
la
commune
ne
présente
aucune
parcelle
de
superficie
suffisante,
sans
risque
inondation,
constructible.
DONC,
SANS
CE
MACROLOT,
PAS
DE
NOUVELLE
ÉCOLE
A
IÈLE
SUR
TET.
C'est
pour
cela
que
je demande
l'avis du
conseil
municipal
afin
de
savoir
s’il est favorable
à la reconnais-
sance
d'utilité
publique
du
projet
sur
cette
parcelle,
car
considéré
d'intérêt
général.
La
commune
pourra
alors
lancer
une
procédure
de
Déclaration
d’Utilité
Publique
pour
mener
à
son
terme
ce
projet,
prévu
dans
notre
budget
depuis
deux
ans.
Entendu
le
rapport,
, et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
EST
FAVORABLE
au
lancement
d’une
procédure
d'utilité
publique
pour
la
réalisation
d’une
école
élé-
mentaire
sur
le macrolot
1 de
la ZAE
de
l'Ermita.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à ce
sujet.
Mr
le
Maire
apporte
quelques
informations
supplémentaires
concernant
l’utilité
d’une
cons-
truction
d’une
nouvelle
école
élémentaire.
La
capacité
de
nos
écoles
est
actuellement
à
son
maximum
et
la
question
est
posée
pour
l’accueil
des
enfants
des
communes
extérieures
d’au-
tant
que
les
autres
communes
limitrophes
n’accueillent
que
les
enfants
de
leur
commune.
À
titre
d'exemple,
la commune
de
Bouleternère
ne
souhaite
pas
payer
une
personne
pour
trans-
porter
les
enfants,
issus
des
communes
comme
Prunet
et
Boule
d’Amont,
de
l’arrêt
de
bus
à
l’école,
alors
qu’il
faut
passer
par
Bouleternère
pour
arriver
à
Ille Sur
Tet.
De
ce
fait,
les
enfants
sont
inscrits
dans
nos
écoles,
car
nous
privilégions
l'accueil
des
enfants,
même
s'ils ne
sont
pas
d’Ille Sur Tet.
Si, à l'avenir,
nous
ne
pouvons
pas
faire
notre
projet
de
construction,
nous
serions
dans
l'obligation
de
refuser
les
enfants
des
autres
communes
puisque
nous
n'avons
plus
d’es-
paces
disponibles
pour
créer
de
nouvelles
classes.
il
est
important
de
trouver
des
solutions
concertées
pour
répondre
aux
besoins
éducatifs
et
d'accueil
pour
nos
enfants.
La
question
est
de
rechercher
un
terrain
de
construction
pour
un
nouveau
groupe
scolaire.
Cer-
tains
terrains
ont
été
envisagés
mais
ils ont
été
jugés
inutilisables
en
raison
du
risque
d'inonda-
tion.
Le
choix
de
ce
macrolot
est
soumis
à
votre
avis
pour
approuver
le
principe
de
la
mise
en
œuvre
de
ce
projet.
Si vous
le validez,
s’en
suivra
la
rédaction
d’un
document
spécifique,
pour
justifier
de
l'intérêt
général
; Ce
document
sera
ensuite
transmis
au
Préfet
pour
décision.
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 07
: AVIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
LA
RESERVATION
FONCIERE
DE
PARCELLES
EN
VUE
DE
LA
REALISATION
D'UNE
SALLE
DES
MARIAGES
Monsieur
le
Maire
précise
que
la
commune
ne
possède
pas
de
salle
permettant
la
réalisation
de
ban-
quets.
La
salle
des
fêtes,
compte
tenu
de
sa
position
en
cœur
de
ville,
n’est
plus
louée
pour
éviter
des
nuisances
de
voisinage.
La Catalane
est
communautaire,
mais
surtout
trop
grande
et inadaptée
pour
ce
type
d’évènement.
Il serait
donc
peut-être
intéressant
de
prévoir
la
construction
d’une
salle
spécifique,
dont
la
location
permettrait
de
limiter
l’autofinancement
communal,
et satisferait
aux
nombreuses
demandes
que
nous
avons. Comme
pour
le
projet
d'école
élémentaire,
la
commune
ne
possède
aucune
réserve
foncière.
Elle
n’a
également
aucune
possibilité
de
construction
d’ERP,
compte
tenu
des
zones
inondables
qui
recouvrent
presque
tout
le
territoire
communal.
Le
Maire
souhaite
donc
interroger
le conseil
municipal
sur
la
réservation
de
3
parcelles
sur
la ZAE
l’Er-
mita,
en
vue
de
réaliser
une
salle
communale.
Sur
les
17
parcelles
de
la ZAE,
11
(dont
le macrolot
prévu
pour
l’école)
sont
encore
libres.
Les
lots
12,
13
et
14,
d’une
superficie
totale
de
5 008
m2,
pourraient
être
adaptés
au
projet
détaillé
ci-dessus.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner.
Entendu
le
rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
EST
FAVORABLE
à
la
réservation
des
lots
12,
13
et
14
sur
la
ZAE
l’Ermita,
cédés
par
la
SPL
Pyrénées-
Orientales
Aménagement
pour
un
montant
de
433
229
€ TIC.
DONNE
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tout
document
à
ce
sujet.
Mr
le
Maire
explique
que
la
commune
ne
dispose
pas
d'infrastructure
similaire
actuellement
et
après
recherche
de
terrain,
il a été
trouvé
un
terrain
de
5000m?
sur
la zone
d'activité
comme
emplacement
potentiel
pour
la construction
de
cette
salle
de
mariage.
Cette
construction
pour-
rait
répondre
aux
besoins
de
la
commune
et
offrir
des
services
aux
habitants.
De
plus,
les
em-
placements
de
parkings
nécessaires
pourraient
être
aménagés
sur
la parcelle.
L'accord
du
Con-
seit
Municipal
est
nécessaire
pour
poursuivre
la démarche
auprès
de
la SPL.
08
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
LA
RESTRUCTURATION
DE
LA
MAISON
DES
ŒUVRES
EN
VUE
DE
LA
CRÉATION
DE
LA
MAISON
DES
ASSOCIATIONS
TRANCHE
1
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
restructuration
de
la
Maison
des
Œuvres
en
vue
de
la création
de
la Mai-
son
des
associations
et
les
délibérations
de
novembre
2023
et
de juillet
2024
pour
la maîtrise
d'œuvre.
L'objectif
est
d'adapter
le
bâtiment
pour
y recevoir
les
associations
culturelles
de
la commune,
tout
en
rénovant
la construction
et en
améliorant
significativement
la
performance
énergétique
et son
accessi-
bilité. Le
programme
a été
étudié
avec
les
associations
partenaires
qui
partageront
alors
des
locaux
adaptés
et
aménagés
selon
leurs
besoins
artistiques.
Les
objectifs
sont
multiples
: Développer
des
partenariats
locaux
autour
de
la culture
et
soutenir
les
actions
générées
par
ces
partenariats
; Mettre
à disposition
un
espace
adapté
aux
expositions,
dans
les
locaux
partagés;
Faciliter
la mobilité
du
public
; Encourager
la vie
en
collectivité
et
la solidarité
à travers
des
lieux
et actions
communes.
L'ensemble
du
programme
a été
évalué
à 1,7
millions
d'euros
HT,
il a donc
été
découpé
en
trois tranches
fonctionnelles
et
le
présent
dossier
est
la
première
phase,
dans
le
bloc
A
destiné
à la
poterie,
au
dessin
/ peinture,
à
la
couture
et
aux
réunions
diverses.
Les
aménagements
extérieurs
sont
également
prévus,
pour
un
coût
de
694
674,71
€
HT.
Commune
d'ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 Notre
démarche
s’inscrivant
dans
une
démarche
d'accessibilité
des
bâtiments
publics
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
et
de
mise
en
conformité
d’un
lieu
historique
et
patrimonial,
le dossier
est
éligible
au
programme
ADES
(Aide
Directe
aux
Equipements
Structurants)
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-
Orientales
pour
permettre
la
réalisation
d’investissements
structurants
pour
le territoire.
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
se
positionner.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés,
APPROUVE
la réalisation
du
projet
tel que
défini
ci-dessus,
pour
la tranche
1 de
rénovation
de
la maison
des
œuvres,
pour
un
coût
de
694
674,71
€
HT.
VALIDE
le
plan
de
financement
suivant
:
Conseil
Départemental
des
P-O
(ADES)
20
%
138
934,94
€
Autofinancement
80
%
555
739,77
€
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
09:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
EAU
POTABLE
- PROGRAMME
D'ACTIONS
HIÉRARCHISÉES
ISSU
DU
DIAGNOSTIC
DU
RÉSEAU
D'EAU
POTABLE
D’ILLE
SUR
TET
2025-2026.
Le
Maire
rappelle
le programme
d'envergure
pour
l'amélioration
continue
du
rendement
des
réseaux
d’eau
potable
de
la commune,
acté
par
délibération
du
30
novembre
2023
pour
2024,
2025
et 2026.
Ce
programme
fait suite
à celui
réalisé
sur
te centre
ancien
entre
2019
et 2023.
Malgré
les efforts
entrepris,
autant
en
études
qu'en
travaux,
le rendement
de
la commune
reste
mauvais.
Les
campagnes
de
sectorisation
du
réseau
d’eau
potable
et de
recherche
fine
de
fuites,
ainsi
que
la connaissance
du
réseau
et notamment
des
zones
fuyardes
ont
permis
de
cibler
les réseaux
à réhabiliter.
La commune
d’ille Sur Tet
prévoit
donc
un
nouveau
programme
triennal
de
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d’eau
potable.
Ces
travaux
ont
pour
objectif
de
renouveler
les
réseaux
d’eau
potable
et
les
branchements
associés.
Les
conduites
existantes
seront
remplacées
par
des
canalisations
en
PVC
pression
ou
en
fonte
ductile
pour
les
diamètres
supérieurs
à 200mm.
Les
travaux
seront
réalisés
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationate
des
réseaux
d’eau
potable.
Les
travaux
du
programme
actuel
étaient
prévus
sur
3
ans
(2024,
2025
et
2026).
Les
calculs
prennent
en
compte
les linéaires
de
canalisations
à renouveler
et l'ILP calculé
suite
à la sectorisation
réalisée
dans
le cadre
du
diagnostic
du
réseau
AEP
d'octobre
20214.
Nous
devrions
obtenir
un
gain
de
16.81
m3/h,
portant
le
ren-
dement
à 68,87%,
avec
les travaux
définis
dans
ce
programme.
Les
travaux
2024
ont
été
réalisés
et subventionnés.
Le
Maire
propose
de
poursuivre
les
travaux
du
programme
global
de
3 676
466
€
HT,
avec
le
dépôt
de
de-
mande
de
subventions
pour
les
phases
2025
et
2026,
évaluées
à
1 930
850
€
HT.
L'agence
de
l’eau
et
le
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pourront
participer
au
coût
de
l’opération.
Entendu
le rapport,
et
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
sans
réserve
les
phases
2025
et
2026,
évaluées
à 1 930
850
€
HT
du
programme
triennal
de
rénovation
du
réseau
d’eau
potable
de
3 676
466€
HT;
REALISE
cette
opération
sur
le réseau
d’eau
potable
(études
et travaux},
selon
les
principes
de
la Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
MENTIONNERA
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
l'opération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d’eau
potable
;
DEMANDE
à
l'Agence
de
l’eau
une
subvention
d’un
montant
de
965
425
€
HT,
soit
50
%
du
montant
total
de
l'opération
;
DEMANDE
au
Conseil
Départementai
des
Pyrénées-Orientales
une
subvention
d'un
montant
de
193
085
€
HT,
soit
10
%
du
montant
total
de
l'opération
;
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 PREND
en
charge
l’autofinancement
d’un
montant
de
772
340
€
HT;
S'ENGAGE
à rembourser
au
Département
et à l’Agence
de
l’eau
un
éventuel
trop
perçu
ou
la subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
des
obligations
fixés
par
le
Département
et
l'Agence
de
l'Eau;
PREND
ACTE
que
l'opération
éventuellement
subventionnée
devra
être
engagée
dans
les
deux
ans
qui
suivent
la
date
d'octroi
des
aides
et
que
la durée
totale
de
validité
des
subventions
est
fixée
à 4
ans;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
10
:
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
RÉHABILITATION
DES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT
-
PROGRAMME
D’ACTIONS
HIÉRARCHISÉES
ISSU
DU
SCHEMA
DIRECTEUR
D'ASSAINISSEMENT
D'ILLE
SUR
TET
2025-2026.
PRIORITE
1 PHASE
1.
Le
Maire
rappelle
le programme
d'envergure
pour
l’amélioration
continue
du
rendement
des
réseaux
d’as-
sainissement
de
la commune,
acté
par
délibération
du
30
novembre
2023
pour
2024,
2025
et 2026.
Ii s’agit
d'améliorer
ses
réseaux
d'assainissement
car
la
station
d'épuration
reçoit
de
trop
volumineuses
eaux
pa-
rasites.
Un
schéma
d’assainissement
avait
été
réalisé
et
restitué
en
juillet
2023.
Il établit
un
programme
de
travaux
hiérarchisé
concernant
la réhabilitation
des
réseaux
de
collecte.
Le
bureau
d’études
JCK
Ingénierie
a été
retenu
pour
réaliser
les
études
de
maîtrise
d'œuvre.
Les
objectifs
sont : *__
La
réduction
des
apports
d'eaux
parasites
permanentes
et
pluviales,
*__
La
suppression
des
rejets
directs
au
milieu
naturel,
+ _
L'amélioration
de
la collecte
et du
traitement.
Les
priorités
d'interventions
sont
données
aux
aménagements
permettant
de
réduire
de
manière
significa-
tive
les entrées
d’eau
claire
qui
sont
consécutives
aux
pluies
et/ou
aux
amenées
d’eau
des
différents
canaux
d'irrigation
qui
parcourent
la
commune.
Le
montant
total
des
investissements
en
travaux
à réaliser
sur
les
réseaux
de
collecte
d'ici
2042
est
estimé
à 4
828
684,00
€
HT.
Ce
montant
est
réparti
suivant
3
priorités
et
la priorité
n°1
à 2 969
355,00
€
HT.
Ces
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
de
collecte,
identifiés
en
prio-
rité
n°1,
sont
pour
certains
communs
aux
travaux
de
renouvellement
des
réseaux
d’eau
potable.
En
effet,
pour
chacune
des
rues
concernées
par
des
travaux
de
requalification
des
eaux
usées,
seront
pareillement
repris
les
réseaux
d’eau
potable.
Les
travaux
du
programme
actuel
étaient
prévus
sur
3 ans
(2024,
2025
et 2026)
pour
un
coût
de
1 550
400
€
HT.
Les
travaux
2024
ont
été
réalisés
et
subventionnés.
Le
Maire
propose
de
poursuivre
les travaux
de
ce
programme
global,
avec
le dépôt
de
demande
de
subven-
tions
pour
les
phases
2025
et
2026,
évaluées
à 536
619
€
HT.
L'agence
de
l'eau
et
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pourront
participer
au
coût
de
l'opération.
Entendu
le rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
APPROUVE
sans
réserve
le
programme
2025/2026
de
rénovation
du
réseau
d’eau
usée
pour
un
montant
de
536
619
€
HT;
REALISE
cette
opération
d'assainissement
collectif
(études
et
travaux),
selon
les
principes
de
la
Charte
Qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
;
MENTIONNERA
dans
les
pièces
du
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
que
lopération
sera
réalisée
sous
charte
qualité
nationale
des
réseaux
d'assainissement
;
DEMANDE
à l'Agence
de
l’eau
une
subvention
d’un
montant
de
160
986
€
HT,
soit
30
%
du
montant
total
de
l'opération
;
DEMANDE
au
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
une
subvention
d’un
montant
de
53
662
€
HT,
soit
10
%
du
montant
total
de
l'opération
;
PREND
en
charge
l’autofinancement
d’un
montant
de
321971€
HT;
S'ENGAGE
à
rembourser
au
Département
et
à
l'Agence
de
l’eau
un
éventuel
trop
perçu
ou
la
subvention
perçue
en
cas
de
non-respect
des
obligations
fixés
par
le Département
et
l’Agence
de
l'Eau
Commune
d’ilie
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 PREND
ACTE
que
l'opération
éventuellement
subventionnée
devra
être
engagée
dans
les
deux
ans
qui
suivent
la
date
d'octroi
des
aides
et
que
la
durée
totale
de
validité
des
subventions
est
fixée
à 4
ans;
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
11
: PRÉSENTATION
DES
RAPPORTS
ANNUELS
2023
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITÉ
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
POTABLE
ET
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF.
M.
le
Maire
rappelle
que
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d’eau
potable
et
du
service
de
l'assainissement.
Ces
rapports
doivent
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
et
faire
l’objet
d’une
délibération.
En
application
de
l’article
D.2224-7
du
CGCT,
les
rapports
et
la
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d’information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l’environnement
(le SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond
à l'observatoire
national
des
services
publics
de
l’eau
et
de
l'assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Le
RPOS
doit
contenir,
à
minima,
les
indicateurs
décrits
en
annexes
V
et
VI
du
CGCT.
Ces
indicateurs
doivent,
en
outre,
être
saisis
par
voie
électronique
dans
le SISPEA
dans
ce
même
délai
de
15 jours.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le
site
de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et
de
l'assainissement.
Considérant
le
rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
les
rapports
sur
le prix et
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
et du
service
assainissement
DECIDE
de
transmettre
aux
services
préfectoraux
la présente
délibération
DECIDE
de
mettre
en
ligne
les
rapports
et
la délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et
publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
12
: CREATION
DE
POSTES
- MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS.
Le
Maire
expose
le
fait
qu’il
convient
de
procéder
à
la
modification
du
tableau
des
effectifs,
prenant
effet
au
1°
octobre
2024
pour
intégrer
les
mouvements
ci-après
:
Création
de
postes
au
tableau
des
effectifs
:
e
3
postes
d’adjoints
techniques
35/35"
Suppression
de
postes
au
tableau
des
effectifs
:
+
1 poste
de
chef
de
service
de
police
municipale
principal
2° classe
35/35è7°
+
2 postes
d’adjoints
techniques
principal
de
première
classe
35/35"
+
1 poste
d’adjoint
technique
principal
de
première
classe
31/35î"°
Le
Maire
précise
qu'il
est
également
nécessaire
de
reconduire
des
agents
contractuels,
sur
les
postes
suivants
:
-
2
postes
d'agent
comptable,
recrutés
sur
le
grade
d’adjoint
administratif
11°"
échelon
35/35è"e,
pour
une
durée
d’un
an,
à
compter
du
1°
octobre
2024
-
1
poste
de
chargé
de
communication,
recruté
sur
le grade
d’adjoint
administratif
principal
1°°
classe
9°"
échelon
17.5/35°",
pour
une
durée
de
3 ans,
à compter
du
1*
octobre
2024
Considérant
le rapport
du
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
après
en
avoir
délibéré,
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 DECIDE
de
valider
les
créations
et
suppressions
de
postes
définies
ci-dessus.
VALIDE
le tableau
des
effectifs
annexé
à la délibération.
AUTORISE
le Maire
à signer
tous
documents
à ce
sujet.
GRADES
par FILIÈRES
{au 01/03/2024)
EFFECTIFS
|
EFFECTIFS
Ps
|
POURVUS
FILIÈERE
ADMINISTRATIVE
ATTACHE
PRINCIPAL
Â
1
EMPLOI
FONCTIONNEL
DE
DGS
POUR
COMMUNE
DE
2000
à
10
000
hab
1
1
RÉDACTEUR
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
5
5
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
1ère
CLASSE
24,5/35ème
1
1
ADJOINT
ADMINISTRATIF
PRINCIPAL
2ème
CLASSE
1
î
ADJOINT
ADMINISTRATIF
6
5
FILIÈRE
CULTURELLE
ASSISTANT
DE
CONSERVATION
1
1
ADJOINT
DU
PATRIMOINE
PRINCIPAL
DE
ère
CLASSE
1
1
FILIERE
SOCIALE
ATSEM
Principal
1ère
CLASSE
31/35ème
1
1
ATSEM
Principal
297
CLASSE
î
1
ATSEM
Principal
2ème
CLASSE
31/35ème
î
0
ATSEM
31/35ème
1
0
FILIÈERE
POLICE
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
ère
2
2
CHEF
DE
SERVICE
DE
POLICE
MUNICIPALE
PRINCIPAL
2ème
0
0
BRIGADIER
CHEF
PRINCIPAL
2
1
GARDIEN-
BRIGADIER
DE
POLICE
3
2
FILIERE
TECHNIQUE
TECHNICIEN
PRINCIPAL
DE
1ère
CLASSE
1
1
AGENT
DE
MAITRISE
PRINCIPAL
7
6
AGENT
DE
MAITRISE
5
5
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
1ère
CLASSE
11
8
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
1ère
CLASSE
31/35ème
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de 2ème
CLASSE
4
3
ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
de
2ème
CLASSE
31/35ème
2
2
ADJOINT
TECHNIQUE
10
5
ADJOINT
TECHNIQUE
31/35ème
2
2
TOTAL
73
58
CONTRAT
ACCOMPAGNEMENT
A
L'EMPLOI
9
9
Contractuels
CDI
/ CDD
7
Service
civique
2 91
74
Commune
d’ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024 13
: CONVENTION
AVEC
LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
POUR
LA
RESTAURATION
DU
TABLEAU
DE
LA
REMISE
DU
ROSAIRE.
Le
Maire
fait état
d’une
convention
avec
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales
pour
la Con-
servation,
restauration
et valorisation
du
tableau
de
la
remise
du
Rosaire.
Ce
tableau
mesure
103
cm
x 94
cm.
Il date
du
17°"
siècle.
Il s’agit
d’une
huile
sur
toile,
représentant
la
remise
du
Rosaire
à saint
Dominique
et à sainte
Catherine
de
Sienne.
La Vierge
est
représentée
en
pied,
dans
une
mandorle
constituée
de
roses,
reposant
sur
une
nuée,
tenant
l'Enfant
sur son
bras
gauche.
Elle
remet
le
rosaire
à
saint
Dominique,
agenouillé,
vêtu
des
habits
de
son
ordre
et
serrant
dans
sa
main
droite,
la
mandorle
de
roses.
Il est
accompagné
du
chien
tenant
dans
sa
gueule
un
morceau
de
bois
enflammé.
Sainte
Catherine
de
Sienne,
en
habit
de
religieuse,
est
également
agenouillée
à sa
gauche
;
l'Enfant
Jésus
lui
remet
le
Rosaire,
en
bénissant
de
l'autre
main.
Elle
tient
une
fleur
de
lys
dans
sa
main
gauche
et
porte
une
couronne
d'épines
au-dessus
de
son
voile.
Le
châssis
est
attaqué
par
les
insectes
xylophages,
cassé
et
auparavant
réparé
(œuvre
à manipuler
avec
précaution)
; traverse
horizontale
disparue.
Le
tableau
incomplet
(a
été
recoupé),
il présente
de
nom-
breuses
et
importantes
déformations,
problèmes
de
tension.
Quelques
trous
et
lacunes.
Le
projet
consiste
en
sa
restauration,
qui
sera
réalisée
par
le Centre
de
Conservation
et de
Restauration
du
Patrimoine
du
Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orientales.
Cette
action
s'inscrit dans
la politique
de
conservation
et
de
restauration
du
patrimoine
communal,
la
commune
en
étant
propriétaire.
Des
actions
de
médiation
à
destination
des
populations
locales
et
extérieures
à
la commune
peuvent
être
envisagées
à partir
de
la structure
culturelle
municipale
«
Hospici
d’Illa
».
Cette
œuvre
pourra
être,
à
l'issue
de
leur
restauration,
présentée
aux
publics
dans
la
« collection
per-
manente
».
Le
montant
total
des
travaux
à effectuer
est
estimé
à 7 930,00
€.
La
commune
ne
paye
que
30
%
du
montant
total,
soit
2
379€, Entendu
le
rapport,
et après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
VALIDE
la restauration
du
tableau
de
la
remise
du
Rosaire
de
l’Hospice
d’Ille
sur Têt.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
avec
le Conseil
Départemental
des
Pyrénées-Orien-
tales
pour
un
coût
de
2
379€,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
documents
à
ce
sujet.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19
h 40.
La
secrétaire
de
séance,
Mr
Yacine
SEBAHOUI
Commune
d’Ille
sur
Tet
Séance
ordinaire
26
septembre
2024