Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 04 16

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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 04 16 Document publié le Mercredi 16 avril 2014 par la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2014 04 16)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Justice et droit, JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.JPM/IG – 18/04/2014

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COMPTE-RENDU

Réunion du Conseil municipal

du 16 AVRIL 2014

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES

Secrétariat Général

Membres présents : Pierre-Marie CHARVOZ, Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Sandrine TESTON, Dominique JACON, Lucie DI CANDIDO, Georges NAGI, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Patricia SONZOGNI, Daniel MEINDRE, Sophie PELLETIER, Jean- Claude PETTIGIANI, Marie-Christine GUERIN, Georges BARBON, Ségolène BRUN, Pierre GROS, Marie LAURENT, Mario MANGANO, Isabelle BRUN, Pierre GADEN, Françoise LASSAGNE, Michel BONARD, Philippe ROLLET, Florence ARNOUX LE BRAS, Daniel DA COSTA, Françoise COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER.

Membres absents : Marie-Paule GRANGE (procuration à Pierre-Marie CHARVOZ), Jean-Claude PETTIGIANI (procuration à Jean-Paul MARGUERON

Secrétaire de séance : Jean-Paul MARGUERON

Diffusion : Conseil municipal, services municipaux, presse

Monsieur le Maire ouvre la séance et soumet à l’approbation des conseillers, le compte rendu du conseil municipal du 4 avril 2014. Le compte rendu est adopté à l’unanimité.

1. Indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers délégués En application de l’article L. 2123-20-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit dans les trois mois suivant son installation prendre une délibération fixant expressément le niveau d’indemnité de ses membres.

Il appartient au conseil municipal de déterminer le taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maximum fixés par la loi.

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants le taux maximal de l’indemnité du maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1015 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 55 %,

- Considérant que pour une commune de 3 500 à 9 999 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint ne peut dépasser 22 %,

- Considérant que l’enveloppe maximale dans la mesure où le nombre d’adjoints a été fixé à 7 est de 9 534,10 € mensuels,

- Considérant que 7 conseillers municipaux délégués ont été désignés, - Considérant que la répartition ne peut excéder le montant de l’enveloppe totale, Monsieur le Maire propose de fixer le montant des indemnités selon les pourcentages de l’indice 1015 ci-après défini :

⇒ Maire : 48,33 %

⇒ Adjoints : 18,02 %

⇒ Conseillers municipaux délégués : 4,93 %.

Madame Florence ARNOUX-LE BRAS demande les montants en euros des indemnités. Monsieur le Maire apporte les précisions suivantes :

- Indemnité de Monsieur le Maire : 48,33 %, soit 2 204,70 € brut

- Indemnités des adjoints : 18,02 % soit 822,04 € brut

- Indemnités des conseillers municipaux délégués : 4,93 % soit 224,89 € brut. Il précise que précédemment, les pourcentages étaient de 52,77 % pour Monsieur le Maire, 19,77 % pour les adjoints et 4,45 % pour les conseillers municipaux délégués.

Philippe ROLLET fait remarquer que le nombre d’adjoints était moins important. Monsieur le Maire précise que le montant total des indemnités est calculé sur le nombre d’adjoints ainsi que l’indemnité du Maire.

Vote à l’unanimité.

2. Frais de mission des élus

Les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais engagés lors d’un déplacement ou d’une mission accomplie dans l’intérêt de la commune. Il est proposé d’autoriser l’exécution de ces mandats spéciaux et que ces frais soient remboursés sur la base des frais réellement exposés (et non forfaitairement) ou que ces frais puissent être pris en charge directement par la commune afin d'éviter à l'élu de devoir en faire l'avance. Dans tous les cas, les remboursements de frais sont subordonnés à la production de justificatifs des dépenses réellement engagées.JPM/IG – 18/04/2014

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Vote à l’unanimité

3. Délégations d’attributions du conseil municipal au maire (article L. 2122-22 du CGCT) Vu les articles L.2122-22, L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales, le Maire peut, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou en partie et pour la durée de son mandat de toute une série de décisions en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale. Conformément à ces articles, il est proposé de déléguer à Monsieur le Maire ou à son représentant en cas d’absence ou d’empêchement les attributions suivantes :

1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux. 2° De fixer les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits dûment établis existant au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal.

3° De procéder à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a) de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires, dans les conditions et limites fixées ci-après : Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire reçoit délégation aux fins de contracter tout emprunt à court, moyen ou long terme, à taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement et de passer à cet effet les actes nécessaires. Le contrat de prêt pourra comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après : - La faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, - La faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au(x) calcul(s) du ou des taux d’intérêt, - Des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,

- La possibilité de réduire ou d’allonger la durée du prêt,

- La faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,

Par ailleurs, le maire pourra à son initiative exercer les options prévues dans le contrat de prêt et conclure tout avenant destiné à introduire, dans le contrat initial, une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

Le Maire pourra par ailleurs dans le cadre de réaménagement et/ou de renégociation de la dette : - rembourser par anticipation des emprunts conformément aux dispositions contractuelles du prêt quitté soit à l'échéance soit hors échéance,

- refinancer les prêts quittés avec un montant à refinancer égal au plus au capital restant dû à la date de la renégociation majoré de l'éventuelle indemnité compensatrice due au titre du remboursement anticipé, - modifier les dates d'échéances et/ou la périodicité des emprunts quittés, - passer de taux fixes en taux révisables ou variables et vice versa,

- modifier le profil d'amortissement de la dette,

- regrouper des lignes de prêts en un seul emprunt pour faciliter la gestion de la dette. - et plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts. A cet effet, la durée de certains emprunts pourra être rallongée ou raccourcie. Le Maire pourra par ailleurs réaliser toute opération de couverture des risques de taux et/ou de change. Le Maire pourra prendre les décisions mentionnées au III de l’article L.1618-2 et au a de l’article L.2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires dans les conditions suivantes :

- La décision prise dans le cadre de la délégation comportera notamment : - l’origine des fonds,

- le montant à placer,

- la nature du produit souscrit,

- la durée ou l’échéance maximale du placement.

- Le Maire pourra conclure tout avenant destiné à modifier les mentions ci-dessus et pourra procéder au renouvellement ou à la réalisation du placement.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans.

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes. 7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux. 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières. 9° D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges. 10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros. 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.JPM/IG – 18/04/2014

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12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes. 13° De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement. 14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme. 15° D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire ; et de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L.213-3 du Code de l’Urbanisme dans les conditions que fixe le Conseil municipal.

16° D’intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, avec possibilité d’interjeter appel ou de se pourvoir en cassation contre les jugements et arrêts rendus, devant toutes les juridictions qu’elles soient civiles, administratives ou pénales, qu’il s’agisse d’une première instance, d’un appel ou d’une cassation.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dès lors que le montant des dommages en cause n’excède pas 15 000 euros. 18° De donner, en application de l’article L.324-1 du Code de l’Urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local. 19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L.311-4 du Code de l’Urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux.

20° De procéder dans la limite fixée ci-après, à la souscription d’ouverture de crédit de trésorerie et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Ces ouverture de crédit seront d’une durée maximale de 12 mois dans la limite annuelle de 5 000 000 €, à un taux effectif global(TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière et comporteront un ou plusieurs index, EONIA, T4M, EURIBOR ou un taux fixe. 21° D’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le Conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du Code de l’Urbanisme.

22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du Code de l’Urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L.523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

Vote à l’unanimité

4. Désignation des délégués du conseil dans les établissements publics de coopération intercommunale :

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée que tout vote ou désignation de membres du conseil dans différentes structures et commissions doit se faire à bulletin secret. Toutefois un vote à main levée est admis s’il est décidé à l’unanimité des membres présents.

Vote à main levée

- Syndicat Intercommunal d’assainissement (SIA) :

4 membres titulaires :

Jean-Claude PETTIGIANI, Jean-Paul MARGUERON, Dominique JACON, Philippe ROLLET 4 membres suppléants :

Pierre GROS, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Florence ARNOUX-LE BRAS

- Syndicat d’alimentation et d’aménagement des eaux de moyenne Maurienne (SAAEMM) : 2 membres titulaires : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON 2 membres suppléants : Georges BARBON, Françoise COSTA

- Syndicat Intercommunal des vallées de l’Arvan et des Villards (SIVAV) 2 représentants : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON Vote à l’unanimité.

5. Fixation du nombre de membres du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS) et désignation des membres du conseil

L’article 7 du décret du 6 mai 1995 modifié par le décret du 4 janvier 2000 dispose désormais que le conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale comprend le maire, président, et en nombre égal au maximum huit membres élus par le Conseil municipal et huit membres nommés parmi les personnes mentionnéesJPM/IG – 18/04/2014

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à l’article 138 du Code de la famille et de l’aide sociale. Il s’agit de personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social, qui sont nommées par arrêté de Monsieur le Maire. L’article 8 précise que l’élection des représentants du Conseil municipal a lieu au scrutin à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret. Les sièges sont attribués aux candidats d’après l’ordre de présentation sur chaque liste.

Le vote a lieu à bulletins secrets. Deux listes sont présentées.

Sont élus : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Catherine RECROSIO, Isabelle BRUN, Françoise LASSAGNE (23 voix), Florence ARNOUX-LE BRAS et Françoise COSTA (9 voix).

6. Désignation du représentant de la commune au Conseil de Surveillance du Centre Hospitalier de Saint-Jean-de-Maurienne

Vote à main levée.

Pierre-Marie CHARVOZ est désigné pour représenter la commune au Conseil de surveillance. Vote à l’unanimité

7. Désignation du censeur et des administrateurs de la Société des Régies de l’Arc (SOREA) Vote à main levée

1 Censeur : Pierre-Marie CHARVOZ

3 administrateurs : Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Philippe ROLLET. Vote à l’unanimité

8. Désignation d’un représentant de la commune au Comité de la stratégie et de l’investissement de FIBREA

Filiale de SOREA, FIBREA a pour objet la mise en œuvre d’une infrastructure de fibre optique. Le Conseil d’administration de FIBREA a prévu la création d’un comité de la stratégie et de l’investissement composé de 12 membres au maximum. Ce comité a pour rôle principal de valider et de prioriser les investissements à réaliser par la société.

Vote à main levée

Jean-Paul MARGUERON est désigné pour représenter la commune au CA de FIBREA. Vote à l’unanimité

9. Désignation des membres de la commission d’appel d’offres (CAO) Monsieur le Maire indique qu’en application du Code des marchés publics, notamment l’article 22 et de l’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales, la commission d’appel d’offres pour les communes de plus de 3 500 habitants est composée du Maire, Président de la commission ou son représentant et de 5 membres de l’assemblée délibérante désignés par le conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste. L’élection des membres titulaires et des membres suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT). Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. Vote à main levée.

Monsieur le Maire précise que la présidence de la CAO revient à Monsieur le Maire. Sont élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste : Membres titulaires : Jean-Paul MARGUERON, Georges BARBON, Jean-Claude PETTIGIANI, Ségolène BRUN, Florence ARNOUX-LE BRAS.

Membres suppléants : Mario MANGANO, Pierre GROS, Philippe GEORGES, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET.

Vote à l’unanimité.

10. Désignation des membres de la commission des foires et marchés Composée d’élus et de représentants d’organisations agricoles, commerciales, de forains et de consommateurs, cette commission donne des avis sur les modalités de fonctionnement des marchés et des foires organisés sur le domaine communal de la ville de Saint-Jean-de-Maurienne.

Vote à main levée

Michel BONARD, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Françoise LASSAGNE, Josiane VIGIER sont désignés comme membres de la commission foires et marchés.

Vote à l’unanimité

11. Désignation des membres de la commission locale des charges transférées (CLECT) La mission de la CLECT est, conformément à l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, de procéder à l’évaluation des charges transférées à l’établissement public de coopération intercommunale 0 taxe professionnelle unique, et ce, consécutivement aux transferts de compétence opérés au profit de ce dernier. A ce titre la CLECT est chargée d’élaborer un rapport qui présente l’évaluation des charges transférées. Monsieur le Maire précise que la CLECT a été créée par délibération du Conseil communautaire de la Communauté de Communes Cœur de Maurienne en date du 20 juin 2008. Il est prévu que chaque communeJPM/IG – 18/04/2014

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membre de la communauté de communes Cœur de Maurienne dispose d’un représentant à l’exception de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne pour laquelle le nombre de représentant est fixé à 3. Vote à main levée.

Monsieur le Maire propose de désigner Georges BARBON, Pierre GADEN et Dominique JACON. Vote à l’unanimité

12. Désignation des membres du comité technique paritaire (CTP) Le Comité Technique Paritaire est une instance de représentation et de dialogue que l’administration, en sa qualité d’employeur, doit obligatoirement consulter avant de prendre certaines décisions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services. Il rend 3 types d’actes, des avis, des propositions et des recommandations, qui toutefois ne s’imposent pas à l’administration.

Un comité technique paritaire est obligatoirement créé dans chaque collectivité ou établissement public employant au moins 50 ans. Le comité technique paritaire comprend :

- des membres titulaires et suppléants représentant la collectivité, désignés par l’autorité territoriale, - des membres titulaires et suppléants représentants du personnel, parmi ceux élus sur les listes présentées par des organisations syndicales aux commissions administratives paritaires. La loi du 27 décembre 1994 permet aux collectivités et à leurs établissements publics de se regrouper et d’installer un CTP commun.

A ce titre, Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 janvier 2014 instituant la création d’un comité technique commun pour les agents de la ville et du CCAS. Pour des raisons pratiques d’égalité de traitement et d’équité entre les agents des deux structures Monsieur le Maire souligne qu’il est judicieux que ce CTP reste commun. La désignation des membres du conseil municipal a lieu au scrutin uninominal et à la majorité absolue des votes exprimés par les membres présents ou représentés. Le vote a lieu au scrutin secret sauf accord unanime contraire (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire précise que le comité technique paritaire est commun à la ville et au CCAS. Il informe l’assemblée que des membres de l’encadrement font partie du CTP : Marie-Christine PAVIET en tant que membre titulaire et Catherine HOURNE-RAUBET en tant que membre suppléant. Il convient donc de désigner 4 élus titulaires et 4 élus suppléants.

Vote à main levée.

Membres titulaires : Marie-Paule GRANGE, Jean-Paul MARGUERON, Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe ROLLET Membres suppléants : Patricia SONZOGNI, Lucie DI CANDIDO, Georges BARBON, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité

13. Désignation des représentants de la commune au comité de direction de Saint-Jean-de-Maurienne Tourisme & Evènements

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 17 décembre 2009 portant création d’un office de tourisme sous forme d’établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) à compter du 1er janvier 2010. Il indique par ailleurs que l’EPIC est administré par un comité de direction, composé de 7 conseillers municipaux membres titulaires, 4 conseillers municipaux membres suppléants, 4 membres titulaires et 4 membres suppléants représentant les catégories socio-professionnelles et les associations. Vote à main levée

Membres titulaires : Pierre-Marie CHARVOZ, Philippe GEORGES, Catherine RECROSIO, Michel BONARD, Georges NAGI, Georges BARBON, Françoise COSTA

Membres suppléants : Pierre GROS, Sophie PELLETIER, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS Vote à l’unanimité.

14. Désignation du « correspondant défense »

Créée par la circulaire du 26 octobre 2001, la fonction de « correspondant défense » répond à la volonté d’instaurer un lien privilégié entre le monde de la défense et les citoyens. Chaque commune de France est appelée à désigner un « correspondant défense » parmi les membres du conseil municipal.

La mission du correspondant défense s’organise autour de 3 axes :

- La politique de défense,

- Le parcours de citoyenneté,

- La mémoire et le patrimoine.

Vote à main levée

Dominique JACON est désigné correspondant défense de la commune. Vote à l’unanimité

15. Désignation des représentants communaux dans divers organismes, associations ou structures : Vote à main levée

• Dans les établissements sanitaires ou sociaux :

- Conseil d’administration de la Maison de retraite : Marie-Paule GRANGE - Foyer des Arves : Marie-Paule GRANGEJPM/IG – 18/04/2014

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- Institut médico-professionnel : Marie-Paule GRANGE

- Etablissement et service d’aide par le travail : Marie-Paule GRANGE - Service d’accompagnement à la vie sociale : Marie-Paule GRANGE - Service d’éducation, de soins et d’aide à domicile : Marie-Paule GRANGE

• Au sein du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) : Pierre-Marie CHARVOZ, Patricia SONZOGNI, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Marie-Paule GRANGE, Sandrine TESTON, Florence ARNOUX-LE BRAS, Daniel DA COSTA

• Dans les sociétés d’économie mixte

- Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) : Pierre-Marie CHARVOZ - Société Trans Fer Route Savoie : Pierre-Marie CHARVOZ

• Au comité national d’action sociale (CNAS) : Marie-Paule GRANGE

Désignation des délégués du conseil dans les associations :

• Groupement des acteurs économiques de Maurienne (GAEM) : Michel BONARD, Philippe GEORGES • Prévention routière : Catherine RECROSIO

• Office Association mauriennaise d’insertion économique et sociale (AMIES) : Marie-Paule GRANGE Vote à l’unanimité

16. Désignation des délégués du conseil dans les établissements scolaires :

Vote à main levée

Aux conseils d’administration :

• Lycée polyvalent Paul Héroult : Sandrine TESTON, Isabelle BRUN, Daniel DA COSTA (suppléants : Marie-Christine GUERIN, Sophie PELLETIER, Laurent DE MONTGOLFIER) • Lycée professionnel Paul Héroult : Mario MANGANO, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA (suppléants : Ségolène BRUN, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER) • Collège Maurienne : Ségolène BRUN, Sandrine TESTON, Laurent DE MONTGOLFIER (suppléants : Isabelle BRUN, Marie-Christine GUERIN, Philippe ROLLET)

• Collège Saint-Joseph : Sandrine TESTON (suppléante : Ségolène BRUN)

Aux conseils d’école :

• Ecole élémentaire A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole maternelle A. Briand : Marie LAURENT

• Ecole élémentaire des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole maternelle des Clapeys : Ségolène BRUN

• Ecole élémentaire des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole maternelle des Chaudannes : Patricia SONZOGNI

• Ecole Saint-Joseph : Lucie DI CANDIDO (suppléante: Marie-Paule GRANGE) Vote à l’unanimité

17. Désignation du représentant de la commune au conseil d’administration de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle DIAPASON

Diapason est un outil majeur du département de la Savoie qui œuvre au développement culturel et artistique pour tous les publics sur l'ensemble du territoire (ingénierie culturelle, formations, accompagnement de projets, gestion d'un lieu de pratique, centre de ressources). Il est l'interface permanent entre l'ensemble des collectivités et l'ensemble des acteurs.

Vote à main levée

Philippe GEORGES représentera la commune au sein de DIAPASON. Vote à l’unanimité

18. Désignation des membres du Comité d’éthique de la vidéo protection Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 novembre 2009 relative à l’installation de la vidéo protection. Il souligne que la mise en œuvre de ce dispositif de vidéo protection des espaces publics doit se concilier avec les libertés publiques et individuelles. A ce titre, par délibération du 30 juin 2010, la collectivité a créé un comité d’éthique composé de douze membres dont 5 membres représentant la municipalité. Vote à main levée

Sont désignés membres du comité d’éthique : Pierre-marie CHARVOZ, Pierre GADEN, Marie-Paule GRANGE, Michel BONARD, Josiane VIGIER.

Vote à l’unanimitéJPM/IG – 18/04/2014

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19. Création de commissions municipales et désignation des membres Au sein de chaque commune, des commissions composées de membres du conseil municipal peuvent être facultativement mises en place. L’article L.2121-22 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet en effet au conseil municipal de former « des commissions chargées d’étudier des questions soumises au conseil soit par l’administration soit à l’initiative d’un de ses membres ».

Le conseil municipal détermine librement le nombre de membres des commissions. Le Maire en est le président de droit et chaque commission désigne un vice-président pouvant la convoquer et la présider en cas d’absence ou d’empêchement du Maire.

Pour les communes de plus de 3 500 habitants « la composition des différentes commissions, y compris les commissions d’appel d’offres et les bureaux d’adjudication, doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale ». L’expression du pluralisme des élus au sein de l’assemblée communale est garantie, pour les commissions municipales par la représentation proportionnelle des différentes tendances du conseil municipal tel qu’elles existent à la date de formation de chacune des commissions sous réserve que chaque tendance, quel que soit le nombre des élus qui la composent, ait la possibilité d’y être représentée. Le vote a lieu au scrutin secret, toutefois le conseil municipal peut décider à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret (article L 2121-21 du CGCT).

Monsieur le Maire propose la création de 8 commissions municipales : • Finances, Economie, Commerce, Artisanat.

• Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité.

• Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives

• Sports

• Révision du règlement intérieur du Conseil municipal

• Plan Communal de Sauvegarde (PCS)

• Cadre de vie

• Devoir de mémoire.

Philippe ROLLET expose à l’assemblée que la liste « Unis pour Saint-Jean » souhaiterait pourvoir disposer de 3 postes dans les commissions des finances et des travaux.

Monsieur le Maire propose de fixer à 12 le nombre total de membres pour ces 2 commissions : 9 postes pour la majorité et 3 postes pour l’opposition.

Vote à main levée.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Finances, Economie, Commerce, Artisanat. » : - Dominique JACON, Jean-Paul MARGUERON, Pierre GROS, Georges BARBON, Daniel MEINDRE, Jean-Claude PETTIGIANI, Marie-Paule GRANGE, Patricia SONZOGNI, Michel BONARD, Laurent DE MONTGOLFIER, Françoise COSTA, Philippe ROLLET.

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Urbanisme, Travaux, Transports, Environnement, Sécurité. » :

- Jean-Paul MARGUERON, Jean-Claude PETTIGIANI, Patricia SONZOGNI, Ségolène BRUN, Dominique JACON, Sandrine TESTON, Lucie DI CANDIDO, Michel BONARD, Pierre GADEN, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER, Philippe ROLLET ;

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Affaires scolaires, périscolaires et actions éducatives. » :

- Sandrine TESTON, Marie-Paule GRANGE, Ségolène BRUN, Marie LAURENT, Marie-Christine GUERIN, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Sports » : - Pierre GROS, Georges NAGI, Mario MANGANO, Marie-Christine GUERIN, Jean-Claude PETTIGIANI, Philippe GEORGES, Daniel DA COSTA

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Révision du règlement intérieur du Conseil Municipal » :

- Georges BARBON, Catherine RECROSIO, Florence ARNOUX-LE BRAS

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Plan Communal de Sauvegarde » : - Jean-Paul MARGUERON, Daniel MEINDRE, Catherine RECROSIO, Philippe GEORGES, Françoise COSTAJPM/IG – 18/04/2014

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• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Cadre de vie » : - Jean-Claude PETTIGIANI, Lucie DI CANDIDO, Patricia SONZOGNI, Marie LAURENT, Marie- Christine GUERIN, Georges NAGI, Mario MANGANO, Florence ARNOUX-LE BRAS, Josiane VIGIER

• Sont désignés en qualité de membres de la commission « Devoir de mémoire » : - Daniel MEINDRE, Pierre GADEN, Georges BARBON, Lucie DI CANDIDO, Sandrine TESTON, Ségolène BRUN, Françoise COSTA

Vote à l’unanimité.

Monsieur le Maire précise que l’installation des commissions et la désignation des vice-présidents (le maire étant président de droit) aura lieu le mardi 22 avril 2014 entre 17 h et 19 h.

20. Désignation des membres de la commission extra-municipale intergénérationnelle Cette commission créée par délibération en date du 23 septembre 2010 a pour but de favoriser le lien social et promouvoir davantage d’échanges et de solidarité entre les générations, de renforcer la concertation entre citoyens et élus et développer les réflexions et les actions intergénérationnelles. Vote à main levée

Sont désignés : Marie-Paule GRANGE, Georges BARBON, Marie LAURENT, Daniel MEINDRE, Laurent DE MONTGOLFIER, Daniel DA COSTA.

Vote à l’unanimité

21. Désignation des membres de la commission extra-municipale sports Cette commission créée par délibération en date du 10 février 2010 a pour but d’associer la population et les associations sportives à la vie municipale, de rassembler les acteurs du sport et d’œuvrer à la promotion du sport. Vote à main levée

Sont désignés : Pierre GROS, Mario MANGANO, Jean-Claude PETTIGIANI, Georges NAGI, Laurent DE MONTGOLFIER.

Vote à l’unanimité

22. URBANISME – Ilot du Tabellion – Place de la Sous-Préfecture Déclassement d’un délaissé de voirie communale

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de l’OPAC de la Savoie concernant la déconstruction du bâti existant situé sur les parcelles cadastrées section AM n° 48 à 52 sur la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne en vue de la construction d’un bâtiment d’habitat collectif de 11 logements. Monsieur le Maire expose la nécessité de déclasser un délaissé de voirie communale, d’une surface d’environ 7 m², situé à l’angle de la place de la Sous-préfecture et de la rue de la Sous-préfecture. Conformément à l’article L 141-3 du code de la voirie routière, ce déclassement est dispensé d’enquête publique préalable, l’opération envisagée ne portant pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par la voie.

Ce délaissé de voirie sera incorporé au domaine privé communal. Les frais de géomètre seront à la charge de la Commune de Saint-Jean-de-Maurienne.

Jean-Paul MARGUERON présente le plan de cette parcelle et précise que cette régularisation est destinée à reprendre l’alignement entre les parcelles 51 et 50.

Philippe ROLLET précise que les membres de la liste « Unis pour Saint-Jean », n’étant pas d’accord concernant le projet de rénovation ; il fait part à l’assemblée qu’ils s’abstiendront pour le vote de cette délibération. Vote à l’unanimité (6 abstentions : Philippe ROLLET, Florence ARNOUX-LE BRAS, Françoise COSTA, Daniel DA COSTA, Laurent DE MONTGOLFIER, Josiane VIGIER).

23. Convention entre la commune et l’Etat

Raccordement d’une sirène étatique au système d’alerte et d’information des populations (SIAP) Monsieur le Maire informe l’assemblée que le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2008 a fixé la modernisation de l’alerte des populations comme un objectif prioritaire de l’action gouvernementale. Il s'agit de doter les autorités de l’Etat mais aussi des communes d’un "réseau d'alerte performant et résistant", en remplacement de l’ancien réseau national d’alerte (RNA) de l’Etat, constitué de 3 900 sirènes, prévu surtout pour une attaque aérienne.

Les services de la Direction Générale de la Sécurité Civile et de la Gestion de Crise (DGSCGC) ont en conséquence conçu un nouveau dispositif, le Système d'Alerte et d'Information des Populations (SAIP). Il repose sur une logique de bassins de risques sur lesquels seront positionnés les moyens d'alerte les plus efficaces, dont des sirènes d’alerte, eu égard aux circonstances locales (urbanisme, bruit ambiant, sociologie de la population). Les préfectures ont été sollicitées en 2010, à la fois pour effectuer un recensement national des sirènes, et pour déterminer leurs besoins complémentaires en moyens d’alerte au vu du parc recensé, de la couverture optimale des bassins de risques dans le département et des éléments de méthodologie qui leur ont été fournis. Le dénombrement et la caractérisation du parc des moyens d’alerte ont permis aux acteurs de l’alerte et deJPM/IG – 18/04/2014

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l’information des populations de disposer de la cartographie la plus exhaustive et la plus fiable possible des moyens existants.

Un principe de cotation nationale des zones d’alerte a été élaboré par la DGSCGC et appliqué par les préfectures, avec une coordination de l’application des critères assurée par les états-majors interministériels de zone, pour déterminer des zones d’alerte prioritaires. Cette cotation prend en compte la population, sa densité ainsi que l’intensité, la cinétique et la prévisibilité du ou des risques. 640 zones d'alerte de priorité 1 ont ainsi été identifiées, sur un total de 1744 zones pour l’ensemble du territoire métropolitain. La sirène du théâtre Gérard Philipe, implantée dans une de ces zones d’alerte de priorité 1, a vocation à être raccordée au SAIP lors de la première vague de déploiement en cours. La présente convention porte sur le raccordement au Système d’Alerte et d’Information des Populations (SAIP) de la sirène d’alerte, propriété de l’Etat, installée sur le bâtiment du théâtre Gérard Philipe, propriété de la commune de Saint-Jean-de-Maurienne. Ce raccordement permettra le déclenchement de cette sirène à distance, via l’application SAIP et le réseau INPT (Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions) du ministère de l’intérieur. Le déclenchement manuel en local par le maire de Saint-Jean-de-Maurienne restera possible en cas de nécessité. Cette utilisation du SAIP par le maire fera l’objet d’une convention spécifique. La présente convention fixe les obligations des acteurs dans le cadre du raccordement, mais également de l’entretien ultérieur du système afin d’assurer le bon fonctionnement de l’alerte et de l’information des populations. Elle est conclue pour une durée de trois années et se poursuit par tacite reconduction jusqu’à expiration du contrat de maintenance assurée par Eiffage, sauf dénonciation par l’une des parties avec un préavis de trois mois minimum. Elle pourra être prolongée par avenant après la désignation par l’Etat d’un nouveau prestataire assurant la maintenance des équipements.

Le coût des opérations d’installation et de l’achat du matériel installé est pris intégralement en charge par l’Etat. Le coût du raccordement au réseau électrique et de la fourniture en énergie des installations, ainsi que le fonctionnement des moyens de déclenchement manuels locaux, reste à la charge de la commune de SAINT- JEAN-DE-MAURIENNE.

Jean-Paul MARGUERON rappelle les dysfonctionnements de la sirène dans le courant de l’année. La Municipalité s’est donc rapprochée des services de l’Etat pour moderniser le système et reprendre l’installation électrique. Approbation de la convention. Vote à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

Subventions :

- 7 151 € de l’Agence de l’Eau pour la réalisation la mise en place de l’auto surveillance du poste de relevage Gavarini

- 330 € du Conseil général de la Savoie attribués au titre du dispositif d’aide à la diffusion de spectacles Savoie en Scènes, pour la représentation par la compagnie Les petits détournements du spectacle l’Atelier des petits machins trucs

- 1 900 € de la Région Rhône-Alpes dans le cadre de la 4ème semaine intergénérationnelle « Mieux vivre ensemble les pratiques artistiques » édition 2013.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le prochain conseil communautaire aura lieu le vendredi 25 avril à 19 h à Hermillon.

Prochain conseil municipal : mercredi 21 mai à 18 h 30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.